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Chapitre III-1

Code civil

Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues

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Règles de base sur la vente

Résumé. On peut vendre tout ce qui est autorisé par la loi, mais pas ce qui ne t'appartient pas ou qui est détruit.

Article 1598

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Conditions de vente des biens

Résumé. On peut vendre tout ce qui est commercialisable, sauf si une loi interdit de le faire.
Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.

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Article 1599

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Interdiction de vendre ce qui n'est pas à soi

Résumé. Vendre quelque chose qui ne t'appartient pas est interdit, sauf si tu ne savais pas que c'était à quelqu'un d'autre.
La vente de la chose d'autrui est nulle : elle peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur a ignoré que la chose fût à autrui.

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Article 1600

Abrogé1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 juillet 2002

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Vente interdite de la succession d'une personne vivante

Résumé. Il est interdit de vendre la succession d'une personne encore vivante, même si elle donne son accord.
On ne peut vendre la succession d'une personne vivante, même de son consentement.

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Article 1601

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Effets de la destruction partielle ou totale d'un objet vendu

Résumé. Si l'objet vendu est complètement détruit au moment de la vente, celle-ci est annulée. Si seulement une partie est détruite, l'acheteur peut choisir d'annuler la vente ou de garder ce qui reste.
Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle.
Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues
Article 1598
Article 1599
Article 1600
Article 1601