JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 28 décembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 14 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 2 janvier 2020 est modifié.

L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2020

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2020 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 2 janvier 2020

Résumé Les règles d'un article ont été changées

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2020 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie nationale doit suivre et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2021

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez