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Arrêté du 23 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour évaluer et réduire le bruit ferroviaire et routier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mesurer et réduire le bruit des trains et des voitures, en ajoutant plus d'informations sur les cartes de bruit.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;

Vu la directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d'évaluation du bruit ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 (Évaluation et réduction du bruit environnemental) à L. 572-11 (Précisions sur l'application des règles contre le bruit) ainsi que R. 572-1 à R. 572-11 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 4 novembre 2021,

Arrêtent :

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Modification des méthodes de calcul du bruit ferroviaire et routier

Résumé. L'arrêté modifie les méthodes de calcul et les données d'émission pour évaluer le bruit ferroviaire et routier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 2
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Modification des cartes de bruit pour une meilleure évaluation des nuisances sonores

Résumé. Les cartes de bruit doivent maintenant inclure des estimations du nombre de personnes et d'établissements exposés au bruit, ainsi que des informations sur les sources de bruit spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 5
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Modification des coefficients de bruit des revêtements routiers

Résumé. L'arrêté modifie les coefficients de bruit pour différents types de revêtements routiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. Annexe I
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. Annexe I
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Modification des dispositions des annexes II et III de l'arrêté du 4 avril 2006

Résumé. Cet article met à jour certaines parties d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs généraux concernés

Résumé. Les chefs de plusieurs départements doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour une ancienne règle de 2006.

Fait le 23 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

A.-F. Coron

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe