JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Vincent Caure

Résumé M. Caure arrête son travail au ministère des transports à partir du 3 janvier 2022 pour un nouveau poste.

Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2022, aux fonctions exercées par M. Vincent Caure en qualité de chef de cabinet, conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2021.

Jean-Baptiste Djebbari