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Arrêté du 28 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

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Modification des missions informatiques de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie les missions de soutien informatique de la gendarmerie nationale pour inclure le développement de logiciels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 14 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2020 est modifié.

L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions informatiques du commandement du soutien opérationnel) et 3 (Modification des services sous l'autorité du commandant de la gendarmerie) du présent arrêté.

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Extension des missions informatiques du commandement du soutien opérationnel

Résumé. Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale élargit ses missions de soutien informatique en incluant le développement de progiciels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services sous l'autorité du commandant de la gendarmerie

Résumé. L'article modifie la liste des services sous l'autorité du commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie nationale doit suivre et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2021

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 28 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4