JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 37-1 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le code des transports, notamment les articles L. 4212-1, L. 4461-1, R. 4412-1 et suivants, et R. 4461-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports ;

Vu la déclaration modifiée auprès de la Commission nationale informatique et libertés n° 1692250 du 7 août 2013,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure

Résumé Un arrêté de 2018 sur la déclaration de chargement pour les bateaux sur les voies d'eau est mis à jour.

L'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juillet 2018

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un arrêté de 2018 pour s'adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2018 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2018 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juillet 2018

Résumé Un arrêté récent a changé une partie d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2018 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé L'article 5 efface les règles d'un vieux document de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2018 > > Art. null > >

1 version

1 abrogé

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 décembre 2021

Pour le ministre et par délégation

Le directeur des services de transport

A. Vuillemin