Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission définitive
Résumé Les candidats doivent suivre les règles de l'article 9 pour être admis.
Pour être définitivement admis, les candidats doivent satisfaire aux conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté.
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