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Titre VI

De la vente

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Chapitre III-1

De la vente d'immeubles à construire

1601-1 — 1601-4

Code civil

Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues

Article 1598

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ce qui peut être vendu

Résumé On peut vendre tout ce qui est commercialisable, sauf si une loi dit le contraire.

Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.

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Article 1599

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente de la chose d'autrui

Résumé Vendre ce qui ne vous appartient pas est interdit et l'acheteur peut être remboursé s'il croyait que c'était à vous.

La vente de la chose d'autrui est nulle : elle peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur a ignoré que la chose fût à autrui.

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Article 1600

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente interdite de la succession d'une personne vivante

Résumé Il est interdit de vendre la succession d'une personne encore vivante, même si elle donne son accord.
Mots-clés : Succession Vente Personne vivante Droit civil

On ne peut vendre la succession d'une personne vivante, même de son consentement.

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Article 1601

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité de la vente en cas de destruction de la chose vendue

Résumé Si la chose vendue est détruite, la vente peut être annulée ou l'acheteur peut garder ce qui reste.

Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle.

Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation.

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