JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Décret n°2021-1906 du 30 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 1 ;

Vu le code l'environnement, notamment ses articles. L. 541-1 et L. 541-15-6-1-1 ;

Vu le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le Code de l'environnement

Résumé Cela change les règles sur les déchets et crée un label pour moins gaspiller la nourriture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Art. D541-215, Art. D541-216, Art. D541-217, Art. D541-218, Art. D541-219 > >

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Article 2

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Attributions des ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie