Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes)Art. L.2111-1Changement de nom des communesPour changer le nom d'une commune, il faut demander au conseil municipal et consulter le conseil départemental, sauf si c'est à cause d'un changement de limites. et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune)Art. R.2111-1Changement de nom d'une communeUn décret du ministre de l'intérieur change le nom d'une commune, après avis du conseil municipal et général. ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Arrancy-sur-Crusne (Meuse), du 2 décembre 2020 ;
- Capavenir Vosges (Vosges), du 17 novembre 2020 ;
- Labatut (Pyrénées-Atlantiques), du 3 juillet 2020 ;
- Le Hom (Calvados), du 25 mai 2021 ;
- Mongaillard (Lot-et-Garonne), du 16 septembre 2020 ;
- Montgaillard (Ariège), du 13 avril 2021 ;
- Roézé-sur-Sarthe (Sarthe), du 16 septembre 2020 ;
- Saint-Loup (Nièvre), du 6 juillet 2020 ;
- Saugnacq-et-Muret (Landes), du 21 octobre 2020 ;
- Sougéal (Ille-et-Vilaine), du 3 juin 2021 ;
- Targassonne (Pyrénées-Orientales), du 16 décembre 2020 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- de la Meuse, du 17 octobre 2019 ;
- des Vosges, du 22 février 2021 ;
- des Pyrénées-Atlantiques, du 25 septembre 2020 ;
- du Calvados, du 22 janvier 2021 ;
- de Lot-et-Garonne, du 30 octobre 2020 ;
- de l'Ariège, du 9 mars 2020,
- de la Sarthe, du 8 janvier 2021 ;
- de la Nièvre, du 18 novembre 2019 ;
- des Landes, du 7 mai 2021 ;
- d'Ille-et-Vilaine, du 24 septembre 2020 ;
- des Pyrénées-Orientales, du 10 février 2020.
Décrète :