JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive (UE) 2020/367 du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du livre V ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 112-5 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2006 modifié relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 24 juin 2021 ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires du 1er février 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 avril 2006

Résumé Des règles ont été mises à jour dans un ancien document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2006 > > Art. 7 > >

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Article 2

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles dans des textes existants.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2006 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2006 > > Art. 8 > >

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Article 3

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Modifications des articles de l'arrêté du 4 avril 2006

Résumé Cet article met à jour plusieurs règles d'un vieux règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

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6 modifiés

19 cités

Article 4

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les chefs de la sécurité, des transports et de l'aviation doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

A.-F. Coron

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze