Code civil
Titre VI : De la vente
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Titre VI : De la vente
Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente
Chapitre II : Qui peut acheter ou vendre
Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues
Chapitre III-1 : De la vente d'immeubles à construire
Chapitre IV : Des obligations du vendeur
Chapitre V : Des obligations de l'acheteur
Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente
Chapitre VII : De la licitation
Chapitre VIII : Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux