JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du sport ;

Vu le code des transports ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 modifié relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, notamment son article 40 ;

Vu le décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 modifié relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;

Vu l'avis du gouvernement de Polynésie française en date du 1er décembre 2021 ;

Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 16 décembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

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Création, modification et abrogation de plusieurs articles du Code de l'éducation

Résumé Le décret change des règles pour l'éducation dans les territoires ultramarins.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R161-1, Art. R161-3, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R161-4, Art. R161-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R161-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R165-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R166-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R167-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R163-1, Art. R163-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R164-1, Art. R164-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D163-2, Art. D164-1, Art. D164-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R162-1, Art. R162-2 > >

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20 créés

5 modifiés

5 abrogés

18 cités

Article 2

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Abrogation, Création et Modification des Dispositions du Code de l'Éducation

Résumé L'article 2 change les règles de l'éducation dans les territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation., Art. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-8, Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. R261-1, Art. R261-2, Art. D261-3, Art. R261-4, Art. R261-5, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. R262-3, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. R263-1, Art. R263-2, Art. R263-3, Art. D263-4, Art. R263-5, Art. R263-6, Art. D263-11, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. R264-1, Art. R264-2, Art. R264-3, Art. D264-4, Art. R264-5, Art. R264-6, Art. D264-11, Art. R264-12, Art. R264-13, Art. R264-14, Art. R264-15, Art. R264-16, Art. R264-17, Art. R264-18, Art. R264-19, Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R251-1, Art. R251-2, Art. R251-3, Art. R251-4, Art. R251-5, Art. R251-6, Art. R251-8, Sct. Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer , Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14, Art. R251-15, Art. R251-16, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R251-17, Art. R251-18, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R251-19, Art. R251-21, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R252-1, Art. R252-3, Art. R252-6, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R253-1, Art. R253-3, Art. R253-6, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R254-1, Art. R254-4, Art. R254-7, Sct. Chapitre V : Wallis et Futuna, Art. R255-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R256-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R257-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > >

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42 créés

1 modifié

41 abrogés

22 cités

Article 3

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Modifications du code de l'éducation relatives aux outre-mer

Résumé Des règles de l'éducation pour les départements et territoires d'outre-mer ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R371-1, Art. R372-1, Art. R373-1, Art. R374-1, Art. R374-10, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5, Art. D373-2, Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R371-2, Art. R372-2, Art. D372-5, Art. D373-2-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française., Art. R373-3, Art. R373-4, Art. R373-5, Art. R373-6, Art. R373-7, Art. R373-8, Art. R373-9, Art. R374-2, Art. D374-3-1, Art. R374-6, Art. R374-7, Art. R374-8, Art. R374-9, Art. R374-11, Art. R374-12, Sct. Section 3 : Le centre de documentation pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. R374-13, Art. R374-14, Art. R374-15, Art. R374-16, Art. R374-17, Art. R374-18, Art. R374-19, Sct. Sous-section 2 : Régime financier., Art. R374-20, Art. R374-21, Art. R374-22, Art. R374-23, Art. R374-24, Art. R374-25 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R375-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R376-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française , Art. R376-3, Art. R376-4, Art. R376-5, Art. R376-6, Art. R376-7, Art. R376-8, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R377-1, Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie , Art. R377-3, Art. R377-4, Art. R377-5, Art. R377-6, Art. R377-7, Art. R377-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie. > >

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10 modifiés

39 abrogés

15 cités

Article 4

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Création, modification et abrogation de plusieurs articles du code de l'éducation

Résumé Un décret change les règles de l'éducation en ajoutant, modifiant et supprimant des articles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R494-1, Art. R494-2, Art. R494-4, Art. R494-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R492-1, Art. R492-2, Art. R492-3, Art. R492-4, Art. R492-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R493-1, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 :Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D491-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D491-1, Art. D491-2, Art. D491-4, Art. D491-5, Art. D491-6, Art. D491-7, Sct. Section 1 : Les écoles., Art. D492-2, Art. D492-5, Art. D492-6, Sct. Section 2 : Les collèges et les lycées., Art. D492-7, Art. D492-9, Art. D492-14, Sct. Section unique : Les établissements d'enseignement privés., Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement privés., Art. R494-10, Art. R494-11, Art. R494-12, Art. R494-13, Art. R494-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D491-8, Art. R491-8-1, Art. D491-9, Art. D491-10, Art. D491-11, Art. D491-12, Art. D491-13, Art. D491-14, Art. D491-15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R491-1, Art. R491-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R493-2, Art. R493-3, Art. R493-4, Art. R493-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R495-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R496-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R497-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R491-4 > >

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22 créés

8 modifiés

30 abrogés

14 cités

Article 5

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Création, modification et abrogation d'articles dans le Code de l'éducation

Résumé Cet article change le Code de l'éducation pour mieux organiser l'enseignement dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R563-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R564-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R564-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R561-1, Art. R563-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R564-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R561-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R562-1, Art. R562-2, Art. R562-5, Art. R562-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R563-5, Art. R563-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D561-2, Art. R561-4, Art. D561-5, Art. D561-6, Art. D561-7, Art. R561-8, Art. D561-9, Art. D561-10, Art. D561-11, Art. D561-12, Art. D562-2, Art. D563-2, Art. D564-2, Art. R564-4, Art. D564-5, Art. D564-7, Art. R564-8, Art. D564-9, Art. D564-10, Art. D564-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R564-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R567-1 > >

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8 modifiés

20 abrogés

4 cités

Article 6

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Modification et création de dispositions au Code de l'éducation

Résumé Le décret modifie les règles de l'éducation pour les départements et territoires d'outre-mer, en en créant de nouvelles et en en supprimant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R681-1, Art. R681-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R685-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R686-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R687-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R681-6, Art. R681-7, Art. R681-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D682-3, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D. 683-3-1, Art. R683-4, Art. D683-5, Art. D683-6, Art. R683-7, Art. R683-8, Art. R684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Art. R684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. R684-8 > >

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9 créés

7 modifiés

18 abrogés

24 cités

Article 7

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Modifications des dispositions relatives à l'outre-mer dans le Code de l'éducation

Résumé Des règles d'éducation ont été modifiées pour mieux s'adapter aux régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R771-1, Art. R771-3, Art. R771-5, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R772-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R773-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R774-1, Art. D771-4, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D771-2, Art. D771-10, Art. D771-11, Art. D771-12, Art. R771-13, Art. R771-14, Art. D772-2, Art. D772-3, Art. D772-4, Art. D772-5, Art. D772-6, Art. D773-2, Art. R773-3, Art. D773-4, Art. D773-6, Art. D773-7, Art. D773-8, Art. D773-9, Art. D773-10, Art. D773-11, Art. D773-12, Art. D773-13, Art. D773-14, Art. R773-15, Art. R773-16, Art. D773-19, Art. D773-20, Art. D773-21, Art. D773-22, Art. D773-23, Art. D774-2, Art. R774-3, Art. D774-4, Art. D774-6, Art. D774-7, Art. D774-8, Art. D774-9, Art. D774-10, Art. D774-11, Art. D774-12, Art. D774-13, Art. D774-14, Art. R774-15, Art. R774-16, Art. D774-19, Art. D774-20, Art. D774-21, Art. D774-22, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer, Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles, Art. D781-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique , Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R772-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R773-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R775-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R776-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R777-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R771-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R774-2 > >

1 version

13 créés

11 modifiés

51 abrogés

14 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositifs relatifs aux bourses d'études dans les territoires d'outre-mer

Résumé Le décret change les règles des bourses d'études pour les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R851-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R851-1-1, Art. D851-2, Art. D851-5, Art. D851-6, Art. D851-7, Art. D851-8, Art. D852-1, Art. D852-2, Art. R853-1, Art. R853-1-1, Art. D853-2, Art. D853-3, Art. D853-4, Art. D853-5, Art. D853-6, Art. D853-7, Art. D853-8, Art. R854-1, Art. R854-1-1, Art. D854-2, Art. D854-3, Art. D854-4, Art. D854-5, Art. D854-6, Art. D854-7, Art. D854-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R855-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R856-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R857-1, Sct. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R851-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > >

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13 créés

6 modifiés

26 abrogés

8 cités

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogration d'articles du Code de l'éducation pour les Outre-mer

Résumé Des règles sur l'éducation dans les régions d'outre-mer ont été changées et supprimées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R971-2, Art. R971-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R971-1, Art. R971-4, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R972-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R973-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R974-1, Art. R974-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D971-2, Art. D971-3, Art. D973-2, Art. R973-3, Art. D973-4, Art. R973-5, Art. D974-2, Art. D974-4, Art. R974-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R971-5, Art. R971-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R972-2, Art. R973-2, Art. R974-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R977-1 > >

1 version

13 créés

11 modifiés

9 abrogés

32 cités

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de plusieurs articles de décrets et du code de l'éducation

Résumé Ce texte de loi change et supprime des règles dans les lois sur l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >

> - Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 > > > > > > - Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 > > > Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Délivrance du diplôme., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre V : Organisation des examens., Art. 19 > > > > > >
>
> A abrogé les dispositions suivantes : > > - Code de l'éducation > > > Art. R213-2, Sct. Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, Art. R234-25, Art. R234-26, Art. R234-27, Art. R234-28, Art. R234-29, Art. R234-30, Art. R234-31, Art. R234-32, Art. R234-33, Sct. Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte, Art. R234-33-1, Art. R234-33-2, Art. R234-33-3, Art. R234-33-4, Art. R234-33-5, Art. R234-33-6, Art. R234-33-7, Art. R234-44, Art. R234-45, Art. R337-75, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. R442-80, Art. R442-81, Art. R442-82, Art. R442-83, Art. R442-84, Sct. Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun, Art. R632-58, Art. R632-59, Art. R632-60, Art. R643-20-1, Art. R643-21-1, Art. R643-38-1, Art. R914-19 > > > > > >
>
> A modifié les dispositions suivantes : > > - Code de l'éducation > > > Art. R112-3, Art. R221-1, Art. R222-16-7, Art. R234-1, Art. R234-10, Art. R234-32, Art. R235-11, Art. R237-10, Art. R242-1, Art. R335-49, Art. R337-112, Art. R442-10, Art. R442-12, Art. R442-13, Art. R442-17, Art. R442-34, Art. R442-38, Art. R442-43, Art. R442-49, Art. R442-54, Art. R444-12, Art. R442-76, Art. R632-2-10, Art. R632-30, Art. R633-27, Art. R634-15, Art. R222-2-2, Art. R222-16-6, Art. R222-19-1, Art. R351-2, Art. R632-12 > > > > > > > > - DÉCRET n°2014-1275 du 23 octobre 2014 > > > Art. null > > > > > >
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32 modifiés

57 abrogés

25 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires relatives au code de l'éducation

Résumé Les références aux articles modifiés dans le code de l'éducation doivent être mises à jour.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er à 9 du présent décret sont remplacées par les références à celles de ce code dans sa rédaction résultant du présent décret.

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1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de l'éducation en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de l'éducation restent les mêmes, sauf si elles sont changées par les autorités locales.

Lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'Etat, les dispositions du code de l'éducation rendues applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par celles du titre VI du livre Ier, du titre VI du livre II, du titre VII du livre III, du titre IX du livre IV, du titre VI du livre V, du titre VIII du livre VI, du titre VII du livre VII, du titre V du livre VIII et du titre VII du livre IX de ce code dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur dans ces collectivités, sauf abrogation ou modification par les autorités locales dans l'exercice de leurs compétences.

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1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du conseil d'administration pour 2022

Résumé En 2022, le recteur de Martinique dirige le conseil et les représentants de Guyane sont élus par l'assemblée de Guyane.

Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 du présent décret :
1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;
2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte commence à être appliqué dès le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 15

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal