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Décret n°2021-1904 du 30 décembre 2021

portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion continue des déchets par les éco-organismes

Résumé. Les éco-organismes et producteurs doivent continuer à gérer les déchets même après avoir atteint leurs objectifs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'environnement, notamment la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V de sa partie législative et la section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V de sa partie réglementaire ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 septembre au 14 octobre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1904 du 30 décembre 2021
Article 1
Article 2