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Annexe

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;

Vu la directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d'évaluation du bruit ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 ainsi que R. 572-1 à R. 572-11 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 4 novembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 avril 2006, Art. 2

Résumé Cet article change une règle d'un texte précédent

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2006 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 avril 2006

Résumé Cet article change une règle dans un texte de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2006 > > Art. 5 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 avril 2006

Résumé L'article 3 modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2006 > > Art. Annexe I > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des annexes II et III de l'arrêté du 4 avril 2006

Résumé Cet article met à jour certaines parties d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2006 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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2 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs généraux concernés

Résumé Les chefs de plusieurs départements doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

A.-F. Coron

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze