Code civil

Chapitre III : Des héritiers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les parents et le conjoint héritent selon des règles légales précises.

La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.

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Résumé Un conjoint peut hériter de l'autre s'ils ne sont pas divorcés.

Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé.

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Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible

Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers

Paragraphe 2 : Des degrés

Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle

Paragraphe 4 : De la représentation

Section 2 : Des droits du conjoint successible

Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice

Paragraphe 2 : De la conversion de l'usufruit

Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement

Paragraphe 4 : Du droit à pension