JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux Entreprises » en date du 23 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'administrateur réseau NetOps

Résumé Un nouveau titre professionnel d'administrateur réseau NetOps est créé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel d'administrateur réseau NetOps est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2022. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326 (code NSF).

Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

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Composition du titre professionnel d'administrateur réseau NetOps

Résumé Pour être administrateur réseau NetOps, il faut savoir automatiser la gestion de différents types de réseaux, et chaque compétence est certifiée.

Le titre professionnel d'administrateur réseau NetOps est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Automatiser la gestion d'un réseau local ;
2° Automatiser la gestion d'un réseau local de datacenter ;
3° Automatiser la gestion d'un réseau étendu.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe de l'arrêté contient les informations pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi

Résumé La personne responsable de l'emploi doit suivre cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4-1

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Délivrance du titre professionnel d'administrateur réseau NetOps

Résumé Si tu as obtenu ton attestation d'administrateur réseau NetOps le 30 septembre 2021, tu peux demander le titre professionnel en envoyant les documents nécessaires au représentant territorial du ministère de l'emploi, et tu recevras une réponse par écrit.

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences d'administrateur réseau NetOps délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel d'administrateur réseau NetOps leur soit délivré par correspondance :

- attestation de compétences délivrée le 30 septembre 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes de Créteil.

La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.

La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance du titre professionnel.

Fait le 21 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol