JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Décret n°2021-1909 du 30 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 442-2 ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment l'article 53 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 novembre 2021 ;

Vu l'avis de l'Autorité des normes comptables du 3 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article dans le Code de l'éducation

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D442-22-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé Le ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer