JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 28 décembre 2021

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de chef de cabinet

Résumé M. Paul-Hugo Verdin ne sera plus chef de cabinet à partir du 31 décembre 2021.

Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2021, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Paul-Hugo VERDIN.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2021

Sébastien Lecornu