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Simplification du calcul des pensions de retraite agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification du calcul de la majoration de pensionCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-111 : Calcul du montant minimum de la pension de retraite agricole
→ Version 5 : Simplification du calcul de la pension minimaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-113 : Plafonds de majoration de pension pour les agriculteurs non salariés
→ Version 4 : Augmentation du plafond annuel
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-110, Art. D732-111, Art. D732-113, Art. D732-166-4
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