JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Décret n°2021-1921 du 30 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- Arrancy-sur-Crusne (Meuse), du 2 décembre 2020 ;

- Capavenir Vosges (Vosges), du 17 novembre 2020 ;

- Labatut (Pyrénées-Atlantiques), du 3 juillet 2020 ;

- Le Hom (Calvados), du 25 mai 2021 ;

- Mongaillard (Lot-et-Garonne), du 16 septembre 2020 ;

- Montgaillard (Ariège), du 13 avril 2021 ;

- Roézé-sur-Sarthe (Sarthe), du 16 septembre 2020 ;

- Saint-Loup (Nièvre), du 6 juillet 2020 ;

- Saugnacq-et-Muret (Landes), du 21 octobre 2020 ;

- Sougéal (Ille-et-Vilaine), du 3 juin 2021 ;

- Targassonne (Pyrénées-Orientales), du 16 décembre 2020 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- de la Meuse, du 17 octobre 2019 ;

- des Vosges, du 22 février 2021 ;

- des Pyrénées-Atlantiques, du 25 septembre 2020 ;

- du Calvados, du 22 janvier 2021 ;

- de Lot-et-Garonne, du 30 octobre 2020 ;

- de l'Ariège, du 9 mars 2020,

- de la Sarthe, du 8 janvier 2021 ;

- de la Nièvre, du 18 novembre 2019 ;

- des Landes, du 7 mai 2021 ;

- d'Ille-et-Vilaine, du 24 septembre 2020 ;

- des Pyrénées-Orientales, du 10 février 2020.

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de certaines communes

Résumé Des villes françaises changent de nom.

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié :

| Ancienne dénomination |Nouvelle dénomination | |---------------------------------|----------------------| | Arrancy-sur-Crusne (Meuse) | Arrancy-sur-Crusnes | | Capavenir Vosges (Vosges) | Thaon-les-Vosges | | Labatut (Pyrénées-Atlantiques) | Labatut-Figuières | | Le Hom (Calvados) |Thury-Harcourt-le-Hom | | Mongaillard (Lot-et-Garonne) |Montgaillard-en-Albret| | Montgaillard (Ariège) | Montgailhard | | Roézé-sur-Sarthe (Sarthe) | Roëzé-sur-Sarthe | | Saint-Loup (Nièvre) | Saint-Loup-des-Bois | | Saugnacq-et-Muret (Landes) | Saugnac-et-Muret | | Sougéal (Ille-et-Vilaine) | Sougeal | |Targassonne (Pyrénées-Orientales)| Targasonne |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit s'assurer que le décret soit appliqué après sa publication.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault