I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
II. - Les schémas régionaux de santé prennent en compte les dispositions du présent décret au plus tard le 1er novembre 2023.
III. - Les titulaires d'autorisations d'équipements matériels lourds et de l'activité de soins mentionnés respectivement aux 1° de l'article R. 6122-26 et 3 (Chargé de l'exécution du décret)Art. 3Chargé de l'exécution du décretLe ministre doit faire appliquer ce texte officiel et le publier.° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique (Définition de la chirurgie oncologique)Art. R.6123-87Définition de la chirurgie oncologiqueLa chirurgie oncologique est un traitement pour guérir le cancer, incluant différentes techniques comme la chirurgie conservatrice et la reconstruction immédiate., délivrées en application des dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, en cours lors de l'ouverture de la première période mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique (Procédure d'autorisation pour les activités et équipements sanitaires)Art. L.6122-9Procédure d'autorisation pour les activités et équipements sanitairesLes autorisations pour des activités ou équipements de santé sont accordées par les agences régionales de santé, après avis de commissions spécialisées. et postérieure au 1er juin 2023, déposent une nouvelle demande d'autorisation pour l'activité de médecine nucléaire pendant ladite période. Par dérogation à l'article R. 6122-32 du même code (Dossier complet pour autorisation médicale)Art. R.6122-32Dossier complet pour autorisation médicalePour obtenir une autorisation d'activités médicales, il faut fournir un dossier complet avec toutes les pièces justificatives., cette demande fait l'objet d'un dossier spécifique selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les demandeurs peuvent poursuivre l'exploitation de leurs autorisations jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur demande dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9 du même code (Procédure d'autorisation pour les activités et équipements sanitaires)Art. L.6122-9Procédure d'autorisation pour les activités et équipements sanitairesLes autorisations pour des activités ou équipements de santé sont accordées par les agences régionales de santé, après avis de commissions spécialisées..
IV - Les titulaires d'autorisations d'équipements mentionnés au 1° du R. 6122-26 (Autorisation des équipements médicaux lourds)Art. R.6122-26Autorisation des équipements médicaux lourdsCertains équipements médicaux lourds, comme les IRM et scanners, nécessitent une autorisation pour être utilisés. du code de la santé publique dans sa version en vigueur avant le 1er juin 2023, dépassant le seuil fixé par l'arrêté mentionné au premier alinéa du II de l'article R. 6123-136 du même code (Conditions pour l'autorisation d'activité de médecine nucléaire)Art. R.6123-136Conditions pour l'autorisation d'activité de médecine nucléairePour obtenir une autorisation d'activité de médecine nucléaire, un établissement doit disposer d'au moins une caméra spécifique et peut avoir besoin de conventions pour accéder à d'autres équipements. créé par le présent décret et ne respectant pas la condition prévue au troisième alinéa du II de ce même article, peuvent être autorisés à l'activité de médecine nucléaire dans le cadre d'une demande déposée lors de la période de dépôt mentionnée au II du présent article. Toute installation d'un équipement supplémentaire ou tout remplacement d'un équipement après l'obtention de l'autorisation accordée lors de la période de dépôt mentionnée au III du présent article permet le respect de la condition mentionnée à l'article R. 6123-136 précité.
V. - Les titulaires d'une autorisation mentionnée au 3° de l'article R. 6123-87 du code de la santé publique (Définition de la chirurgie oncologique)Art. R.6123-87Définition de la chirurgie oncologiqueLa chirurgie oncologique est un traitement pour guérir le cancer, incluant différentes techniques comme la chirurgie conservatrice et la reconstruction immédiate. dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juin 2023, ne disposant sur le site autorisé ni d'une caméra à tomographie d'émission mono-photonique ni d'une caméra à tomographie par émission de positons, peuvent être autorisés à la médecine nucléaire, par dérogation à la condition prévue au I de l'article R. 6123-136 du même code (Conditions pour l'autorisation d'activité de médecine nucléaire)Art. R.6123-136Conditions pour l'autorisation d'activité de médecine nucléairePour obtenir une autorisation d'activité de médecine nucléaire, un établissement doit disposer d'au moins une caméra spécifique et peut avoir besoin de conventions pour accéder à d'autres équipements., pour les actes thérapeutiques concernant les pathologies cancéreuses qui relèvent de la mention B mentionnée à l'article R. 6123-135 du même code (Types d'autorisations pour la médecine nucléaire)Art. R.6123-135Types d'autorisations pour la médecine nucléaireL'autorisation pour la médecine nucléaire peut être de type A ou B selon les types d'actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés..
Ils établissent une convention avec un ou plusieurs autres sites autorisés à la médecine nucléaire afin de disposer d'un accès à une caméra à tomographie d'émission mono photonique et à une caméra à tomographie par émission de positons dans des délais de prise en charge du patient compatibles avec la qualité et la sécurité des soins. Lorsque ces équipements sont détenus par le titulaire mentionné à l'alinéa précédent, une procédure interne formalisée tient lieu de la convention prévue à cette même phrase.
La dérogation mentionnée au premier alinéa ne peut être accordée que pour une demande d'autorisation d'activité déposée lors de la période de dépôt mentionnée au III du présent article, et son renouvellement est conditionné au respect de la condition mentionnée au I de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique (Conditions pour l'autorisation d'activité de médecine nucléaire)Art. R.6123-136Conditions pour l'autorisation d'activité de médecine nucléairePour obtenir une autorisation d'activité de médecine nucléaire, un établissement doit disposer d'au moins une caméra spécifique et peut avoir besoin de conventions pour accéder à d'autres équipements..
Toute reconstruction, réaménagement ou agrandissement du site après l'obtention de l'autorisation mentionnée au premier alinéa permet également le respect de la condition mentionnée au I de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique (Conditions pour l'autorisation d'activité de médecine nucléaire)Art. R.6123-136Conditions pour l'autorisation d'activité de médecine nucléairePour obtenir une autorisation d'activité de médecine nucléaire, un établissement doit disposer d'au moins une caméra spécifique et peut avoir besoin de conventions pour accéder à d'autres équipements..