Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, un emploi de sous-directeur ou sous-directrice.
Ce poste est ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer qui entrera en vigueur au 1er mars 2022 et qui pourrait se dénommer direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). Cette réorganisation amène à redéfinir le périmètre ou le rattachement hiérarchique de l'ensemble des sous-directions existantes.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice des ports à la future direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports au sein de la future direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Tour Sequoia).
Missions principales :
La future direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports terrestres dans le respect des principes de la transition écologique. Elle est composée de deux directions (la direction des mobilités routières et la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports), de quatre sous-directions transversales et de quatre missions thématiques rattachées au directeur général.
La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports élabore et met en œuvre les orientations des politiques publiques des transports ferroviaires, des transports fluviaux et des voies navigables ainsi que des ports maritimes et fluviaux, dans un objectif de développement des modes de transport alternatifs à la route et de compétitivité du secteur portuaire.
Sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, le sous-directeur ou la sous-directrice des ports a la compétence d'exercer les compétences du ministère dans le domaine de la politique portuaire.
La sous-direction est notamment chargée de mettre en œuvre la politique relative au développement des ports et à leur transition écologique afin d'accompagner la transformation de leur modèle économique.
Elle assure l'exercice de la tutelle des ports relevant de l'Etat (10 grands ports (fluvio)-maritimes de métropole et d'outre- mer, un port autonome fluvial et un port d'intérêt national). Elle programme la contribution de l'Etat aux projets d'investissements dans ces ports.
Elle est chargée de la réglementation et de la régulation économique des ports. Elle contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de la règlementation environnementale applicable aux ports en lien avec la direction de l'eau et de la biodiversité et du commissariat général au développement durable. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à la police, à la sécurité et à la sûreté portuaires et promeut les bonnes pratiques pour la cybersécurité des ports.
Elle contribue, dans le domaine des ports, aux analyses et études économiques et participe aux réflexions sur les effets du transport maritime sur l'environnement. Elle pilote le développement des systèmes d'information tant pour les statistiques de trafic et l'analyse économique que pour la gestion des autorisations ainsi que les formalités portuaires et la logistique.
Enjeux, responsabilités :
Le sous-directeur ou la sous-directrice des ports, assisté d'un adjoint, est en charge d'élaborer et piloter la politique nationale des ports de commerce de métropole et des outre-mer, dont il est l'interlocuteur privilégié. A ce titre, il ou elle doit assurer la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale portuaire.
Le sous-directeur ou la sous-directrice active les leviers réglementaires et de financement des infrastructures nécessaires à l'accélération de la transition écologique et numérique des ports relevant de l'Etat ainsi qu'au développement de leur compétitivité et de leur l'attractivité.
Par ailleurs, il ou elle a pour ambition d'inscrire les ports dans les grands corridors européens de fret à travers la structuration d'axes logistiques plus intégrés et l'accroissement du report modal vers les modes massifiés (fer et fleuve) à partir des principaux points d'entrée maritimes.
Enfin, il ou elle supervise l'application de la réglementation relative à la sûreté portuaire et veille au développement de la cybersécurité des ports.
La sous-direction compte une trentaine d'agents répartis en quatre bureaux :

- Le bureau de la stratégie portuaire qui est en charge de l'actualisation et du pilotage du suivi des objectifs de la stratégie nationale portuaire ainsi que de sa déclinaison en actions concrètes et opérationnelles. Il élabore également en lien avec les ministères, les organismes concernés (Direction générale des douanes, direction générale des entreprises, Business France, …) et les fédérations professionnelles, les outils de politique publique permettant de renforcer la compétitivité, la multimodalité des dessertes, la transition écologique et numérique des ports. Enfin, le bureau pilote les études sur l'économie portuaire (passage portuaire, valeur ajoutée des ports dans l'économie française, évolution des trafics portuaires et des relais de croissance…) au niveau national et international.
- Le bureau des grands ports maritimes pilote la tutelle des grands ports (fluvio)-maritimes et des autres ports de commerce de l'Etat. A ce titre, il planifie et cofinance les projets de développement de leurs infrastructures afin d'accompagner la transformation de leur modèle économique. Le bureau s'assure du bon fonctionnement de la gouvernance des ports relevant de l'Etat et prépare, en lien avec les commissaires du Gouvernement et les ministères économiques et financiers, les réunions des instances de gouvernance (conseils de surveillance, conseils de développement, conseils d'administration). Il organise le dialogue stratégique avec les ports sur leurs trajectoires financières pluriannuelles et l'évolution de leurs fondamentaux économiques. Enfin, il représente l'Etat au sein du GIE dragages ports au titre d'actionnaire majoritaire.
- Le bureau de la réglementation et de la régulation portuaires élabore la réglementation relative aux ports, notamment la gouvernance (création juridique de nouveaux établissements publics portuaires comme HAROPA), la sécurité, l'environnement. Il réglemente et régule l'activité économique des ports, l'usage des infrastructures et des services portuaires, et appuie les ports dans le cadre de leurs relations contractuelles. Le bureau apporte également une expertise au niveau de la sous-direction et un appui technique aux grands ports maritimes sur les sujets environnementaux et les risques. Il constitue l'appui juridique de la sous-direction en matière de gouvernance portuaire.
- Le bureau de la sûreté portuaire et fluviale élabore la réglementation relative à la sûreté portuaire et audite son respect par les autorités portuaires et les exploitants d'installations portuaires dans les 50 ports et quelque 240 installations portuaires de métropole et d'outre-mer. Il promeut les bonnes pratiques pour renforcer la cybersécurité des ports, sécuriser le passage aux frontières et lutter notamment contre le trafic de drogue. Son action se déploie à l'interface entre les services préfectoraux, en charge de la mise en œuvre locale de la politique de sûreté portuaire, et ceux de la Commission européenne et de l'Organisation maritime internationale (OMI), en charge du suivi du respect de la réglementation européenne et internationale, dans un environnement interministériel (Intérieur, Armées, Douane, Justice, Outre-Mer, etc.).

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :

- Bonne connaissance des politiques publiques en matière de transport et de la logistique, en particulier dans le secteur portuaire.
- Polyvalence et capacité de travail dans un contexte en pleine évolution.
- Capacité à travailler en équipe, au pilotage stratégique d'opérateurs et de réseaux et à encadrer des agents de haut niveau.
- Sens politique, diplomatie et souplesse d'adaptation.
- Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau (direction des grandes entreprises, représentants des autres ministères, des collectivités locales, acteurs économiques…).
- une bonne connaissance des politiques publiques en matière de transition écologique sera appréciée.

Conditions d'accès à l'emploi :
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des services de transport (Alexis VUILLEMIN), dans l'attente de la création la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :
- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ou son représentant.
Formation :
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Déontologie :
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Personnes à contacter :
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Alexis VUILLEMIN, directeur des services de transport (tél. : 01 40 81 25 27) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01 40 81 86 79).