Section précédente
Paragraphe 4
Du droit à pension
767
Section parente
Titre Ier
Des successions
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Section 1
Dispositions générales
768 — 781
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De l'acceptation pure et simple de la succession
Section 3 : De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net
Paragraphe 1 : Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net
Paragraphe 2 : Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net
Section 4 : De la renonciation à la succession
