JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 28 décembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;

Vu le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 mai 2017

Résumé Cet article modifie des règles de l'arrêté du 9 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le responsable des médias doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin