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Décret n°2021-1919 du 30 décembre 2021

majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des pensions de retraite pour les agriculteurs

Résumé. Ce décret simplifie le calcul des pensions de retraite pour les agriculteurs et augmente certains plafonds à partir du 1er janvier 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-54-2 (Mise en œuvre de la majoration de la pension de retraite) et L. 732-54-3 (Plafonnement de la majoration des retraites) ;

Vu la loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 (Loi du 17 décembre 2021 sur la retraite des agriculteurs) visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, notamment son article 1er (Alignement du plafond de majoration de pension sur l'allocation solidarité) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 22 décembre 2021,

Décrète :

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Simplification du calcul des pensions de retraite agricole

Résumé. Le calcul des pensions de retraite pour les agriculteurs est simplifié et certains plafonds sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Date d'application des pensions de retraite

Résumé. Ce décret concerne les pensions de retraite à partir du 1er janvier 2022, même si elles ont commencé avant.

L'article premier du présent décret s'applique aux pensions de retraite dues à compter du 1er janvier 2022, y compris pour les pensions de retraite ayant pris effet avant cette date.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1919 du 30 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3