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Chapitre II

Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1708

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les deux types de contrats de louage

Résumé. Il existe deux types de contrats de location : celui pour des objets et celui pour des travaux.
Il y a deux sortes de contrats de louage :
Celui des choses,
Et celui d'ouvrage.

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Article 1709

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du contrat de louage des choses

Résumé. Un contrat de location est un accord où une personne permet à une autre d'utiliser quelque chose pendant un certain temps, en échange d'un paiement.
Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

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Article 1710

Créé le 21 mars 1804

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du contrat de louage d'ouvrage

Résumé. Le louage d'ouvrage est un accord où une personne fait un travail pour une autre contre paiement.
Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.

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Article 1711

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différents types de contrats de louage

Résumé. L'article explique les différentes sortes de contrats de location, comme la location d'une maison ou d'un travail.

Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières :

On appelle " bail à loyer ", le louage des maisons et celui des meubles ;

" Bail à ferme ", celui des héritages ruraux ;

" Loyer ", le louage du travail ou du service ;

" Bail à cheptel ", celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.

Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait.

Ces trois dernières espèces ont des règles particulières.

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Article 1712

Créé le 21 mars 1804

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour certains baux

Résumé. Certains baux, comme ceux des biens publics, ont des règles spéciales.
Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics sont soumis à des règlements particuliers.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre Ier : Dispositions générales
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