Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de décrets relatifs à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés
Résumé Un article a modifié et supprimé des règles sur les OGM.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 > > Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-359 du 19 mars 2007 > > Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaires., Art. 21, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 33 > >
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