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Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021

portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

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Adaptation des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer pour mieux répondre à leurs spécificités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du sport ;

Vu le code des transports ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 (Adaptation des règles d'éducation pour les territoires d'outre-mer) portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 modifié relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, notamment son article 40 ;

Vu le décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 (Silence de l'administration valant acceptation) modifié relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;

Vu l'avis du gouvernement de Polynésie française en date du 1er décembre 2021 ;

Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 16 décembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie le code de l'éducation pour adapter les règles d'éducation dans les départements et régions d'outre-mer, en remplaçant certaines références administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales : Adaptations éducatives pour l'outre-merCode de l'éducationArt. R161-1 : Adaptations des règles d'éducation pour l'outre-merCode de l'éducationArt. R161-3 : Modification d'une référence dans le code de l'éducation
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R161-1, Art. R161-3, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R161-4, Art. R161-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R161-6

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles d'éducation dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles d'éducation en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation administrative de l'éducation nationale en outre-mer

Résumé. Le décret modifie l'organisation administrative des services de l'éducation nationale dans les territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.Code de l'éducationArt. D251-1 : Rôles du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4
Code de l'éducationArt. D251-2 : Gestion des affaires éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation., Art. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-8, Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. R261-1, Art. R261-2, Art. D261-3, Art. R261-4, Art. R261-5, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. R262-3, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. R263-1, Art. R263-2, Art. R263-3, Art. D263-4, Art. R263-5, Art. R263-6, Art. D263-11, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. R264-1, Art. R264-2, Art. R264-3, Art. D264-4, Art. R264-5, Art. R264-6, Art. D264-11, Art. R264-12, Art. R264-13, Art. R264-14, Art. R264-15, Art. R264-16, Art. R264-17, Art. R264-18, Art. R264-19, Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre I : Guadeloupe : Adaptations du code de l'éducation dans les DOMCode de l'éducationGuyaneCode de l'éducationMartinique
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R251-1, Art. R251-2, Art. R251-3, Art. R251-4, Art. R251-5, Art. R251-6, Art. R251-8, Sct. Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer , Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14, Art. R251-15, Art. R251-16, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R251-17, Art. R251-18, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R251-19, Art. R251-21, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R252-1, Art. R252-3, Art. R252-6, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R253-1, Art. R253-3, Art. R253-6, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R254-1, Art. R254-4, Art. R254-7, Sct. Chapitre V : Wallis et Futuna, Art. R255-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R256-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R257-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles éducatives pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie, crée et abroge plusieurs articles du Code de l'éducation pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R371-1 : Adaptations des règles d'enseignement pour l'outre-merCode de l'éducationArt. R372-1 : Application des règles d'enseignement à Saint-Barthélemy
→ Version 2 : Changement de territoire d’application et simplification des adaptations
Code de l'éducationArt. R373-1 : Application des règles d'enseignement à Saint-Martin
- Code de l'éducation
Art. R371-1, Art. R372-1, Art. R373-1, Art. R374-1, Art. R374-10, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5, Art. D373-2, Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R371-2 : Adaptation des programmes scolaires en outre-merCode de l'éducationArt. R372-2 : Adaptation des programmes scolaires à Saint-BarthélemyCode de l'éducationArt. D372-5 : Présidence des jurys d'examen à Saint-Barthélemy
→ Version 3
- Code de l'éducation
Art. R371-2, Art. R372-2, Art. D372-5, Art. D373-2-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française., Art. R373-3, Art. R373-4, Art. R373-5, Art. R373-6, Art. R373-7, Art. R373-8, Art. R373-9, Art. R374-2, Art. D374-3-1, Art. R374-6, Art. R374-7, Art. R374-8, Art. R374-9, Art. R374-11, Art. R374-12, Sct. Section 3 : Le centre de documentation pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. R374-13, Art. R374-14, Art. R374-15, Art. R374-16, Art. R374-17, Art. R374-18, Art. R374-19, Sct. Sous-section 2 : Régime financier., Art. R374-20, Art. R374-21, Art. R374-22, Art. R374-23, Art. R374-24, Art. R374-25

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna : Adaptation des règles d'enseignement à Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. R375-1 : Règles d'enseignement pour Wallis-et-FutunaCode de l'éducationSct. Chapitre VI : Polynésie française : Adaptation des règles d'enseignement et reconnaissance des diplômes en Polynésie française
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R375-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R376-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française , Art. R376-3, Art. R376-4, Art. R376-5, Art. R376-6, Art. R376-7, Art. R376-8, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R377-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie , Art. R377-3, Art. R377-4, Art. R377-5, Art. R377-6, Art. R377-7, Art. R377-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales. : Adaptations des règles d'enseignement en Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales. : Adaptations des règles d'enseignement en Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationSct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.
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Modification des règles d'éducation dans les territoires ultramarins

Résumé. Le décret modifie, crée et abroge plusieurs articles du code de l'éducation pour adapter les règles aux différents territoires français.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R493-1 : Application des règles scolaires à Saint-MartinCode de l'éducationSct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptation des règles d'enseignement dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation de l'enseignement dans les DOM
→ Version 2
- Code de l'éducation
Art. R493-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 :Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D491-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D491-1 : Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna
→ Version 3
Code de l'éducationArt. D491-2 : Conseil d'école à Wallis et Futuna
→ Version 3
Code de l'éducationArt. D491-4 : Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna
→ Version 2
- Code de l'éducation
Art. D491-1, Art. D491-2, Art. D491-4, Art. D491-5, Art. D491-6, Art. D491-7, Sct. Section 1 : Les écoles., Art. D492-2, Art. D492-5, Art. D492-6, Sct. Section 2 : Les collèges et les lycées., Art. D492-7, Art. D492-9, Art. D492-14, Sct. Section unique : Les établissements d'enseignement privés., Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement privés., Art. R494-10, Art. R494-11, Art. R494-12, Art. R494-13, Art. R494-14

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie le code de l'éducation en créant, modifiant et abrogeant plusieurs articles pour adapter les règles aux spécificités des territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles scolaires dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles scolaires en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R561-1, Art. R563-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R564-1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D561-2 : Application des règles de vie scolaire à Wallis et Futuna
→ Version 4
Code de l'éducationArt. R561-4 : Modifications du conseil de discipline à Wallis et FutunaCode de l'éducationArt. D561-5 : Modification des règles d'appel pour les conseils de discipline à Wallis et Futuna
- Code de l'éducation
Art. D561-2, Art. R561-4, Art. D561-5, Art. D561-6, Art. D561-7, Art. R561-8, Art. D561-9, Art. D561-10, Art. D561-11, Art. D561-12, Art. D562-2, Art. D563-2, Art. D564-2, Art. R564-4, Art. D564-5, Art. D564-7, Art. R564-8, Art. D564-9, Art. D564-10, Art. D564-11

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'éducation pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et met à jour les règles d'éducation pour les territoires d'outre-mer, en ajoutant de nouvelles dispositions pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations de l'enseignement supérieur en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles d'enseignement supérieur en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R681-1, Art. R681-5

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D682-3 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour Saint-Barthélemy
→ Version 6
Code de l'éducationArt. R683-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 5
Code de l'éducationArt. D683-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 20
- Code de l'éducation
Art. D682-3, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D. 683-3-1, Art. R683-4, Art. D683-5, Art. D683-6, Art. R683-7, Art. R683-8, Art. R684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Art. R684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. R684-8
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Modification des règles d'enseignement supérieur en outre-mer

Résumé. Un décret modifie et simplifie les règles d'organisation de l'enseignement supérieur dans les régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptation des règles d'enseignement supérieur dans les DOM-TOM
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles d'enseignement supérieur en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R771-1, Art. R771-3, Art. R771-5, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R772-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R773-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R774-1, Art. D771-4, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D771-2 : Règles d'enseignement supérieur pour Wallis et Futuna
→ Version 13
Code de l'éducationArt. D771-10 : Adaptation des règles de santé étudiante à Wallis et Futuna
→ Version 2
Code de l'éducationArt. D771-11 : Adaptation des règles pour les îles Wallis et Futuna
→ Version 2
- Code de l'éducation
Art. D771-2, Art. D771-10, Art. D771-11, Art. D771-12, Art. R771-13, Art. R771-14, Art. D772-2, Art. D772-3, Art. D772-4, Art. D772-5, Art. D772-6, Art. D773-2, Art. R773-3, Art. D773-4, Art. D773-6, Art. D773-7, Art. D773-8, Art. D773-9, Art. D773-10, Art. D773-11, Art. D773-12, Art. D773-13, Art. D773-14, Art. R773-15, Art. R773-16, Art. D773-19, Art. D773-20, Art. D773-21, Art. D773-22, Art. D773-23, Art. D774-2, Art. R774-3, Art. D774-4, Art. D774-6, Art. D774-7, Art. D774-8, Art. D774-9, Art. D774-10, Art. D774-11, Art. D774-12, Art. D774-13, Art. D774-14, Art. R774-15, Art. R774-16, Art. D774-19, Art. D774-20, Art. D774-21, Art. D774-22, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer, Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles, Art. D781-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de l'éducationla Guyane et la MartiniqueCode de l'éducationSct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique , Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des bourses d'études pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles des bourses d'études pour les étudiants de l'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R851-1-1 : Compétence territoriale des sections disciplinaires universitaires à Wallis et FutunaCode de l'éducationArt. D851-2 : Adaptation des règles universitaires pour Wallis et Futuna
→ Version 3
Code de l'éducationArt. D851-5 : Bourses d'études pour étudiants wallisiens en métropole
- Code de l'éducation
Art. R851-1-1, Art. D851-2, Art. D851-5, Art. D851-6, Art. D851-7, Art. D851-8, Art. D852-1, Art. D852-2, Art. R853-1, Art. R853-1-1, Art. D853-2, Art. D853-3, Art. D853-4, Art. D853-5, Art. D853-6, Art. D853-7, Art. D853-8, Art. R854-1, Art. R854-1-1, Art. D854-2, Art. D854-3, Art. D854-4, Art. D854-5, Art. D854-6, Art. D854-7, Art. D854-8

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna : Règles étudiantes et bourses pour Wallis-et-FutunaCode de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales : Adaptation des règles universitaires pour Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. R855-1 : Règles universitaires applicables à Wallis-et-Futuna
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R855-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R856-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R857-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles universitaires dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptation des règles universitaires en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R851-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'éducation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles de l'éducation dans les territoires d'outre-mer en adaptant les rôles des préfets et des établissements scolaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations des règles pour les enseignants en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Chapitre Ier : Guadeloupe : Adaptations des règles pour les enseignants en outre-mer
→ Version 2
Code de l'éducationGuyane
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R971-1, Art. R971-4, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R972-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R973-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R974-1, Art. R974-3

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R972-2 : Adaptation des règles éducatives pour Saint-BarthélemyCode de l'éducationArt. R973-2 : Adaptation des règles d'éducation pour Saint-MartinCode de l'éducationArt. R974-2 : Adaptation des règles éducatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de l'éducation
Art. R972-2, Art. R973-2, Art. R974-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R977-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et modification de règles dans le Code de l'éducation

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles du Code de l'éducation et modifie d'autres règles concernant les conseils d'éducation et les examens.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975Art. 1 → Version 2Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975Art. 2 → Version 2Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975Art. 3 : Rôle du vice-recteur en Polynésie française
→ Version 3
- Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
- Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
- Décret n°87-852 du 19 octobre 1987
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Délivrance du diplôme., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre V : Organisation des examens., Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R213-2 : Rénovation des collèges : critères et conditionsCode de l'éducationSct. Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de GuadeloupeCode de l'éducationde Guyane
- Code de l'éducation
Art. R213-2, Sct. Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Art. R234-25, Art. R234-26, Art. R234-27, Art. R234-28, Art. R234-29, Art. R234-30, Art. R234-31, Art. R234-32, Art. R234-33, Sct. Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte, Art. R234-33-1, Art. R234-33-2, Art. R234-33-3, Art. R234-33-4, Art. R234-33-5, Art. R234-33-6, Art. R234-33-7, Art. R234-44, Art. R234-45, Art. R337-75, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. R442-80, Art. R442-81, Art. R442-82, Art. R442-83, Art. R442-84, Sct. Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun, Art. R632-58, Art. R632-59, Art. R632-60, Art. R643-20-1, Art. R643-21-1, Art. R643-38-1, Art. R914-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R112-3 : Règles pour l'éducation des jeunes sourds
→ Version 2 : Mise à jour de la référence d'article
Code de l'éducationArt. R221-1 : Organisation administrative dans l'éducation
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
Code de l'éducationArt. R222-16-7 : Rôle du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation
→ Version 2 : Suppression de l’exception relative à Mayotte
- Code de l'éducation
Art. R112-3, Art. R221-1, Art. R222-16-7, Art. R234-1, Art. R234-10, Art. R234-32, Art. R235-11, Art. R237-10, Art. R242-1, Art. R335-49, Art. R337-112, Art. R442-10, Art. R442-12, Art. R442-13, Art. R442-17, Art. R442-34, Art. R442-38, Art. R442-43, Art. R442-49, Art. R442-54, Art. R444-12, Art. R442-76, Art. R632-2-10, Art. R632-30, Art. R633-27, Art. R634-15, Art. R222-2-2, Art. R222-16-6, Art. R222-19-1, Art. R351-2, Art. R632-12
- DÉCRET n°2014-1275 du 23 octobre 2014
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mise à jour des références réglementaires relatives au code de l'éducation

Résumé. Les références aux articles modifiés dans le code de l'éducation doivent être mises à jour.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er (Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer) à 9 (Modification des règles de l'éducation dans les territoires d'outre-mer) du présent décret sont remplacées par les références à celles de ce code dans sa rédaction résultant du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dispositions de l'éducation en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de l'éducation restent les mêmes, sauf si elles sont changées par les autorités locales.

Lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'Etat, les dispositions du code de l'éducation rendues applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par celles du titre VI du livre Ier, du titre VI du livre II, du titre VII du livre III, du titre IX du livre IV, du titre VI du livre V, du titre VIII du livre VI, du titre VII du livre VII, du titre V du livre VIII et du titre VII du livre IX de ce code dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur dans ces collectivités, sauf abrogation ou modification par les autorités locales dans l'exercice de leurs compétences.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Désignation des membres du conseil d'administration pour 2022

Résumé. En 2022, le recteur de Martinique dirige le conseil et les représentants de Guyane sont élus par l'assemblée de Guyane.

Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 (Modification des règles des bourses d'études pour l'outre-mer) du présent décret :
1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;
2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte commence à être appliqué dès le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15