Code civil

Chapitre III : Du séquestre

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Le séquestre : garde d'un objet en litige

Résumé. Le séquestre est un moyen de garder un objet en litige chez une personne neutre, soit par accord entre les parties, soit décidé par un juge.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre III : Du séquestre
Section 1 : Des différentes espèces de séquestre
Section 2 : Du séquestre conventionnel
Section 3 : Du séquestre ou dépôt judiciaire