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Annexe

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 28 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil et ses actes secondaires ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-13, R. 641-26 à R. 641-31 ;

Vu la proposition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 septembre 2021 ;

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges pour la production biologique d'animaux d'élevage

Résumé Les règles pour élever des animaux de manière biologique ont été validées.

Le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et de ses actes secondaires est homologué tel qu'il figure en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l’arrêté de 2010 sur la production biologique des animaux d'élevage

Résumé Une règle de 2010 sur l'élevage bio est supprimée.

L'arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant, et ses avenants, sont abrogés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté

Résumé Les règles des articles 1 et 2 commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé Les responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Titre I : PRODUCTIONS ANIMALES (espèces relevant de l'article 20 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil)

Titre II : MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS LAISSÉES À L'INITIATIVE DES ETATS MEMBRES

Annexe

Annexe

Fait le 28 décembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert