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Arrêté du 30 décembre 2021

fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

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Mise à jour des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes pouvant recevoir le solde de la taxe d'apprentissage et demande aux ministres concernés de l'appliquer.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-5 (Établissements éligibles au solde de la taxe d'apprentissage) et D. 6241-33 (Critères d'évaluation des organismes percevant la taxe d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Modification des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage) modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Résumé. La liste des organismes qui peuvent recevoir le solde de la taxe d'apprentissage a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres de l'Éducation et du Travail doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Associations agréées de 2021 à 2025

Résumé. Liste des associations qui ont reçu un agrément pour les années 2021 à 2025.

Fait le 30 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, Adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

N. Vaysse

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 30 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe