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Chapitre 1er

LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUE

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JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 24 décembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Résumé Les sous-officiers de la gendarmerie peuvent obtenir leur diplôme d'arme grâce à l'arrêté.

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

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Article 2

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Conditions de délivrance du diplôme d'arme

Résumé Pour avoir le diplôme d'arme, il faut réussir une formation qui apprend à diriger des opérations en tant que gradé expérimenté.

La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite d'une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de gradé aguerri au commandement opérationnel.

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Article 3

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Conditions d'accès à la formation au diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé Pour la formation au diplôme d'arme, un sous-officier doit être actif, en bonne santé, sans sanctions récentes, et avoir moins de 36 ans, avec des exceptions possibles en cas de blessures.

La formation au diplôme d'arme est ouverte, sur demande agréée, aux sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions suivantes :

- être en position d'activité ;
- être sous-officier de carrière au 30 juin de l'année de candidature ;
- appartenir à la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile ou appartenir à la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale et être agréé pour intégrer la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile ou être affecté dans l'une des unités suivantes :
1° peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;
2° peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;
3° peloton de sûreté maritime et portuaire,
- avoir validé les épreuves du contrôle de la condition physique des militaires prévu pour les unités d'intervention ;
- disposer d'un certificat médical d'aptitude générale au service, sans restriction, en cours de validité ;
- ne pas avoir fait l'objet dans les deux années précédant la candidature :
1° d'une sanction disciplinaire du premier groupe égale ou supérieure à vingt jours d'arrêts ou d'un blâme du ministre ;
2° d'une sanction disciplinaire du deuxième ou du troisième groupe ;
- être âgé de moins de trente-six ans au 31 décembre de l'année de candidature.

Une dérogation à la condition d'aptitude médicale peut exceptionnellement être accordée par le major général de la gendarmerie nationale ou son représentant en cas d'inaptitude médicale liée à une blessure ou à une affection survenue en service, après avis d'une commission d'étude des cas dérogatoires dont la composition est fixée par instruction.
Une dérogation à la condition d'âge peut être accordée par le major général de la gendarmerie nationale ou son représentant, après avis de la commission prévue à l'alinéa précédent, lorsque le militaire fait l'objet d'un avis favorable au maintien en gendarmerie mobile du commandant de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

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Article 4

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Phases de la formation au diplôme d'arme

Résumé Pour obtenir le diplôme d'arme, on commence par apprendre la théorie et les techniques, puis on fait un stage national pour apprendre la tactique.

La formation au diplôme d'arme comporte :

- une formation théorique et technique constituant la première phase de la formation ;
- un stage national de formation tactique, constituant la seconde phase de la formation.

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Chapitre 1er : LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUE

Chapitre 2 : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION TACTIQUE

Chapitre 3 : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME

Chapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME

Chapitre 5 : REDOUBLEMENT ET REPORT DE FORMATION

Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Fait le 24 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

C. Boyer