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Arrêté du 28 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum pour les journalistes pigistes en images fixes

Résumé. Le salaire minimum pour les journalistes occasionnels travaillant sur des images fixes augmente de 1,95 euros par pige.

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 (Règles de rémunération pour les journalistes pigistes en images fixes) et D. 132-29 (Salaire minimum pour les journalistes pigistes en images fixes) ;

Vu le décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 (Augmentation du salaire minimum en France) portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Fixation du salaire minimum pour les pigistes journalistes) modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,

Arrête :

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Augmentation du salaire minimum des journalistes occasionnels

Résumé. Le salaire minimum pour les journalistes occasionnels travaillant sur des images fixes augmente de 1,95 euros par pige.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le responsable des médias doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 28 décembre 2021
Article 1
Article 2