JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 28 décembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le livre VII du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 à R. 123-47-2 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu les délibérations de la commission nationale de la liste d'aptitude du 23 novembre 2021,

Vu l'avis de la MSA en date du 22 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale

Résumé Cet arrêté nomme des directeurs pour des organismes de mutualité sociale agricole jusqu'en 2027.

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, à compter du 1er janvier 2022, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, jusqu'au 31 décembre 2027 :

Liste A

|AMARANT| Karine | |:------|:--------------| | CARON | Jérôme | |COLOMB | Amélie | |MARCOUP| David | |MORAIN | Nicolas | | NOBLE |Marie-Elisabeth| |NOUVEL | Karine | |VIVIER | Frédéric |

Liste B

|SCHUMACHER|Mathieu| |:---------|:------|

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, à compter du 1er janvier 2021, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, jusqu'au 31 décembre 2026 :

Liste A

| GODRIE | Sophie | |:-------|:--------| | GRIPPI |Sébastien| |LAURENCE| Régine | | MANGIN | Magali |

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, à compter du 1er janvier 2020, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, jusqu'au 31 décembre 2025 :

Liste A

|AERNOUDTS| Eric | |:--------|:------| | BODELOT |Charles| | MAUREL | David |

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, à compter du 1er janvier 2019, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, jusqu'au 31 décembre 2024 :

Liste A

|ARAMBOUROU-MARTIN| Delphine | |:----------------|:-----------| |ARGENTI-DUBOURGET| Céline | | ARGOUD | Anne-Laure | | BERTOUX | Claude | | BOULANGER | Cédric | | DELMAS |Marie-France| | LAFON | Alexandre | | LEMARCHAL | Bruno |

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, à compter du 1er janvier 2018, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale, jusqu'au 31 décembre 2023 :

Liste A

| BILLAUD |Jean-Jacques| |:---------------|:-----------| | CHAUSSEE | Claude | | FEUILLEUX | Bénédicte | |FRANCISCI-EBENER| Annabelle | | HUMBERT-BOTTIN | Élisabeth | | MORIN | Astrid | | RAMBAUD | Frédéric | | RASCLE | Magalie |

La personne dont le nom suit est inscrite, à compter du 1er janvier 2017, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale, jusqu'au 31 décembre 2022 :

Liste A

|RIUDAVETZ|Brigitte| |:--------|:-------|

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des Arrêtés Relatifs à l'Aptitude des Agents de Direction des Organismes de Mutualité Sociale Agricole

Résumé Les listes de personnes qualifiées pour diriger les organismes de mutualité sociale agricole de 2017 à 2021 sont annulées.

Les arrêtés du 14 janvier 2021 fixant la liste d'aptitude pour 2021 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, du 24 décembre 2019 fixant la liste d'aptitude pour 2020 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, du 18 décembre 2018 fixant la liste d'aptitude pour 2019 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, du 30 novembre 2017 fixant la liste d'aptitude pour 2018 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole et du 22 décembre 2016 fixant la liste d'aptitude pour 2017 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole sont abrogés.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de service doit publier cet arrêté.

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat