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Titre VIII

Du contrat de louage

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Chapitre II

Du louage des choses

1713

Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1708

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de contrats de louage

Résumé Il y a deux types de locations : celle des objets et celle des services.

Il y a deux sortes de contrats de louage :

Celui des choses,

Et celui d'ouvrage.

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Article 1709

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Définition du contrat de louage

Résumé Un contrat de location permet à quelqu'un d'utiliser un bien en payant un loyer.

Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

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Article 1710

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Définition du louage d'ouvrage

Résumé Le louage d'ouvrage est un contrat où on fait quelque chose pour quelqu'un moyennant rémunération.

Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.

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Article 1711

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Classification des types de baux et contrats de louage

Résumé Il y a plusieurs types de baux et contrats de louage, chacun avec ses propres règles.

Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières :

On appelle " bail à loyer ", le louage des maisons et celui des meubles ;

" Bail à ferme ", celui des héritages ruraux ;

" Loyer ", le louage du travail ou du service ;

" Bail à cheptel ", celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.

Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait.

Ces trois dernières espèces ont des règles particulières.

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Article 1712

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Baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics

Résumé Les locations de biens publics ont des règles spéciales.

Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics sont soumis à des règlements particuliers.

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