JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (8°) et R. 541-86 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4211-23 à R. 4211-28 ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'association CYCLAMED en date du 30 novembre 2021, complétée le 9 décembre 2021 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 16 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de CYCLAMED comme éco-organisme

Résumé CYCLAMED est agréée comme éco-organisme pour 6 ans à partir de 2022.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'association CYCLAMED, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751110009, est agréée en tant qu'éco-organisme pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 octobre 2021 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution et de notification à la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit exécuter l'arrêté et le publier pour que tout le monde le sache.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe