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Décret n°2021-1906 du 30 décembre 2021

modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un label anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Un nouveau label "anti-gaspillage alimentaire" est créé pour encourager les entreprises à réduire le gaspillage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française) ;

Vu le code l'environnement, notamment ses articles. L. 541-1 et L. 541-15-6-1-1 ;

Vu le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 (Création d'un label anti-gaspillage alimentaire) relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement ('Anti-gaspillage alimentaire': un nouveau label national),

Décrète :

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Création du label anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Un nouveau label “anti-gaspillage alimentaire” est créé pour encourager les entreprises à réduire le gaspillage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”Code de l'environnementArt. D541-215 : "Anti-gaspillage alimentaire": un label pour réduire le gaspillage de nourritureCode de l'environnementArt. D541-216 : Le label national anti-gaspillage alimentaire
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Art. D541-215, Art. D541-216, Art. D541-217, Art. D541-218, Art. D541-219

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Attributions des ministres

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1906 du 30 décembre 2021
Article 1
Article 2