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Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code rural ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 12 novembre 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.

Les dispositions de la partie Réglementaire du même code qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

Sont abrogés :
1° Les livres Ier, IV, V, V bis et le chapitre VI du livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), à l'exception de l'article R. 5090-12. L'abrogation des annexes du livre V bis prendra effet à la date de la publication de chacun des arrêtés prévus aux articles R. 5211-7, R. 5211-16, R. 5211-24 et R. 5211-53 ;
2° Le livre V bis du code de la santé publique (troisième partie : Décrets).

A. - Sont abrogés au titre de la partie IV :
1° Les articles 1er à 3 du décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice ;
2° Les articles 1er à 6, 20 et 21 du décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins ;
3° Le décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;
4° Le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger ;
5° Le décret n° 59-984 du 12 août 1959 relatif à la situation des chirurgiens-dentistes de nationalité française résidant à l'étranger ;
6° Le décret n° 62-1387 du 21 novembre 1962 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des sages-femmes ;
7° Le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, à l'exception de l'annexe et de l'article 4 en tant qu'il y renvoie ;
8° Le décret n° 64-1264 du 17 décembre 1964 relatif à la situation des sages-femmes de nationalité française résidant à l'étranger ;
9° Le décret n° 65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'orthoptiste ;
10° Le décret n° 65-920 du 2 novembre 1965 relatif aux sociétés coopératives entre médecins ;
11° Le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;
12° Le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes et remplaçant le règlement d'administration publique n° 48-27 du 3 janvier 1948 ;
13° Le décret n° 67-714 du 18 août 1967 déterminant les peines applicables en cas d'infraction aux dispositions du titre V du livre IV du code de la santé publique et à celles des textes pris pour l'application de ce titre ;
14° Le décret n° 67-893 du 12 octobre 1967 abrogeant les articles L. 388 et L. 447 (alinéa 1er) du code de la santé publique et relatif à la composition des conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et à la durée du mandat de leurs membres ;
15° Le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
16° Le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
17° Le décret n° 73-91 du 19 janvier 1973 portant application de la loi n° 72-660 du 13 juillet 1972, et notamment de ses articles 7, 9 et 29, et concernant les conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ;
18° Le décret n° 73-170 du 13 février 1973 fixant le ressort territorial des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes ;
19° Le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un conseil supérieur des professions paramédicales ;
20° Le décret n° 73-1084 du 5 décembre 1973 concernant les membres consultatifs du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;
21° Le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psychorééducateur ;
22° Le décret n° 77-636 du 14 juin 1977 pris pour l'application aux médecins de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ;
23° Le décret n° 78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ;
24° Le décret n° 79-480 du 15 juin 1979 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée ;
25° Le décret n° 79-949 du 9 novembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ;
26° Le décret du 27 mars 1981 fixant la liste des actes de massage et de gymnastique médicale que peuvent pratiquer, au sein de l'Etablissement thermal national d'Aix-les-Bains, les personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 491 du code de la santé publique ;
27° Le décret n° 81-290 du 31 mars 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession de masseur-kinésithérapeute ;
28° Le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
29° Le décret n° 81-421 du 29 avril 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession d'infirmier ou d'infirmière ;
30° Le décret n° 81-509 du 12 mai 1981 portant application à la profession de masseur-kinésithérapeute de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ;
31° Le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale ;
32° Le décret n° 85-188 du 7 février 1985 modifiant les décrets du 15 février 1974 et du 17 août 1976 portant création du diplôme d'Etat de psychorééducateur ;
33° Le décret n° 85-590 du 10 juin 1985 fixant les conditions d'aménagement du local réservé à l'activité d'audioprothésiste ;
34° Le décret n° 85-631 du 19 juin 1985 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologues ;
35° Le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
36° Le décret n° 86-122 du 23 janvier 1986 fixant les modalités de la déclaration prévue à l'article L. 356-1 du code de la santé publique et du régime disciplinaire des praticiens prestataires de services ressortissants de la Communauté économique européenne ;
37° Le décret n° 86-778 du 23 juin 1986 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens, en application de l'article L. 512 du code de la santé publique ;
38° Le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie ;
39° Le décret n° 87-853 du 15 octobre 1987 fixant les modalités d'application de l'article L. 510 du code de la santé publique ;
40° Le décret n° 88-403 du 20 avril 1988 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres permettant à leurs titulaires de faire usage professionnel du titre de diététicien ;
41° Le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice ;
42° Le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
43° Le décret n° 89-55 du 30 janvier 1989 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession d'orthophoniste ;
44° Le décret n° 91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie des sages-femmes ;
45° Le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue, à l'exception de l'annexe et de l'article 6 en tant qu'il y renvoie ;
46° Le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste ;
47° Le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de pédicure-podologue, d'opticien-lunetier et d'audioprothésiste ;
48° Le décret n° 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien ;
49° Le décret n° 92-88 du 22 janvier 1992 pris pour l'application de l'article L. 359-2 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes ;
50° Le décret n° 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
51° Le décret n° 92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral, à l'exception de l'article 22 ;
52° Le décret n° 92-740 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste sous forme de société d'exercice libéral, à l'exception de l'article 20 ;
53° Le décret n° 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral, à l'exception de l'article 16 ;
54° Le décret n° 92-831 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de médecins, à l'exception de l'article 3 ;
55° Le décret n° 92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistes, à l'exception de l'article 3 ;
56° Le décret n° 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens, à l'exception de l'article 3 ;
57° Le décret n° 92-834 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de sages-femmes, à l'exception de l'article 3 ;
58° Le décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières ;
59° Le décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral ;
60° Le décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire ;
61° Le décret n° 94-612 du 20 juillet 1994 portant fixation du montant de la contribution aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral ;
62° Le décret n° 94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral, à l'exception de l'article 22 ;
63° Le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ;
64° Le décret n° 95-1113 du 16 octobre 1995 relatif à l'exécution en France d'actes professionnels par des infirmiers ou infirmières ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;
65° Le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
66° Le décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés ;
67° Le décret n° 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique ;
68° Le décret n° 97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;
69° Le décret n° 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
70° Le décret n° 97-1059 du 19 novembre 1997 fixant la liste des actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes mentionnées à l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire ;
71° Le décret n° 99-740 du 25 août 1999 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie, pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique ;
72° Le décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 474-2 du code de la santé publique ;
73° Le décret n° 2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes ;
74° Les articles 1er, 2, 4 sauf en tant qu'il renvoie aux dispositions annexées, 6 à l'exception de la dernière phrase du deuxième alinéa, 7 à 12, 16 à 18 du décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
75° Le décret n° 2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique ;
76° Le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;
77° Le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste ;
78° Les articles 1er à 21, l'article 22 sauf en tant qu'il s'applique à Mayotte et aux îles de Wallis-et-Futuna, les articles 23 à 27 du décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique (Organisation des élections pour les conseils de l'ordre des pharmaciens) et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens ;
79° Le décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévue aux articles L. 4133-3 (Obligation de formation continue pour les médecins) et L. 6155-2 (Formation continue des professionnels de santé) du code de la santé publique ;
80° Le décret n° 2004-177 du 18 février 2004 fixant les conditions de transmission aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral des informations issues du codage des actes médicaux ;
81° Le décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien.
B. - Sont abrogés au titre de la partie V :
1° Le décret n° 80-280 du 16 avril 1980 portant création du Conseil supérieur de la pharmacie ;
2° Le décret n° 82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses ;
3° Le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
4° Le décret n° 82-818 du 22 septembre 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses ;
5° Le décret n° 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique ;
6° Le décret n° 97-529 du 26 mai 1997 pris en application de l'article 26 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 et relatif aux établissements pharmaceutiques gérés par certains établissements publics de santé ;
7° Le décret n° 2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
8° Le décret n° 2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique (Taxe sur les médicaments vétérinaires) ;
9° Le décret n° 2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 (Autorisation temporaire des médicaments à base de cannabis) et L. 5121-16 (Information sur les médicaments à base de cannabis) du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques ;
10° Les articles 4 et 5 du décret n° 2000-1316 du 26 novembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
11° Le décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence, à l'exception de l'article 1er-1 ;
12° Le décret n° 2001-688 du 25 juillet 2001 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique (Qualification et gestion des risques liés à l'indisponibilité des dispositifs médicaux) ;
13° Le décret n° 2001-939 du 11 octobre 2001 fixant les modalités d'application des articles L. 5211-5-2 (Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux) et L. 5221-7 (Qualification des risques liés à l'indisponibilité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) du code de la santé publique ;
14° Le décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence, à l'exception de l'article 4-1 ;
15° Les I et II de l'article 18 du décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
16° Le décret n° 2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat ;
17° Le décret n° 2004-509 du 8 juin 2004 relatif au montant de la taxe prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique (Publicité des médicaments et taxe) ;
18° Le décret n° 2004-648 du 2 juillet 2004 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ;
19° Le décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique (Information sur les médicaments à base de cannabis) ;
20° Le décret n° 2004-652 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5124-17-1 du code de la santé publique (Système d'astreinte pour les médicaments).

Sont et demeurent abrogés :
A. - Au titre de la partie IV :
1° Les articles 18, 19 et 20 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contraventions de police ;
2° Le décret n° 67-894 du 12 octobre 1967 relatif à l'application aux conseils départementaux de l'ordre des médecins, de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de l'ordre des sages-femmes des dispositions de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;
3° Le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme ;
4° Le décret n° 76-13 du 2 janvier 1976 relatif à l'attribution par équivalence du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;
5° Le décret n° 79-554 du 3 juillet 1979 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;
6° Le décret n° 81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez le praticien, conformément à l'article L. 359-1 du code de la santé publique ;
7° Le décret n° 82-126 du 2 février 1982 relatif au Conseil supérieur des professions paramédicales ;
8° Le décret n° 82-1079 du 17 décembre 1982 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme ;
9° Le décret n° 88-404 du 20 avril 1988 fixant les conditions de formation ou d'expérience professionnelle à remplir par les personnes demandant à faire l'objet de la décision administrative prévue à l'article L. 510-8-2 du code de la santé publique et déterminant les modalités de cette décision administrative ;
10° Le décret n° 88-452 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;
11° Le décret n° 93-181 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins ;
12° Le décret n° 94-661 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes ;
13° Le décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ;
14° Le décret n° 97-1058 du 19 novembre 1997 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des manipulateurs d'électroradiologie médicale prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique ;
15° Le décret n° 97-1060 du 19 novembre 1997 fixant les modalités du contrôle d'aptitude prévu au premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire ;
16° Le décret n° 98-383 du 13 mai 1998 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
B. - Au titre de la partie V :
1° Le décret n° 69-104 du 3 février 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 2, 3 et 5 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 ;
2° Le décret n° 82-583 du 29 juin 1982 portant création du Conseil supérieur du médicament ;
3° Le décret n° 88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie) ;
4° Le décret n° 93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique ;
5° Le décret n° 93-349 du 10 mars 1993 relatif au versement d'un droit fixe et au règlement des frais d'instruction à l'occasion des demandes d'autorisation de mise sur le marché ;
6° Le décret n° 93-645 du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide de l'officine prévu à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social ;
7° Le décret n° 93-982 du 5 août 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament et modifiant le livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
8° Le décret n° 94-19 du 5 janvier 1994 portant transposition de directives communautaires relatives à la pharmacie et au médicament et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
9° Le décret n° 94-511 du 20 juin 1994 relatif à l'importation et à l'exportation de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
10° Le décret n° 94-1030 du 2 décembre 1994 relatif aux conditions de prescription et de délivrance des médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
11° Le décret n° 95-278 du 13 mars 1995 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
12° Le décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), à l'exception de l'article 3 ;
13° Le décret n° 96-531 du 14 juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
14° Le décret n° 97-88 du 31 janvier 1997 modifiant les dispositions du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives aux médicaments soumis à prescription restreinte ;
15° Le titre IV du décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative ;
16° Le décret n° 98-79 du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
17° Le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
18° Le décret n° 99-148 du 4 mars 1999 relatif à des transferts de compétences au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et abrogeant le décret n° 79-210 du 15 mars 1979 relatif à la redevance pour le financement du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale ;
19° Le décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
20° Le décret n° 99-338 du 3 mai 1999 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
21° Le décret n° 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
22° Le décret n° 99-553 du 2 juillet 1999 relatif aux médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
23° Le décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
24° Le décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants ;
25° Le décret n° 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers ;
26° Le décret n° 2002-1471 du 17 décembre 2002 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants ;
27° L'article 2 du décret n° 2003-499 du 13 juin 2003 relatif au fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et modifiant le code de la mutualité et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
28° Le décret n° 2003-1106 du 20 novembre 2003 portant transposition de la directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Les articles R.* 227-2 à R. 227-6 du code rural sont ainsi rédigés :
« Art. R.* 227-2. - Comme il est dit à l'article R. 5143-6 du code de la santé publique (Définition des programmes sanitaires d'élevage) ainsi reproduit :
« A le caractère d'un programme sanitaire d'élevage, au sens de l'article L. 5143-6, la définition des interventions qui doivent être réalisées systématiquement dans un but prophylactique sur l'ensemble d'un troupeau, lot ou bande d'animaux, selon un calendrier préétabli en fonction des dominantes pathologiques particulières à chaque type d'élevage et compte tenu tant des conditions géographiques propres à la région que des facteurs climatiques et saisonniers.
« Est assimilé à un programme sanitaire d'élevage tout programme qui a pour objet de maîtriser le cycle oestral des femelles domestiques adultes.
« Art. R. 227-3. - Comme il est dit à l'article D. 5143-7 du code de la santé publique (Commission régionale pour les programmes sanitaires d'élevage) ainsi reproduit :
« Au siège de chaque région administrative, une commission est chargée de formuler un avis sur les programmes sanitaires d'élevage et de proposer au ministre chargé de l'agriculture l'agrément des groupements désignés au premier alinéa de l'article L. 5143-6.
« Art. R. 227-4. - Comme il est dit à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique (Commission régionale pour les programmes sanitaires d'élevage) ainsi reproduit :
« Chaque commission comprend :
« 1° Quatre représentants de l'Etat ou leurs suppléants :
« a) Le préfet de région, président ;
« b) L'inspecteur général de la santé publique vétérinaire chargé d'inspection interrégionale, territorialement compétent, vice-président ;
« c) Le pharmacien inspecteur régional de santé publique ;
« d) Un directeur départemental des services vétérinaires de l'un des départements de la région, désigné par le préfet de région ;
« 2° Quatre représentants des vétérinaires et des pharmaciens :
« a) Deux pharmaciens désignés par le préfet de région sur proposition, pour l'un, du conseil compétent de l'ordre des pharmaciens, pour l'autre, de l'association de pharmacie rurale ;
« b) Deux vétérinaires désignés par le préfet de région sur proposition du conseil régional de l'ordre des vétérinaires ;
« 3° Quatre représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des groupements désignés au premier alinéa de l'article L. 5143-6, choisis par le préfet de région sur proposition de la chambre régionale d'agriculture.
« Des suppléants des membres désignés aux 2° et 3° sont choisis dans les mêmes conditions que les titulaires et en nombre égal.
« Art. R. 227-5. - Comme il est dit à l'article D. 5143-9 du code de la santé publique (Désignation des membres d'une commission par le préfet) ainsi reproduit :
« Si un ou plusieurs organismes consultés n'ont pas formulé de proposition dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, le préfet de région peut constituer la commission.
« Art. R. 227-6. - Comme il est dit à l'article D. 5143-10 du code de la santé publique ainsi reproduit :
« Les modalités de fonctionnement des commissions sont fixées par arrêté des ministres de l'agriculture, de l'intérieur et de la santé. »

La partie I du code de la santé publique est ainsi modifiée :
I. - A l'article R. 1252-8, après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les délibérations portant sur le budget, le compte financier et l'affectation des résultats sont exécutoires, à défaut d'approbation expresse déjà notifiée, à l'expiration d'un délai d'un mois partant de la date de réception, par les ministres chargés du budget et de la santé, de la délibération et des documents correspondants, à moins que l'un de ces ministres n'y fasse opposition pendant ce délai. »
Au dernier alinéa du même article, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « l'un des ministres précités ».
II. - A l'article R. 1323-13, il est inséré, après le second alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les délibérations portant sur le budget, le compte financier et l'affectation des résultats sont exécutoires, à défaut d'approbation expresse déjà notifiée, à l'expiration d'un délai d'un mois partant de la date de réception, par les ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé, de la délibération et des documents correspondants, à moins que l'un de ces ministres n'y fasse opposition pendant ce délai. »
III. - La sous-section 4 de la section 3 du chapitre III du titre III du livre III est intitulée : « Dispositions communes ».
IV. - Au premier alinéa de l'article R. 1334-15, les mots : « construits avant » sont remplacés par les mots : « dont le permis de construire a été délivré avant ».
Au 1° de l'article R. 1334-17, les mots : « et de son usage » sont remplacés par les mots : « ou de son usage ».
V. - A la section II du chapitre IV du titre III du livre III :
a) La sous-section 1 est intitulée : « Flocages, calorifugeages et faux plafonds » ;
b) La sous-section 2 : « Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante et repérage avant démolition » ;
c) La sous-section 3 : « Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation ».
VI. - Le second alinéa de l'article R. 1336-9 est ainsi complété : « L'infraction n'est pas constituée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est inférieur à 30 dB A. »
VII. - Au 1° de l'article R. 1333-17, la référence à l'article L. 5121-1 est substituée à la référence à l'article L. 1521-1.
VIII. - Les articles R. 1413-2-1, R. 1413-2-2, R. 1413-2-3 et R. 1413-2-4 deviennent les articles R. 1413-21, R. 1413-22, R. 1413-23 et R. 1413-24.
A l'article R. 1413-22, les mots : « R. 1413-2-1 » sont remplacés par les mots : « R. 1413-21 » ; à l'article R. 1413-23, les mots : « R. 1413-2-2 » sont remplacés par les mots : « R. 1413-22 ».
La section I du chapitre III du titre Ier du livre IV est complétée par une sous-section 3 : « Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel » comprenant les articles R. 1413-21, R. 1413-22, R. 1413-23 et R. 1413-24.
Au chapitre VIII du titre Ier du livre IV, il est inséré une section intitulée « Section unique » comportant l'article R. 1418-1. Dans cet article, les références aux articles R. 1413-2-1 et R. 1413-2-2 sont remplacées par les références aux articles R. 1413-21 et R. 1413-22.
IX. - Le chapitre V-I du titre III du livre III est complété par une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3

« Saisine de l'agence par des associations agréées

« Art. D. 1335-3-29. - En application de l'article L. 1335-3-2, les associations de protection de l'environnement, agréées conformément aux dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement), et les associations de consommateurs, agréées conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation (Obligation de conformité des produits et services), peuvent saisir l'agence d'une demande d'avis sur les risques sanitaires liés à l'environnement.
« Art. D. 1335-3-30. - La demande, adressée par le président de l'association, ou par son représentant habilité, au directeur général de l'agence, est motivée et accompagnée des pièces justificatives. Plusieurs associations peuvent saisir l'agence d'une demande conjointe.
« Art. D. 1335-3-31. - Le directeur général de l'agence accuse réception de la demande en précisant les délais nécessaires à son examen. Si la demande n'entre pas dans le domaine de compétence de l'agence ou si elle est insuffisamment motivée, il en informe le demandeur. La demande d'avis est instruite dans les conditions prévues à l'article R. 1335-3-21 sur la base des documents produits.
« Art. D. 1335-3-32. - L'avis émis par l'agence est adressé aux auteurs de la saisine par courrier recommandé avec avis de réception. Il est communiqué immédiatement aux ministres chargés de la santé et de l'environnement, ainsi qu'aux autres ministères concernés conformément à l'article R. 1335-3-16. »
X. - Au tableau B « Paramètres chimiques » de l'annexe 13-1 du code de la santé publique, la valeur : « 0,7 » dans la colonne « Limite de la qualité » pour le paramètre « Baryum » est remplacée par la valeur : « 0,1 ».

Les parties II et III du code de la santé publique sont ainsi modifiées :
I. - Les articles R. 2311-13 et R. 2311-17 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le silence gardé par le préfet vaut autorisation tacite à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande. »
II. - Il est inséré au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la partie III un article R. 3112-8 ainsi rédigé :
« Pour l'application du second alinéa de l'article D. 3112-7, le silence gardé par le préfet vaut autorisation tacite à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande. »
III. - Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la partie III est ainsi modifié :
Après le premier alinéa de l'article R. 3114-1, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les produits mentionnés au premier alinéa sont des produits biocides, ils sont également soumis aux dispositions du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. »

Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Section crééeparCode de la santé publiqueart. Annexe 41-1 (M) : Conditions de remplacement des médecins par des étudiants en médecineCode de la santé publiqueart. Annexe 41-2 (V) : Conditions et montants des bourses d'études pour étudiants et élèvesCode de la santé publiqueart. Annexe 51-1 (V) : Liste des substances vénéneuses classées en quatre groupesCode de la santé publiqueart. D4000-1 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-2 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-3 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-4 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-5 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-6 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-7 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-8 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-9 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-10 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-11 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-12 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4000-13 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4111-1 (M) : Conditions d'accès aux épreuves de vérification des connaissances pour les professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4111-1 (M) : Conditions d'accès aux épreuves de vérification des connaissances pour les professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4111-1 (V) : Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santéCode de la santé publiqueart. D4111-2 (M) : Rôle du jury national dans les épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4111-2 (M) : Rôle du jury national dans les épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4111-2 (M) : Élaboration et correction des épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4111-3 (M) : Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4111-3 (M) : Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4111-3 (V) : Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances en médecine et en chirurgie dentaireCode de la santé publiqueart. D4111-4 (M) : Composition du jury pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4111-4 (M) : Composition du jury pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4111-4 (M) : Composition des jurys pour les épreuves de vérification des connaissances des sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4111-5 (M) : Conditions d'admission aux épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4111-5 (M) : Conditions d'admission aux épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4111-5 (V) : Épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4111-6 (M)Code de la santé publiqueart. D4111-6 (M)Code de la santé publiqueart. D4111-6 (V) : Conditions d'exercice pour les professionnels de santéCode de la santé publiqueart. D4111-7 (M)Code de la santé publiqueart. D4111-7 (M)Code de la santé publiqueart. D4111-7 (V) : Dispense de fonctions pour médecins et chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. D4111-7-1 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4111-8 (M) : Évaluation des compétences des médecins par une commissionCode de la santé publiqueart. D4111-8 (M) : Évaluation des compétences des médecins par une commissionCode de la santé publiqueart. D4111-8 (V) : Évaluation des compétences des médecins par une commissionCode de la santé publiqueart. D4111-9 (M) : Commission d'autorisation d'exercice des professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4111-9 (M) : Commission d'autorisation d'exercice des professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4111-10 (M) : Composition de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4111-10 (M) : Composition de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4111-10 (M) : Composition de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4111-10 (V) : Composition de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4111-11 (M) : Prise de décision par la commission d'autorisation d'exerciceCode de la santé publiqueart. D4111-11 (M) : Prise de décision par la commission d'autorisation d'exerciceCode de la santé publiqueart. D4111-11 (V) : Prise de décision par la commission d'autorisation d'exerciceCode de la santé publiqueart. D4111-12 (M) : Gestion administrative de la commission d'autorisation d'exerciceCode de la santé publiqueart. D4111-12 (V) : Gestion administrative de la commission d'autorisation d'exerciceCode de la santé publiqueart. D4111-13 (M) : Secrétariat de la commission d'autorisation d'exerciceCode de la santé publiqueart. D4111-13 (V) : Secrétariat de la commission d'autorisation d'exerciceCode de la santé publiqueart. D4111-14 (M)Code de la santé publiqueart. D4111-14 (T)Code de la santé publiqueart. D4111-17 (Ab)Code de la santé publiqueart. R4111-14 (V) : Autorisation d'exercice pour les professionnels de santé formés à l'étrangerCode de la santé publiqueart. R4111-15 (V) : Composition et fonctionnement de la commission pour l'autorisation d'exercice des professions médicalesCode de la santé publiqueart. R4111-16 (V) : Procédure d'autorisation pour les professionnels de santé formés à l'étrangerCode de la santé publiqueart. R4112-1 (V) : Procédure d'inscription au tableau de l'ordre pour les professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4112-2 (M) : Conditions d'inscription des médecins à l'ordreCode de la santé publiqueart. R4112-2 (V) : Conditions d'inscription des médecins à l'ordreCode de la santé publiqueart. R4112-3 (M) : Radiation des médecins du tableau de l'ordreCode de la santé publiqueart. R4112-3 (V) : Radiation des médecins du tableau de l'ordreCode de la santé publiqueart. R4112-4 (M) : Procédure de notification des décisions d'inscription des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4112-4 (M) : Procédure de notification des décisions d'inscription des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4112-4 (V) : Procédure de notification des décisions d'inscription des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4112-5 (M) : Procédure d'appel pour l'inscription des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4112-5 (V) : Procédure d'appel pour l'inscription des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4112-5-1 (V) : Procédure de recours pour l'inscription des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4112-6 (V) : Publication annuelle de la liste des médecinsCode de la santé publiqueart. R4112-6-1 (V) : Adaptation des règles d'inscription des médecins à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la santé publiqueart. R4112-7 (M) : Inscription des professionnels de santé français résidant à l'étrangerCode de la santé publiqueart. R4112-7 (V) : Inscription des professionnels de santé français résidant à l'étrangerCode de la santé publiqueart. R4112-8 (M) : Inscription des professionnels de santé français résidant à l'étrangerCode de la santé publiqueart. R4112-8 (V) : Inscription des professionnels de santé français résidant à l'étrangerCode de la santé publiqueart. R4112-9 (M) : Déclaration préalable pour l'exercice temporaire des professions médicalesCode de la santé publiqueart. R4112-9 (V) : Déclaration préalable pour l'exercice temporaire des professions médicalesCode de la santé publiqueart. R4112-10 (M) : Déclaration d'activité pour les médecins étrangersCode de la santé publiqueart. R4112-10 (Ab) : Déclaration d'activité pour les médecins étrangersCode de la santé publiqueart. R4112-11 (M) : Déclaration préalable des prestations de services en santéCode de la santé publiqueart. R4112-11 (V) : Déclaration préalable des prestations de services en santéCode de la santé publiqueart. R4112-12 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4113-102 (M) : Publication d'une annonce légale pour les sociétés de professionnels de santéCode de la santé publiqueart. D4113-103 (V) : Mention obligatoire de l'appartenance à une société en participationCode de la santé publiqueart. R4113-1 (M) : Règles pour les sociétés d'exercice libéral dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R4113-2 (V) : Mentions obligatoires sur les documents des sociétés d'exercice libéralCode de la santé publiqueart. R4113-3 (V) : Exercice exclusif en société pour les médecins et sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4113-4 (V) : Création d'une société d'exercice libéral dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R4113-5 (V) : Communication des contrats et règlements intérieurs par les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-6 (V) : Délai pour statuer sur une demande d'inscriptionCode de la santé publiqueart. R4113-7 (V) : Procédure de notification des décisions d'inscription pour les sociétés médicalesCode de la santé publiqueart. R4113-8 (V) : Recours contre les décisions d'inscription des sociétés d'exercice libéralCode de la santé publiqueart. R4113-9 (V) : Inscription des sociétés d'exercice libéral dans le tableau de l'ordreCode de la santé publiqueart. R4113-10 (V) : Limites pour les associés d'une société dans le conseil de l'ordreCode de la santé publiqueart. R4113-11 (M) : Limitation des participations dans les sociétés d'exercice libéralCode de la santé publiqueart. R4113-12 (M) : Limitation de la détention du capital dans les sociétés d'exercice libéralCode de la santé publiqueart. R4113-13 (M) : Interdictions de contrôle des sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-14 (M) : Restrictions sur la détention de parts dans une société de chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4113-15 (M) : Restrictions sur la détention de parts dans les sociétés de sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4113-16 (V) : Exclusion des associés dans les sociétés d'exercice libéralCode de la santé publiqueart. R4113-17 (V) : Droits des associés en cas d'interdiction temporaireCode de la santé publiqueart. R4113-18 (V) : Règles disciplinaires pour les sociétés d'exercice libéral en médecineCode de la santé publiqueart. R4113-19 (V) : Démission d'un associé dans une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-20 (V) : Sociétés médicales et assurance maladieCode de la santé publiqueart. R4113-21 (V) : Exclusion d'une société médicale pour non-respect des conventionsCode de la santé publiqueart. R4113-22 (V) : Notification des décisions de placement hors conventionCode de la santé publiqueart. R4113-23 (V) : Règles pour l'ouverture de nouveaux sites d'exercice par les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-24 (V) : Exercice des chirurgiens-dentistes en sociétéCode de la santé publiqueart. R4113-25 (V) : Règles pour les cabinets secondaires des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4113-26 (M) : Sociétés civiles professionnelles pour médecins et chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4113-27 (V) : Restriction d'association pour les médecins en biologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-28 (V) : Inscription obligatoire pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-29 (V) : Communication des contrats par les sociétés médicalesCode de la santé publiqueart. R4113-30 (V) : Délai pour statuer sur une demande d'inscriptionCode de la santé publiqueart. R4113-31 (V) : Conditions d'inscription des sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-32 (V) : Procédure d'inscription des sociétés civiles professionnelles de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-33 (V) : Recours contre les décisions d'inscription des sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-34 (V) : Copies des statuts pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-35 (M) : Statuts des sociétés civiles professionnelles de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-36 (M) : Apports possibles dans une société civile professionnelle de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-37 (V) : Règles sur les parts sociales des sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-38 (V) : Règles de paiement des parts sociales pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-39 (V) : Dépôt des statuts pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-40 (M) : Gestion des sociétés de médecins et chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4113-41 (V) : Décisions en assemblée pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-42 (V) : Procès-verbaux des assemblées d'associésCode de la santé publiqueart. R4113-43 (V) : Règles de vote et représentation dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-44 (M) : Prise de décision dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-45 (V) : Majorités requises pour les décisions dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-46 (V) : Approbation des comptes annuels par les associésCode de la santé publiqueart. R4113-47 (V) : Droit d'accès aux documents pour les associésCode de la santé publiqueart. R4113-48 (V) : Règles de répartition des bénéfices dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-49 (M) : Cession de parts sociales dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-50 (V) : Cession de parts sociales dans une société civile professionnelleCode de la santé publiqueart. R4113-51 (V) : Procédure de cession des parts sociales dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-52 (V) : Cession gratuite de parts sociales dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-53 (M) : Procédure de retrait d'un associé dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-54 (V) : Délai de cession des parts sociales pour un médecin radiéCode de la santé publiqueart. R4113-55 (M) : Cession de parts sociales pour les associés sous interdiction ou protectionCode de la santé publiqueart. R4113-56 (M) : Délai pour céder les parts d'un médecin décédéCode de la santé publiqueart. R4113-57 (V) : Cession des parts sociales après le décès d'un associéCode de la santé publiqueart. R4113-58 (V) : Droit de préférence pour les héritiers sur les parts socialesCode de la santé publiqueart. R4113-59 (V) : Rachat des parts sociales d'un médecin décédéCode de la santé publiqueart. R4113-60 (V) : Cessions de parts sociales dans les sociétés médicalesCode de la santé publiqueart. R4113-61 (V) : Modification des statuts d'une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-62 (V) : Augmentation du capital dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-63 (V) : Modification des statuts d'une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-64 (V) : Radiation d'une société médicale en cas de statuts non conformesCode de la santé publiqueart. R4113-65 (V) : Modification des statuts des sociétés médicalesCode de la santé publiqueart. R4113-66 (V) : Modification des statuts d'une société de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-67 (V) : Retrait d'un associé dans une société de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-68 (V) : Cessation d'activité avant cession de partsCode de la santé publiqueart. R4113-69 (V) : Fin d'activité d'un médecin associéCode de la santé publiqueart. R4113-70 (M) : Règles pour les médecins et dentistes en sociétéCode de la santé publiqueart. R4113-71 (M) : Mention obligatoire du statut des sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-72 (V) : Interdiction d'exercice libéral pour les associés de sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4113-73 (V) : Activité professionnelle exclusive des associés en société civileCode de la santé publiqueart. R4113-74 (M) : Exercice des professions médicales en société civileCode de la santé publiqueart. R4113-75 (V) : Sociétés médicales et assurance maladieCode de la santé publiqueart. R4113-76 (V) : Établissement des registres et documents pour les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4113-77 (M) : Assurance responsabilité pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-78 (M) : Sanctions disciplinaires pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-78 (V) : Sanctions disciplinaires pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-79 (V) : Exclusion d'un associé sanctionné dans une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-80 (M) : Dissolution d'une société médicale en cas de radiationCode de la santé publiqueart. R4113-81 (V) : Enregistrement des sociétés civiles professionnelles de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-82 (V) : Limites d'éligibilité des médecins associés au conseil de l'ordreCode de la santé publiqueart. R4113-83 (V) : Opposabilité de la nullité ou dissolution aux tiersCode de la santé publiqueart. R4113-84 (V) : Transmission des décisions d'annulation de sociétés médicalesCode de la santé publiqueart. R4113-85 (V) : Fin et dissolution anticipée des sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-86 (V) : Dissolution d'une société de médecins en cas de radiationCode de la santé publiqueart. R4113-87 (V) : Dissolution d'une société médicale par décès des associésCode de la santé publiqueart. R4113-88 (V) : Dissolution d'une société médicale par retrait des associésCode de la santé publiqueart. R4113-89 (M) : Dissolution d'une société médicale avec un seul associéCode de la santé publiqueart. R4113-90 (V) : Dissolution et liquidation des sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-91 (V) : Nomination du liquidateur dans une société de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-92 (V) : Rôle de l'associé unique dans la liquidation d'une société de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-93 (V) : Désignation d'un liquidateur par un jugeCode de la santé publiqueart. R4113-94 (V) : Nomination d'un liquidateur pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-95 (V) : Interdiction pour les personnes suspendues ou radiées d'être liquidateursCode de la santé publiqueart. R4113-96 (V) : Désignation de plusieurs liquidateurs pour une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-97 (V) : Procédure de nomination du liquidateur pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-98 (V) : Rôle du liquidateur dans une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-99 (V) : Obligations du liquidateur dans une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-100 (V) : Approbation des comptes en fin de liquidationCode de la santé publiqueart. R4113-101 (M) : Répartition des actifs lors de la dissolution d'une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-104 (T) : Transmission des conventions entre professionnels de santé et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-104 (V) : Transmission des conventions entre professionnels de santé et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-105 (T) : Dossier de demande d'avis pour les conventions entre professionnels de santé et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-105 (V) : Dossier de demande d'avis pour les conventions entre professionnels de santé et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-106 (T) : Procédure en cas de dossier incomplet pour les conventions entre professionnels de santé et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-106 (Ab) : Procédure en cas de dossier incomplet pour les conventions entre professionnels de santé et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-107 (T) : Délais d'avis du conseil de l'ordre pour les conventions entre médecins et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-107 (V) : Délais d'avis du conseil de l'ordre pour les conventions entre médecins et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-108 (Ab) : Transmission des projets de conventions dans la collectivité de Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la santé publiqueart. R4113-109 (V) : Définition des produits de santé concernés par la transparenceCode de la santé publiqueart. R4113-110 (V) : Transparence des liens entre professionnels de santé et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-111 (V) : Suspension d'un professionnel de santé en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R4113-112 (V) : Droit à l'assistance lors d'une suspension médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-113 (V) : Information des établissements en cas de suspension d'un professionnel de santéCode de la santé publiqueart. R4113-114 (V) : Maintien des revenus pendant une suspension d'urgenceCode de la santé publiqueart. R4122-1 (M) : Procédure d'élection au Conseil national des professions médicalesCode de la santé publiqueart. R4122-1 (V) : Procédure d'élection au Conseil national des professions médicalesCode de la santé publiqueart. R4122-2 (M) : Procédure de vote pour le Conseil national des professions médicalesCode de la santé publiqueart. R4122-2 (V) : Procédure de vote pour le Conseil national des professions médicalesCode de la santé publiqueart. R4122-3 (M)Code de la santé publiqueart. R4122-3 (M)Code de la santé publiqueart. R4122-4 (M) : Procès-verbal et publication des résultats d'élection au Conseil nationalCode de la santé publiqueart. R4122-4 (V) : Procès-verbal et publication des résultats d'élection au Conseil nationalCode de la santé publiqueart. R4122-5 (V) : Composition et durée des mandats de la chambre disciplinaire nationaleCode de la santé publiqueart. R4122-6 (V) : Délai et conditions d'élection de la chambre disciplinaire nationaleCode de la santé publiqueart. R4122-7 (V) : Élection des membres de la chambre disciplinaire nationaleCode de la santé publiqueart. R4122-8 (V) : Procès-verbal des élections au conseil nationalCode de la santé publiqueart. R4123-1 (M) : Modalités d'élection des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-1 (V) : Modalités d'élection des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-2 (M) : Publication des résultats des élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-2 (V) : Publication des résultats des élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-3 (M) : Procédure de candidature pour les élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-3 (M) : Procédure de candidature pour les élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-3 (V) : Procédure de candidature pour les élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-3-1 (V) : Retrait d'une candidature aux élections du conseil départementalCode de la santé publiqueart. R4123-4 (M) : Procédure d'élection des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-4 (Ab) : Procédure d'élection des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-5 (M) : Règles de vote pour les élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-5 (M) : Règles de vote pour les élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-5 (V) : Règles de vote pour les élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-6 (M) : Procédure de vote par correspondance pour les conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-6 (V) : Procédure de vote par correspondance pour les conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-7 (V) : Procédure de vote par correspondance pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4123-8 (Ab) : Règles de vote pour les élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-9 (Ab) : Réunion de l'assemblée pour le voteCode de la santé publiqueart. R4123-10 (V) : Procédure d'élection des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-11 (M) : Processus de vote pour les élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-11 (V) : Processus de vote pour les élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-12 (V) : Dépouillement des votes pour les conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-13 (M) : Procédure d'élection des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-13 (V) : Procédure d'élection des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-14 (M) : Procès-verbal des élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-14 (V) : Procès-verbal des élections des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. R4123-15 (V) : Procès-verbal et publication des résultats des électionsCode de la santé publiqueart. R4123-16 (V) : Élection du président du conseil départemental médicalCode de la santé publiqueart. R4123-17 (V) : Élection du bureau du conseil départementalCode de la santé publiqueart. R4123-18 (V) : Élection des membres de la commission de conciliationCode de la santé publiqueart. R4123-19 (V) : Désignation du conciliateur en cas de plainteCode de la santé publiqueart. R4123-20 (V) : Procédure de conciliation en cas de litige médicalCode de la santé publiqueart. R4123-21 (V) : Rapport annuel de la commission de conciliation médicaleCode de la santé publiqueart. D4124-2 (M) : Délimitation territoriale des conseils régionaux pour les professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4124-2 (V) : Délimitation territoriale des conseils régionaux pour les professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4124-2-1 (Ab) : Modification des ressorts territoriaux pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4124-1 (M) : Modalités des élections dans les conseils médicauxCode de la santé publiqueart. R4124-1 (M) : Modalités des élections dans les conseils médicauxCode de la santé publiqueart. R4124-1 (V) : Modalités des élections dans les conseils médicauxCode de la santé publiqueart. R4124-1-1 (V) : Composition des formations restreintes dans les conseils régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueart. R4124-3 (M) : Suspension temporaire pour infirmité ou maladieCode de la santé publiqueart. R4124-3 (M) : Suspension temporaire pour infirmité ou maladieCode de la santé publiqueart. R4124-3 (M) : Suspension temporaire pour infirmité ou maladieCode de la santé publiqueart. R4124-3 (V) : Suspension temporaire pour infirmité ou maladieCode de la santé publiqueart. R4124-3-1 (V) : Suspension temporaire d'un médecin pour raisons de santéCode de la santé publiqueart. R4124-3-2 (V) : Notification de suspension temporaire d'exercice pour infirmité ou état pathologiqueCode de la santé publiqueart. R4124-3-3 (V) : Suspension temporaire pour infirmité ou maladieCode de la santé publiqueart. R4124-3-4 (V) : Reprise d'activité après suspension pour raisons médicalesCode de la santé publiqueart. R4124-3-5 (V) : Suspension pour insuffisance professionnelle dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R4124-3-6 (V) : Reprise d'activité après suspension pour insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. R4124-4 (V) : Composition et élection des membres de la chambre disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4124-5 (V) : Délai et conditions d'élection des chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4124-6 (V) : Élection des membres des chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4124-7 (V) : Procès-verbal et publication des résultats d'électionCode de la santé publiqueart. R4125-1 (M) : Règles de candidature aux élections des conseils médicauxCode de la santé publiqueart. R4125-1 (V) : Règles de candidature aux élections des conseils médicauxCode de la santé publiqueart. R4125-2 (V) : Vote direct pour les chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4125-3 (V) : Mandat et renouvellement des conseillers médicauxCode de la santé publiqueart. R4125-4 (V) : Consultation et contestation de la liste électoraleCode de la santé publiqueart. R4125-5 (V) : Durée et renouvellement des mandats des conseillers médicauxCode de la santé publiqueart. R4125-6 (V) : Renouvellement par moitié des mandats dans les conseils et chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4125-7 (V) : Délai de recours contre les élections des conseils et chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-1-1 (V) : Transmission des sanctions disciplinaires aux autorités régionalesCode de la santé publiqueart. R4126-1-2 (V) : Application des règles disciplinaires aux médecins à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la santé publiqueart. R4126-1 (M) : Qui peut engager une procédure disciplinaire contre un professionnel de santé ?Code de la santé publiqueart. R4126-1 (M) : Qui peut engager une procédure disciplinaire contre un professionnel de santé ?Code de la santé publiqueart. R4126-1 (V) : Qui peut engager une procédure disciplinaire contre un professionnel de santé ?Code de la santé publiqueart. R4126-2 (V) : Compétence disciplinaire pour les prestataires de services médicauxCode de la santé publiqueart. R4126-3 (V) : Information des sanctions aux pays d'origine dans l'UECode de la santé publiqueart. R4126-4 (V) : Exclusion des praticiens frontaliers des règles disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-5 (M) : Compétences des présidents des chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-6 (V) : Rôle des greffiers dans les chambres disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-7 (M) : Règles sur la présidence des chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-8 (M) : Compétence des chambres disciplinaires pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4126-9 (M) : Gestion des plaintes par les chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-10 (V) : Délais d'examen des plaintes contre les professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4126-11 (M) : Règles pour les copies des plaintes et requêtesCode de la santé publiqueart. R4126-12 (M) : Procédure disciplinaire des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4126-13 (M) : Représentation et assistance dans les procédures disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-14 (M) : Rôle des conseils départementaux dans les procédures disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-15 (M) : Procédure disciplinaire : correction des erreurs avant rejetCode de la santé publiqueart. R4126-16 (M) : Procédure devant les chambres disciplinaires des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4126-17 (V) : Désignation du rapporteur dans une procédure disciplinaire médicaleCode de la santé publiqueart. R4126-18 (M) : Rôle du rapporteur en procédure disciplinaire médicaleCode de la santé publiqueart. R4126-19 (V) : Application des règles d'expertise en procédure disciplinaire médicaleCode de la santé publiqueart. R4126-20 (V) : Application des règles d'enquête en procédure disciplinaire médicaleCode de la santé publiqueart. R4126-21 (M) : Fin de la procédure disciplinaire en cas de décès du médecinCode de la santé publiqueart. R4126-22 (M) : Application des règles de procédure administrative aux chambres disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-23 (V) : Remplacement des membres de la juridiction en cas de conflitCode de la santé publiqueart. R4126-24 (V) : Application des règles d'abstention et de récusation aux chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-25 (V) : Procédure disciplinaire pour les professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4126-26 (V) : Conditions d'accès aux audiences disciplinaires des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4126-27 (V) : Prise de décision dans les procédures disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-28 (M) : Application des règles de procédure administrative aux chambres disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-29 (M) : Contenu d'un jugement en procédure disciplinaire médicaleCode de la santé publiqueart. R4126-30 (V) : Sanctions pour insuffisance professionnelle des médecinsCode de la santé publiqueart. R4126-31 (M) : Application des règles administratives aux chambres disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-32 (M) : Notification des décisions disciplinaires dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R4126-33 (V) : Notification des décisions disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-34 (V) : Notification des décisions disciplinaires aux établissements de santéCode de la santé publiqueart. R4126-35 (V) : Notification des décisions disciplinaires aux recteurs d'académieCode de la santé publiqueart. R4126-36 (M) : Notification des décisions disciplinaires aux autorités européennesCode de la santé publiqueart. R4126-37 (V) : Publication et protection des données dans les décisions disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-38 (M) : Notification des décisions disciplinaires définitivesCode de la santé publiqueart. R4126-39 (V) : Notification des décisions disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-40 (V) : Délais pour les décisions disciplinaires des médecinsCode de la santé publiqueart. R4126-41 (V) : Recouvrement des frais de justice dans les procédures disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-42 (V) : Règles des frais et dépens dans les procédures disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-43 (V) : Application des règles de procédure disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4126-44 (M) : Délais d'appel pour les décisions médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-45 (V) : Procédure d'appel en matière disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4126-46 (V) : Notification des décisions disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-47 (M) : Quand une décision disciplinaire médicale devient-elle définitive ?Code de la santé publiqueart. R4126-48 (M) : Recours en cassation contre une décision disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4126-49 (V) : Délai pour contester une décision disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4126-50 (V) : Effet de l'opposition en procédure disciplinaire médicaleCode de la santé publiqueart. R4126-51 (V) : Impossibilité d'opposition contre les décisions de première instanceCode de la santé publiqueart. R4126-52 (V) : Recours en rectification d'erreur matérielle pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4126-53 (V) : Révision des sanctions disciplinaires pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4126-54 (V) : Révision des décisions disciplinaires pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-1 (V) : Respect du code de déontologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-2 (M) : Respect de la vie humaine et de la dignité par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-3 (V) : Devoirs généraux des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-4 (V) : Secret professionnel des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-5 (V) : L'indépendance du médecinCode de la santé publiqueart. R4127-6 (V) : Respect du choix du médecin par le patientCode de la santé publiqueart. R4127-7 (M) : Devoirs des médecins envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4127-8 (V) : Les prescriptions médicales doivent être appropriéesCode de la santé publiqueart. R4127-9 (V) : Obligation d'assistance médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-10 (V) : Protection des personnes privées de liberté par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-11 (V) : Obligation d'amélioration continue des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-12 (V) : Rôle des médecins dans la protection de la santé publiqueCode de la santé publiqueart. R4127-13 (M) : Devoirs des médecins dans l'information du publicCode de la santé publiqueart. R4127-14 (V) : Prudence des médecins dans la divulgation de nouvelles méthodesCode de la santé publiqueart. R4127-15 (M) : Participation des médecins à la recherche médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-16 (V) : Prélèvements médicaux encadrés par la loiCode de la santé publiqueart. R4127-17 (V) : Conditions de pratique de l'assistance médicale à la procréationCode de la santé publiqueart. R4127-18 (M) : Refus d'un médecin pour une IVGCode de la santé publiqueart. R4127-19 (M) : La médecine n'est pas un commerceCode de la santé publiqueart. R4127-20 (M) : Protection du nom et des déclarations des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-21 (V) : Interdictions pour les médecins concernant les produits de santéCode de la santé publiqueart. R4127-22 (V) : Interdiction du partage d'honoraires entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-23 (V) : Interdiction du compérage pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-24 (V) : Interdictions pour les médecins concernant les avantages matérielsCode de la santé publiqueart. R4127-25 (M) : Interdiction de consultations médicales dans les magasinsCode de la santé publiqueart. R4127-26 (V) : Cumul d'activités pour un médecinCode de la santé publiqueart. R4127-27 (M) : Interdiction d'utiliser un mandat électif pour avantager des patientsCode de la santé publiqueart. R4127-28 (M) : Interdiction des documents tendancieux pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-29 (V) : Interdiction de la fraude pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-30 (V) : Interdiction d'aider l'exercice illégal de la médecineCode de la santé publiqueart. R4127-31 (V) : Comportement des médecins en dehors de l'exercice professionnelCode de la santé publiqueart. R4127-32 (V) : Les devoirs du médecin envers ses patientsCode de la santé publiqueart. R4127-33 (V) : L'importance d'un diagnostic médical rigoureuxCode de la santé publiqueart. R4127-34 (M) : Clarté des prescriptions médicalesCode de la santé publiqueart. R4127-35 (V) : Devoir d'information du médecin envers le patientCode de la santé publiqueart. R4127-36 (M) : L'importance du consentement du patientCode de la santé publiqueart. R4127-37 (M) : Devoirs du médecin envers les patients en fin de vieCode de la santé publiqueart. R4127-37 (V) : Devoirs du médecin envers les patients en fin de vieCode de la santé publiqueart. R4127-38 (V) : Devoirs du médecin envers les patients en phase terminaleCode de la santé publiqueart. R4127-39 (M) : Interdiction du charlatanisme en médecineCode de la santé publiqueart. R4127-40 (V) : Risques injustifiés interdits aux médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-41 (M) : Interventions mutilantes en médecineCode de la santé publiqueart. R4127-42 (M) : Consentement aux soins médicaux pour mineurs et majeurs protégésCode de la santé publiqueart. R4127-43 (V) : Rôle du médecin dans la protection de l'enfantCode de la santé publiqueart. R4127-44 (V) : Obligation du médecin face à des violencesCode de la santé publiqueart. R4127-45 (V) : Obligation de tenue d'un dossier médical par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-46 (V) : Accès au dossier médical par le patientCode de la santé publiqueart. R4127-47 (M) : Continuité des soins et droit de refus du médecinCode de la santé publiqueart. R4127-48 (M) : Obligation des médecins en cas de danger pour la santé publiqueCode de la santé publiqueart. R4127-49 (M) : Rôle du médecin dans l'hygiène et la prévention des maladiesCode de la santé publiqueart. R4127-50 (M) : Rôle du médecin dans l'accès aux avantages sociauxCode de la santé publiqueart. R4127-51 (M) : Respect de la vie privée des patients par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-52 (V) : Interdiction pour un médecin de bénéficier des donations d'un patientCode de la santé publiqueart. R4127-53 (V) : Règles sur les honoraires médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-54 (M) : Facturation distincte des honoraires médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-55 (V) : Interdiction des forfaits et provisions pour les traitements médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-56 (M) : Confraternité et résolution des conflits entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-57 (M) : Interdiction du détournement de patientèleCode de la santé publiqueart. R4127-58 (M) : Rôle du médecin consulté dans la prise en charge d'un patientCode de la santé publiqueart. R4127-59 (Ab) : Obligation de compte-rendu pour le médecin appelé d'urgenceCode de la santé publiqueart. R4127-60 (M) : Consultation entre médecins et respect du choix du patientCode de la santé publiqueart. R4127-61 (M) : Communication des médecins en cas de désaccordCode de la santé publiqueart. R4127-62 (M) : Respect du rôle du médecin traitantCode de la santé publiqueart. R4127-63 (M) : Partage d'informations entre médecins lors de l'hospitalisationCode de la santé publiqueart. R4127-64 (M) : Collaboration entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-65 (V) : Règles de remplacement des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-66 (V) : Fin du remplacement d'un médecinCode de la santé publiqueart. R4127-67 (V) : Interdiction de la concurrence déloyale sur les honoraires médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-68 (V) : Collaboration entre médecins et autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4127-69 (V) : Responsabilité personnelle des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-70 (V) : Compétences et limites des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-71 (M) : Conditions d'exercice de la médecineCode de la santé publiqueart. R4127-72 (M) : Secret professionnel en médecineCode de la santé publiqueart. R4127-73 (M) : Protection des données médicales par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-74 (V) : Interdiction de la médecine foraineCode de la santé publiqueart. R4127-75 (V) : Interdiction d'exercer la médecine sous un pseudonymeCode de la santé publiqueart. R4127-76 (V) : Règles pour les certificats médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-77 (V) : Participation à la permanence des soinsCode de la santé publiqueart. R4127-78 (M) : Règles pour les médecins en service de garde ou d'urgenceCode de la santé publiqueart. R4127-79 (M) : Obligations d'information des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-80 (M) : Informations autorisées dans les annuaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-81 (M) : Règles concernant l'affichage des plaques professionnellesCode de la santé publiqueart. R4127-82 (M) : Publication d'annonces par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-83 (V) : Contrat écrit obligatoire pour l'exercice de la médecine en milieu privéCode de la santé publiqueart. R4127-84 (V) : Contrat écrit pour les médecins dans le secteur publicCode de la santé publiqueart. R4127-85 (M) : Déclaration d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-85 (M) : Déclaration d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-85 (M) : Déclaration d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-86 (M) : Remplacement et concurrence entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-87 (M) : Collaboration entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-87 (V) : Collaboration entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-88 (M) : Aide aux médecins dans leur exerciceCode de la santé publiqueart. R4127-88 (M) : Aide aux médecins dans leur exerciceCode de la santé publiqueart. R4127-89 (V) : Interdiction de faire tenir son cabinet par un autre médecinCode de la santé publiqueart. R4127-90 (M) : Installation d'un médecin près d'un confrèreCode de la santé publiqueart. R4127-91 (M) : Contrats entre médecins : règles et vérificationsCode de la santé publiqueart. R4127-91 (M) : Contrats entre médecins : règles et vérificationsCode de la santé publiqueart. R4127-92 (Ab) : Règles pour les plaques professionnelles des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-93 (M) : Exercice de la médecine en cabinet partagéCode de la santé publiqueart. R4127-94 (M) : Interdiction de partage d'argent entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-95 (M) : Indépendance des médecins salariésCode de la santé publiqueart. R4127-95 (V) : Indépendance des médecins salariésCode de la santé publiqueart. R4127-96 (Ab) : Conservation des dossiers médicaux par le médecin responsableCode de la santé publiqueart. R4127-97 (V) : Rémunération et indépendance des médecins salariésCode de la santé publiqueart. R4127-98 (M) : Interdiction d'utiliser sa fonction pour accroître sa patientèleCode de la santé publiqueart. R4127-99 (M) : Rôle limité des médecins salariés en médecine préventiveCode de la santé publiqueart. R4127-100 (V) : Interdiction pour un médecin de contrôle d'être aussi médecin traitantCode de la santé publiqueart. R4127-101 (M) : Récusation du médecin de contrôleCode de la santé publiqueart. R4127-102 (V) : Rôle et devoirs du médecin de contrôleCode de la santé publiqueart. R4127-103 (M) : Rôle du médecin de contrôle dans le traitement des patientsCode de la santé publiqueart. R4127-104 (V) : Secret professionnel pour les médecins de contrôleCode de la santé publiqueart. R4127-105 (M) : Règles d'éthique pour les médecins expertsCode de la santé publiqueart. R4127-106 (M) : Conditions de récusation pour un médecin expertCode de la santé publiqueart. R4127-107 (V) : Obligation d'information du médecin expertCode de la santé publiqueart. R4127-108 (V) : Neutralité et objectivité du médecin expertCode de la santé publiqueart. R4127-109 (Ab) : Engagement à respecter le code de déontologieCode de la santé publiqueart. R4127-110 (V) : Sanctions pour fausses déclarations des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-111 (M) : Obligation d'information des médecins en cas de changement d'exerciceCode de la santé publiqueart. R4127-112 (M) : Application du code de déontologie médicale à Wallis-et-FutunaCode de la santé publiqueart. R4127-201 (M) : Champ d'application du code de déontologie des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-201 (V) : Champ d'application du code de déontologie des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-202 (V) : Rôle des chirurgiens-dentistes dans la protection de la santéCode de la santé publiqueart. R4127-203 (V) : Devoirs de dignité et de respect des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-204 (V) : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4127-205 (V) : Obligation de secours d'urgence pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-206 (V) : Secret professionnel des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-207 (V) : Secret professionnel et personnel des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-208 (V) : Protection des données des patients par les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-209 (V) : Indépendance professionnelle des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-210 (V) : Principes déontologiques des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-211 (V) : Égalité de traitement des patients par les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-212 (V) : Obligation des chirurgiens-dentistes en cas de danger publicCode de la santé publiqueart. R4127-213 (V) : Interdiction des rapports biaisés et certificats de complaisanceCode de la santé publiqueart. R4127-214 (V) : Obligation de formation continue pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-215 (M) : Interdiction de commercialiser la profession de chirurgien-dentisteCode de la santé publiqueart. R4127-216 (M) : Obligations d'information des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-216 (V) : Obligations d'information des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-217 (V) : Informations autorisées et interdites pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-218 (V) : Affichage des informations professionnelles par les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-219 (V) : Publicité autorisée pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-220 (M) : Interdiction de l'usurpation de titres pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-221 (V) : Interdictions pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-222 (V) : Interdiction d'aider les praticiens illégauxCode de la santé publiqueart. R4127-223 (V) : Interdiction de consultations en lieux commerciauxCode de la santé publiqueart. R4127-224 (V) : Interdiction du compérage pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-225 (M) : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière d'honneur et de publicitéCode de la santé publiqueart. R4127-226 (V) : Divulgation de procédés médicaux non éprouvésCode de la santé publiqueart. R4127-227 (V) : Interdiction des activités complémentaires pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-228 (V) : Interdiction d'utiliser des mandats pour accroître sa clientèleCode de la santé publiqueart. R4127-229 (V) : Obligations des chirurgiens-dentistes en matière de certificatsCode de la santé publiqueart. R4127-230 (V) : Règles de rédaction des documents par les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-231 (V) : Sécurité des médicaments en cabinet dentaireCode de la santé publiqueart. R4127-232 (V) : Conditions de refus de soins par un chirurgien-dentisteCode de la santé publiqueart. R4127-233 (V) : Devoirs du chirurgien-dentiste envers ses patientsCode de la santé publiqueart. R4127-234 (V) : Devoirs du chirurgien-dentiste envers ses patientsCode de la santé publiqueart. R4127-235 (V) : Protection des mineurs par les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-236 (V) : Consentement et devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4127-237 (M) : Obligation d'information en cas de grave maladieCode de la santé publiqueart. R4127-238 (V) : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4127-239 (V) : Révélation d'un diagnostic grave par un chirurgien-dentisteCode de la santé publiqueart. R4127-240 (M) : Fixation des honoraires par les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-241 (V) : Honoraires pour consultations entre professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4127-242 (V) : Honoraires du chirurgien-dentiste lors d'une opérationCode de la santé publiqueart. R4127-243 (V) : Interdiction du partage d'honoraires pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-244 (V) : Choix des assistants et honoraires en chirurgie dentaireCode de la santé publiqueart. R4127-245 (V) : Obligation de participation aux services de garde pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-246 (V) : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les assurancesCode de la santé publiqueart. R4127-247 (V) : Contrats écrits obligatoires pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-248 (V) : Déclaration des contrats avec les administrations publiquesCode de la santé publiqueart. R4127-249 (V) : Rémunération des chirurgiens-dentistes salariésCode de la santé publiqueart. R4127-250 (V) : Rôle des chirurgiens-dentistes dans les services préventifsCode de la santé publiqueart. R4127-251 (V) : Interdiction d'utiliser les consultations préventives pour augmenter sa clientèleCode de la santé publiqueart. R4127-252 (V) : Interdiction de cumuler contrôle et traitement pour un même patientCode de la santé publiqueart. R4127-253 (V) : Rôle du chirurgien-dentiste en contrôleCode de la santé publiqueart. R4127-254 (V) : Rôle du chirurgien-dentiste dans le contrôle des patientsCode de la santé publiqueart. R4127-255 (V) : Secret professionnel et confidentialité pour les chirurgiens-dentistes en contrôleCode de la santé publiqueart. R4127-256 (V) : Interdiction de cumuler les rôles d'expert et de traitantCode de la santé publiqueart. R4127-257 (V) : Devoirs d'un chirurgien-dentiste expertCode de la santé publiqueart. R4127-258 (V) : Rôle et devoirs d'un chirurgien-dentiste expertCode de la santé publiqueart. R4127-259 (V) : Confraternité et résolution des conflits entre chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-260 (V) : Interdiction de s'attribuer abusivement le mérite d'une découverteCode de la santé publiqueart. R4127-261 (V) : Devoirs de confraternité des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-262 (V) : Interdiction du détournement de clientèle pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-263 (V) : Témoignage et secret professionnel des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-264 (V) : Accueil des patients et continuité des soins en chirurgie dentaireCode de la santé publiqueart. R4127-265 (V) : Soins dentaires en absence du dentiste traitantCode de la santé publiqueart. R4127-266 (V) : Devoirs de confraternité : consultations entre chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-267 (V) : Devoirs de confraternité entre chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-268 (V) : Divergence d'opinion entre dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-269 (V) : Conditions d'exercice des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-270 (V) : Conditions d'exercice multiple pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-271 (V) : Exercice annexe des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-272 (V) : Limitation des exercices pour les chirurgiens-dentistes libérauxCode de la santé publiqueart. R4127-273 (V) : Interdiction de gérance pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-274 (V) : Exercice habituel de l'art dentaireCode de la santé publiqueart. R4127-275 (M) : Règles de remplacement pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-275 (V) : Règles de remplacement pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-276 (V) : Exercice de la profession par les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-277 (V) : Interdiction de concurrence après remplacement prolongéCode de la santé publiqueart. R4127-278 (V) : Installation des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-279 (V) : Exercice conjoint des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-280 (V) : Obligation d'information pour les changements d'activité des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-281 (V) : Gestion temporaire du cabinet dentaire en cas de décèsCode de la santé publiqueart. R4127-282 (V) : Respect de l'indépendance des autres professionnelsCode de la santé publiqueart. R4127-283 (V) : Décisions des chirurgiens-dentistes : motivation et recoursCode de la santé publiqueart. R4127-284 (V) : Obligations des chirurgiens-dentistes lors de l'inscriptionCode de la santé publiqueart. R4127-285 (V) : Renouvellement et retrait des dérogations pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-301 (V) : Code de déontologie des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-302 (M) : Respect de la vie et de la dignité par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-303 (M) : Devoirs de moralité et probité des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-303 (V) : Devoirs de moralité et probité des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-304 (M) : Secret professionnel des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-304 (V) : Secret professionnel des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-305 (M) : Obligation de formation continue pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-306 (M) : Indépendance professionnelle des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-307 (V) : Interdiction de commercialiser la profession de sage-femmeCode de la santé publiqueart. R4127-308 (V) : Compétences des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-309 (M) : Devoirs des sages-femmes en matière de prescriptionsCode de la santé publiqueart. R4127-310 (V) : Interdiction de vente et distribution de produits pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-311 (M) : Interdictions pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-312 (M) : Interdiction de fraude pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-313 (M) : Devoirs généraux des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-314 (M) : Interdiction d'utiliser des mandats politiques pour accroître sa patientèleCode de la santé publiqueart. R4127-315 (V) : Interdiction du compérage pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-316 (V) : Interdiction d'aider l'exercice illégal des professions de santéCode de la santé publiqueart. R4127-317 (M) : Devoir d'assistance des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-318 (M) : Rôle des sages-femmes dans la promotion de la santéCode de la santé publiqueart. R4127-318 (V) : Rôle des sages-femmes dans la promotion de la santéCode de la santé publiqueart. R4127-319 (M) : Devoirs d'information des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-320 (M) : Devoirs des sages-femmes envers leurs patientesCode de la santé publiqueart. R4127-321 (V) : Diagnostic rigoureux des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-322 (M) : Responsabilité des sages-femmes envers les patientesCode de la santé publiqueart. R4127-323 (M) : Interdiction des pratiques non scientifiques pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-324 (M) : Respect du choix des patients par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-325 (M) : Interdiction des discriminations pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-326 (M) : Respect et dignité envers les patients par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-327 (M) : Conditions de refus de soins par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-328 (M) : Obligation des sages-femmes en cas de danger publicCode de la santé publiqueart. R4127-329 (M) : Devoir d'assistance sociale des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-330 (M) : Respect de la vie privée par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-331 (M) : Consentement libre et éclairé en sage-femmeCode de la santé publiqueart. R4127-332 (Ab) : Obligation d'alerte des sages-femmes en cas de dangerCode de la santé publiqueart. R4127-333 (M) : Rôle de la sage-femme en cas d'urgence pendant l'accouchementCode de la santé publiqueart. R4127-334 (M) : Consentement pour les soins aux mineurs et majeurs protégésCode de la santé publiqueart. R4127-335 (M) : Respect du choix des patientes sur l'information médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-336 (M) : Obligation de signalement des violences par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-337 (M) : Obligation de signalement pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-338 (M) : Devoirs de confraternité entre sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-339 (M) : Interdiction du détournement de patientèle pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-339 (M) : Interdiction du détournement de patientèle pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-339 (V) : Interdiction du détournement de patientèle pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-340 (M) : Règles à suivre pour les sages-femmes lors d'une intervention auprès d'une patiente suivie par une autreCode de la santé publiqueart. R4127-340 (V) : Règles à suivre pour les sages-femmes lors d'une intervention auprès d'une patiente suivie par une autreCode de la santé publiqueart. R4127-341 (V) : Collaboration entre sages-femmes et autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4127-342 (V) : Orientation des patients par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-343 (M) : Rôle des sages-femmes dans la formationCode de la santé publiqueart. R4127-344 (V) : Interdiction des consultations en locaux commerciaux pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-345 (M) : Conditions d'exercice des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-345 (M) : Conditions d'exercice des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-346 (M) : Protection des données par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-346 (M) : Protection des données par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-347 (M) : Règles pour les documents écrits par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-347 (M) : Règles pour les documents écrits par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-348 (M) : Interdiction des rapports et certificats trompeurs pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-349 (M) : Communication des sages-femmes : règles déontologiquesCode de la santé publiqueart. R4127-350 (M) : Utilisation du logo et des pseudonymes par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-351 (M) : Information sur les actes autorisés pour les sages-femmes étrangèresCode de la santé publiqueart. R4127-352 (M) : Obligations d'information des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-353 (M) : Règles pour les sages-femmes dans les annuairesCode de la santé publiqueart. R4127-354 (M) : Règles d'affichage pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-355 (M) : Publication d'annonces par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-356 (M) : Information des patients sur les honoraires des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-357 (M) : Règles de remplacement pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-357 (M) : Règles de remplacement pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-358 (M) : Assistance exceptionnelle pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-358 (M) : Assistance exceptionnelle pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-359 (M) : Collaboration entre sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-360 (M) : Rôle de la sage-femme lors de l'accouchementCode de la santé publiqueart. R4127-360 (Ab) : Rôle de la sage-femme lors de l'accouchementCode de la santé publiqueart. R4127-361 (M) : Contrats écrits obligatoires pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-362 (M) : Déclaration des lieux d'exercice pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-363 (M) : Exercice indépendant et déontologique des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-364 (M) : Indépendance des sages-femmes salariéesCode de la santé publiqueart. R4127-365 (M) : Contrat écrit obligatoire pour les sages-femmes salariéesCode de la santé publiqueart. R4127-366 (M) : Interdiction d'utiliser son poste pour augmenter sa clientèleCode de la santé publiqueart. R4127-367 (M) : Information préalable des patientes par les sages-femmes expertesCode de la santé publiqueart. R4127-367 (V) : Information préalable des patientes par les sages-femmes expertesCode de la santé publiqueart. D4131-4 (Ab) : Lieux d'exercice pour les maîtres de stage en médecine généraleCode de la santé publiqueart. D4131-5 (Ab) : Conditions de stage pour les futurs médecinsCode de la santé publiqueart. D4131-6 (Ab) : Organisation des stages pour les médecins en formationCode de la santé publiqueart. D4131-7 (Ab) : Règles du stage en cabinet libéral pour les futurs médecinsCode de la santé publiqueart. D4131-8 (Ab) : Supervision des stages en médecineCode de la santé publiqueart. D4131-9 (Ab) : Règlement intérieur pour les stagiaires en médecineCode de la santé publiqueart. R4131-1 (T) : Conditions d'exercice pour les étudiants en médecineCode de la santé publiqueart. R4131-2 (V) : Autorisation d'exercice pour les étudiants en médecineCode de la santé publiqueart. R4131-3 (T) : Conditions d'exercice pour les étudiants en médecineCode de la santé publiqueart. R4131-10 (V) : Création de sociétés coopératives par des médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-11 (V) : Dépôt des statuts des coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-12 (V) : Rôle des coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-13 (V) : Nommage des coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-14 (V) : Gestion des parts sociales dans les coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-15 (V) : Cession des parts sociales dans les coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-16 (V) : Exclusion d'un médecin d'une coopérativeCode de la santé publiqueart. R4131-17 (V) : Sortie d'un médecin d'une coopérative médicaleCode de la santé publiqueart. R4131-18 (V) : Responsabilité post-quittance dans les sociétés coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-19 (V) : Décès d'un associé dans une coopérative médicaleCode de la santé publiqueart. R4131-20 (V) : Gestion des coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-21 (V) : Responsabilité dans les sociétés coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-22 (V) : Réunions annuelles des associés dans les sociétés coopératives médicalesCode de la santé publiqueart. R4131-23 (V) : Redevances dans les coopératives médicalesCode de la santé publiqueart. R4131-24 (V) : Gestion des excédents dans les coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-25 (V) : Dissolution d'une coopérative de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-26 (V) : Unions de coopératives médicalesCode de la santé publiqueart. R4131-27 (V) : Aide financière aux coopératives médicalesCode de la santé publiqueart. R4131-28 (V) : Contrôle des sociétés coopératives médicalesCode de la santé publiqueart. D4132-1 (V) : Composition variable des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. D4132-2 (Ab) : Composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des médecinsCode de la santé publiqueart. R4132-2 (M) : Composition du conseil régional ou interrégional de l'ordre des médecinsCode de la santé publiqueart. R4132-2 (V) : Composition du conseil régional ou interrégional de l'ordre des médecinsCode de la santé publiqueart. R4132-3 (M) : Organisation des élections et répartition des membres dans l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-CorseCode de la santé publiqueart. R4132-3 (V) : Organisation des élections et répartition des membres dans l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-CorseCode de la santé publiqueart. R4132-4 (V) : Composition spéciale de la chambre disciplinaire de La Réunion-MayotteCode de la santé publiqueart. D4133-0-1 (T)Code de la santé publiqueart. D4133-0-2 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4133-0-3 (T)Code de la santé publiqueart. D4133-0-4 (T)Code de la santé publiqueart. D4133-0-5 (T)Code de la santé publiqueart. D4133-0-6 (T)Code de la santé publiqueart. D4133-0-7 (T)Code de la santé publiqueart. D4133-0-8 (T)Code de la santé publiqueart. D4133-0-9 (T)Code de la santé publiqueart. D4133-0-10 (T)Code de la santé publiqueart. D4133-23 (M)Code de la santé publiqueart. D4133-23 (Ab) : Évaluation des pratiques professionnelles pour les médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-24 (M) : Obligation d'évaluation des pratiques professionnelles pour les médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-24 (MMN) : Obligation d'évaluation des pratiques professionnelles pour les médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-24 (Ab) : Obligation d'évaluation des pratiques professionnelles pour les médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-25 (M)Code de la santé publiqueart. D4133-25 (Ab) : Évaluation des pratiques professionnelles des médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-26 (M)Code de la santé publiqueart. D4133-26 (Ab) : Obligation d'évaluation des pratiques professionnelles pour les médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-27 (M) : Procédure d'évaluation et de recommandation pour les médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-27 (MMN) : Procédure d'évaluation et de recommandation pour les médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-27 (Ab) : Procédure d'évaluation et de recommandation pour les médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-28 (M) : Évaluation des pratiques professionnelles des médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-28 (MMN) : Évaluation des pratiques professionnelles des médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-28 (Ab) : Évaluation des pratiques professionnelles des médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-29 (M)Code de la santé publiqueart. D4133-29 (Ab) : Agrément des organismes d'évaluation des médecinsCode de la santé publiqueart. D4133-30 (M)Code de la santé publiqueart. D4133-30 (Ab) : Formation continue pour les médecins non inscrits à l'ordreCode de la santé publiqueart. D4133-31 (M)Code de la santé publiqueart. D4133-31 (Ab) : Contrôle des évaluations médicales par la Haute Autorité de santéCode de la santé publiqueart. D4133-32 (M)Code de la santé publiqueart. D4133-32 (Ab) : Évaluation annuelle des pratiques médicalesCode de la santé publiqueart. D4133-33 (M)Code de la santé publiqueart. D4133-33 (Ab) : Indemnisation des médecins pour les évaluations professionnellesCode de la santé publiqueart. D4133-34 (M)Code de la santé publiqueart. D4133-34 (Ab) : Évaluation des médecins des arméesCode de la santé publiqueart. R4133-1 (M)Code de la santé publiqueart. R4133-1 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-2 (M) : Agrément des organismes de formation médicaleCode de la santé publiqueart. R4133-2 (V) : Agrément des organismes de formation médicaleCode de la santé publiqueart. R4133-3 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-4 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-5 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-6 (M) : Formation continue pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-6 (V) : Formation continue pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-7 (M)Code de la santé publiqueart. R4133-7 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-8 (M)Code de la santé publiqueart. R4133-8 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-9 (M) : Composition du Conseil national de la formation médicale continueCode de la santé publiqueart. R4133-9 (V) : Composition du Conseil national de la formation médicale continueCode de la santé publiqueart. R4133-10 (M)Code de la santé publiqueart. R4133-10 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-11 (M)Code de la santé publiqueart. R4133-11 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-12 (T)Code de la santé publiqueart. R4133-12 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-13 (T)Code de la santé publiqueart. R4133-13 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-14 (T)Code de la santé publiqueart. R4133-14 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-15 (M)Code de la santé publiqueart. R4133-15 (V)Code de la santé publiqueart. R4133-16 (M)Code de la santé publiqueart. R4133-16 (Ab) : Obligation de formation continue pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-17 (M)Code de la santé publiqueart. R4133-17 (V) : Rapport annuel sur la formation médicale continueCode de la santé publiqueart. R4133-18 (M)Code de la santé publiqueart. R4133-18 (V) : Composition et fonctionnement du conseil régional de la formation médicale continueCode de la santé publiqueart. R4133-19 (T)Code de la santé publiqueart. R4133-19 (Ab) : Règles de fonctionnement du conseil régional des médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-20 (T)Code de la santé publiqueart. R4133-20 (V) : Fonctionnement du conseil régional de santéCode de la santé publiqueart. R4133-21 (T)Code de la santé publiqueart. R4133-21 (Ab) : Indemnisation des membres des conseils de formation médicale continueCode de la santé publiqueart. R4133-22 (M)Code de la santé publiqueart. R4133-22 (Ab) : Remboursement des frais de déplacement pour les membres des conseils médicauxCode de la santé publiqueart. R4133-23 (Ab) : Gestion et indemnisation des formations continues médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-1 (V) : Siège des unions régionales de médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-2 (V) : Rôle des unions régionales de médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-3 (V) : Composition des assemblées d'unions régionales de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-4 (V) : Composition des assemblées régionales des médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-5 (V) : Mandat des médecins dans les assemblées régionalesCode de la santé publiqueart. R4134-6 (V) : Remplacement des sièges vacants dans les assemblées médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-7 (V) : Rémunération des membres des assemblées médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-8 (V) : Élection et fonctions du bureau d'une union régionale de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-9 (V) : Règlement intérieur des assemblées de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-10 (V) : Nommations dans les unions régionales de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-11 (V) : Réunions de l'assemblée des médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-12 (V) : Règles de fonctionnement des assemblées médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-13 (V) : Réunions et élections dans les collèges de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-14 (V) : Initiatives des unions régionales de médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-15 (V) : Règlement intérieur des sections de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-16 (V) : Budget des sections de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-17 (V) : Organisation des sections de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-18 (V) : Organisation des élections des médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-19 (V) : Organisation de nouvelles élections en cas d'annulationCode de la santé publiqueart. R4134-20 (V) : Modalités d'élection des médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-21 (V) : Organisation des élections pour les médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-22 (V) : Organisation des élections des médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-23 (V) : Composition de la commission de recensement des votes pour les élections médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-24 (V) : Procédure de dépouillement et d'affichage des résultats électoraux pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-25 (V) : Organisation des élections pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-26 (V) : Préparation des listes électorales pour les médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-27 (V) : Utilisation des listes électorales pour les élections médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-28 (M) : Correction des listes électorales pour les médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-28 (V) : Correction des listes électorales pour les médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-29 (V) : Règles pour les listes de candidats aux élections médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-30 (M) : Procédure d'inscription des listes de candidats pour les élections médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-30 (V) : Procédure d'inscription des listes de candidats pour les élections médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-31 (V) : Publication et contestation des listes de candidatures pour les élections médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-32 (M) : Règles électorales pour les médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-32 (V) : Règles électorales pour les médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-33 (M) : Application des règles électorales aux médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-33 (V) : Application des règles électorales aux médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-34 (V) : Procédure de vote pour les élections médicalesCode de la santé publiqueart. R4134-35 (M) : Règles de dépouillement des votes pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-35 (V) : Règles de dépouillement des votes pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-36 (M) : Contestation des résultats électoraux pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-36 (V) : Contestation des résultats électoraux pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-37 (V) : Procédure après annulation des élections des médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-38 (V) : Limites des pouvoirs de la délégation spéciale dans les unions régionales de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-39 (V) : Organisation des échelons départementaux dans les unions régionales de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-40 (V) : Financement des unions régionales de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-41 (V) : Gestion financière des unions régionales de médecinsCode de la santé publiqueart. R4134-42 (V) : Contribution obligatoire des médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-43 (V) : Répartition des contributions des médecins entre les unions régionalesCode de la santé publiqueart. R4134-44 (V) : Contribution obligatoire des médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-45 (V) : Contribution des médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-46 (V) : Transmission électronique des données d'activité par les médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-47 (V) : Transmission électronique des données d'activité des médecins libérauxCode de la santé publiqueart. R4134-48 (V) : Protection des données des médecins lors de l'évaluationCode de la santé publiqueart. D4135-1 (V) : Accréditation des médecins pour garantir la qualité des soinsCode de la santé publiqueart. D4135-2 (V) : Accréditation des médecins spécialisésCode de la santé publiqueart. D4135-3 (V) : Déclaration des événements à risque en santéCode de la santé publiqueart. D4135-4 (V) : Déclaration des événements à risque par les médecinsCode de la santé publiqueart. D4135-5 (V) : Rôle des organismes dans l'accréditation médicaleCode de la santé publiqueart. D4135-6 (V) : Contrôle des organismes agréés par la Haute Autorité de santéCode de la santé publiqueart. D4135-7 (M) : Procédure d'accréditation des médecinsCode de la santé publiqueart. D4135-7 (M) : Procédure d'accréditation des médecinsCode de la santé publiqueart. D4135-8 (V) : Rapport annuel sur la qualité des pratiques médicalesCode de la santé publiqueart. D4135-9 (V) : Accréditation des médecins dans les hôpitaux des arméesCode de la santé publiqueart. R4141-1 (V) : Conditions d'exercice pour les étudiants en chirurgie dentaireCode de la santé publiqueart. R4141-2 (V) : Autorisation de remplacement pour les étudiants en chirurgie dentaireCode de la santé publiqueart. R4141-3 (V) : Conditions pour les étudiants en chirurgie dentaireCode de la santé publiqueart. R4141-4 (V) : Autorisation d'exercice pour les dentistes européensCode de la santé publiqueart. D4142-2 (Ab) : Composition des conseils départementaux pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. D4142-3 (M) : Renouvellement des conseils départementaux de chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. D4142-3 (V) : Renouvellement des conseils départementaux de chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4142-1 (V) : Composition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4142-4 (M) : Financement et répartition des cotisations pour les conseils régionauxCode de la santé publiqueart. R4142-4 (V) : Financement et répartition des cotisations pour les conseils régionauxCode de la santé publiqueart. R4142-5 (V) : Composition des conseils régionaux des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4142-6 (V) : Organisation des élections disciplinaires en PACA et CorseCode de la santé publiqueart. R4142-7 (V) : Réunion complète de la chambre disciplinaire à La Réunion-MayotteCode de la santé publiqueart. R4143-1 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-2 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-3 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-4 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-5 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-6 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-7 (V) : Choix des formations continues pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4143-8 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-9 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-10 (V) : Rapport annuel des conseils interrégionauxCode de la santé publiqueart. R4143-11 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-12 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-13 (V) : Fonctionnement du conseil interrégional des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4143-14 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-15 (V)Code de la santé publiqueart. R4143-16 (Ab) : Gestion et financement des conseils de formation continue pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. D4151-1 (V) : Diplôme d'État de docteur en maïeutiqueCode de la santé publiqueart. D4151-2 (V) : Formation de sage-femme : durée et contenuCode de la santé publiqueart. D4151-3 (V) : Rémunération des étudiants sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4151-4 (Ab) : Couverture des besoins de formation par les écoles de sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4151-5 (V) : Accès aux études de sage-femmeCode de la santé publiqueart. D4151-6 (V) : Répartition des étudiants en écoles de sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4151-7 (V) : Affectation des étudiants en sage-femmeCode de la santé publiqueart. D4151-8 (V) : Frais d'inscription et inscription des étudiants en sage-femmeCode de la santé publiqueart. D4151-9 (T)Code de la santé publiqueart. D4151-10 (V) : Nomination et agrément des directeurs d'écoles de sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4151-11 (V) : Composition et rôle du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4151-12 (M) : Rôle du conseil de perfectionnement dans les études de sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4151-12 (V) : Rôle du conseil de perfectionnement dans les études de sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4151-9 (V) : Conditions d'agrément des écoles de sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4151-13 (M) : Délai de réponse pour l'agrément des écoles de sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4151-13 (V) : Délai de réponse pour l'agrément des écoles de sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4151-14 (V) : Conditions pour utiliser le titre de sage-femme anesthésisteCode de la santé publiqueart. D4151-18 (V) : Conditions d'attribution des aides aux étudiants en école de sage-femmeCode de la santé publiqueart. R4151-15 (M) : Conditions pour les étudiants sages-femmes de remplacerCode de la santé publiqueart. R4151-15 (T) : Conditions pour les étudiants sages-femmes de remplacerCode de la santé publiqueart. R4151-16 (M) : Remplacement par des étudiants sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4151-16 (T) : Remplacement par des étudiants sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4151-17 (M) : Remplacement par des étudiants sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4151-17 (T) : Remplacement par des étudiants sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4152-1 (V) : Renouvellement du Conseil national de l'ordre des sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4152-3 (M) : Composition des conseils interrégionaux pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4152-3 (V) : Composition des conseils interrégionaux pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4152-4 (M) : Renouvellement des membres du conseil des sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4152-4 (V) : Renouvellement des membres du conseil des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4152-2 (M) : Composition des conseils départementaux des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4152-2 (V) : Composition des conseils départementaux des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4152-5 (V) : Composition des chambres disciplinaires pour sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4152-6 (V) : Renouvellement des membres de la chambre disciplinaire des sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4211-11 (V) : Vente de plantes médicinales par des non-pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4211-12 (V) : Vente de compléments alimentaires à base de plantesCode de la santé publiqueart. D4211-13 (M) : Liste des huiles essentielles réservées aux pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4211-13 (V) : Liste des huiles essentielles réservées aux pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4211-1 (V) : Demande d'autorisation pour la préparation d'allergènes personnalisésCode de la santé publiqueart. R4211-2 (V) : Demande d'avis pour autorisation d'allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-3 (V) : Délai de réponse pour l'autorisation des allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-4 (M) : Autorisation de préparation et délivrance d'allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-4 (V) : Autorisation de préparation et délivrance d'allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-5 (V) : Obligation d'information pour les activités liées aux allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-6 (V) : Modification des méthodes de fabrication des allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-7 (V) : Modification des autorisations pour les allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-8 (V) : Modification et retrait des autorisations pour les allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-9 (V) : Renouvellement d'autorisation pour les allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-10 (M) : Publication des décisions d'autorisation pour les allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-14 (V) : Autorisation tacite pour les médecins en l'absence de pharmacieCode de la santé publiqueart. R4211-15 (V) : Délai de réponse pour l'autorisation de livraison des gaz médicauxCode de la santé publiqueart. D4221-1 (M) : Composition de la commission pour l'exercice de la pharmacieCode de la santé publiqueart. D4221-1 (M) : Composition de la commission pour l'exercice de la pharmacieCode de la santé publiqueart. D4221-1 (V) : Composition de la commission pour l'exercice de la pharmacieCode de la santé publiqueart. D4221-2 (M) : Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4221-2 (M) : Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4221-2 (M) : Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4221-3 (M) : Autorisation d'exercice pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-3 (M) : Autorisation d'exercice pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-3 (M)Code de la santé publiqueart. D4221-4 (M) : Composition de la commission pour les pharmaciens diplômés hors UECode de la santé publiqueart. D4221-4 (M) : Composition de la commission pour les pharmaciens diplômés hors UECode de la santé publiqueart. D4221-4 (M)Code de la santé publiqueart. D4221-5 (M) : Audition des candidats par la commissionCode de la santé publiqueart. D4221-5 (M) : Audition des candidats par la commissionCode de la santé publiqueart. D4221-5 (V) : Conditions d'exercice pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-6 (M) : Règles pour les décisions de la commission des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4221-6 (M) : Règles pour les décisions de la commission des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4221-6 (V) : Dispense de fonctions hospitalières pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-6-1 (Ab)Code de la santé publiqueart. R4221-7 (M)Code de la santé publiqueart. R4221-7 (Ab) : Délai de réponse pour les demandes d'autorisation d'exercice en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4221-8 (M) : Examen des demandes d'exercice pour les pharmaciens diplômés hors UECode de la santé publiqueart. D4221-8 (V) : Examen des demandes d'exercice pour les pharmaciens diplômés hors UECode de la santé publiqueart. D4221-9 (M) : Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances des pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-9 (M) : Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances des pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-9 (M) : Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances des pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-10 (M)Code de la santé publiqueart. D4221-10 (V)Code de la santé publiqueart. D4221-11 (M) : Preuve de maîtrise du français pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-11 (M) : Preuve de maîtrise du français pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-11 (M) : Preuve de maîtrise du français pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-11 (M) : Preuve de maîtrise du français pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. R4221-12 (T) : Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. R4221-12 (V) : Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. R4221-13 (T) : Report et suspension du parcours de consolidation des compétences pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. R4221-13 (V) : Report et suspension du parcours de consolidation des compétences pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. R4221-14 (T) : Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. R4221-14 (V) : Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. R4221-15 (T) : Suspension temporaire des pharmaciens pour raisons de santéCode de la santé publiqueart. R4221-15 (V) : Suspension temporaire des pharmaciens pour raisons de santéCode de la santé publiqueart. R4221-16 (T) : Transparence des liens entre pharmaciens et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4221-16 (T) : Transparence des liens entre pharmaciens et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4221-16 (V) : Transparence des liens entre pharmaciens et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4221-17 (T) : Suspension d'un pharmacien en cas de danger graveCode de la santé publiqueart. R4221-17 (V) : Suspension d'un pharmacien en cas de danger graveCode de la santé publiqueart. R4221-18 (T) : Assistance pour un pharmacien suspenduCode de la santé publiqueart. R4221-18 (V) : Assistance pour un pharmacien suspenduCode de la santé publiqueart. R4221-19 (T) : Information des établissements en cas de suspension d'un pharmacienCode de la santé publiqueart. R4221-19 (V) : Information des établissements en cas de suspension d'un pharmacienCode de la santé publiqueart. R4221-20 (V) : Maintien du salaire des pharmaciens suspendusCode de la santé publiqueart. R4222-1 (V) : Demande d'inscription à l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4222-2 (V) : Documents requis pour l'inscription d'un pharmacien à l'ordreCode de la santé publiqueart. R4222-3 (M) : Documents requis pour l'inscription à l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4222-3 (V) : Documents requis pour l'inscription à l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4222-4 (V) : Inscription des sociétés de pharmaciens et des pharmaciens eux-mêmesCode de la santé publiqueart. D4233-1 (M) : Élection des représentants des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-1 (M) : Élection des représentants des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-2 (M) : Durée et renouvellement des mandats des conseillers ordinauxCode de la santé publiqueart. D4233-2 (V) : Durée et renouvellement des mandats des conseillers ordinauxCode de la santé publiqueart. D4233-3 (V) : Remplacement et élections partielles des sièges vacants dans les conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-4 (M) : Rôle du suppléant dans les conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-5 (M) : Élections des représentants des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-6 (M) : Conditions pour être éligible aux conseils de l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-6 (V) : Conditions pour être éligible aux conseils de l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-7 (M) : Fixation des dates pour les élections des conseils de l'ordreCode de la santé publiqueart. D4233-8 (VT) : Organisation des élections pour les conseillers ordinaux des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-9 (M) : Procédure pour candidater aux élections des conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-10 (M) : Circulaires électorales pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-10 (M) : Circulaires électorales pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-11 (M) : Modalités de vote pour les élections des conseils de l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-11 (M) : Modalités de vote pour les élections des conseils de l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-12 (M) : Règles du vote électronique pour les élections de pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-12 (M) : Règles du vote électronique pour les élections de pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-13 (M) : Préparation au vote électronique pour les élections des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-13 (M) : Préparation au vote électronique pour les élections des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-14 (M) : Procédure de vote électroniqueCode de la santé publiqueart. D4233-14 (V) : Procédure de vote électroniqueCode de la santé publiqueart. D4233-15 (M) : Vote par correspondance dans les conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-15 (V) : Vote par correspondance dans les conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-16 (M) : Procédure d'annonce des résultats électorauxCode de la santé publiqueart. D4233-16 (M) : Procédure d'annonce des résultats électorauxCode de la santé publiqueart. D4233-17 (M) : Conservation des documents électoraux et destruction des enveloppes tardivesCode de la santé publiqueart. D4233-17 (M) : Conservation des documents électoraux et destruction des enveloppes tardivesCode de la santé publiqueart. D4233-18 (V) : Élection des bureaux des conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-19 (V) : Recours contre les élections des conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-15-1 (VT) : Procédure de vote par correspondance pour les conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-15-2 (V) : Dépouillement des votes pour les conseils de l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-15-3 (Ab) : Procédure de dépouillement des votes électroniques pour les élections de pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-15-4 (M) : Dépouillement des votes par correspondanceCode de la santé publiqueart. D4233-20 (M) : Élection de représentants supplémentaires pour les régions avec beaucoup de pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-20 (M) : Élection de représentants supplémentaires pour les régions avec beaucoup de pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-21 (M) : Modalités de vote pour le Conseil central des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-21 (M) : Modalités de vote pour le Conseil central des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-22 (M) : Élection des délégués de pharmaciens en outre-merCode de la santé publiqueart. D4233-22 (M) : Élection des délégués de pharmaciens en outre-merCode de la santé publiqueart. D4233-23 (M) : Élection des représentants régionaux au conseil central des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-23 (M) : Élection des représentants régionaux au conseil central des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-24 (M) : Élection des représentants au conseil nationalCode de la santé publiqueart. D4233-24 (M) : Élection des représentants au conseil nationalCode de la santé publiqueart. D4233-25 (M) : Procédure de candidature pour les élections au Conseil national des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-25 (V) : Procédure de candidature pour les élections au Conseil national des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-26 (M) : Procédure d'élection du Conseil national des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-26 (M) : Procédure d'élection du Conseil national des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-27 (M) : Élection des représentants des pharmaciens d'outre-merCode de la santé publiqueart. D4233-27 (M) : Élection des représentants des pharmaciens d'outre-merCode de la santé publiqueart. R4234-1 (M) : Qui peut engager une procédure disciplinaire contre un pharmacien ?Code de la santé publiqueart. R4234-1 (V) : Qui peut engager une procédure disciplinaire contre un pharmacien ?Code de la santé publiqueart. R4234-2 (V) : Transmission des sanctions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-3 (M) : Désignation d'un rapporteur impartial dans les procédures disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-3 (V) : Désignation d'un rapporteur impartial dans les procédures disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-4 (V) : Rôle du rapporteur dans une procédure disciplinaire contre un pharmacienCode de la santé publiqueart. R4234-5 (V) : Comparution disciplinaire des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-6 (V) : Rôle des agents du greffe dans les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-7 (V) : Présidence multiple et indemnités des chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-8 (V) : Compétence des chambres de discipline pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-9 (V) : Compétence des chambres de discipline en cas de demandes connexesCode de la santé publiqueart. R4234-10 (V) : Gestion des plaintes par les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-11 (V) : Délais de décision des chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-12 (M) : Procédure disciplinaire pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-12 (V) : Procédure disciplinaire pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-13 (V) : Procédure de communication des plaintes et mémoires dans les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-14 (M) : Représentation des pharmaciens en procédure disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4234-14 (V) : Représentation des pharmaciens en procédure disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4234-15 (M) : Appel des décisions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-15 (V) : Appel des décisions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-16 (M) : Procédure de régularisation des plaintes en matière disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4234-16 (V) : Procédure de régularisation des plaintes en matière disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4234-17 (M) : Désignation du rapporteur dans les procédures disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-17 (V) : Désignation du rapporteur dans les procédures disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-18 (V) : Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-19 (V) : Rôle du rapporteur dans une procédure disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4234-20 (M) : Rôle du président dans les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-20 (V) : Rôle du président dans les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-21 (T) : Comparution du pharmacien devant la chambre de disciplineCode de la santé publiqueart. R4234-21 (V) : Comparution du pharmacien devant la chambre de disciplineCode de la santé publiqueart. R4234-22 (T) : Application des règles de procédure administrative aux chambres disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-22 (V) : Application des règles de procédure administrative aux chambres disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-23 (T) : Quorum requis pour les décisions disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-23 (V) : Quorum requis pour les décisions disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-24 (T) : Procédure et notification des décisions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-24 (V) : Procédure et notification des décisions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-25 (T) : Transmission des décisions disciplinaires en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4234-25 (V) : Transmission des décisions disciplinaires en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4234-26 (M) : Calcul des délais en procédure disciplinaire pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R4234-26 (T) : Calcul des délais en procédure disciplinaire pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R4234-26 (V) : Calcul des délais en procédure disciplinaire pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R4234-27 (M) : Décisions disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-27 (T) : Décisions disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-27 (V) : Décisions disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-28 (T) : Application des règles de procédure aux chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4234-28 (V) : Application des règles de procédure aux chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4234-29 (T) : Règles pour rédiger une décision de justice en matière de pharmacieCode de la santé publiqueart. R4234-29 (V) : Règles pour rédiger une décision de justice en matière de pharmacieCode de la santé publiqueart. R4234-30 (V) : Sanctions et formations pour les pharmaciens en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. R4234-31 (V) : Règles applicables aux chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-32 (V) : Notification des décisions disciplinaires aux pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-33 (V) : Procédure disciplinaire devant les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-1 (M) : Code de déontologie des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-2 (M) : Responsabilité disciplinaire des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-3 (M) : Devoirs des pharmaciens envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4235-4 (M) : Devoir d'assistance des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-5 (M) : Secret professionnel des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-6 (M) : Obligation de signalement des violences par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-7 (M) : Rôle du pharmacien dans l'information des patientsCode de la santé publiqueart. R4235-8 (M) : Rôle des pharmaciens dans la prévention de la surconsommationCode de la santé publiqueart. R4235-9 (M) : Rôle du pharmacien dans l'orientation vers d'autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4235-10 (M) : Utilisation des outils numériques par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-11 (M) : Comportement des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-12 (M) : Devoirs d'honnêteté et d'intégrité des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-13 (M) : Indépendance professionnelle des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-14 (M) : Respect de l'indépendance des pharmaciens subordonnésCode de la santé publiqueart. R4235-15 (M) : Indépendance des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-16 (M) : Éviter les conflits d'intérêts pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-17 (M) : Indépendance des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-18 (M) : Respect des obligations déontologiques dans les contrats des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-19 (M) : Devoirs des pharmaciens face aux pratiques déontologiquesCode de la santé publiqueart. R4235-20 (M) : Obligations d'inscription et de vérification pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-21 (M) : Responsabilités du pharmacien envers son équipeCode de la santé publiqueart. R4235-22 (M) : Responsabilité et attention des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-23 (M) : Refus d'une prescription par un pharmacienCode de la santé publiqueart. R4235-24 (M) : Responsabilité du pharmacien dans son travailCode de la santé publiqueart. R4235-25 (M) : Rôle du pharmacien dans la dispensation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R4235-26 (M) : Rôle du pharmacien dans la permanence des soinsCode de la santé publiqueart. R4235-27 (M) : Présence obligatoire du pharmacien ou d'un remplaçantCode de la santé publiqueart. R4235-28 (M) : Cumul d'activités pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-29 (M) : Conditions d'exercice des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-30 (M) : Obligation d'information des changements professionnels pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-31 (M) : Obligation de formation continue pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-32 (M) : Rôles du pharmacien dans la santé publiqueCode de la santé publiqueart. R4235-33 (M) : Interdiction des médicaments non autorisés pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-34 (M) : Rôle du pharmacien dans la lutte contre le charlatanismeCode de la santé publiqueart. R4235-35 (M) : Interdiction de contribuer à l'exercice illégal des professions de santéCode de la santé publiqueart. R4235-36 (M) : Respect du choix du professionnel de santé par le pharmacienCode de la santé publiqueart. R4235-37 (M) : Obligations du pharmacien en cas d'erreurCode de la santé publiqueart. R4235-38 (M) : Différence entre information et publicité pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-39 (M) : Règles pour les pharmaciens sur l'information et la publicitéCode de la santé publiqueart. R4235-40 (M) : Communication des pharmaciens au publicCode de la santé publiqueart. R4235-41 (M) : Rôle des pharmaciens dans le contrôle des publicitésCode de la santé publiqueart. R4235-42 (M) : Information des patients par les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. R4235-43 (M) : Respect des recommandations professionnelles par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-44 (M) : Symboles obligatoires des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R4235-45 (M) : Affichage obligatoire des noms et diplômes des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-46 (M) : Règles pour les préenseignes des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R4235-47 (M) : Informations que les pharmaciens peuvent afficherCode de la santé publiqueart. R4235-48 (M) : Affichage des prix en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4235-49 (M) : Règles de publicité pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-50 (M) : Règles de publicité pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-51 (M) : Règles de publicité pour les médicaments en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4235-52 (M) : Publicité et avantages en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4235-53 (M) : Règles de publicité pour les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R4235-54 (M) : Devoirs de confraternité entre pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-55 (V) : Liberté d'exercice des mandats pour les employés de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-56 (M) : Interdiction de concurrence déloyale pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-57 (M) : Utilisation des informations internes par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-58 (M) : Interdiction d'utiliser des fonctions pour accroître sa patientèleCode de la santé publiqueart. R4235-59 (M) : Formation des stagiaires par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-60 (M) : Rôle du pharmacien dans la formation des stagiairesCode de la santé publiqueart. R4235-61 (M) : Gestion des conflits entre pharmaciens et stagiairesCode de la santé publiqueart. R4235-62 (M) : Respect des autres professionnels de santé par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-63 (M) : Interdiction du compérage entre pharmaciens et autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4235-64 (M) : Rôle des pharmaciens face aux autoritésCode de la santé publiqueart. R4235-65 (Ab) : Affichage des prix et tact dans les prix des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R4235-66 (Ab) : Interdiction de consultation médicale ou vétérinaire dans les officinesCode de la santé publiqueart. R4235-67 (Ab) : Interdiction pour les pharmaciens de louer leurs locaux à des tiersCode de la santé publiqueart. R4235-68 (Ab) : Responsabilité des pharmaciens responsables et délégués dans les établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R4235-69 (Ab) : Obligations de loyauté et d'exactitude des pharmaciens dans les entreprises pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R4235-70 (Ab) : Obligations du pharmacien responsable en cas d'absenceCode de la santé publiqueart. R4235-71 (Ab) : Obligations déontologiques des pharmaciens biologistesCode de la santé publiqueart. R4235-72 (Ab) : Information scientifique auprès du corps médical ou pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R4235-73 (M) : Indications autorisées sur les documents des laboratoires de pharmacieCode de la santé publiqueart. R4235-73 (Ab) : Indications autorisées sur les documents des laboratoires de pharmacieCode de la santé publiqueart. R4235-74 (Ab) : Refus d'exécution de prélèvements ou analyses par le pharmacien biologisteCode de la santé publiqueart. R4235-75 (Ab) : Déontologie des pharmaciens biologistesCode de la santé publiqueart. R4235-76 (Ab) : Ouverture d'un laboratoire de biologie médicale par un pharmacien biologisteCode de la santé publiqueart. R4235-77 (Ab) : Indépendance professionnelle du pharmacien gérant un laboratoireCode de la santé publiqueart. R4236-1 (V)Code de la santé publiqueart. R4236-2 (V)Code de la santé publiqueart. R4236-3 (V)Code de la santé publiqueart. R4236-4 (V)Code de la santé publiqueart. R4236-5 (V)Code de la santé publiqueart. R4236-6 (V)Code de la santé publiqueart. R4236-7 (V)Code de la santé publiqueart. R4236-8 (V) : Organisation des conseils de formation continue pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-9 (V) : Financement de la formation continue des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-10 (V)Code de la santé publiqueart. R4236-11 (V) : Rapport annuel sur la formation continue des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-12 (V) : Composition et fonctionnement des conseils de formation pharmaceutique continueCode de la santé publiqueart. R4236-13 (V)Code de la santé publiqueart. R4236-14 (V) : Fonctionnement du conseil régional ou interrégional des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-15 (V)Code de la santé publiqueart. R4236-16 (Ab) : Remboursement des frais de déplacement pour les membres des conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. R4236-17 (Ab) : Gestion du financement des conseils de formation continue par l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4241-1 (M) : Diplômes requis pour être préparateur en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-1 (V) : Diplômes requis pour être préparateur en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-2 (V) : Conditions d'accès à la formation de préparateur en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-3 (V) : Conditions pour passer l'examen de préparateur en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-4 (M) : Réduction de formation pour les préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-4 (V) : Réduction de formation pour les préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-5 (V) : Dispense d'épreuves pour le brevet de préparateur en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-6 (M) : Validation d'expérience pour le diplôme de préparateur en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-6 (V) : Validation d'expérience pour le diplôme de préparateur en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-7 (V) : Éléments du brevet professionnel de préparateur en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-8 (V) : Délibération du jury pour le brevet de préparateur en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4241-9 (V) : Autorisation d'exercice pour les préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4241-10 (V) : Validation des compétences pour les préparateurs en pharmacie européensCode de la santé publiqueart. R4241-11 (V) : Lieu d'exercice des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4241-12 (V) : Conditions d'autorisation pour les préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4241-13 (V) : Prestation de services des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4241-14 (V) : Autorisation pour les Européens de devenir préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4241-15 (V) : Conditions d'exercice pour les préparateurs en pharmacie européensCode de la santé publiqueart. R4241-16 (V) : Règles pour l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4241-17 (V) : Droits des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4241-18 (V) : Procédure d'autorisation pour les préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4241-19 (V) : Recours contre les décisions préfectorales pour les préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-20 (V) : Présidence de la commission des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-21 (V) : Composition de la commission des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-22 (V) : Composition de la commission des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-23 (V) : Rôle des experts dans une commission de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-24 (V) : Rôle des rapporteurs extérieurs dans la commission des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-25 (V) : Secrétariat de la commission des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-26 (V) : Rôle des rapporteurs extérieurs dans la commission des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-27 (V) : Gestion du secrétariat de la commission des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-28 (V) : Fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4241-29 (V) : Confidentialité des délibérations de la commission des préparateurs en pharmacieCode de la santé publiqueart. D4311-16 (V) : Obtention du diplôme d'État d'infirmierCode de la santé publiqueart. D4311-17 (V) : Formation pour devenir infirmierCode de la santé publiqueart. D4311-18 (M) : Formation pour le diplôme d'infirmierCode de la santé publiqueart. D4311-19 (V) : Admission et organisation des études d'infirmierCode de la santé publiqueart. D4311-20 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4311-21 (M) : Contrôle des instituts de formation en soins infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-22 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4311-23 (VT) : Conditions d'agrément des lieux de stage pour les étudiants infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-24 (T)Code de la santé publiqueart. R4311-24 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4311-25 (V) : Composition d'une commission pour les infirmiers en psychiatrieCode de la santé publiqueart. D4311-26 (V) : Procédure pour les infirmiers en psychiatrieCode de la santé publiqueart. D4311-27 (V) : Délai de dépôt des dossiers pour les infirmiers en psychiatrieCode de la santé publiqueart. D4311-28 (V) : Formation complémentaire pour les infirmiers en psychiatrieCode de la santé publiqueart. D4311-29 (V) : Formation complémentaire pour les infirmiers en psychiatrieCode de la santé publiqueart. D4311-30 (V) : Définition des objectifs de formation pour les infirmiers en psychiatrieCode de la santé publiqueart. D4311-31 (V) : Évaluation des stages pour les infirmiers en psychiatrieCode de la santé publiqueart. D4311-32 (V) : Décision finale pour l'obtention du diplôme d'infirmierCode de la santé publiqueart. D4311-33 (V) : Décisions de la commission pour le diplôme d'infirmierCode de la santé publiqueart. R4311-34 (V) : Autorisation d'exercice pour les infirmiers européensCode de la santé publiqueart. R4311-35 (M) : Procédure pour les infirmiers européensCode de la santé publiqueart. R4311-35 (V) : Procédure pour les infirmiers européensCode de la santé publiqueart. R4311-36 (M) : Vérification des compétences pour les infirmiers européensCode de la santé publiqueart. R4311-36 (V) : Vérification des compétences pour les infirmiers européensCode de la santé publiqueart. R4311-37 (M) : Procédures pour l'exercice de la profession d'infirmierCode de la santé publiqueart. R4311-37 (V) : Procédures pour l'exercice de la profession d'infirmierCode de la santé publiqueart. R4311-38 (V) : Déclaration des infirmiers européens pour exercer en FranceCode de la santé publiqueart. R4311-39 (V) : Déclaration préalable pour les infirmiers européensCode de la santé publiqueart. R4311-40 (V) : Discipline des infirmiers européens en FranceCode de la santé publiqueart. R4311-41 (V) : Information des sanctions aux infirmiers européensCode de la santé publiqueart. D4311-42 (M) : Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. D4311-42 (V) : Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. D4311-43 (M) : Formation pour infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. D4311-43 (V) : Formation pour infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. D4311-44 (M) : Formation pour devenir infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. D4311-44 (V) : Formation pour devenir infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. D4311-45 (M) : Conditions pour obtenir le diplôme d'infirmier anesthésisteCode de la santé publiqueart. D4311-45 (V) : Conditions pour obtenir le diplôme d'infirmier anesthésisteCode de la santé publiqueart. D4311-46 (V) : Titre protégé pour les infirmiers anesthésistesCode de la santé publiqueart. D4311-47 (M) : Durée des études d'infirmier anesthésisteCode de la santé publiqueart. D4311-47 (V) : Durée des études d'infirmier anesthésisteCode de la santé publiqueart. D4311-48 (M) : Agrément des directeurs scientifiques pour la formation d'infirmiers anesthésistesCode de la santé publiqueart. D4311-48 (V) : Agrément des directeurs scientifiques pour la formation d'infirmiers anesthésistesCode de la santé publiqueart. D4311-49 (M) : Conditions pour obtenir le diplôme de puéricultriceCode de la santé publiqueart. D4311-49 (V) : Conditions pour obtenir le diplôme de puéricultriceCode de la santé publiqueart. D4311-50 (M) : Règles pour le diplôme de puéricultriceCode de la santé publiqueart. D4311-50 (V) : Règles pour le diplôme de puéricultriceCode de la santé publiqueart. D4311-51 (V) : Attestation d'études pour diplômes étrangers en puéricultureCode de la santé publiqueart. D4311-52 (Ab)Code de la santé publiqueart. R4311-53 (Ab)Code de la santé publiqueart. R4311-53 (V) : Règles pour les infirmiers en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. D4311-56 (M) : Composition des conseils départementaux de l'ordre des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-57 (V) : Renouvellement des membres du conseil départemental de l'ordre des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-58 (M) : Élections aux conseils départementaux de l'ordre des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-58 (V) : Élections aux conseils départementaux de l'ordre des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-59 (V) : Élections du conseil départemental des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-60 (V) : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-61 (V) : Publication des résultats électoraux pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-62 (V) : Élection du bureau des conseils départementaux d'infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-63 (V) : Procédure de candidature pour les élections du conseil départemental des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-64 (V) : Procédure de vote pour les élections d'infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-65 (V) : Règles de vote pour les élections à l'ordre des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-66 (V) : Modalités de vote par correspondance pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-67 (V) : Procédure de vote sur place pour les élections des conseils départementaux d'infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-68 (V) : Règles de dépouillement des votes pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-69 (V) : Dépouillement des votes pour les élections infirmièresCode de la santé publiqueart. D4311-70 (V) : Vote électronique pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-71 (V) : Fonctionnement du vote électroniqueCode de la santé publiqueart. D4311-72 (V) : Accès aux données pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-73 (V) : Contrôle du logiciel de vote électroniqueCode de la santé publiqueart. D4311-74 (V) : Surveillance du vote électronique pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-75 (V) : Accès électronique à la liste électorale pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-76 (V) : Procédure d'envoi des candidatures pour les élections des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-77 (V) : Procédure de vote électronique pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-78 (V) : Préparation des élections pour l'ordre national des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-79 (V) : Vote électronique pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-80 (V) : Procédure de vote électronique pour les élections d'infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-81 (V) : Conservation et destruction des fichiers de vote électronique pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-82 (V) : Règles du vote électronique pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-83 (V) : Règles d'organisation pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-84 (M) : Organisation des conseils régionaux pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-86 (M) : Renouvellement des conseils régionaux et interrégionaux des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-87 (M) : Organisation des élections pour les conseils régionaux d'infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-87 (V) : Organisation des élections pour les conseils régionaux d'infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-88 (V) : Élection et fonctionnement d'une formation restreinte dans le conseil régional des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-85 (V) : Composition du conseil régional des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-54 (V) : Élection des conseils de l'ordre des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-55 (V) : Répartition des infirmiers en collèges pour les électionsCode de la santé publiqueart. R4311-89 (V) : Composition de la chambre disciplinaire des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-90 (V) : Élections à la chambre disciplinaire des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-91 (M) : Composition et élection du Conseil national des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-92 (V) : Organisation des élections au Conseil national des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-93 (V) : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire nationale des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-94 (V) : Élections à la chambre disciplinaire nationale des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-1 (V) : Rôle des infirmiers dans les soins médicauxCode de la santé publiqueart. R4311-2 (V) : Les missions des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-3 (V) : Rôle des infirmiers dans les consultations de santéCode de la santé publiqueart. R4311-4 (M) : Rôle et compétences des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-5 (M) : Délégation de soins par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-6 (V) : Règles de prescription pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-7 (M) : Rôle de l'infirmier dans les situations d'urgenceCode de la santé publiqueart. R4311-7 (M) : Rôle de l'infirmier dans les situations d'urgenceCode de la santé publiqueart. R4311-8 (VT) : Exécution des traitements antalgiques par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-9 (VT) : Actes et soins infirmiers sous prescription médicaleCode de la santé publiqueart. R4311-10 (VT) : Actes spécifiques effectués par l'infirmier ou l'infirmière sous la supervision médicaleCode de la santé publiqueart. R4311-11 (V) : Rôles des infirmiers en bloc opératoireCode de la santé publiqueart. R4311-12 (M) : Exercice de l'infirmière ou de l'infirmier anesthésiste diplômé d'ÉtatCode de la santé publiqueart. R4311-13 (V) : Rôle des infirmières spécialisées dans les soins aux enfantsCode de la santé publiqueart. R4311-14 (VT) : Actes professionnels des infirmiers en situation d'urgenceCode de la santé publiqueart. R4311-15 (VT) : Rôle des infirmiers et infirmières dans les actions de santéCode de la santé publiqueart. R4311-52 (V) : Conditions d'inscription des infirmiers à l'ordreCode de la santé publiqueart. R4312-1 (M) : Code de déontologie des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-2 (M) : Engagement des infirmiers à respecter la déontologieCode de la santé publiqueart. R4312-3 (M) : Devoirs de respect et de dignité des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-4 (M) : Devoirs de moralité et d'humanité des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-5 (M) : Secret professionnel des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-6 (M) : Indépendance professionnelle des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-7 (M) : Devoir d'assistance des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-8 (M) : Devoirs des infirmiers envers les autoritésCode de la santé publiqueart. R4312-9 (M) : Comportement des infirmiers en publicCode de la santé publiqueart. R4312-10 (M) : Devoirs des infirmiers envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4312-11 (M) : Égalité de traitement pour tous les patientsCode de la santé publiqueart. R4312-12 (M) : Continuité des soins par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-13 (M) : Devoir d'information des infirmiers envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4312-14 (M) : Respect du consentement et consultation des proches par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-15 (M) : Information du patient sur les protocoles de soinsCode de la santé publiqueart. R4312-16 (M) : Consentement des patients vulnérablesCode de la santé publiqueart. R4312-17 (M) : Protection des patients privés de liberté par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-18 (M) : Protection des patients par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-19 (M) : Rôle de l'infirmier dans le soulagement de la douleurCode de la santé publiqueart. R4312-20 (M) : Le rôle des infirmiers dans les soins palliatifsCode de la santé publiqueart. R4312-21 (M) : Rôle des infirmiers envers les patients en fin de vieCode de la santé publiqueart. R4312-22 (M) : Règles pour les infirmiers dans les recherches médicalesCode de la santé publiqueart. R4312-23 (M) : Règles pour les documents écrits par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-24 (M) : Interdiction des avantages injustes pour les patientsCode de la santé publiqueart. R4312-25 (M) : Devoirs de confraternité entre infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-26 (M) : Devoir de vérité des infirmiers dans les procédures disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4312-27 (M) : Interdiction de s'attribuer abusivement le mérite d'une découverte scientifiqueCode de la santé publiqueart. R4312-28 (M) : Collaboration et respect entre professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4312-29 (M) : Interdictions pour les infirmiers concernant les commissions et le compérageCode de la santé publiqueart. R4312-30 (M) : Interdiction du partage d'honoraires pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-31 (M) : Interdiction aux infirmiers de distribuer des médicaments à but lucratifCode de la santé publiqueart. R4312-32 (M) : Responsabilité et conditions d'exercice des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-33 (M) : Choix des actes professionnels par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-34 (M) : Exercice professionnel des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-34 (V) : Exercice professionnel des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-35 (M) : Protection des dossiers de soins infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-36 (M) : Responsabilités d'un infirmier encadrantCode de la santé publiqueart. R4312-37 (M) : Règles d'hygiène et gestion des déchets pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-38 (M) : Vérification des médicaments et dispositifs par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-39 (M) : Protection des médicaments par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-40 (M) : Rôle des infirmiers dans l'orientation vers d'autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4312-41 (M) : Rôle des infirmiers dans la communication des informations médicalesCode de la santé publiqueart. R4312-42 (M) : Rôle des infirmiers dans l'application des prescriptions médicalesCode de la santé publiqueart. R4312-43 (M) : Rôle des infirmiers dans l'application des protocoles médicauxCode de la santé publiqueart. R4312-44 (V) : Remplacement des infirmiers libérauxCode de la santé publiqueart. R4312-45 (M) : Rôle des infirmiers dans la contraception d'urgence en milieu scolaireCode de la santé publiqueart. R4312-46 (M) : Obligation de perfectionnement pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-47 (M) : Prudence des infirmiers avec les nouvelles techniquesCode de la santé publiqueart. R4312-48 (M) : Consentement et déontologie pendant les stages cliniquesCode de la santé publiqueart. R4312-49 (M) : Protection de l'identité des patients par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-50 (M) : Interdiction d'exercer sous un pseudonyme pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. D4321-14 (M) : Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-15 (M) : Compétences attestées par le diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-16 (M) : Formation pour devenir masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-16 (V) : Formation pour devenir masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-17 (M) : Dispenses de formation pour les étudiants en kinésithérapieCode de la santé publiqueart. D4321-17 (V) : Dispenses de formation pour les étudiants en kinésithérapieCode de la santé publiqueart. D4321-18 (M) : Conditions d'admission en formation de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-18 (M) : Conditions d'admission en formation de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-19 (V) : Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-20 (M) : Crédits européens pour le diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-20 (M) : Crédits européens pour le diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-21 (V) : Validation du diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-22 (V) : Coût des études en kinésithérapieCode de la santé publiqueart. D4321-23 (V) : Rôle des instituts dans l'admission en kinésithérapieCode de la santé publiqueart. D4321-24 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4321-25 (M) : Agrément des médecins conseillers scientifiquesCode de la santé publiqueart. D4321-25 (V) : Agrément des médecins conseillers scientifiquesCode de la santé publiqueart. R4321-26 (M) : Délai de réponse pour les demandes de dispense en kinésithérapieCode de la santé publiqueart. R4321-26 (V) : Délai de réponse pour les demandes de dispense en kinésithérapieCode de la santé publiqueart. R4321-27 (V) : Autorisation d'exercice pour les kinés européensCode de la santé publiqueart. R4321-28 (V) : Évaluation des compétences des professionnels de santé européensCode de la santé publiqueart. R4321-29 (V) : Conditions pour exercer comme masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. R4321-30 (V) : Exercice temporaire des masseurs-kinésithérapeutes européens en FranceCode de la santé publiqueart. R4321-31 (V) : Vérification des compétences des kinésithérapeutes européensCode de la santé publiqueart. R4321-32 (V) : Conditions d'exercice pour les kinésithérapeutes européensCode de la santé publiqueart. R4321-33 (V) : Activités autorisées pour les diplômés de l'école des techniques thermalesCode de la santé publiqueart. R4321-33-1 (Ab)Code de la santé publiqueart. R4321-1 (V) : Définition de la masso-kinésithérapieCode de la santé publiqueart. R4321-2 (V) : Rôle du kinésithérapeute dans le suivi des patientsCode de la santé publiqueart. R4321-3 (V) : Définition du massage en kinésithérapieCode de la santé publiqueart. R4321-4 (V) : Définition de la gymnastique médicale en kinésithérapieCode de la santé publiqueart. R4321-5 (V) : Rôles des kinésithérapeutes dans la rééducationCode de la santé publiqueart. R4321-6 (V) : Rôle du kinésithérapeute dans l'évaluation et la surveillance des traitementsCode de la santé publiqueart. R4321-7 (V) : Techniques autorisées pour les kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-8 (V) : Actes spécifiques des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-9 (V) : Les actions du masseur-kinésithérapeute pendant la rééducationCode de la santé publiqueart. R4321-10 (V) : Rôle du kinésithérapeute en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R4321-11 (V) : Rôle du kinésithérapeute dans le sportCode de la santé publiqueart. R4321-12 (V) : Rôle des kinésithérapeutes en ergonomieCode de la santé publiqueart. R4321-13 (V) : Rôles des kinésithérapeutes en éducation et préventionCode de la santé publiqueart. R4321-34 (M) : Élections des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-35 (M) : Conditions d'éligibilité pour les instances de l'ordre des kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-35 (V) : Conditions d'éligibilité pour les instances de l'ordre des kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-36 (M) : Modalités de vote pour les masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-37 (M) : Composition et élection du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-37 (V) : Composition et élection du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-38 (V) : Élections du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-39 (M) : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire nationale des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-39 (V) : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire nationale des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-40 (Ab) : Élections à la chambre disciplinaire nationale des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-41 (V) : Renouvellement des membres de la chambre disciplinaire nationaleCode de la santé publiqueart. R4321-42 (M) : Composition des conseils départementaux des kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-43 (V) : Règles spécifiques pour les élections des conseils départementaux de masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-44 (V) : Renouvellement des conseils départementaux de kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-45 (M) : Composition des conseils régionaux des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-45 (V) : Composition des conseils régionaux des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-46 (V) : Élections des conseils régionaux et interrégionaux des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-47 (M) : Renouvellement des conseils régionaux et interrégionaux de masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-47 (V) : Renouvellement des conseils régionaux et interrégionaux de masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-48 (M) : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire des kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-48 (V) : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire des kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-49 (Ab) : Composition des chambres disciplinaires pour les kinésithérapeutes en Ile-de-FranceCode de la santé publiqueart. R4321-50 (V) : Élections des chambres disciplinaires pour les kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. D4322-2 (V) : Obtention du diplôme d'État de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-3 (V) : Compétences du pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-4 (M) : Formation pour le diplôme de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-4 (V) : Formation pour le diplôme de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-5 (M) : Crédits européens pour le diplôme de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-5 (V) : Crédits européens pour le diplôme de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-6 (V) : Validation du diplôme de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-7 (V) : Dispenses dans la formation de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-8 (V) : Validation du diplôme de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-9 (V) : Coût des études en pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-10 (V) : Rôle des instituts dans la formation des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. D4322-11 (Ab) : Conditions d'accès à la formation de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-12 (M) : Agrément des médecins conseillers scientifiques en pédicurie-podologieCode de la santé publiqueart. D4322-12 (V) : Agrément des médecins conseillers scientifiques en pédicurie-podologieCode de la santé publiqueart. R4322-13 (M) : Délai de réponse pour les demandes de dispense en pédicurie-podologieCode de la santé publiqueart. R4322-13 (V) : Délai de réponse pour les demandes de dispense en pédicurie-podologieCode de la santé publiqueart. R4322-14 (V) : Autorisation d'exercice pour les pédicures-podologues européensCode de la santé publiqueart. R4322-15 (V) : Validation des compétences pour les pédicures-podologues européensCode de la santé publiqueart. R4322-16 (V) : Conditions pour exercer comme pédicure-podologue en FranceCode de la santé publiqueart. R4322-17 (V) : Exercice temporaire des pédicures-podologues européens en FranceCode de la santé publiqueart. R4322-18 (V) : Conditions d'exercice pour les pédicures-podologues européensCode de la santé publiqueart. R4322-19 (V) : Conditions d'exercice pour les pédicures-podologues issus de l'UECode de la santé publiqueart. R4322-19-1 (Ab)Code de la santé publiqueart. R4322-1 (V) : Actes professionnels des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-20 (M) : Élections dans l'ordre des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-20 (V) : Élections dans l'ordre des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-21 (V) : Modalités de vote pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-22 (V) : Composition du Conseil national des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-23 (V) : Composition de la formation restreinte du Conseil national des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-24 (M) : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire nationale des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-24 (V) : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire nationale des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-25 (V) : Élections de la chambre disciplinaire nationale pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-26 (V) : Composition des conseils régionaux et interrégionaux pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-27 (V) : Élection d'une formation restreinte dans les conseils régionaux de pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-28 (M) : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-28 (V) : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-29 (V) : Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-30 (V) : Élections des chambres disciplinaires pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-31 (V) : Code de déontologie des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-32 (V) : Obligations des pédicures-podologues lors de l'inscription et changements d'activitéCode de la santé publiqueart. R4322-33 (V) : Devoirs de respect et d'éthique des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-34 (V) : Devoirs de qualité et d'indépendance pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-35 (V) : Secret professionnel des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-36 (V) : Devoirs des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-37 (V) : Règles déontologiques pour les pédicures-podologues libérauxCode de la santé publiqueart. R4322-38 (V) : Obligation de formation continue pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-39 (V) : La profession de pédicure-podologue ne doit pas être un commerceCode de la santé publiqueart. R4322-40 (V) : Utilisation non commerciale du nom et de la profession des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-41 (V) : Interdiction du partage d'honoraires entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-42 (V) : Interdiction du compérage pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-43 (V) : Interdictions pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-44 (V) : Interdiction d'exercer dans des locaux commerciauxCode de la santé publiqueart. R4322-45 (V) : Interdiction de collaboration commerciale pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-46 (V) : Règles sur les activités supplémentaires des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-47 (V) : Respect et transparence dans la profession de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-48 (V) : Règles pour les pédicures-podologues sur les nouveaux traitementsCode de la santé publiqueart. R4322-49 (V) : Interdiction d'utiliser des mandats pour accroître sa patientèleCode de la santé publiqueart. R4322-50 (V) : Règles pour les documents des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-51 (V) : Devoirs des pédicures-podologues envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4322-52 (V) : Égalité de traitement des patients par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-53 (V) : Devoirs des pédicures-podologues envers leurs patientsCode de la santé publiqueart. R4322-54 (V) : Refus de soins par un pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-55 (V) : Information des patients par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-56 (V) : Conservation des données des patients par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-57 (V) : Obligation de signalement des violences par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-58 (V) : Obligation de signalement pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-59 (V) : Limitation des actes par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-60 (V) : Devis obligatoire pour les prothèses et orthèses coûteusesCode de la santé publiqueart. R4322-61 (V) : Détermination des honoraires par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-62 (V) : Devoirs de confraternité entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-63 (V) : Règlement des conflits entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-64 (V) : Interdiction du détournement de patientèle pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-65 (V) : Devoir de témoignage des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-66 (V) : Changement de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-67 (V) : Devoir d'information entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-68 (V) : Honoraires pour consultations entre professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4322-69 (V) : Interdiction du partage d'honoraires pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-70 (V) : Respect de l'indépendance des autres professionnelsCode de la santé publiqueart. R4322-71 (V) : Obligations d'information des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-72 (V) : Règles de communication pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-73 (V) : Règles d'information pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-74 (V) : Affichage des informations professionnelles par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-75 (V) : Publication d'annonces par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-76 (V) : Interdiction d'usurper le titre de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-77 (V) : Conditions d'exercice des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-78 (V) : Assurance obligatoire pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-79 (V) : Conditions pour ouvrir un cabinet secondaire de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-80 (V) : Exercice annexe des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-81 (V) : Retrait de l'autorisation d'un cabinet secondaire pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-82 (V) : Gérance temporaire des cabinets de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-83 (V) : Conditions d'exercice libéral des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-84 (V) : Bail commercial pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-85 (V) : Remplacement temporaire des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-86 (V) : Exercice personnel obligatoire pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-87 (V) : Règles pour les remplaçants chez les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-88 (V) : Règles d'installation pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-89 (V) : Collaboration entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-90 (V) : Fonctionnement du cabinet d'un pédicure-podologue décédéCode de la santé publiqueart. R4322-91 (V) : Rôle des pédicures-podologues dans la protection de la santéCode de la santé publiqueart. R4322-92 (V) : Règles des pédicures-podologues avec assurancesCode de la santé publiqueart. R4322-93 (V) : Contrat obligatoire pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-94 (V) : Participation des pédicures-podologues à des événementsCode de la santé publiqueart. R4322-95 (V) : Règles pour les pédicures-podologues dans les services préventifsCode de la santé publiqueart. R4322-96 (V) : Rôle de supervision des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4323-1 (V) : Inscription des masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4323-2 (M) : Règles pour les masseurs-kinésithérapeutes en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. R4323-2 (M) : Règles pour les masseurs-kinésithérapeutes en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. R4323-2 (V) : Règles pour les masseurs-kinésithérapeutes en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. R4323-3 (M) : Règles disciplinaires communes aux kinésithérapeutes et podologuesCode de la santé publiqueart. D4331-2 (M) : Obtention du diplôme d'ergothérapeuteCode de la santé publiqueart. D4331-2 (V) : Obtention du diplôme d'ergothérapeuteCode de la santé publiqueart. D4331-3 (M) : Formation d'ergothérapeute : durée et modalitésCode de la santé publiqueart. D4331-3 (M) : Formation d'ergothérapeute : durée et modalitésCode de la santé publiqueart. D4331-3 (V) : Formation d'ergothérapeute : durée et modalitésCode de la santé publiqueart. D4331-4 (V) : Dispenses en ergothérapieCode de la santé publiqueart. D4331-5 (V) : Coût des études d'ergothérapeuteCode de la santé publiqueart. D4331-6 (V) : Rôle des instituts dans la formation des ergothérapeutesCode de la santé publiqueart. D4331-7 (M) : Agrément des médecins conseillers scientifiques en ergothérapieCode de la santé publiqueart. D4331-7 (V) : Agrément des médecins conseillers scientifiques en ergothérapieCode de la santé publiqueart. R4331-8 (M) : Délai de réponse pour les demandes de dispense en ergothérapieCode de la santé publiqueart. R4331-8 (V) : Délai de réponse pour les demandes de dispense en ergothérapieCode de la santé publiqueart. R4331-9 (V) : Autorisation d'exercice pour les ergothérapeutes européensCode de la santé publiqueart. R4331-10 (V) : Validation des compétences des ergothérapeutes européensCode de la santé publiqueart. R4331-11 (V) : Conditions d'exercice pour les ergothérapeutes européensCode de la santé publiqueart. R4331-12 (V) : Déclaration préalable pour les ergothérapeutes européensCode de la santé publiqueart. R4331-13 (V) : Déclaration préalable pour les ergothérapeutes européensCode de la santé publiqueart. R4331-14 (V) : Vérification du niveau de français pour les ergothérapeutesCode de la santé publiqueart. R4331-1 (V) : Rôle de l'ergothérapeute dans le traitement des déficiencesCode de la santé publiqueart. D4332-2 (M) : Obtention du diplôme de psychomotricienCode de la santé publiqueart. D4332-2 (V) : Obtention du diplôme de psychomotricienCode de la santé publiqueart. D4332-3 (M) : Formation de psychomotricien : durée et modalitésCode de la santé publiqueart. D4332-3 (V) : Formation de psychomotricien : durée et modalitésCode de la santé publiqueart. D4332-4 (V) : Dispenses de formation pour les psychomotriciensCode de la santé publiqueart. D4332-5 (V) : Conditions d'admission en formation de psychomotricienCode de la santé publiqueart. D4332-6 (V) : Organisation des admissions en formation de psychomotricienCode de la santé publiqueart. D4332-7 (M) : Conditions pour obtenir le diplôme de psychomotricienCode de la santé publiqueart. D4332-7 (V) : Conditions pour obtenir le diplôme de psychomotricienCode de la santé publiqueart. R4332-8 (M) : Délai de réponse pour l'agrément des psychomotriciensCode de la santé publiqueart. R4332-8 (Ab) : Délai de réponse pour l'agrément des psychomotriciensCode de la santé publiqueart. R4332-9 (V) : Procédure d'autorisation pour les psychomotriciens issus de l'UECode de la santé publiqueart. R4332-10 (V) : Exercice des psychomotriciens issus de l'UECode de la santé publiqueart. R4332-11 (V) : Conditions d'autorisation pour les psychomotriciens européensCode de la santé publiqueart. R4332-12 (V) : Exercice temporaire des psychomotriciens européens en FranceCode de la santé publiqueart. R4332-13 (V) : Conditions d'exercice pour les psychomotriciens européensCode de la santé publiqueart. R4332-14 (V) : Conditions d'exercice pour les psychomotriciens européensCode de la santé publiqueart. R4332-1 (V) : Rôle du psychomotricien dans la rééducationCode de la santé publiqueart. D4341-5 (V) : Certificat de capacité d'orthophoniste : diplôme et formationCode de la santé publiqueart. D4341-6 (M) : Stages pratiques des étudiants en orthophonieCode de la santé publiqueart. D4341-7 (M) : Conditions de stage en orthophonieCode de la santé publiqueart. D4341-8 (M) : Nombre de stagiaires en orthophonieCode de la santé publiqueart. D4341-9 (Ab) : Conditions d'exercice du stage en orthophonieCode de la santé publiqueart. D4341-10 (Ab) : Conditions de fin ou de suspension de stage en orthophonieCode de la santé publiqueart. D4341-11 (Ab)Code de la santé publiqueart. D4341-12 (Ab)Code de la santé publiqueart. R4341-13 (V) : Procédure pour les orthophonistes européensCode de la santé publiqueart. R4341-14 (V) : Validation des compétences des orthophonistes européensCode de la santé publiqueart. R4341-15 (V) : Procédure pour les orthophonistes européensCode de la santé publiqueart. R4341-16 (V) : Exercice temporaire des orthophonistes européens en FranceCode de la santé publiqueart. R4341-17 (V) : Vérification des compétences des orthophonistes européensCode de la santé publiqueart. R4341-18 (V) : Conditions d'exercice pour les orthophonistes européensCode de la santé publiqueart. R4341-1 (V) : Rôle de l'orthophonisteCode de la santé publiqueart. R4341-2 (V) : Rôle de l'orthophoniste dans la prescription médicaleCode de la santé publiqueart. R4341-3 (M) : Les actes professionnels des orthophonistesCode de la santé publiqueart. R4341-4 (V) : Rôle de l'orthophoniste dans la rééducation et la préventionCode de la santé publiqueart. R4341-19 (V) : Lieu d'exercice des orthophonistesCode de la santé publiqueart. R4341-20 (V) : Enregistrement et carte professionnelle des orthophonistesCode de la santé publiqueart. R4341-21 (V) : Conditions pour porter le titre d'orthophonisteCode de la santé publiqueart. D4342-7 (T)Code de la santé publiqueart. D4342-9 (V) : Certificat de capacité d'orthoptiste : un diplôme nationalCode de la santé publiqueart. R4342-8 (T) : Rôles des orthoptistes en éducation, prévention et rechercheCode de la santé publiqueart. R4342-8 (M) : Rôles des orthoptistes en éducation, prévention et rechercheCode de la santé publiqueart. R4342-9 (T)Code de la santé publiqueart. R4342-10 (T) : Procédure d'autorisation pour les orthoptistes issus de l'UECode de la santé publiqueart. R4342-10 (V) : Procédure d'autorisation pour les orthoptistes issus de l'UECode de la santé publiqueart. R4342-11 (T) : Validation des compétences pour les orthoptistes européensCode de la santé publiqueart. R4342-11 (V) : Validation des compétences pour les orthoptistes européensCode de la santé publiqueart. R4342-12 (T) : Conditions d'autorisation pour les orthoptistes européensCode de la santé publiqueart. R4342-12 (V) : Conditions d'autorisation pour les orthoptistes européensCode de la santé publiqueart. R4342-13 (T) : Exercice temporaire des orthoptistes européens en FranceCode de la santé publiqueart. R4342-13 (V) : Exercice temporaire des orthoptistes européens en FranceCode de la santé publiqueart. R4342-1 (M) : Rôle de l'orthoptiste dans la prise en charge de la visionCode de la santé publiqueart. R4342-1 (M) : Rôle de l'orthoptiste dans la prise en charge de la visionCode de la santé publiqueart. R4342-2 (M) : Rôle de l'orthoptiste dans le bilan de la visionCode de la santé publiqueart. R4342-3 (M) : Rôle de l'orthoptiste dans le traitement des troubles visuelsCode de la santé publiqueart. R4342-3 (M) : Rôle de l'orthoptiste dans le traitement des troubles visuelsCode de la santé publiqueart. R4342-4 (M) : Les actes autorisés pour un orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4342-5 (M) : Les actes professionnels de l'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4342-5 (M) : Les actes professionnels de l'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4342-6 (M) : Actes professionnels de l'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4342-6 (M) : Actes professionnels de l'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4342-7 (M) : Rôle de l'orthoptiste dans les explorations oculairesCode de la santé publiqueart. R4342-14 (T) : Vérification des compétences pour les orthoptistes européensCode de la santé publiqueart. R4342-14 (V) : Vérification des compétences pour les orthoptistes européensCode de la santé publiqueart. R4342-15 (T) : Conditions d'exercice de la profession d'orthoptiste pour les ressortissants UE/EEECode de la santé publiqueart. R4342-15 (V) : Conditions d'exercice de la profession d'orthoptiste pour les ressortissants UE/EEECode de la santé publiqueart. R4342-16 (T) : Lieux d'exercice de la profession d'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4342-16 (V) : Lieux d'exercice de la profession d'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4342-17 (V) : Enregistrement et règles d'exercice des orthoptistesCode de la santé publiqueart. R4342-18 (V) : Conditions pour porter le titre d'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4344-1 (M) : Sanctions pour exercice illégal des professions d'orthophoniste et d'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4344-1 (V) : Sanctions pour exercice illégal des professions d'orthophoniste et d'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4344-2 (M) : Interdiction d'exercer dans des locaux commerciaux pour les orthophonistes et orthoptistesCode de la santé publiqueart. R4344-2 (V) : Interdiction d'exercer dans des locaux commerciaux pour les orthophonistes et orthoptistesCode de la santé publiqueart. D4351-7 (M) : Obtention du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-7 (V) : Obtention du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-8 (M) : Formation de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-8 (V) : Formation de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-9 (V) : Dispenses dans la formation de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-10 (V) : Fixation des droits d'inscription pour les étudiants en électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-11 (V) : Organisation des admissions et examens pour le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-12 (M) : Agrément des médecins conseillers scientifiquesCode de la santé publiqueart. D4351-12 (V) : Agrément des médecins conseillers scientifiquesCode de la santé publiqueart. R4351-13 (M) : Délai de réponse pour les demandes de dispense en formation médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-13 (V) : Délai de réponse pour les demandes de dispense en formation médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-16 (V) : Voies d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-19 (M) : Formation de technicien supérieur en imagerie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-22 (V) : Procédure d'autorisation pour les manipulateurs d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-23 (M) : Évaluation des compétences pour les manipulateurs d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-23 (V) : Évaluation des compétences pour les manipulateurs d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-24 (V) : Conditions d'exercice pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale européensCode de la santé publiqueart. R4351-25 (V) : Prestation de services des manipulateurs d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-26 (V) : Conditions d'exercice pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale issus de l'UECode de la santé publiqueart. R4351-27 (V) : Conditions d'exercice pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale européensCode de la santé publiqueart. R4351-1 (M) : Rôle du manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-2 (M) : Rôles du manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-2 (M) : Rôles du manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-3 (M) : Rôles des manipulateurs d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-4 (Ab) : Protocoles médicaux pour les manipulateurs d'électroradiologieCode de la santé publiqueart. R4351-5 (Ab) : Rôle du manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-6 (T) : Rôles des manipulateurs d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-28 (V) : Rôle des aides en radiologieCode de la santé publiqueart. R4351-29 (V) : Aide aux radiologues libéraux pour certains examensCode de la santé publiqueart. D4361-1 (M) : Diplôme d'Etat d'audioprothésiste : cadre réglementaireCode de la santé publiqueart. D4361-1 (V) : Diplôme d'Etat d'audioprothésiste : cadre réglementaireCode de la santé publiqueart. D4361-2 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-2 (Ab) : Conditions pour étudier en audioprothèseCode de la santé publiqueart. D4361-3 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-3 (Ab) : Formation pour devenir audioprothésisteCode de la santé publiqueart. D4361-4 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-4 (Ab) : Stages pratiques pour les étudiants en audioprothèseCode de la santé publiqueart. D4361-5 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-5 (Ab) : Conditions pour être maître de stage en audioprothèseCode de la santé publiqueart. D4361-6 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-6 (Ab) : Limite du nombre de stagiaires pour un audioprothésisteCode de la santé publiqueart. D4361-7 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-7 (Ab) : Stages en audioprothèse : règles et conditionsCode de la santé publiqueart. D4361-8 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-8 (Ab) : Fin et suspension des stages en audioprothèseCode de la santé publiqueart. D4361-9 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-9 (Ab) : Validation des stages en audioprothèseCode de la santé publiqueart. D4361-10 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-10 (Ab) : Encadrement des stages en audioprothèseCode de la santé publiqueart. D4361-11 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-11 (Ab) : Frais du diplôme d'audioprothésisteCode de la santé publiqueart. D4361-12 (M)Code de la santé publiqueart. D4361-12 (Ab) : Sélection des écoles d'audioprothésistesCode de la santé publiqueart. R4361-13 (M) : Autorisation d'exercice pour les audioprothésistes européensCode de la santé publiqueart. R4361-13 (V)Code de la santé publiqueart. R4361-14 (M) : Évaluation des compétences pour les audioprothésistes européensCode de la santé publiqueart. R4361-14 (V)Code de la santé publiqueart. R4361-15 (M) : Conditions pour exercer comme audioprothésiste en FranceCode de la santé publiqueart. R4361-15 (V)Code de la santé publiqueart. R4361-16 (M) : Exercice temporaire des audioprothésistes européensCode de la santé publiqueart. R4361-16 (V)Code de la santé publiqueart. R4361-17 (M)Code de la santé publiqueart. R4361-17 (V) : Conditions d'exercice pour les audioprothésistes européensCode de la santé publiqueart. R4361-18 (M)Code de la santé publiqueart. R4361-18 (V) : Conditions d'exercice de l'audioprothésiste pour les ressortissants UE/EEECode de la santé publiqueart. D4361-19 (M) : Exigences pour les locaux des audioprothésistesCode de la santé publiqueart. D4361-19 (V) : Exigences pour les locaux des audioprothésistesCode de la santé publiqueart. D4361-20 (M) : Équipements obligatoires pour un audioprothésisteCode de la santé publiqueart. D4361-20 (V) : Équipements obligatoires pour un audioprothésisteCode de la santé publiqueart. D4362-1 (M) : Réglementation du brevet d'opticien-lunetierCode de la santé publiqueart. D4362-1 (V) : Réglementation du brevet d'opticien-lunetierCode de la santé publiqueart. R4362-2 (M) : Autorisation d'exercice pour les opticiens-lunetiers européensCode de la santé publiqueart. R4362-2 (V)Code de la santé publiqueart. R4362-3 (M) : Validation des compétences pour les opticiens-lunetiers européensCode de la santé publiqueart. R4362-3 (V)Code de la santé publiqueart. R4362-4 (M) : Détails pour l'autorisation d'exercice des opticiens-lunetiersCode de la santé publiqueart. R4362-4 (V)Code de la santé publiqueart. R4362-5 (M) : Prestation de services des opticiens-lunetiers européensCode de la santé publiqueart. R4362-5 (V)Code de la santé publiqueart. R4362-6 (M)Code de la santé publiqueart. R4362-6 (V) : Vérification des compétences pour les opticiens-lunetiers européensCode de la santé publiqueart. R4362-7 (M)Code de la santé publiqueart. R4362-7 (V) : Conditions d'exercice pour les opticiens-lunetiers de l'UE/EEECode de la santé publiqueart. R4362-8 (M)Code de la santé publiqueart. R4362-8 (V) : Dérogation pour les opticiens-lunetiers expérimentésCode de la santé publiqueart. R4362-9 (M) : Composition et fonctionnement d'une commission pour les opticiens-lunetiersCode de la santé publiqueart. R4362-9 (V) : Composition et fonctionnement d'une commission pour les opticiens-lunetiersCode de la santé publiqueart. R4362-10 (M) : Dérogation pour l'exercice de la profession d'opticien-lunetierCode de la santé publiqueart. R4362-10 (V) : Dérogation pour l'exercice de la profession d'opticien-lunetierCode de la santé publiqueart. R4363-1 (M) : Sanctions pour les audioprothésistesCode de la santé publiqueart. R4363-1 (V) : Sanctions pour les audioprothésistesCode de la santé publiqueart. R4363-2 (M) : Interdiction des ventes itinérantes d'appareils auditifsCode de la santé publiqueart. R4363-2 (V) : Interdiction des ventes itinérantes d'appareils auditifsCode de la santé publiqueart. R4363-3 (M) : Récidive des infractions en audioprothèseCode de la santé publiqueart. R4363-3 (V) : Récidive des infractions en audioprothèseCode de la santé publiqueart. D4364-1 (V) : Les métiers de l'appareillage pour personnes handicapéesCode de la santé publiqueart. D4364-2 (V) : Rôle de l'orthoprothésisteCode de la santé publiqueart. D4364-3 (V) : Rôle du podo-orthésiste dans l'appareillage des piedsCode de la santé publiqueart. D4364-4 (V) : Définition de la profession d'ocularisteCode de la santé publiqueart. D4364-5 (V) : Rôle de l'épithésiste dans l'appareillage facialCode de la santé publiqueart. D4364-6 (V) : Rôle de l'orthopédiste-orthésiste dans l'appareillage des personnes handicapéesCode de la santé publiqueart. D4364-7 (V) : Diplôme requis pour exercer les métiers de l'appareillageCode de la santé publiqueart. D4364-8 (V) : Conditions pour exercer les métiers d'orthoprothésiste et de podo-orthésisteCode de la santé publiqueart. D4364-9 (V) : Conditions pour exercer les métiers d'oculariste et d'épithésisteCode de la santé publiqueart. D4364-10 (V) : Conditions pour exercer la profession d'orthopédiste-orthésisteCode de la santé publiqueart. D4364-11 (M) : Conditions d'exercice pour les professionnels étrangers dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. D4364-11 (V) : Conditions d'exercice pour les professionnels étrangers dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. D4364-11-1 (V) : Autorisation d'exercice pour les prothésistes et orthésistes européensCode de la santé publiqueart. D4364-12 (V) : Secret professionnel pour les prothésistes et orthésistesCode de la santé publiqueart. D4364-13 (V) : Règles de bonne pratique pour les professionnels de l'appareillageCode de la santé publiqueart. D4364-14 (M) : Conditions d'exercice des prothésistes et orthésistesCode de la santé publiqueart. D4364-14 (M) : Conditions d'exercice des prothésistes et orthésistesCode de la santé publiqueart. D4364-15 (V) : Présence obligatoire de professionnels qualifiés dans les points de vente d'appareillagesCode de la santé publiqueart. D4364-16 (V) : Interdiction des ventes itinérantes de prothèses médicalesCode de la santé publiqueart. D4364-17 (V) : Inscription des professionnels de l'appareillage dans un seul départementCode de la santé publiqueart. D4364-18 (V) : Enregistrement des diplômes pour les prothésistes et orthésistesCode de la santé publiqueart. D4371-1 (Ab) : Diplômes pour exercer la profession de diététicienCode de la santé publiqueart. D4381-1 (M) : Rôle du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-1 (M) : Rôle du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-1 (V) : Rôle du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-2 (M) : Rôles et responsabilités du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-2 (M) : Rôles et responsabilités du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-2 (V) : Rôles et responsabilités du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-3 (M) : Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-3 (M) : Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-3 (V) : Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-4 (M) : Réunions du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-4 (M) : Réunions du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-4 (V) : Réunions du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-5 (M) : Règlement intérieur du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-5 (M) : Règlement intérieur du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-5 (M) : Règlement intérieur du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-6 (M)Code de la santé publiqueart. D4381-6 (M) : Rôle de la commission scientifique auprès du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-6 (V) : Rôle de la commission scientifique auprès du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-15 (M)Code de la santé publiqueart. D4381-15 (M)Code de la santé publiqueart. D4381-16 (M)Code de la santé publiqueart. D4381-16 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-7 (M) : Décision du nombre d'étudiants en formation médicaleCode de la santé publiqueart. R4381-7 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-7 (V) : Décision du nombre d'étudiants en formation médicaleCode de la santé publiqueart. R4381-8 (M) : Création de sociétés par les auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-8 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-8 (V) : Conditions de formation des sociétés d'exercice libéral pour auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-9 (M) : Mentions obligatoires sur les documents des sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-9 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-9 (V) : Mentions obligatoires sur les documents des sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-10 (M) : Création d'une société d'exercice libéral dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R4381-10 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-10 (M) : Création d'une société d'exercice libéral dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R4381-10 (V) : Création d'une société d'exercice libéral dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R4381-11 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-11 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-11 (Ab) : Notification de l'agrément pour les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-12 (M) : Refus d'agrément pour les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-12 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-12 (V) : Refus d'agrément pour les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-13 (M) : Limitation des participations dans les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-13 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-13 (M) : Limitation des participations dans les sociétés d'exercice libéral des auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-14 (M) : Détention du capital dans les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-14 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-14 (M) : Limitations de détention de capital dans les sociétés d'exercice libéral d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-17 (M) : Droits des auxiliaires médicaux en cas d'interdiction temporaireCode de la santé publiqueart. R4381-17 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-17 (V) : Droits des auxiliaires médicaux en cas d'interdiction temporaireCode de la santé publiqueart. R4381-18 (M) : Règles disciplinaires et gestion des sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-18 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-18 (V) : Règles disciplinaires et gestion des sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-19 (M) : Démission d'un associé dans une société d'exercice libéralCode de la santé publiqueart. R4381-19 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-19 (V) : Démission d'un associé dans une société d'exercice libéralCode de la santé publiqueart. R4381-20 (M) : Sociétés d'auxiliaires médicaux et assurance maladieCode de la santé publiqueart. R4381-20 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-20 (V) : Sociétés d'auxiliaires médicaux et assurance maladieCode de la santé publiqueart. D4381-36 (M)Code de la santé publiqueart. D4381-36 (T)Code de la santé publiqueart. D4381-37 (M)Code de la santé publiqueart. D4381-37 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-21 (M) : Exclusion d'une société d'auxiliaires médicaux en cas de violation des engagementsCode de la santé publiqueart. R4381-21 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-21 (V) : Exclusion d'une société d'auxiliaires médicaux en cas de violation des engagementsCode de la santé publiqueart. R4381-22 (M) : Notification des décisions de placement hors conventionCode de la santé publiqueart. R4381-22 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-22 (V) : Notification des décisions de placement hors conventionCode de la santé publiqueart. R4381-23 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-23 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-24 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-24 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-25 (M) : Sociétés civiles professionnelles pour infirmiers et kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-25 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-25 (M) : Sociétés civiles professionnelles d'infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-26 (M) : Limites du nombre d'associés dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-26 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-26 (V) : Limites du nombre d'associés dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-27 (M) : Inscription obligatoire des sociétés d'infirmiers et kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-27 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-27 (M) : Inscription obligatoire des sociétés d'infirmiers et kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-27 (V) : Inscription obligatoire des sociétés d'infirmiers et kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-28 (M) : Création d'une société civile professionnelle pour infirmiers ou kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-28 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-28 (V) : Création d'une société civile professionnelle pour infirmiers ou kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-29 (M) : Attestation préalable pour l'inscription des sociétés d'infirmiers et kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-29 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-29 (V) : Attestation préalable pour l'inscription des sociétés d'infirmiers et kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-30 (M) : Conditions de refus d'inscription pour les sociétés civiles professionnelles médicalesCode de la santé publiqueart. R4381-30 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-30 (V) : Conditions de refus d'inscription pour les sociétés civiles professionnelles médicalesCode de la santé publiqueart. R4381-31 (M) : Retrait d'inscription pour non-respect des règlesCode de la santé publiqueart. R4381-31 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-31 (V) : Retrait d'inscription pour non-respect des règlesCode de la santé publiqueart. R4381-32 (M) : Distribution des statuts dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-32 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-32 (V) : Distribution des statuts dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-33 (M) : Statuts des sociétés civiles professionnelles dans le domaine de la santéCode de la santé publiqueart. R4381-33 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-33 (M) : Contenu obligatoire des statuts des sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-34 (M) : Apports en société pour les infirmiers et kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-34 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-34 (M) : Apports possibles à une société civile professionnelle d'infirmiers ou de masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-35 (M) : Règles sur les parts sociales dans les sociétés civiles professionnelles d'infirmiers et kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-35 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-35 (V) : Règles sur les parts sociales dans les sociétés civiles professionnelles d'infirmiers et kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-38 (M) : Immatriculation des sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-38 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-38 (V) : Immatriculation des sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-39 (M) : Exemption d'inscription pour les cabinets secondaires des auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-39 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-39 (V) : Exemption d'inscription pour les cabinets secondaires des auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-40 (M) : Immatriculation des sociétés civiles professionnelles médicalesCode de la santé publiqueart. R4381-40 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-40 (V) : Immatriculation des sociétés civiles professionnelles médicalesCode de la santé publiqueart. R4381-41 (M) : Gestion des sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-41 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-41 (M) : Organisation de la gérance des sociétés civiles professionnelles d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-42 (M) : Décisions en assemblée pour les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-42 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-42 (V) : Décisions en assemblée pour les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-43 (M) : Procès-verbaux des assemblées d'associésCode de la santé publiqueart. R4381-43 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-43 (V) : Procès-verbaux des assemblées d'associésCode de la santé publiqueart. R4381-44 (M) : Enregistrement des décisions dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-44 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-44 (V) : Enregistrement des décisions dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-45 (M) : Certification des procès-verbaux par un seul gérant ou liquidateurCode de la santé publiqueart. R4381-45 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-45 (V) : Certification des procès-verbaux par un seul gérant ou liquidateurCode de la santé publiqueart. R4381-46 (M) : Règles de vote et représentation dans les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-46 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-46 (V) : Règles de vote et représentation dans les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-47 (M) : Décisions en société d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-47 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-47 (M) : Majorité requise pour les décisions dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-48 (M) : Majorité requise pour modifier les statuts d'une société d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-48 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-48 (V) : Majorité requise pour modifier les statuts d'une société d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-49 (M) : Approbation des comptes annuels par les associésCode de la santé publiqueart. R4381-49 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-49 (V) : Approbation des comptes annuels par les associésCode de la santé publiqueart. R4381-50 (M) : Droit d'accès aux documents pour les associésCode de la santé publiqueart. R4381-50 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-50 (V) : Droit d'accès aux documents pour les associésCode de la santé publiqueart. R4381-51 (M) : Règles de répartition des bénéfices dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-51 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-51 (V) : Règles de répartition des bénéfices dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-52 (M) : Cession de parts sociales dans les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-52 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-52 (M) : Cession et transmission des parts sociales dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-53 (M) : Cession de parts sociales dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-53 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-53 (V) : Cession de parts sociales dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-54 (M) : Procédure de cession ou rachat de parts sociales en cas de refusCode de la santé publiqueart. R4381-54 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-54 (V) : Procédure de cession ou rachat de parts sociales en cas de refusCode de la santé publiqueart. R4381-55 (M) : Règles de cession gratuite des parts socialesCode de la santé publiqueart. R4381-55 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-55 (V) : Règles de cession gratuite des parts socialesCode de la santé publiqueart. R4381-56 (M) : Retrait d'un associé dans une société d'infirmiersCode de la santé publiqueart. R4381-56 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-56 (M) : Retrait d'un associé et notification à la sociétéCode de la santé publiqueart. R4381-57 (M) : Délai de cession des parts sociales en cas d'interdiction définitiveCode de la santé publiqueart. R4381-57 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-57 (V) : Délai de cession des parts sociales en cas d'interdiction définitiveCode de la santé publiqueart. R4381-58 (M) : Délai de cession des parts sociales pour un associé interditCode de la santé publiqueart. R4381-58 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-58 (M) : Délai de cession des parts sociales pour un associé interditCode de la santé publiqueart. R4381-59 (M) : Délai pour céder les parts d'un associé décédéCode de la santé publiqueart. R4381-59 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-59 (V) : Délai pour la cession des parts sociales d'un associé décédéCode de la santé publiqueart. R4381-60 (M) : Cession et transmission des parts sociales dans les sociétés civiles professionnelles de santéCode de la santé publiqueart. R4381-60 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-60 (V) : Cession et transmission des parts sociales dans les sociétés civiles professionnelles de santéCode de la santé publiqueart. R4381-61 (M) : Droits des héritiers sur les parts sociales d'un associé décédéCode de la santé publiqueart. R4381-61 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-61 (V) : Droits des héritiers sur les parts sociales d'un associé décédéCode de la santé publiqueart. R4381-62 (M) : Cession et transmission des parts sociales dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-62 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-62 (V) : Cession et transmission des parts sociales dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-63 (M) : Publicité des cessions de parts dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-63 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-63 (V) : Publicité des cessions de parts dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-64 (M) : Déclaration obligatoire pour les cessions de parts socialesCode de la santé publiqueart. R4381-64 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-64 (V) : Déclaration obligatoire pour les cessions de parts socialesCode de la santé publiqueart. R4381-65 (M) : Modification du nombre d'associés dans une société civile professionnelleCode de la santé publiqueart. R4381-65 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-65 (V) : Modification du nombre d'associés dans une société civile professionnelleCode de la santé publiqueart. R4381-66 (M) : Augmentation du capital social dans les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-66 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-66 (V) : Augmentation du capital social dans les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-67 (M) : Déclaration des modifications statutaires aux autorités sanitairesCode de la santé publiqueart. R4381-67 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-67 (V) : Déclaration des modifications statutaires aux autorités sanitairesCode de la santé publiqueart. R4381-68 (M) : Retrait d'un associé dans une société civile professionnelleCode de la santé publiqueart. R4381-68 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-68 (V) : Retrait d'un associé dans une société civile professionnelleCode de la santé publiqueart. R4381-69 (M) : Retrait d'un associé dans une société civile professionnelleCode de la santé publiqueart. R4381-69 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-69 (V) : Retrait d'un associé dans une société civile professionnelleCode de la santé publiqueart. R4381-70 (M) : Fin d'activité d'un associé dans une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4381-70 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-70 (V) : Fin d'activité d'un associé dans une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4381-71 (M) : Règles pour les professionnels de santé en sociétéCode de la santé publiqueart. R4381-71 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-71 (M) : Exercice de la profession par les membres des sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-72 (M) : Règles pour les sociétés civiles professionnelles d'infirmiers et kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-72 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-72 (M) : Qualification et présentation des sociétés civiles professionnelles d'infirmiers et masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-73 (M) : Interdiction d'exercice libéral pour les associés de sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-73 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-73 (V) : Interdiction d'exercice libéral pour les associés de sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-74 (M) : Activité professionnelle exclusive des associésCode de la santé publiqueart. R4381-74 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-74 (V) : Activité professionnelle exclusive des associésCode de la santé publiqueart. R4381-75 (M) : Cabinet principal et cabinets secondaires pour les sociétés civiles professionnelles de santéCode de la santé publiqueart. R4381-75 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-75 (V) : Cabinet principal et cabinets secondaires pour les sociétés civiles professionnelles de santéCode de la santé publiqueart. R4381-76 (M) : Sociétés d'auxiliaires médicaux et assurance maladieCode de la santé publiqueart. R4381-76 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-76 (V) : Sociétés d'auxiliaires médicaux et assurance maladieCode de la santé publiqueart. R4381-77 (M) : Documents des sociétés civiles professionnelles d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-77 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-77 (V) : Documents des sociétés civiles professionnelles d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-78 (M) : Assurance obligatoire pour les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-78 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-78 (M) : Assurance responsabilité des sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-79 (M) : Exclusion et cession de parts pour les associés sanctionnésCode de la santé publiqueart. R4381-79 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-79 (V) : Exclusion et cession de parts pour les associés sanctionnésCode de la santé publiqueart. R4381-80 (M) : Dissolution anticipée d'une société civile professionnelleCode de la santé publiqueart. R4381-80 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-80 (V) : Dissolution anticipée d'une société civile professionnelleCode de la santé publiqueart. R4381-81 (M) : Dissolution automatique des sociétés d'auxiliaires médicaux en cas d'interdictionCode de la santé publiqueart. R4381-81 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-81 (V) : Dissolution automatique des sociétés d'auxiliaires médicaux en cas d'interdictionCode de la santé publiqueart. R4381-82 (M) : Dissolution automatique d'une société d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-82 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-82 (V) : Dissolution automatique d'une société d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-83 (M) : Dissolution d'une société d'auxiliaires médicaux par retrait des associésCode de la santé publiqueart. R4381-83 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-83 (V) : Dissolution d'une société d'auxiliaires médicaux par retrait des associésCode de la santé publiqueart. R4381-84 (M) : Dissolution des sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-84 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-84 (M) : Cession de parts en cas de dernier associé et dissolutionCode de la santé publiqueart. R4381-85 (M) : Information à l'ARS des décisions judiciaires sur les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-85 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-85 (V) : Information à l'ARS des décisions judiciaires sur les sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-86 (M) : Interdiction de liquidateur pour les professionnels sanctionnésCode de la santé publiqueart. R4381-86 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-86 (V) : Interdiction de liquidateur pour les professionnels sanctionnésCode de la santé publiqueart. R4381-87 (M) : Communication des liquidateurs à l'agence régionale de santéCode de la santé publiqueart. R4381-87 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-87 (V) : Communication des liquidateurs à l'agence régionale de santéCode de la santé publiqueart. R4381-88 (M) : Répartition des actifs lors de la dissolution d'une société coopérative d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-88 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-88 (M) : Répartition de l'actif net des sociétés civiles professionnelles coopérativesCode de la santé publiqueart. R4381-89 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-89 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-90 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-90 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-91 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-91 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-92 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-92 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-93 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-93 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-94 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-94 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-95 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-95 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-96 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-96 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-97 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-97 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-98 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-98 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-99 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-99 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-100 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-100 (T)Code de la santé publiqueart. R4381-101 (M)Code de la santé publiqueart. R4381-101 (T)Code de la santé publiqueart. D4381-23 (V) : Publication d'un avis pour les sociétés de professionnels de santéCode de la santé publiqueart. D4381-24 (V) : Mention obligatoire de l'appartenance à une société en participationCode de la santé publiqueart. R4381-15 (M) : Restrictions sur la détention du capital des sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-16 (V) : Exclusion d'un associé dans une société d'exercice libéralCode de la santé publiqueart. R4381-36 (V) : Règles pour les parts sociales dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-37 (V) : Dispense de publicité légale pour les sociétés civiles professionnelles dans la santéCode de la santé publiqueart. D4383-1 (M) : Calcul des bourses pour les formations sanitairesCode de la santé publiqueart. D4383-1 (M)Code de la santé publiqueart. D4383-1 (V) : Calcul des bourses pour les formations sanitairesCode de la santé publiqueart. R4383-2 (T) : Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santéCode de la santé publiqueart. R4383-2 (V) : Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santéCode de la santé publiqueart. R4383-3 (T) : Délai d'autorisation des écoles de formation en santéCode de la santé publiqueart. R4383-3 (V) : Délai d'autorisation des écoles de formation en santéCode de la santé publiqueart. R4383-4 (T) : Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santéCode de la santé publiqueart. R4383-4 (V) : Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santéCode de la santé publiqueart. R4383-5 (T) : Procédure d'agrément pour les directeurs d'instituts de formation médicaleCode de la santé publiqueart. R4383-5 (V) : Procédure d'agrément pour les directeurs d'instituts de formation médicaleCode de la santé publiqueart. R4383-6 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-6 (M) : Diplôme d'État d'aide-soignantCode de la santé publiqueart. R4383-6 (V) : Diplôme d'État d'aide-soignantCode de la santé publiqueart. R4383-7 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-7 (M) : Reconnaissance des qualifications européennes pour les aides-soignantsCode de la santé publiqueart. R4383-7 (V) : Reconnaissance des qualifications européennes pour les aides-soignantsCode de la santé publiqueart. R4383-8 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-8 (M) : Attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant pour les ressortissants européensCode de la santé publiqueart. R4383-8 (M) : Attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant pour les ressortissants européensCode de la santé publiqueart. R4383-8 (V) : Attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant pour les ressortissants européensCode de la santé publiqueart. R4383-9 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-9 (V) : Attestation d'aptitude pour les aides-soignants européensCode de la santé publiqueart. R4383-10 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-10 (M) : Procédure pour obtenir l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignantCode de la santé publiqueart. R4383-10 (V) : Procédure pour obtenir l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignantCode de la santé publiqueart. R4383-11 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-11 (V) : Règles pour les aides-soignantsCode de la santé publiqueart. R4383-12 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-12 (M) : Diplôme d'État d'auxiliaire de puéricultureCode de la santé publiqueart. R4383-12 (V) : Diplôme d'État d'auxiliaire de puéricultureCode de la santé publiqueart. R4383-13 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-13 (M) : Reconnaissance des qualifications européennes pour les auxiliaires de puéricultureCode de la santé publiqueart. R4383-13 (V) : Reconnaissance des qualifications européennes pour les auxiliaires de puéricultureCode de la santé publiqueart. R4383-14 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-14 (M) : Conditions pour exercer comme auxiliaire de puéricultureCode de la santé publiqueart. R4383-14 (M) : Conditions pour exercer comme auxiliaire de puéricultureCode de la santé publiqueart. R4383-14 (V) : Conditions pour exercer comme auxiliaire de puéricultureCode de la santé publiqueart. R4383-15 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-15 (M) : Attestation d'aptitude pour les auxiliaires de puériculture européensCode de la santé publiqueart. R4383-15 (V) : Attestation d'aptitude pour les auxiliaires de puériculture européensCode de la santé publiqueart. R4383-16 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-16 (V) : Règles sur les auxiliaires de puéricultureCode de la santé publiqueart. R4383-17 (T)Code de la santé publiqueart. R4383-17 (M) : Diplôme d'État pour les ambulanciersCode de la santé publiqueart. R4383-17 (V) : Diplôme d'État pour les ambulanciersCode de la santé publiqueart. R4383-18 (V) : Exercice des ambulanciers européens en FranceCode de la santé publiqueart. R4383-19 (V) : Délivrance du diplôme de technicien en analyses biomédicalesCode de la santé publiqueart. R4383-20 (V) : Formation de technicien en analyses biomédicalesCode de la santé publiqueart. R4383-21 (V) : Fixation des droits d'inscription pour les laborantins d'analyses médicalesCode de la santé publiqueart. R5112-1 (M) : La pharmacopée : un guide pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5112-1 (M) : La pharmacopée : un guide pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5112-2 (V) : Obligation de suivre les règles de la pharmacopéeCode de la santé publiqueart. R5112-3 (M) : Obligation d'avoir un exemplaire de la pharmacopéeCode de la santé publiqueart. R5112-3 (Ab) : Obligation d'avoir un exemplaire de la pharmacopéeCode de la santé publiqueart. R5112-4 (V) : Complément de la pharmacopée française par un formulaire nationalCode de la santé publiqueart. R5112-5 (V) : Publication en ligne de la pharmacopée françaiseCode de la santé publiqueart. R5112-6 (Ab) : Préparation de la pharmacopée françaiseCode de la santé publiqueart. R5112-7 (Ab) : Consultation du ministre sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5112-8 (M) : Composition de la Commission nationale de la pharmacopéeCode de la santé publiqueart. R5112-8 (V) : Composition de la Commission nationale de la pharmacopéeCode de la santé publiqueart. R5112-9 (M) : Remplacement et durée des mandats dans une commission sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5112-9 (Ab) : Remplacement et durée des mandats dans une commission sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5112-10 (Ab) : Désignation du président et du vice-présidentCode de la santé publiqueart. R5112-11 (Ab) : Rôle des experts et groupes de travail dans la commissionCode de la santé publiqueart. R5112-12 (Ab) : Fonctionnement de la commission de la pharmacopéeCode de la santé publiqueart. R5112-13 (Ab) : Rôle de l'AFSSAPS dans la gestion des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5112-14 (Ab) : Secret des délibérations sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. D5121-63 (Ab) : Coûts d'enregistrement des médicaments homéopathiquesCode de la santé publiqueart. D5121-64 (M) : Frais pour autoriser un médicamentCode de la santé publiqueart. D5121-64 (M) : Frais pour autoriser un médicamentCode de la santé publiqueart. D5121-64 (V) : Frais pour autoriser un médicamentCode de la santé publiqueart. D5121-65 (M) : Frais d'autorisation pour les médicaments homéopathiquesCode de la santé publiqueart. D5121-65 (V) : Frais d'autorisation pour les médicaments homéopathiquesCode de la santé publiqueart. D5121-66 (Ab) : Tarifs réduits pour les autorisations des médicaments homéopathiquesCode de la santé publiqueart. D5121-67 (V) : Taxe annuelle sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-1 (V) : Définitions des termes liés aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-2 (V) : Noms des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-3 (M) : Choix du nom des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-4 (V) : Identification des médicaments par un numéro nationalCode de la santé publiqueart. R5121-5 (V) : Identification des spécialités génériquesCode de la santé publiqueart. R5121-6 (V) : Création et gestion des groupes de médicaments génériquesCode de la santé publiqueart. R5121-7 (M) : Retrait et suspension des médicaments génériquesCode de la santé publiqueart. R5121-8 (V) : Liste des médicaments génériquesCode de la santé publiqueart. R5121-9 (V) : Publication des décisions sur les médicaments génériquesCode de la santé publiqueart. R5121-10 (M) : Définition des expérimentations de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-10 (V) : Définition des expérimentations de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-11 (M) : Règles pour les tests des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-11 (V) : Règles pour les tests des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-12 (M) : Définition des expérimentateurs dans la recherche médicaleCode de la santé publiqueart. R5121-12 (V) : Définition des expérimentateurs dans la recherche médicaleCode de la santé publiqueart. R5121-13 (M) : Secret professionnel dans les essais cliniquesCode de la santé publiqueart. R5121-13 (V) : Secret professionnel dans les essais cliniquesCode de la santé publiqueart. R5121-14 (M) : Informations obligatoires pour les essais de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-14 (V) : Informations obligatoires pour les essais de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-15 (M) : Informations obligatoires pour les essais cliniquesCode de la santé publiqueart. R5121-15 (V) : Informations obligatoires pour les essais cliniquesCode de la santé publiqueart. R5121-16 (M) : Règles pour l'étiquetage des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5121-16 (V) : Règles pour l'étiquetage des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5121-17 (M) : Fourniture gratuite des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5121-17 (V) : Fourniture gratuite des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5121-18 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5121-19 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5121-20 (M) : Rapport obligatoire après les essais sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-20 (V) : Rapport obligatoire après les essais sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-21 (V) : Demande d'autorisation pour vendre un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-22 (V) : Conditions pour autoriser un générateur de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-23 (V) : Informations obligatoires dans le résumé des caractéristiques d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-24 (V) : Informations spécifiques pour les médicaments radiopharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5121-25 (V) : Dossier requis pour l'autorisation de mise sur le marché d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-26 (V) : Conditions pour demander l'autorisation de mise sur le marché des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-27 (V) : Dossiers d'autorisation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-28 (V) : Procédures d'autorisation pour différents types de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-29 (M) : Exemption des études de biodisponibilité pour les médicaments génériquesCode de la santé publiqueart. R5121-29 (M) : Exemption des études de biodisponibilité pour les médicaments génériquesCode de la santé publiqueart. R5121-29 (V) : Exemption des études de biodisponibilité pour les médicaments génériquesCode de la santé publiqueart. R5121-30 (M) : Validation des références scientifiques pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-30 (V) : Validation des références scientifiques pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-31 (M) : Conditions pour l'autorisation des médicaments homéopathiquesCode de la santé publiqueart. R5121-31 (V) : Conditions pour l'autorisation des médicaments homéopathiquesCode de la santé publiqueart. R5121-32 (V) : Conditions de similarité entre deux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-33 (V) : Qualifications des experts pour l'évaluation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-34 (V) : Vérification des demandes de mise en vente des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-35 (V) : Délai et conditions pour autoriser un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-36 (V) : Conditions d'autorisation pour la mise sur le marché des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-37 (M) : Mise à jour des méthodes de fabrication des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-37 (V) : Mise à jour des méthodes de fabrication des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-38 (V) : Contrôle des médicaments immunologiquesCode de la santé publiqueart. R5121-39 (V) : Contrôle des médicaments avant mise en venteCode de la santé publiqueart. R5121-40 (V) : Contrôle des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-41 (V) : Modification des étiquettes et notices des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-41-1 (V) : Modifications des médicaments autorisésCode de la santé publiqueart. R5121-41-2 (V) : Modifications des autorisations de mise sur le marché des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-41-3 (V) : Procédure pour modifier un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-41-4 (V) : Procédure pour modifier une autorisation de mise sur le marché d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-41-5 (V) : Procédure de modification d'une autorisation de mise sur le marchéCode de la santé publiqueart. R5121-41-6 (V) : Modification des autorisations de médicaments en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5121-41-7 (V) : Modification de l'autorisation de mise sur le marché des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-42 (V) : Refus d'autorisation pour un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-43 (V) : Obligations spécifiques pour l'autorisation de mise sur le marché d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-44 (V)Code de la santé publiqueart. R5121-45 (V) : Renouvellement des autorisations de mise sur le marché des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-46 (M) : Changement de propriétaire d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-46 (V) : Changement de propriétaire d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-47 (M) : Modification et retrait des autorisations de mise sur le marché des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-47 (V) : Modification et retrait des autorisations de mise sur le marché des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-48 (V) : Interdiction et autorisation transitoire des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-49 (Ab) : Suspension d'un médicament en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5121-50 (M) : Publication des décisions sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-50 (V) : Publication des décisions sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-51 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5121-52 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5121-53 (Ab) : Classement des médicaments soumis à prescriptionCode de la santé publiqueart. R5121-54 (Ab) : Composition de la commission pour l'autorisation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-55 (Ab) : Remplacement des membres de la commission pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-56 (Ab) : Désignation des dirigeants d'une commission sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-57 (Ab) : Consultation d'experts par la commissionCode de la santé publiqueart. R5121-58 (Ab) : Expertise pour les décisions sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-59 (Ab) : Rôle de l'Agence dans les autorisations européennesCode de la santé publiqueart. R5121-60 (Ab) : Confidentialité des délibérations sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-61 (V) : Contrôle des médicaments par prélèvementsCode de la santé publiqueart. R5121-62 (V) : Conditionnement exceptionnel de plusieurs médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-68 (M) : Demande d'autorisation d'accès précoce pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-68 (V) : Demande d'autorisation d'accès précoce pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-69 (M) : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-69 (V) : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-70 (V) : Règles d'utilisation des médicaments en accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-70-1 (V) : Protocole d'utilisation thérapeutique pour accès précoce à des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-70-2 (V) : Rapporter l'utilisation des médicaments sous autorisation temporaireCode de la santé publiqueart. R5121-71 (M) : Contrôle continu des médicaments en accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-71 (V) : Contrôle continu des médicaments en accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-72 (M) : Modification de l'accès précoce aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-72 (V) : Modification de l'accès précoce aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-73 (M) : Publication des décisions sur l'accès précoce aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-73 (V) : Publication des décisions sur l'accès précoce aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-74 (M) : Demande d'autorisation d'accès compassionnel pour un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-74 (V) : Demande d'autorisation d'accès compassionnel pour un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-75 (V) : Modification et retrait des autorisations temporaires d'utilisation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-76 (M) : Fin des autorisations temporaires pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-76 (V) : Fin des autorisations temporaires pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-77 (M) : Les catégories de médicaments soumis à prescription restreinteCode de la santé publiqueart. R5121-78 (V) : Vérification des ordonnances pour les médicaments spéciauxCode de la santé publiqueart. R5121-79 (V) : Modification des autorisations de mise sur le marché des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-80 (M) : Délivrance restreinte des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-81 (V) : Assimilation des hôpitaux militaires aux établissements publics de santéCode de la santé publiqueart. R5121-82 (M) : Conditions pour les médicaments réservés aux hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5121-83 (M) : Médicaments réservés à l'usage hospitalierCode de la santé publiqueart. R5121-83 (V) : Médicaments réservés à l'usage hospitalierCode de la santé publiqueart. R5121-84 (V) : Conditions pour les médicaments à prescription hospitalièreCode de la santé publiqueart. R5121-85 (M) : Prescription hospitalière des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-85 (V) : Prescription hospitalière des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-86 (M) : Prescription restreinte de certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-87 (V) : Prescription hospitalière pour certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-88 (M) : Prescription initiale hospitalière des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-88 (V) : Prescription initiale hospitalière des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-89 (M) : Prescription restreinte de certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-90 (V) : Conditions pour limiter la prescription de certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-91 (V) : Prescription de médicaments réservée aux spécialistesCode de la santé publiqueart. R5121-92 (M) : Prescription initiale caduque pour certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-93 (V) : Surveillance des médicaments à effets indésirables gravesCode de la santé publiqueart. R5121-94 (V) : Surveillance des médicaments à effets indésirables gravesCode de la santé publiqueart. R5121-95 (M) : Surveillance des médicaments nécessitant une surveillance particulièreCode de la santé publiqueart. R5121-96 (V) : Conditions d'administration de certains médicaments par des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R5121-97 (V) : Enregistrement des médicaments homéopathiques et traditionnelsCode de la santé publiqueart. R5121-98 (V) : Délai de réponse pour l'enregistrement des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-99 (V) : Renouvellement de l'enregistrement des médicaments spécifiquesCode de la santé publiqueart. R5121-100 (V) : Évolution des méthodes de fabrication des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-101 (V) : Obligations d'information pour les médicaments homéopathiques et traditionnelsCode de la santé publiqueart. R5121-102 (V) : Caducité de l'enregistrement d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-103 (V) : Retrait et suspension des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-104 (V) : Publication des décisions sur les médicaments homéopathiquesCode de la santé publiqueart. R5121-105 (V) : Conditions d'enregistrement des médicaments homéopathiquesCode de la santé publiqueart. R5121-106 (V) : Conditions d'enregistrement des médicaments homéopathiquesCode de la santé publiqueart. R5121-107 (V)Code de la santé publiqueart. R5121-108 (M) : Importation des médicaments non autorisésCode de la santé publiqueart. R5121-108 (V) : Importation des médicaments non autorisésCode de la santé publiqueart. R5121-109 (V) : Règles d'importation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-110 (M) : Importation de médicaments par les particuliersCode de la santé publiqueart. R5121-111 (V) : Conditions pour importer un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-112 (M) : Conditions d'importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-112 (V) : Conditions d'importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-113 (V) : Délai de réponse pour l'importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-114 (M) : Contrôle des médicaments importés par les douanesCode de la santé publiqueart. R5121-114 (V) : Contrôle des médicaments importés par les douanesCode de la santé publiqueart. R5121-115 (M) : Importation parallèle de médicaments en FranceCode de la santé publiqueart. R5121-115 (V) : Importation parallèle de médicaments en FranceCode de la santé publiqueart. R5121-116 (V) : Conditions pour importer des médicaments d'autres pays européensCode de la santé publiqueart. R5121-117 (V) : Différences autorisées pour les médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5121-118 (V) : Étiquetage des médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5121-119 (V) : Notice des médicaments importés en parallèleCode de la santé publiqueart. R5121-120 (V) : Demande d'autorisation pour importer des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-121 (V) : Conditions pour importer un médicament d'un autre pays européenCode de la santé publiqueart. R5121-122 (V) : Délai de réponse pour l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-123 (V) : Autorisation d'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-124 (V) : Importation parallèle de médicaments : obligations d'informationCode de la santé publiqueart. R5121-125 (V) : Renouvellement de l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-126 (M) : Suspension ou retrait de l'autorisation d'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-126 (V) : Suspension ou retrait de l'autorisation d'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-127 (V) : Obligations d'information pour l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-128 (V) : Règles pour l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-129 (V) : Modification des autorisations pour les médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5121-130 (V) : Exploitation des médicaments importés en parallèleCode de la santé publiqueart. R5121-131 (V) : Obligations d'information pour l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-132 (V) : Contrôle des médicaments importés en parallèleCode de la santé publiqueart. R5121-133 (V) : Validité des certificats d'exportation/importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-134 (V) : Interdiction d'exportation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-135 (M) : Déclaration obligatoire pour l'exportation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-135 (V) : Déclaration obligatoire pour l'exportation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-136 (V) : Règles d'importation et d'exportation des médicaments stupéfiants et psychotropesCode de la santé publiqueart. R5121-137 (V) : Étiquetage des médicaments autorisés par l'UECode de la santé publiqueart. R5121-138 (M) : Informations obligatoires sur l'étiquetage des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-138 (V) : Informations obligatoires sur l'étiquetage des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-139 (V) : Pictogrammes d'avertissement sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-140 (V) : Langues autorisées sur les étiquettes des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-141 (V) : Étiquetage des médicaments en blisterCode de la santé publiqueart. R5121-142 (V) : Étiquetage simplifié des petits conditionnements de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-143 (V) : Etiquetage des médicaments contenant des radionucléidesCode de la santé publiqueart. R5121-144 (V) : Mentions obligatoires sur l'étiquetage des médicaments à accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-145 (V) : Informations obligatoires sur l'étiquetage des médicaments à accès précoce ou compassionnelCode de la santé publiqueart. R5121-146 (V) : Etiquetage des médicaments homéopathiquesCode de la santé publiqueart. R5121-147 (V) : Règles pour les notices des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-148 (V) : Notice obligatoire dans les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-149 (V) : Contenu obligatoire des notices de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-150 (V) : Application de la pharmacovigilance aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-151 (V) : Surveillance des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-152 (V) : Définitions en pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-153 (V)Code de la santé publiqueart. R5121-154 (V) : Organisation du système national de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-155 (V) : Rôle de l'agence dans la surveillance des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-156 (V) : Rôle de l'agence dans la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-157 (V) : Procédure d'urgence pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5121-158 (V) : Rôle de l'agence dans la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-159 (Ab) : Rôle de la Commission nationale de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-160 (V) : Composition et rôle de la commission de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-161 (M) : Remplacement des membres de la commission de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-161 (Ab) : Remplacement des membres de la commission de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-162 (Ab) : Désignation du président et du vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-163 (Ab) : Rôle des experts et rapporteurs dans la commission de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-164 (V) : Organisation de la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-165 (Ab) : Rôle de l'Agence dans la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-166 (Ab) : Secret professionnel dans la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-167 (M) : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-167 (V) : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-168 (M) : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-168 (T) : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-169 (V) : Agrément et fonctionnement des centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-170 (V) : Déclaration des effets indésirables de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-171 (V) : Obligation de déclaration des effets indésirables gravesCode de la santé publiqueart. R5121-172 (V) : Règles de signalement pour les médicaments exceptionnelsCode de la santé publiqueart. R5121-173 (V) : Obligation de signalement des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-174 (V) : Communication des informations sur la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-175 (M) : Déclaration des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-175 (V) : Déclaration des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-176 (V) : Signalement des effets indésirables des allergènesCode de la santé publiqueart. R5121-177 (V) : Règles de déclaration des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-178 (V) : Responsable de pharmacovigilance dans les entreprises pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5121-179 (V) : Règles de surveillance des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-180 (V) : Application combinée des règles nationales et européennes en pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-181 (M) : Rôle des pharmaciens dans la pharmacovigilance des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-181 (V) : Rôle des pharmaciens dans la pharmacovigilance des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-182 (M) : Rôle du correspondant en pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-182 (V) : Rôle du correspondant en pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-183 (V) : Suivi des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-184 (V) : Etiquetage des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-185 (V) : Enregistrement des données pour les médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-186 (M) : Enregistrement des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-186 (V) : Enregistrement des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-187 (M) : Délivrance des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-188 (V) : Suivi des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-189 (M) : Enregistrement des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-189 (V) : Enregistrement des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-190 (M) : Gestion des médicaments dérivés du sang en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5121-190 (V) : Gestion des médicaments dérivés du sang en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5121-191 (M) : Enregistrement des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-191 (V) : Enregistrement des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-192 (M) : Délivrance et suivi des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-192 (V) : Délivrance et suivi des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-193 (M) : Suivi des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-194 (M) : Remplacement des règles de suivi pour les médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-194 (V) : Remplacement des règles de suivi pour les médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-195 (V) : Conservation des documents sur les médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-196 (M) : Signalement des effets indésirables des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-196 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-197 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-198 (V) : Signalement rapide des effets indésirables des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-199 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-200 (V) : Signalement des doutes sur la qualité des produits sanguinsCode de la santé publiqueart. R5121-201 (V) : Assimilation des hôpitaux et centres militaires aux établissements publicsCode de la santé publiqueart. R5121-202 (V) : Liste des médicaments en accès directCode de la santé publiqueart. D5122-35 (Ab) : Redevance pour la publicité des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-1 (V) : Règles de publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-2 (V) : Contrôle et archivage des publicités pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-3 (M) : Règles de la publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-3 (V) : Règles de la publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-4 (V) : Règles de la publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-5 (V) : Calendrier et procédure pour les demandes d'autorisation de publicité sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-6 (V) : Publicité des médicaments : mention du numéro de référenceCode de la santé publiqueart. R5122-7 (V) : Retrait et suspension du visa de publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-8 (V) : Publicité des médicaments auprès des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R5122-9 (V) : Publicité des médicaments : informations exactes et complètesCode de la santé publiqueart. R5122-10 (V) : Publicité des médicaments à prescription restreinteCode de la santé publiqueart. R5122-11 (V) : Promotion des médicaments auprès des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R5122-12 (V) : Autorisation requise pour la publicité des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-13 (V) : Périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation publicitaireCode de la santé publiqueart. R5122-14 (V) : Publicité des médicaments : numéros de référence obligatoiresCode de la santé publiqueart. R5122-15 (V) : Retrait et suspension du visa de publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-16 (V) : Retrait de publicité pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5122-17 (V) : Distribution limitée des échantillons gratuits de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-18 (V) : Règles de publicité pour certains produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5122-19 (V) : Règles de publicité pour les produits de santéCode de la santé publiqueart. R5122-20 (V) : Demande d'autorisation pour la publicité des produits de santéCode de la santé publiqueart. R5122-21 (V) : Exemptions de visa pour la publicité des produits non médicauxCode de la santé publiqueart. R5122-22 (V) : Règles de publicité pour les produits de santéCode de la santé publiqueart. R5122-23 (Ab) : Contrôle de la publicité sur les produits de santéCode de la santé publiqueart. R5122-24 (Ab) : Contrôle de la publicité pour les objets liés à la santéCode de la santé publiqueart. R5122-25 (Ab) : Consultation d'une commission sur la publicité en matière de santéCode de la santé publiqueart. R5122-26 (V) : Publication des décisions relatives à la publicité médicaleCode de la santé publiqueart. R5122-27 (M) : Composition d'une commission sur la publicité en matière de santéCode de la santé publiqueart. R5122-27 (Ab) : Composition d'une commission sur la publicité en matière de santéCode de la santé publiqueart. R5122-28 (Ab) : Durée du mandat des membres de la commissionCode de la santé publiqueart. R5122-29 (Ab) : Désignation du président et du vice-président d'une commission sur la publicité des produits de santéCode de la santé publiqueart. R5122-30 (Ab) : Rôle des experts dans l'évaluation des publicités sanitairesCode de la santé publiqueart. R5122-31 (Ab) : Contrôle des publicités pour les objets médicauxCode de la santé publiqueart. R5122-32 (Ab) : Fonctionnement de la commission sur la publicité des objets médicauxCode de la santé publiqueart. R5122-33 (Ab) : Gestion de la commission sur la publicité en matière de santéCode de la santé publiqueart. R5122-34 (Ab) : Confidentialité des délibérations sur les objets médicauxCode de la santé publiqueart. R5122-36 (Ab) : Contrôle de la publicité des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-37 (Ab) : Contrôle des publicités pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-38 (Ab) : Recommandations sur le bon usage des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-39 (Ab) : Rôle du ministre dans l'avis sur la publicité des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-40 (Ab) : Composition de la commission de contrôle de la publicité des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-41 (Ab) : Désignation du président et du vice-président de la commission sur la publicité des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-42 (Ab) : Nomination et mandat des membres d'une commission sur la publicité des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-43 (Ab) : Rôle des experts et rapporteurs dans la commission de publicité des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-44 (Ab) : Demande d'informations complémentaires par le directeur généralCode de la santé publiqueart. R5122-45 (Ab) : Fonctionnement de la commission sur la publicité des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-46 (Ab) : Gestion administrative par l'AFSSAPSCode de la santé publiqueart. R5122-47 (Ab) : Confidentialité des délibérations sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. D5123-4 (V) : Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5123-1 (M) : Conditions de prise en charge des médicaments par l'assurance maladieCode de la santé publiqueart. R5123-1 (V) : Conditions de prise en charge des médicaments par l'assurance maladieCode de la santé publiqueart. R5123-2 (M) : Règles pour les prescriptions de médicaments sur une longue duréeCode de la santé publiqueart. R5123-2 (V) : Règles pour les prescriptions de médicaments sur une longue duréeCode de la santé publiqueart. R5123-3 (V) : Délivrance des médicaments par le pharmacienCode de la santé publiqueart. D5124-57 (M)Code de la santé publiqueart. D5124-57 (M) : Taxes sur l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. D5124-57 (M) : Taxes sur l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. D5124-57 (V) : Taxes sur l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. D5124-57-1 (M)Code de la santé publiqueart. D5124-57-1 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5124-49 (M) : Conformité et contrôle des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-49 (V) : Conformité et contrôle des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-50 (M) : Reconnaissance des contrôles pour les médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5124-50 (V) : Reconnaissance des contrôles pour les médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5124-51 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5124-52 (M) : Contrôle des médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5124-52 (M) : Contrôle des médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5124-52 (V) : Contrôle des médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5124-53 (M) : Système qualité pour les fabricants et importateurs de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-53 (V) : Système qualité pour les fabricants et importateurs de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-54 (M) : Conservation des documents de fabrication et d'importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-54 (V) : Conservation des documents de fabrication et d'importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-55 (M) : Déclaration obligatoire des incidents liés aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-55 (V) : Déclaration obligatoire des incidents liés aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-56 (M) : Règles pour les fabricants et importateurs d'objets médicauxCode de la santé publiqueart. R5124-56 (V) : Règles pour les fabricants et importateurs d'objets médicauxCode de la santé publiqueart. R5124-57-1 (V) : Règles pour les médicaments en testCode de la santé publiqueart. R5124-57-2 (V) : Fabrication des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5124-57-3 (V) : Reconnaissance des médicaments expérimentaux européensCode de la santé publiqueart. R5124-57-4 (V) : Contrôle des médicaments expérimentaux importésCode de la santé publiqueart. R5124-57-5 (V) : Contrôle de qualité des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5124-57-6 (V) : Conservation des documents pour les médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5124-1 (M) : Champ d'application des règles sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-1 (M) : Champ d'application des règles sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-1 (V) : Champ d'application des règles sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-2 (M) : Définition des rôles dans la chaîne des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-2 (M) : Définition des rôles dans la chaîne des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-2 (V) : Définition des rôles dans la chaîne des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-3 (M) : Vérification des acheteurs de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-3 (V) : Vérification des acheteurs de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-3-1 (M) : Distribution des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5124-4 (M) : Exportation de médicaments par certaines entreprisesCode de la santé publiqueart. R5124-4 (V) : Exportation de médicaments par certaines entreprisesCode de la santé publiqueart. R5124-5 (V) : Demande d'autorisation pour les établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5124-6 (V) : Autorisation d'ouverture des établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5124-7 (V) : Règles d'emplacement des établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5124-8 (M) : Autorisation de distribution en gros pour les établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5124-9 (M) : Procédure d'autorisation pour ouvrir un établissement pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R5124-9 (V) : Procédure d'autorisation pour ouvrir un établissement pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R5124-10 (M) : Modifications des établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5124-10 (V) : Modifications des établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5124-11 (V) : Demande d'informations complémentaires pour une autorisationCode de la santé publiqueart. R5124-12 (V) : Délais d'information pour la fermeture d'établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5124-13 (V) : Changement de propriétaire d'une pharmacieCode de la santé publiqueart. R5124-14 (M) : Changement de propriétaire d'un établissement pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R5124-15 (V) : Suspension ou retrait de l'autorisation d'un établissement pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R5124-16 (M) : Conditions d'expérience pour les pharmaciens responsablesCode de la santé publiqueart. R5124-16 (V) : Conditions d'expérience pour les pharmaciens responsablesCode de la santé publiqueart. R5124-17 (V) : Durée réduite de l'expérience pratique pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5124-18 (M) : Expérience requise pour les pharmaciens responsables et déléguésCode de la santé publiqueart. R5124-18 (V) : Expérience requise pour les pharmaciens responsables et déléguésCode de la santé publiqueart. R5124-19 (V) : Contrôle des actes pharmaceutiques par un pharmacienCode de la santé publiqueart. R5124-20 (M) : Enregistrement des diplômes des pharmaciens responsables et déléguésCode de la santé publiqueart. R5124-21 (M) : Conditions d'exercice pour les pharmaciens assurant un remplacementCode de la santé publiqueart. R5124-22 (V) : Remplacement des pharmaciens responsables et déléguésCode de la santé publiqueart. R5124-23 (M) : Désignation de pharmaciens responsables intérimairesCode de la santé publiqueart. R5124-23 (V) : Désignation de pharmaciens responsables intérimairesCode de la santé publiqueart. R5124-24 (Ab) : Désignation du pharmacien responsable à l'Agence nationale de santé publiqueCode de la santé publiqueart. R5124-24 (M) : Désignation du pharmacien responsable à l'Agence nationale de santé publiqueCode de la santé publiqueart. R5124-25 (Ab) : Désignation des pharmaciens responsables intérimaires dans les établissements distributeurs en grosCode de la santé publiqueart. R5124-26 (V) : Désignation des pharmaciens remplaçants dans les associationsCode de la santé publiqueart. R5124-27 (V) : Remplacement du pharmacien propriétaire d'une entrepriseCode de la santé publiqueart. R5124-28 (V) : Désignation des pharmaciens remplaçants dans les pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5124-29 (V) : Gestion d'une entreprise pharmaceutique après le décès du propriétaireCode de la santé publiqueart. R5124-30 (M) : Conditions de remplacement des pharmaciens déléguésCode de la santé publiqueart. R5124-30 (V) : Conditions de remplacement des pharmaciens déléguésCode de la santé publiqueart. R5124-31 (V) : Conditions pour les pharmaciens remplaçants ou gérantsCode de la santé publiqueart. R5124-32 (V) : Incompatibilité des fonctions de pharmacien responsable ou délégué avec la gestion d'une officineCode de la santé publiqueart. R5124-33 (V) : Exploitation conjointe d'un établissement pharmaceutique et d'une officineCode de la santé publiqueart. R5124-34 (M) : Définition du pharmacien responsable selon le type d'organisationCode de la santé publiqueart. R5124-34 (M) : Définition du pharmacien responsable selon le type d'organisationCode de la santé publiqueart. R5124-34 (M) : Définition du pharmacien responsable selon le type d'organisationCode de la santé publiqueart. R5124-34 (V) : Définition du pharmacien responsable selon le type d'organisationCode de la santé publiqueart. R5124-35 (V) : Désignation d'un pharmacien responsableCode de la santé publiqueart. R5124-36 (M) : Rôles du pharmacien responsable dans la chaîne des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-36 (V) : Rôles du pharmacien responsable dans la chaîne des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-37 (M) : Procédure pour les pharmaciens responsables quittant leur posteCode de la santé publiqueart. R5124-38 (V) : Nombre de pharmaciens adjoints selon l'effectifCode de la santé publiqueart. R5124-39 (M) : Nombre de pharmaciens adjoints selon l'effectifCode de la santé publiqueart. R5124-39 (V) : Nombre de pharmaciens adjoints selon l'effectifCode de la santé publiqueart. R5124-40 (V) : Calcul du personnel pour les pharmaciens adjointsCode de la santé publiqueart. R5124-41 (V) : Remplacement des pharmaciens adjointsCode de la santé publiqueart. R5124-42 (V) : Interdiction de vente directe des médicaments par les fabricantsCode de la santé publiqueart. R5124-43 (M) : Vente directe de certains médicaments aux professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R5124-43 (M) : Vente directe de certains médicaments aux professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R5124-43 (V) : Vente directe de certains médicaments aux professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R5124-44 (V) : Vente directe de médicaments à des professionnels spécifiquesCode de la santé publiqueart. R5124-45 (M) : Distribution des médicaments aux organismes de santéCode de la santé publiqueart. R5124-45 (M) : Distribution des médicaments aux organismes de santéCode de la santé publiqueart. R5124-45 (V) : Distribution des médicaments aux organismes de santéCode de la santé publiqueart. R5124-46 (V) : Règles pour les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5124-47 (M) : Sous-traitance dans l'industrie pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R5124-47 (V) : Sous-traitance dans l'industrie pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R5124-48 (V) : Transport et livraison des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-58 (V) : Obligations d'enregistrement pour les transactions de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-59 (V) : Obligations des grossistes-répartiteurs en matière de distribution de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-60 (M) : Obligation de plan d'urgence pour les grossistes en médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-60 (V) : Obligation de plan d'urgence pour les grossistes en médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-61 (M) : Conditions pour la distribution en gros de médicaments depuis l'UECode de la santé publiqueart. R5124-62 (V) : Règles pour les dépositaires de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-63 (V) : Agrément pour la distribution de médicaments par des organismes humanitairesCode de la santé publiqueart. R5124-64 (V) : Contrôle et conservation des plantes médicinalesCode de la santé publiqueart. R5124-65 (V) : Règles sur la publicité des entreprises pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5124-66 (V) : Dons des entreprises pharmaceutiques pour la recherche et la formationCode de la santé publiqueart. R5124-67 (V) : Règles de publicité pour les entreprises pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5124-68 (V) : Création d'établissements pharmaceutiques dans les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5124-69 (M) : Fabrication de médicaments par les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5124-69 (V) : Fabrication de médicaments par les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5124-70 (V) : Preuve de fabrication antérieure pour les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5124-71 (M) : Responsabilité des établissements pharmaceutiques dans les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5124-71 (V) : Responsabilité des établissements pharmaceutiques dans les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5124-72 (V) : Rôle du pharmacien responsable dans les nominationsCode de la santé publiqueart. R5124-73 (V) : Contrôle des établissements pharmaceutiques dans les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5124-74 (Ab)Code de la santé publiqueart. D5125-62 (Ab) : Rôle du Conseil supérieur de la pharmacieCode de la santé publiqueart. D5125-63 (V) : Composition du Conseil supérieur de la pharmacieCode de la santé publiqueart. D5125-64 (Ab) : Durée des mandats au Conseil supérieur de la pharmacieCode de la santé publiqueart. D5125-65 (V) : Présidence du Conseil supérieur de la pharmacieCode de la santé publiqueart. D5125-66 (Ab) : Consultation d'experts par le Conseil supérieur de la pharmacieCode de la santé publiqueart. D5125-67 (Ab) : Délégation des affaires courantes par le conseilCode de la santé publiqueart. D5125-68 (V) : Réunions du conseil pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. D5125-69 (Ab) : Confidentialité des délibérations du conseil sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5125-1 (V) : Procédure d'autorisation pour les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-2 (V) : Procédure d'avis pour la création ou le transfert d'une pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-3 (M) : Délai de réponse pour l'autorisation d'une pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-4 (V) : Procédure de rejet et délai pour une nouvelle demande d'emplacement de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-5 (V) : Confirmation des demandes pour les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-6 (M) : Règles pour les demandes d'autorisation des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-7 (M) : Publication des décisions d'autorisation pour les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-7 (M) : Publication des décisions d'autorisation pour les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-8 (V) : Aménagement des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-9 (V) : Aménagement des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-10 (V) : Conditions pour créer ou déplacer une pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-11 (V) : Déclaration des modifications dans les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-12 (V) : Double profession en pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-13 (V) : Conditions pour exercer la pharmacie avec une autre profession médicaleCode de la santé publiqueart. R5125-14 (M) : Règles pour les sociétés de pharmaciens d'officineCode de la santé publiqueart. R5125-15 (V) : Inscription obligatoire pour les sociétés de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-16 (V) : Limitation d'exploitation des officines par les sociétés de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-17 (V) : Exercice limité du pharmacien associéCode de la santé publiqueart. R5125-18 (V) : Limites des participations dans les sociétés de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-19 (V) : Interdiction de détention de parts dans une société de pharmacie par des non-pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-20 (V) : Cessation d'activité dans une société de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-21 (V) : Exclusion d'un associé de société de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-22 (V) : Mentions obligatoires sur les documents des sociétés de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-23 (V) : Règles disciplinaires pour les sociétés de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-24 (V) : Sanctions disciplinaires et droits des associés dans les sociétés de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-25 (V) : Procédure d'autorisation pour les pharmacies mutualistesCode de la santé publiqueart. R5125-26 (V) : Publicité des groupements ou réseaux entre pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-27 (Ab) : Publicité dans les officines de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-28 (Ab) : Interdiction des primes et des avantages matériels pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-29 (Ab) : Interdiction de publicité pour les groupements et réseaux de pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-30 (V) : Transmission du registre d'ordonnances en cas de fermeture de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-31 (V) : Composition de la commission départementale pour les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-32 (V) : Règles de fonctionnement d'une commission sur les officines de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-33 (V) : Desserte des communes par les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-34 (V) : Rôle des pharmaciens adjoints dans différentes structuresCode de la santé publiqueart. R5125-35 (V) : Rôles des pharmaciens adjointsCode de la santé publiqueart. R5125-36 (M) : Conditions d'exercice pour les pharmaciens adjointsCode de la santé publiqueart. R5125-37 (V) : Déclaration annuelle des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-38 (M) : Déclaration annuelle des effectifs par les pharmaciens responsablesCode de la santé publiqueart. R5125-39 (V) : Remplacement d'un pharmacien en cas d'absenceCode de la santé publiqueart. R5125-40 (V) : Remplacement du pharmacien en cas d'interdiction d'exercerCode de la santé publiqueart. R5125-41 (V) : Déclaration de remplacement pour absence prolongéeCode de la santé publiqueart. R5125-42 (V) : Remplacement du pharmacien adjointCode de la santé publiqueart. R5125-43 (V) : Gestion d'une officine après le décès d'un pharmacienCode de la santé publiqueart. R5125-44 (V) : Remplacement des pharmaciens dans les DOMCode de la santé publiqueart. R5125-45 (M) : Enregistrement des préparations pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5125-45 (V) : Enregistrement des préparations pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5125-46 (V) : Identification des médicaments par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-47 (V) : Définition du paquet scellé pour la livraison de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5125-48 (V) : Rôle du pharmacien dans la livraison à domicile des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5125-49 (V) : Transport et livraison des médicaments à domicileCode de la santé publiqueart. R5125-50 (V) : Livraison de médicaments à domicileCode de la santé publiqueart. R5125-51 (V) : Livraison de médicaments à domicileCode de la santé publiqueart. R5125-52 (V) : Transport des médicaments lors de la dispensation à domicileCode de la santé publiqueart. R5125-53 (M) : Obligations du pharmacien en cas de substitution de médicamentCode de la santé publiqueart. R5125-54 (V) : 'Non substituable': quand un médecin interdit le remplacement d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5125-55 (V) : Prescription de médicaments en dénomination communeCode de la santé publiqueart. R5125-56 (V) : Dispensation de médicaments génériques par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-57 (V) : Définition des remèdes secretsCode de la santé publiqueart. R5125-58 (V) : Définition des remèdes secretsCode de la santé publiqueart. R5125-59 (V) : Indication des doses de substances actives dans les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5125-60 (Ab) : Vente de médicaments simples par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-61 (Ab) : Règles pour les produits officinauxCode de la santé publiqueart. R5126-1 (M) : Autorisation de pharmacies internes pour certains établissementsCode de la santé publiqueart. R5126-1 (V) : Pharmacies à usage intérieur dans les établissements médico-sociauxCode de la santé publiqueart. R5126-2 (M) : Diplômes requis pour les pharmaciens hospitaliersCode de la santé publiqueart. R5126-2 (V) : Diplômes requis pour les pharmaciens hospitaliersCode de la santé publiqueart. R5126-3 (M) : Conditions d'exercice des pharmaciens en pharmacie hospitalièreCode de la santé publiqueart. R5126-3 (M) : Conditions d'exercice des pharmaciens en pharmacie hospitalièreCode de la santé publiqueart. R5126-4 (M) : Conditions d'exercice des pharmaciens étrangers en FranceCode de la santé publiqueart. R5126-4 (V) : Conditions d'exercice des pharmaciens étrangers en FranceCode de la santé publiqueart. R5126-5 (M) : Conditions pour les pharmaciens européens travaillant en FranceCode de la santé publiqueart. R5126-5 (V) : Conditions pour les pharmaciens européens travaillant en FranceCode de la santé publiqueart. R5126-6 (M) : Preuve d'exercice dans les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-6 (M) : Preuve d'exercice dans les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-7 (M) : Remplacement des pharmaciens dans les pharmacies d'hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5126-7 (M) : Remplacement des pharmaciens dans les pharmacies d'hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5126-8 (M) : Conditions d'exercice des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-8 (M) : Conditions d'exercice des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-9 (M) : Autorisations et activités des pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-9 (M) : Autorisations et activités des pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-9 (V) : Autorisations et activités des pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-10 (M) : Missions des pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-10 (V) : Missions des pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-11 (M) : Délégation des missions des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-11 (M) : Délégation des missions des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-12 (M) : Pharmacies à usage intérieur : plusieurs emplacements possiblesCode de la santé publiqueart. R5126-12 (V) : Aménagement des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-13 (M) : Approvisionnement des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-13 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-14 (M) : Conditions d'aménagement des pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-14 (V) : Règles de fonctionnement des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-15 (M) : Aménagement des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-15 (V) : Aménagement des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-16 (M) : Présence obligatoire d'un pharmacien dans les pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-16 (M) : Présence obligatoire d'un pharmacien dans les pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-16 (V) : Présence obligatoire d'un pharmacien dans les pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-17 (M) : Signalement des ruptures d'approvisionnement en médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-17 (V) : Signalement des ruptures d'approvisionnement en médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-18 (M) : Règles pour les pharmacies internes des établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-18 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-19 (M) : Activités autorisées pour les pharmacies des établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-19 (V) : Modification des autorisations de pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-20 (M) : Rôle des pharmacies dans la distribution de gaz médicauxCode de la santé publiqueart. R5126-20 (V) : Autorisation des activités des pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-21 (M) : Sous-traitance des contrôles dans les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-21 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-22 (M) : Délégation de fabrication de médicaments par les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-22 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-23 (M) : Règles pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-23 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-24 (M) : Pharmacies en milieu pénitentiaireCode de la santé publiqueart. R5126-24 (V) : Gestion des pharmacies dans les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5126-25 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-26 (M) : Rôle du pharmacien dans la gestion des prescriptions pour les soins à domicileCode de la santé publiqueart. R5126-26 (V) : Gestion partagée des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-27 (M) : Demande d'autorisation pour une pharmacie à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-27 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-28 (M) : Autorisation pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-28 (V) : Gestion des pharmacies dans les groupements sanitairesCode de la santé publiqueart. R5126-29 (M) : Procédure d'autorisation pour les pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-29 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-30 (M) : Autorisation tacite pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-30 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-31 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-32 (M) : Procédures de modification pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-32 (V) : Désignation du pharmacien responsable dans les hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5126-33 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-34 (M) : Contrat entre pharmacies hospitalières et établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5126-34 (V) : Gérance des pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-35 (M) : Durée limitée de l'autorisation pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-35 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-36 (M) : Conditions de suppression des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-36 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-37 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-38 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-39 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-40 (M) : Remplacement du pharmacien en chef dans une pharmacie hospitalièreCode de la santé publiqueart. R5126-40 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-41 (M) : Gestion partagée des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-41 (M) : Gestion des pharmacies en prisonCode de la santé publiqueart. R5126-42 (M) : Direction des pharmacies dans les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5126-42 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-43 (M) : Gérance de pharmacie hospitalière par un pharmacien extérieurCode de la santé publiqueart. R5126-43 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-44 (M) : Gestion des pharmacies dans les établissements médico-sociaux publicsCode de la santé publiqueart. R5126-44 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-45 (M) : Gérance des pharmacies dans les groupements de coopérationCode de la santé publiqueart. R5126-45 (V) : Organisation des pharmacies dans les établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-46 (M) : Nomination des pharmaciens dans les hôpitaux militairesCode de la santé publiqueart. R5126-46 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-47 (M) : Autorisation des pharmaciens en prisonCode de la santé publiqueart. R5126-47 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-48 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-48 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-48 (V) : Rôle des commissions médicales dans les établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-49 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-49 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-49 (V) : Création de comités locaux pour la gestion des médicaments dans les établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-50 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-50 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-50 (V) : Composition de la sous-commission des médicaments dans les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5126-51 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-51 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-51 (V) : Commission des médicaments dans les établissements de santé privésCode de la santé publiqueart. R5126-52 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-53 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-53 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-53 (V) : Gestion des pharmacies par les syndicats interhospitaliers et groupements de coopération sanitaireCode de la santé publiqueart. R5126-16-1 (V) : Autorisation pour les pharmacies internes dans les hôpitaux des arméesCode de la santé publiqueart. R5126-54 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-55 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-56 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-57 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-58 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-59 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-60 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-61 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-62 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-63 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-64 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-65 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-66 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-67 (M) : Règles pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-67 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-68 (M) : Rôle des pharmacies dans les services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-68 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-69 (M) : Pharmacies des pompiers : soins pour le personnelCode de la santé publiqueart. R5126-69 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-70 (M) : Adaptation des pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-70 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-71 (M) : Missions limitées des pharmacies des services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-71 (V) : Demande d'autorisation pour une pharmacie dans un service d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-72 (M) : Règles communes pour les pharmacies des services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-72 (V) : Autorisation des pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-73 (M) : Installation des pharmacies des services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-73 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-74 (M) : Demande d'autorisation pour les pharmacies des services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-74 (V) : Suspension ou retrait d'autorisation pour les pharmacies à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-75 (M) : Autorisation pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-75 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-76 (M) : Règles pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-76 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-77 (M) : Modifications des pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-77 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-78 (M) : Suppression d'une pharmacie des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-78 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-79 (M) : Procédure pour suspendre ou retirer une autorisation de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5126-79 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-80 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-81 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-82 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-83 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-84 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-85 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-86 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-87 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-88 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-89 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-90 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-91 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5126-92 (M) : Gestion des pharmacies des pompiers de Paris et MarseilleCode de la santé publiqueart. R5126-92 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-93 (M) : Remplacement du pharmacien dans les services d'incendie et de secoursCode de la santé publiqueart. R5126-93 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-94 (M) : Règles spécifiques pour les pharmacies des pompiers de Paris et MarseilleCode de la santé publiqueart. R5126-94 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-95 (M) : Approvisionnement en produits pharmaceutiques par la pharmacie centrale des arméesCode de la santé publiqueart. R5126-95 (M) : Approvisionnement en produits pharmaceutiques par la pharmacie centrale des arméesCode de la santé publiqueart. R5126-95 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-96 (M) : Implantation des pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-96 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-97 (M) : Conception des locaux de la pharmacie centrale des arméesCode de la santé publiqueart. R5126-97 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-98 (M) : Fonctionnement de la pharmacie centrale des arméesCode de la santé publiqueart. R5126-98 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-99 (M) : Contrôle des pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-99 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-100 (M) : Contrôle du respect des règles par les pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-100 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-101 (M) : Gestion des pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-101 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-102 (M) : Gestion simultanée des pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-102 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-103 (M) : Remplacement temporaire du pharmacien en chef dans une pharmacie militaireCode de la santé publiqueart. R5126-103 (V) : Conditions de vente des médicaments par les pharmacies des services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-104 (M) : Rôle des pharmaciens militaires dans les pharmacies de l'arméeCode de la santé publiqueart. R5126-104 (V) : Vente de médicaments spéciaux par les pharmacies d'hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5126-105 (M) : Dispense de médicaments dans les établissements sans pharmacie interneCode de la santé publiqueart. R5126-105 (V) : Vente de médicaments par les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-106 (M) : Gestion des médicaments dans les établissements sans pharmacie interneCode de la santé publiqueart. R5126-106 (V) : Retrait d'un médicament de la liste des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5126-107 (M) : Transmission des conventions d'approvisionnement en médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-107 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-108 (M) : Détention de médicaments en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5126-108 (V) : Fixation du prix de cession des médicaments dans les pharmacies des services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-109 (M) : Stockage sécurisé des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-109 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-110 (M) : Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interneCode de la santé publiqueart. R5126-110 (M) : Remboursement des médicaments vendus par les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-111 (M) : Gestion des médicaments dans les établissements sans pharmacie interneCode de la santé publiqueart. R5126-111 (V) : Application des règles de la pharmacie centrale des arméesCode de la santé publiqueart. R5126-112 (M) : Distribution de médicaments par les pharmaciens dans certains établissementsCode de la santé publiqueart. R5126-112 (M) : Distribution de médicaments par les pharmaciens dans certains établissementsCode de la santé publiqueart. R5126-112 (V) : Approvisionnement en médicaments des établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-113 (M) : Convention pour la préparation de dispositifs médicaux stérilesCode de la santé publiqueart. R5126-113 (M) : Convention pour la préparation de dispositifs médicaux stérilesCode de la santé publiqueart. R5126-113 (V) : Stockage sécurisé des médicaments pour soins urgentsCode de la santé publiqueart. R5126-114 (M) : Approvisionnement en médicaments hospitaliers pour les entreprises maritimesCode de la santé publiqueart. R5126-114 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-115 (M)Code de la santé publiqueart. R5126-115 (Ab) : Dispensation de médicaments dans les établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5127-1 (V) : Inspection des pharmacies et lieux de stockage de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-2 (V) : Dispense d'avocat pour les requêtes des pharmaciens inspecteursCode de la santé publiqueart. R5127-3 (V) : Procédure pour prolonger ou lever la consignation de produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5127-4 (V) : Prélèvements d'échantillons lors des inspections pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5127-5 (V) : Rédiger un rapport ou procès-verbal lors d'un prélèvement d'échantillonsCode de la santé publiqueart. R5127-6 (V) : Mentions obligatoires dans un rapport ou procès-verbal de prélèvementCode de la santé publiqueart. R5127-7 (V) : Description des prélèvements d'échantillons de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-8 (V) : Droits du propriétaire lors d'un prélèvement d'échantillonsCode de la santé publiqueart. R5127-9 (V) : Prélèvements d'échantillons : conditions de conservationCode de la santé publiqueart. R5127-10 (V) : Scellage des échantillons de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-11 (V) : Prélèvements d'échantillons de médicaments : gratuité et informationCode de la santé publiqueart. R5127-12 (V) : Conservation des échantillons lors des inspections pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5127-13 (V) : Prélèvement d'échantillons uniques pour inspectionCode de la santé publiqueart. R5127-14 (V) : Envoi des rapports de prélèvement aux agencesCode de la santé publiqueart. R5127-15 (V) : Enregistrement des échantillons de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-16 (V) : Communication des résultats d'analyses de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-17 (V) : Transmission des résultats d'analyses aux autorités judiciairesCode de la santé publiqueart. R5127-18 (V) : Envoi d'échantillons suspects au procureurCode de la santé publiqueart. R5127-19 (V) : Procédure de saisie des produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5127-20 (V) : Procédure pour les problèmes de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5127-21 (V) : Droits de l'accusé dans les enquêtes sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-22 (V) : Désignation des experts dans une procédure d'expertise contradictoireCode de la santé publiqueart. R5127-23 (V) : Procédure d'expertise contradictoire dans l'enquête sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-24 (V) : Procédure d'expertise contradictoire en cas de non-présentation d'échantillonCode de la santé publiqueart. R5127-25 (V) : Désignation d'un tiers expert en cas de désaccordCode de la santé publiqueart. R5127-26 (V) : Procédure d'expertise contradictoire pour échantillons suspectsCode de la santé publiqueart. R5127-27 (V) : Procédure d'expertise contradictoire pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5131-1 (V) : Déclaration obligatoire pour les établissements de cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-2 (M) : Certificat d'exportation pour produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-2 (Ab) : Certificat d'exportation pour produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-3 (V) : Règles sur la composition des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-4 (M) : Étiquetage obligatoire des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-4 (M) : Étiquetage obligatoire des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-5 (M) : Accès aux informations sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-5 (M) : Accès aux informations sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-6 (M) : Surveillance des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-6 (M) : Surveillance des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-7 (M) : Définitions des termes liés à la vigilance des cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-7 (V) : Confidentialité des ingrédients dans les cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-8 (M) : Acteurs du système national de cosmétovigilanceCode de la santé publiqueart. R5131-8 (V) : Procédure d'autorisation pour masquer des ingrédients dans les cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-9 (M) : Signalement des effets indésirables des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-9 (V) : Autorisation d'étiquetage des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-10 (M)Code de la santé publiqueart. R5131-10 (V) : Modification des informations sur les ingrédients cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-11 (M) : Signalement des effets indésirables des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-11 (V) : Retrait d'autorisation pour raisons de santé publiqueCode de la santé publiqueart. R5131-12 (M) : Surveillance des effets indésirables des cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-12 (M)Code de la santé publiqueart. R5131-13 (V) : Demande d'informations sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-14 (M) : Utilisation des données de cosmétovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-1 (V) : Règles pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-2 (V) : Exemptions pour certains médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-3 (M) : Règles pour prescrire des médicaments spécifiquesCode de la santé publiqueart. R5132-3 (V) : Règles pour prescrire des médicaments spécifiquesCode de la santé publiqueart. R5132-4 (M) : Règles pour les commandes professionnelles de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-4 (V) : Règles pour les commandes professionnelles de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-5 (V) : Prescription des médicaments stupéfiants sur papierCode de la santé publiqueart. R5132-6 (M) : Délivrance des médicaments par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5132-6 (V) : Délivrance des médicaments par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5132-7 (V) : Délivrance de médicaments par des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R5132-8 (V) : Interdiction du déconditionnement des médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-9 (M) : Enregistrement des médicaments délivrésCode de la santé publiqueart. R5132-9 (M) : Enregistrement des médicaments délivrésCode de la santé publiqueart. R5132-9 (V) : Enregistrement des médicaments délivrésCode de la santé publiqueart. R5132-10 (M) : Enregistrement des médicaments délivrésCode de la santé publiqueart. R5132-10 (V) : Enregistrement des médicaments délivrésCode de la santé publiqueart. R5132-11 (V) : Confidentialité pour les mineures dans l'accès à la contraceptionCode de la santé publiqueart. R5132-12 (M) : Limites de délivrance des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-12 (V) : Limites de délivrance des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-13 (M) : Enregistrement des médicaments délivrésCode de la santé publiqueart. R5132-14 (V) : Règles pour le renouvellement des médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-15 (M) : Emballage des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-15 (M) : Emballage des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-15 (V) : Emballage des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-16 (V) : Emballage des médicaments réservés aux professionnelsCode de la santé publiqueart. R5132-17 (V) : Interdiction de confusion entre médicaments et alimentsCode de la santé publiqueart. R5132-18 (V) : Etiquetage des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5132-19 (M) : Conservation des preuves pour les médicaments spéciauxCode de la santé publiqueart. R5132-19 (V) : Conservation des preuves pour les médicaments spéciauxCode de la santé publiqueart. R5132-20 (V) : Stockage sécurisé des médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-21 (V) : Durée limite des prescriptions pour certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-22 (M) : Règles de délivrance des médicaments spécifiquesCode de la santé publiqueart. R5132-23 (V) : Modification des règles pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-24 (V) : Étiquetage des médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-25 (V) : Couleurs des emballages pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-26 (M) : Stockage sécurisé des médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-26 (V) : Stockage sécurisé des médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-27 (V) : Règles pour les médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-28 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5132-29 (M) : Règles strictes pour prescrire les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-29 (M) : Règles strictes pour prescrire les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-30 (M) : Limitation des prescriptions de médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-30 (V) : Limitation des prescriptions de médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-31 (M) : Règles pour l'utilisation des médicaments stupéfiants par les professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R5132-31 (V) : Règles pour l'utilisation des médicaments stupéfiants par les professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R5132-32 (V) : Conservation des commandes de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-33 (M) : Délais de présentation des ordonnances pour médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-33 (M) : Délais de présentation des ordonnances pour médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-34 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5132-35 (M) : Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-35 (V) : Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-36 (M) : Tenue d'un registre pour les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-36 (V) : Tenue d'un registre pour les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-37 (M) : Procédure pour la cession ou fermeture d'une officine pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R5132-37 (V) : Procédure pour la cession ou fermeture d'une officine pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R5132-38 (M) : Etiquetage des médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-38 (V) : Etiquetage des médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-39 (M) : Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-39 (V) : Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-40 (V) : Interdiction de mélanger certaines substances dans les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-41 (V) : Règles applicables aux dérivés et mélanges de substances vénéneusesCode de la santé publiqueart. R5132-42 (V) : Règles pour les médicaments dangereux dans les hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5132-43 (V) : Règles pour les substances vénéneuses non-médicamenteusesCode de la santé publiqueart. R5132-44 (M) : Exemptions pour les préparations à faible dose de substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-44 (V) : Exemptions pour les préparations à faible dose de substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-44-1 (V) : Règles pour les substances vénéneuses non spécifiéesCode de la santé publiqueart. R5132-45 (M) : Interdiction des produits nicotiniques orauxCode de la santé publiqueart. R5132-45 (M) : Interdiction des produits nicotiniques orauxCode de la santé publiqueart. R5132-45 (Ab) : Interdiction des produits nicotiniques orauxCode de la santé publiqueart. R5132-46 (M) : Dérogations pour la recherche sur les produits nicotiniquesCode de la santé publiqueart. R5132-46 (Ab) : Dérogations pour la recherche sur les produits nicotiniquesCode de la santé publiqueart. R5132-47 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-47 (Ab) : Interdiction de réutilisation des contenants de substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-48 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-48 (Ab) : Interdiction de confusion avec des produits sûrs pour les substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-49 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-49 (Ab) : Règles d'emballage et d'étiquetage pour les substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-50 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-50 (M) : Règles pour les contenants des substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-50 (Ab) : Règles pour les contenants des substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-51 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-51 (Ab) : Interdiction des mentions trompeuses sur les emballages de substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-52 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-52 (Ab) : Étiquetage des substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-53 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-53 (Ab) : Règles d'étiquetage pour les substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-54 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-54 (Ab) : Emballage et étiquetage des substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-55 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-55 (Ab) : Emballages uniques pour substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-56 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-56 (Ab) : Règles d'étiquetage pour les substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-57 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-57 (Ab) : Publicité pour substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-58 (M) : Règles strictes pour la vente de substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-58 (V) : Règles strictes pour la vente de substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-59 (M) : Enregistrement des cessions de substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-59 (V) : Enregistrement des cessions de substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-60 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-60 (Ab) : Règles pour les substances très dangereuses en agricultureCode de la santé publiqueart. R5132-61 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-61 (Ab) : Interdiction d'utilisation de certaines substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-62 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-62 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-62 (M) : Réglementation des produits phytopharmaceutiques dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-63 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-63 (Ab) : Règles pour les appâts empoisonnésCode de la santé publiqueart. R5132-64 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-64 (Ab) : Utilisation contrôlée de substances toxiques pour la destruction d'animaux sauvagesCode de la santé publiqueart. R5132-65 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-65 (M) : Règles d'utilisation des substances très toxiques pour la destruction d'animaux maladesCode de la santé publiqueart. R5132-65 (V) : Règles d'utilisation des substances très toxiques pour la destruction d'animaux maladesCode de la santé publiqueart. R5132-66 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-66 (Ab) : Stockage sécurisé des substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-67 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-67 (Ab) : Réglementation des substances dangereuses en agricultureCode de la santé publiqueart. R5132-68 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-68 (Ab) : Conservation et mélange des substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-69 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-69 (M) : Étiquetage des substances nocives ou irritantesCode de la santé publiqueart. R5132-70 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-70 (Ab) : Autorisation de mise sur le marché pour les substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-71 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-71 (Ab) : Suspension et suppression des autorisations pour substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-72 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-72 (Ab) : Obligations d'information pour les substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-73 (M)Code de la santé publiqueart. R5132-73 (Ab) : Règles d'étiquetage pour les substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-74 (M) : Interdiction des activités liées aux stupéfiants sans autorisationCode de la santé publiqueart. R5132-74 (V) : Interdiction des activités liées aux stupéfiants sans autorisationCode de la santé publiqueart. R5132-75 (M) : Procédure d'autorisation pour les substances stupéfiantesCode de la santé publiqueart. R5132-75 (V) : Procédure d'autorisation pour les substances stupéfiantesCode de la santé publiqueart. R5132-76 (M) : Dispenses d'autorisation pour les substances stupéfiantesCode de la santé publiqueart. R5132-76 (M) : Dispenses d'autorisation pour les substances stupéfiantesCode de la santé publiqueart. R5132-76 (V) : Dispenses d'autorisation pour les substances stupéfiantesCode de la santé publiqueart. R5132-77 (M) : Autorisation pour manipuler des stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-77 (V) : Autorisation pour manipuler des stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-78 (M) : Règles pour l'importation et l'exportation de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-78 (V) : Règles pour l'importation et l'exportation de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-79 (M) : Étiquetage des stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-79 (V) : Étiquetage des stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-80 (M) : Stockage et signalement des stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-80 (V) : Stockage et signalement des stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-81 (M) : Règles strictes pour l'achat et la vente de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-81 (V) : Règles strictes pour l'achat et la vente de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-82 (M) : Obligations de tenue de registre pour les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-82 (V) : Obligations de tenue de registre pour les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-83 (M) : Obligation de tenue d'un registre annuel pour les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-83 (V) : Obligation de tenue d'un registre annuel pour les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-84 (M) : Interdiction des stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-84 (V) : Interdiction des stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-85 (M) : Interdiction du khat et dérogations possiblesCode de la santé publiqueart. R5132-85 (V) : Interdiction du khat et dérogations possiblesCode de la santé publiqueart. R5132-86 (M) : Interdiction du cannabis sauf pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-86 (V) : Interdiction du cannabis sauf pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-87 (M) : Règles pour certaines substances liées aux stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-87 (V) : Règles pour certaines substances liées aux stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-88 (M) : Réglementation des substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-88 (V) : Réglementation des substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-89 (M) : Dispenses d'autorisation pour l'usage professionnel de substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-89 (V) : Dispenses d'autorisation pour l'usage professionnel de substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-90 (M) : Autorisation pour la manipulation de substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-90 (M) : Autorisation pour la manipulation de substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-91 (M) : Obligations de tenue de registre pour les substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-91 (M) : Obligations de tenue de registre pour les substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-92 (M) : Réglementation stricte sur l'import-export des psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-92 (V) : Réglementation stricte sur l'import-export des psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-93 (M) : Obligation de rapport annuel pour les fabricants de substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-93 (V) : Obligation de rapport annuel pour les fabricants de substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-94 (M) : Obligation de rapport pour les substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-94 (V) : Obligation de rapport pour les substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-95 (M) : Règles de sécurité pour les substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-95 (V) : Règles de sécurité pour les substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-96 (M) : Règles pour les médicaments psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-96 (V) : Règles pour les médicaments psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-97 (M) : Définitions sur la dépendance aux substances psychoactivesCode de la santé publiqueart. R5132-97 (M) : Définitions sur la dépendance aux substances psychoactivesCode de la santé publiqueart. R5132-98 (M) : Règles pour les substances psychoactivesCode de la santé publiqueart. R5132-99 (V) : Système national d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-100 (V) : Rôle de l'Agence dans la surveillance des dépendances aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-101 (V) : Obligation d'information sur les produits psychoactifsCode de la santé publiqueart. R5132-102 (V) : Partage d'informations sur la pharmacodépendanceCode de la santé publiqueart. R5132-103 (Ab) : Rôle de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-104 (M) : Composition de la commission d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-104 (V) : Composition de la commission d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-105 (M) : Mandats des membres de la commission sur les substances addictivesCode de la santé publiqueart. R5132-105 (Ab) : Mandats des membres de la commission sur les substances addictivesCode de la santé publiqueart. R5132-106 (Ab) : Désignation des dirigeants d'une commission sur les substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-107 (Ab) : Rôle des experts dans l'évaluation des substances addictivesCode de la santé publiqueart. R5132-108 (Ab) : Rôle du comité technique en addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-109 (M) : Création d'un comité technique pour la surveillance des dépendancesCode de la santé publiqueart. R5132-109 (V) : Création d'un comité technique pour la surveillance des dépendancesCode de la santé publiqueart. R5132-110 (Ab) : Rôle de l'AFSSAPS dans la surveillance des dépendancesCode de la santé publiqueart. R5132-111 (Ab) : Secret professionnel dans les discussions sur les substances addictivesCode de la santé publiqueart. R5132-112 (M) : Rôle des centres d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-112 (V) : Rôle des centres d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-113 (M) : Organisation des centres d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-113 (V) : Organisation des centres d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-114 (M) : Signalement des cas de pharmacodépendanceCode de la santé publiqueart. R5132-115 (M) : Signalement des cas graves de pharmacodépendanceCode de la santé publiqueart. R5132-115 (V) : Signalement des cas graves de pharmacodépendanceCode de la santé publiqueart. R5132-116 (V) : Déclaration des cas de pharmacodépendance graveCode de la santé publiqueart. R5133-1 (V) : Informations obligatoires sur les notices de réactifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5133-2 (V) : Informations obligatoires sur les emballages des réactifsCode de la santé publiqueart. R5133-3 (V) : Précision des informations pour les réactifs dangereuxCode de la santé publiqueart. R5133-4 (V) : Obligation de signalement des effets indésirables des réactifsCode de la santé publiqueart. R5133-5 (V) : Retrait des réactifs dangereuxCode de la santé publiqueart. D5134-1 (V) : Délivrance de contraceptifs d'urgence aux mineuresCode de la santé publiqueart. D5134-2 (V) : Gratuité des contraceptifs d'urgence pour les mineuresCode de la santé publiqueart. D5134-3 (V) : Facturation anonyme pour les contraceptifs d'urgence aux mineuresCode de la santé publiqueart. D5134-4 (M) : Rapport annuel sur les contraceptifs d'urgence pour les mineuresCode de la santé publiqueart. D5134-5 (V) : Adaptation des établissements scolaires pour la contraception d'urgenceCode de la santé publiqueart. D5134-6 (V) : Administration de la contraception d'urgence par les infirmiers scolairesCode de la santé publiqueart. D5134-7 (M) : Entretien obligatoire avant contraception d'urgence dans les écolesCode de la santé publiqueart. D5134-8 (V) : Rôle des infirmiers dans la contraception d'urgence pour les élèvesCode de la santé publiqueart. D5134-9 (V) : Documentation et rapport des contraceptions d'urgence dans les écolesCode de la santé publiqueart. D5134-10 (V) : Suivi des élèves après une contraception d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5134-11 (V) : Règles de publicité pour certains contraceptifsCode de la santé publiqueart. R5134-12 (V) : Règles de publicité pour les contraceptifsCode de la santé publiqueart. R5134-13 (V) : Règles de publicité pour les contraceptifs non-médicamenteuxCode de la santé publiqueart. R5134-14 (V) : Règles de publicité pour les contraceptifsCode de la santé publiqueart. R5134-15 (V) : Règles de publicité pour les préservatifsCode de la santé publiqueart. R5136-1 (V) : Autorisation des insecticides et acaricides pour humainsCode de la santé publiqueart. R5136-2 (V) : Réglementation des insecticides et acaricides dangereuxCode de la santé publiqueart. R5136-3 (V) : Demande d'autorisation pour les insecticides et acaricidesCode de la santé publiqueart. R5136-4 (V) : Dossier requis pour l'autorisation de vente d'insecticides et acaricidesCode de la santé publiqueart. R5136-5 (V) : Contenu des comptes rendus d'essais analytiquesCode de la santé publiqueart. R5136-6 (V) : Essais toxicologiques pour les produits de santéCode de la santé publiqueart. R5136-7 (V) : Essais cliniques pour les produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5136-8 (V) : Délai et procédure pour l'autorisation des produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5136-9 (V) : Conditions de refus d'autorisation pour un produit pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R5136-10 (V) : Renouvellement d'autorisation des produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5136-11 (V) : Changement d'autorisation pour les produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5136-12 (V) : Retrait et suspension des autorisations de produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5136-13 (V) : Procédure de décision pour les produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5136-14 (V) : Contrôle des produits pharmaceutiques par l'Agence française de sécurité sanitaireCode de la santé publiqueart. R5136-15 (V) : Etiquetage des insecticides et acaricides pour humainsCode de la santé publiqueart. R5136-16 (V) : Précisions sur l'étiquetage des produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5136-17 (V) : Autorisation exceptionnelle pour la vente conjointe de plusieurs produitsCode de la santé publiqueart. R5136-18 (V) : Règles pour les essais d'insecticides et acaricidesCode de la santé publiqueart. R5136-19 (V) : Publicité des insecticides et acaricides pour humainsCode de la santé publiqueart. R5136-20 (V) : Règles de publicité pour les produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5136-21 (V) : Règles de publicité pour les produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5136-22 (V) : Règles de publicité pour les produits pharmaceutiques auprès des professionnelsCode de la santé publiqueart. D5141-55 (M) : Taxes pour les demandes d'autorisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-55 (M) : Taxes pour les demandes d'autorisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-55 (V) : Taxes pour les demandes d'autorisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-56 (M) : Taxes pour modifications d'autorisation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-56 (M) : Taxes pour modifications d'autorisation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-56 (V) : Taxes pour modifications d'autorisation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-57 (M) : Taxe pour autorisation de commerce parallèle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-57 (M) : Taxe pour autorisation de commerce parallèle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-57 (V) : Taxe pour autorisation de commerce parallèle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-58 (M) : Taxe pour certificat d'exportation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-58 (M) : Taxe pour certificat d'exportation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-58 (V) : Taxe pour certificat d'exportation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-59 (M) : Taxes pour le transfert d'autorisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-59 (M) : Taxes pour le transfert d'autorisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-59 (V) : Taxes pour le transfert d'autorisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-60 (M) : Taxe annuelle sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-60 (M) : Taxe annuelle sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-60 (V) : Taxe annuelle sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-61 (M)Code de la santé publiqueart. D5141-61 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5141-13 (V) : Changement de titulaire pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-14 (V) : Publication des décisions sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-15 (V) : Recours gracieux obligatoire avant un recours contentieux pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-16 (V) : Conditions pour autoriser un médicament vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-17 (V) : Évaluation des médicaments vétérinaires par des expertsCode de la santé publiqueart. R5141-18 (V) : Demande d'autorisation pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-19 (V) : Dossiers d'autorisation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-20 (V) : Procédures d'autorisation pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-21 (V) : Autorisation des médicaments vétérinaires génériquesCode de la santé publiqueart. R5141-22 (V) : Suppression des mentions dans les médicaments vétérinaires génériquesCode de la santé publiqueart. R5141-23 (V) : Justification des experts pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-24 (V) : Critères de similarité entre médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-25 (V) : Qualifications requises pour les experts évaluant les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-26 (V) : Autorisation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-27 (V) : Contrôle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-28 (V) : Délai de réponse pour l'autorisation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-29 (V) : Autorisation de médicaments vétérinaires sous conditions spécifiquesCode de la santé publiqueart. R5141-30 (V) : Autorisation de médicaments vétérinaires en FranceCode de la santé publiqueart. R5141-31 (V) : Reconnaissance des autorisations de médicaments vétérinaires européensCode de la santé publiqueart. R5141-32 (V) : Procédure d'opposition à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-33 (V) : Reconnaissance européenne des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-34 (V) : Obligations d'information des fabricants de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-35 (V) : Autorisation des modifications de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-36 (V) : Modifications des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-37 (V) : Modification des autorisations de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-38 (V) : Modification d'étiquetage et notice des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-39 (V) : Renouvellement des autorisations de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-40 (V) : Changement de titulaire pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-41 (V) : Modification des autorisations de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-42 (V) : Suspension ou suppression des autorisations des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-43 (V) : Modification des autorisations pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-44 (V) : Suspension ou modification des autorisations de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-45 (V) : Interdiction temporaire des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-46 (V) : Information rapide en cas de suspension d'un médicament vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-47 (V) : Procédure de décision et publication des autorisations de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-48 (V) : Définition des études post-autorisation pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-49 (V) : Règles pour les études sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-50 (V) : Obligation de transmission des études post-autorisationCode de la santé publiqueart. R5141-51 (V) : Règles de mandat dans la commission des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-52 (V) : Désignation du président et du vice-président de la commission des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-53 (V) : Création de groupes de travail pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-54 (V) : Rôle consultatif d'experts dans la commission des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-1 (V) : Définitions des termes pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-2 (V) : Les étapes d'expérimentation pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-3 (V) : Rôles dans l'expérimentation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-4 (V) : Secret professionnel dans les expérimentations de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-5 (V) : Informations requises pour l'expérimentation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-6 (V) : Informations à fournir pour les essais cliniques sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-7 (M) : Règles pour les médicaments testés sur les animauxCode de la santé publiqueart. R5141-7 (Ab) : Règles pour les médicaments testés sur les animauxCode de la santé publiqueart. R5141-8 (M) : Autorisation pour les essais cliniques de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-8 (V) : Autorisation pour les essais cliniques de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-9 (V) : Modification d'un essai clinique de médicament vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-10 (M) : Rapport obligatoire pour les études sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-11 (V) : Vente d'aliments issus d'animaux testés avec des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-11 (M) : Vente d'aliments issus d'animaux testés avec des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-12 (V) : Déclaration préalable pour les essais de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-12 (M) : Déclaration préalable pour les essais de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-62 (V) : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-63 (V) : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-64 (V) : Conditions d'enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-65 (V) : Délai et procédure d'enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-66 (V) : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-67 (V) : Mise à jour des méthodes de fabrication des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-68 (V) : Modification des données des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-69 (V) : Changement de titulaire pour les médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-70 (V) : Conditions de refus, suspension ou suppression des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-71 (V) : Publication des décisions sur les médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-72 (V) : Mentions obligatoires sur les médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-73 (V) : Etiquetage des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-74 (V) : Disponibilité des notices pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-75 (Ab) : Emballage des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-76 (V) : Notice d'information obligatoire pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-77 (V) : Contenu obligatoire de la notice des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-78 (Ab) : Règles d'étiquetage des aliments médicamenteux pour animauxCode de la santé publiqueart. R5141-79 (V) : Contrôle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-80 (V) : Prélèvement d'échantillons de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-81 (V) : Contrôle des médicaments vétérinaires par l'ANSESCode de la santé publiqueart. R5141-82 (V) : Exclusions de la publicité pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-82-1 (V) : Publicité des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-83 (V) : Publicité des médicaments vétérinaires sur ordonnanceCode de la santé publiqueart. R5141-84 (V) : Publicité autorisée pour certains médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-85 (V) : Règles de publicité pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-86 (M) : Règles de publicité pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-87 (M) : Dons autorisés pour les associations de protection des animauxCode de la santé publiqueart. R5141-88-1 (V) : Taxes sur la publicité des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-88 (V) : Règles sur les échantillons gratuits de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-89 (V) : Surveillance des effets des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-90 (V) : Surveillance des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-91 (Ab) : Surveillance des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-92 (V) : Définitions en pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-93 (V) : Système national de pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-94 (V) : Surveillance des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-95 (V) : Rôle du directeur général dans la pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-96 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-97 (V) : Rôle de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-98 (V) : Composition et rôle de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-99 (V) : Confidentialité des délibérations de la commission de pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-100 (V) : Rôle de l'Agence nationale du médicament vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-101 (V) : Rôle des centres de pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-102 (V) : Création des centres de pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-103 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-104 (V) : Obligations de signalement des effets indésirables des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-105 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-105-1 (V) : Signalement des effets indésirables des autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-106 (M) : Signalement des effets secondaires des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-106 (V) : Signalement des effets secondaires des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-107 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-108 (V) : Obligations de pharmacovigilance pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-109 (V) : Règles de surveillance des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-110 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-111 (M) : Prescription de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-111 (M) : Prescription de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-112 (M) : Enregistrement et conservation des données de délivrance des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-112 (V) : Enregistrement et conservation des données de délivrance des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-113 (M) : Règles pour l'utilisation des aliments médicamenteux chez les animauxCode de la santé publiqueart. R5141-114 (M)Code de la santé publiqueart. R5141-114 (M) : Utilisation contrôlée de certains médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-115 (M)Code de la santé publiqueart. R5141-115 (M) : Administration des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-116 (M) : Règles pour les médicaments vétérinaires toxiquesCode de la santé publiqueart. R5141-116 (V) : Règles pour les médicaments vétérinaires toxiquesCode de la santé publiqueart. R5141-117 (M) : Règles de délivrance des médicaments vétérinaires spécifiquesCode de la santé publiqueart. R5141-118 (M) : Enregistrement des substances pour médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-119 (M) : Enregistrement des médicaments vétérinaires à activité anabolisanteCode de la santé publiqueart. R5141-120 (M) : Enregistrement des traitements hormonaux chez les animaux d'élevageCode de la santé publiqueart. R5141-121 (M) : Conservation des registres de substances pour médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-122 (M) : Utilisation de médicaments humains par les vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123 (M) : Autorisation d'importation pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123 (M) : Autorisation d'importation pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123 (M) : Autorisation d'importation pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-1 (M) : Importation simplifiée de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-1 (M) : Importation simplifiée de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-2 (M) : Importation de médicaments vétérinaires : règles et exceptionsCode de la santé publiqueart. R5141-123-3 (M) : Demande d'autorisation d'importation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-3 (M) : Demande d'autorisation d'importation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-4 (M) : Délai de réponse pour l'importation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-4 (M) : Délai de réponse pour l'importation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-5 (M) : Contrôle des médicaments vétérinaires à l'importationCode de la santé publiqueart. R5141-123-6 (M) : Importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-6 (M) : Importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-7 (M) : Conditions d'importation parallèle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-8 (M) : Importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-8 (M) : Importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-9 (M) : Demande d'importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-10 (M) : Conditions d'importation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-10 (M) : Conditions d'importation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-10 (M) : Conditions d'importation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-11 (M) : Délais d'autorisation d'importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-11 (M) : Délais d'autorisation d'importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-12 (M) : Durée de l'autorisation d'importation parallèle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-13 (M) : Obligations d'information et d'échantillonnage pour les médicaments vétérinaires importésCode de la santé publiqueart. R5141-123-14 (M) : Renouvellement d'autorisation d'importation parallèle pour médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-14 (M) : Renouvellement d'autorisation d'importation parallèle pour médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-15 (M) : Suspension ou retrait de l'autorisation d'importation parallèle pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-16 (M) : Mise à jour des infos sur les médicaments vétérinaires importésCode de la santé publiqueart. R5141-123-17 (M) : Responsabilité du titulaire d'importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-18 (M) : Signalement des effets indésirables graves pour les médicaments vétérinaires importésCode de la santé publiqueart. R5141-123-19 (M) : Contrôle des médicaments vétérinaires importésCode de la santé publiqueart. R5141-123-20 (M) : Règles pour l'importation/exportation de médicaments vétérinaires spéciauxCode de la santé publiqueart. R5141-123-21 (M) : Taxes sur l'importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-22 (M) : Taxe annuelle pour l'importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-124 (M) : Autorisation d'utilisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-124 (M) : Autorisation d'utilisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-125 (M) : Certificat pour les aliments médicamenteux importésCode de la santé publiqueart. R5141-126 (M) : Utilisation de médicaments vétérinaires étrangers en FranceCode de la santé publiqueart. R5141-126 (V) : Utilisation de médicaments vétérinaires étrangers en FranceCode de la santé publiqueart. R5141-127 (M) : Certification pour l'exportation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-128 (M) : Certificat pour l'exportation d'aliments médicamenteux vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-129 (M) : Préparation des autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-130 (M) : Demande d'autorisation pour la préparation de vaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-131 (M) : Délai de réponse pour une autorisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-132 (M) : Autorisation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-133 (M) : Déclaration d'activité pour les autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-134 (M) : Modification des méthodes de préparation des autovaccinsCode de la santé publiqueart. R5141-135 (M) : Modification des demandes d'autorisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-136 (M) : Modification et retrait des autorisations de vaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-137 (M) : Renouvellement de l'autorisation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-138 (M) : Publication des décisions sur les autovaccinsCode de la santé publiqueart. R5141-139 (M) : Étiquetage des autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-140 (M) : Suivi des autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-141 (M) : Conditions de prescription et d'utilisation des autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-142 (M) : Taxe pour les demandes d'autorisation d'autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-112-1 (V) : Restrictions sur la préparation et la délivrance de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-112-2 (V) : Évaluation sanitaire et protocole de soins pour les élevagesCode de la santé publiqueart. R5142-1 (V) : Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-2 (V) : Distribution des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-3 (V) : Exportation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-4 (V) : Règles pour les demandes d'autorisation dans les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-5 (V) : Autorisation d'ouverture pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-6 (V) : Information entre directeurs pour autorisation d'établissement pharmaceutique vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5142-7 (M) : Information du préfet sur l'autorisation d'un établissement pharmaceutique vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5142-8 (V) : Délais et décisions pour les autorisations de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-9 (V) : Autorisation pour modifications substantielles dans les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-10 (V) : Information des autorités sur les modifications d'autorisationCode de la santé publiqueart. R5142-11 (V) : Demande d'informations complémentaires pour autorisationCode de la santé publiqueart. R5142-12 (V) : Caduque des autorisations pour établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-13 (V) : Transfert d'autorisation pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-14 (V) : Changement de propriété et location-gérance d'un établissement pharmaceutique vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5142-15 (V) : Suspension et retrait de l'autorisation d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-16 (V) : Expérience requise pour les responsables de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-17 (V) : Réduction de l'expérience pratique pour les professionnels des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-18 (V) : Expérience requise pour les responsables de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-19 (V) : Conditions d'exercice des pharmaciens et vétérinaires responsablesCode de la santé publiqueart. R5142-20 (V) : Contrôle des activités pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-21 (V) : Inscriptions obligatoires pour les professionnels des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-22 (M) : Conditions d'exercice des pharmaciens et vétérinaires responsablesCode de la santé publiqueart. R5142-23 (M) : Conditions pour les remplacements de pharmaciens ou vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-24 (V) : Remplacement des pharmaciens et vétérinaires responsablesCode de la santé publiqueart. R5142-25 (V) : Remplacement immédiat du responsable en pharmacie vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5142-26 (V) : Désignation de remplaçants pour les pharmaciens et vétérinaires responsablesCode de la santé publiqueart. R5142-27 (V) : Remplacement des pharmaciens et vétérinaires propriétaires d'entreprisesCode de la santé publiqueart. R5142-28 (V) : Remplacement des pharmaciens et vétérinaires déléguésCode de la santé publiqueart. R5142-29 (V) : Désignation d'un responsable en cas de décès du propriétaireCode de la santé publiqueart. R5142-30 (V) : Expérience requise pour les remplaçants d'entreprises pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-31 (V) : Conditions d'exercice des pharmaciens et vétérinaires responsables dans les entreprises de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-32 (V) : Dérogation pour l'exploitation des établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-33 (V) : Rôles du pharmacien ou vétérinaire responsable dans les sociétés de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-34 (V) : Désignation des responsables pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-35 (V) : Rôles du pharmacien ou vétérinaire responsable dans la production des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-36 (V) : Contestation de la révocation d'un pharmacien ou vétérinaire responsableCode de la santé publiqueart. R5142-37 (M) : Rôle des pharmaciens et vétérinaires adjointsCode de la santé publiqueart. R5142-38 (V) : Nombre de pharmaciens ou vétérinaires adjoints dans les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-39 (M) : Nombre de pharmaciens ou vétérinaires adjoints selon l'effectifCode de la santé publiqueart. R5142-39 (V) : Nombre de pharmaciens ou vétérinaires adjoints selon l'effectifCode de la santé publiqueart. R5142-40 (V) : Calcul des effectifs pour les pharmaciens et vétérinaires adjointsCode de la santé publiqueart. R5142-41 (V) : Remplacement des pharmaciens et vétérinaires adjointsCode de la santé publiqueart. R5142-42 (V) : Règles pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-43 (V) : Sous-traitance limitée pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-44 (V) : Transport et livraison des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-45 (V) : Contrôle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-46 (V) : Contrôle des médicaments vétérinaires importésCode de la santé publiqueart. R5142-47 (V) : Contrôle qualité des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-48 (V) : Conservation des documents pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-49 (V) : Déclaration des incidents liés aux médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-50 (V) : Enregistrement des transactions de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-51 (V) : Déclaration et obligations des distributeurs de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-52 (V) : Plan d'urgence pour le retrait des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-53 (V) : Règles pour les dépositaires de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-54 (M) : Rôle du pharmacien ou vétérinaire dans les aliments médicamenteuxCode de la santé publiqueart. R5142-54 (V) : Rôle du pharmacien ou vétérinaire dans les aliments médicamenteuxCode de la santé publiqueart. R5142-55 (V) : Règles de fabrication des aliments médicamenteux vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-56 (V) : Fabrication d'aliments médicamenteux pour essais cliniques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-57 (V) : Enregistrement des données pour les aliments médicamenteux vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-58 (V) : Enregistrement des données pour la distribution d'aliments médicamenteuxCode de la santé publiqueart. R5142-59 (V) : Enregistrement et conservation des données sur les aliments médicamenteux vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-60 (V) : Règles spécifiques pour les pharmaciens et vétérinaires dans les aliments médicamenteuxCode de la santé publiqueart. R5142-61 (V) : Prévention de la contamination des aliments médicamenteuxCode de la santé publiqueart. R5142-62 (V) : Stockage sécurisé des aliments médicamenteux vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-63 (V) : Emballages non réutilisables pour les aliments médicamenteuxCode de la santé publiqueart. R5142-64 (M) : Frais d'autorisation pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-65 (V) : Taxe annuelle pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5143-7 (M) : Commission régionale pour les programmes sanitaires d'élevageCode de la santé publiqueart. D5143-7 (MMN) : Commission régionale pour les programmes sanitaires d'élevageCode de la santé publiqueart. D5143-7 (V) : Commission régionale pour les programmes sanitaires d'élevageCode de la santé publiqueart. D5143-8 (M) : Commission régionale pour les programmes sanitaires d'élevageCode de la santé publiqueart. D5143-8 (V) : Commission régionale pour les programmes sanitaires d'élevageCode de la santé publiqueart. D5143-9 (M) : Désignation des membres d'une commission par le préfetCode de la santé publiqueart. D5143-9 (MMN) : Désignation des membres d'une commission par le préfetCode de la santé publiqueart. D5143-9 (V) : Désignation des membres d'une commission par le préfetCode de la santé publiqueart. D5143-10 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5143-6 (M) : Définition des programmes sanitaires d'élevageCode de la santé publiqueart. R5143-6 (V) : Définition des programmes sanitaires d'élevageCode de la santé publiqueart. R5143-1 (V) : Règles pour la préparation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5143-2 (V) : Préparation extemporanée d'aliments médicamenteux par les éleveursCode de la santé publiqueart. R5143-3 (V) : Préparation d'aliments médicamenteux pour animauxCode de la santé publiqueart. R5143-4 (V) : Rôles du pharmacien ou vétérinaire dans la préparation d'aliments médicamenteuxCode de la santé publiqueart. R5143-5 (M) : Inscription obligatoire du pharmacien contrôlant les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5143-5 (V) : Inscription obligatoire du pharmacien contrôlant les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5143-10 (V) : Approbation des programmes sanitaires d'élevage et agrément des groupementsCode de la santé publiqueart. R5146-1 (V) : Contrôle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5146-2 (V) : Contrôle des bonnes pratiques dans les établissements de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5211-71 (V) : Taxe d'inscription des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. D5211-72 (Ab) : Taxe sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. D5211-73 (Ab) : Calcul des taxes sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-1 (M) : Définitions des termes relatifs aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-2 (V) : Conformité des dispositifs médicaux et équipements de protectionCode de la santé publiqueart. R5211-3 (V) : Documents obligatoires en français pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-4 (V) : Transmission d'informations sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-5 (V) : Rôle du directeur général dans les litiges de classification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-6 (M) : Déclarations d'activité pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-7 (V) : Déclarations obligatoires pour les opérateurs économiques dans le domaine des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-8 (M) : Délai pour compléter une déclaration incomplèteCode de la santé publiqueart. R5211-9 (M) : Prescription de dispositifs médicaux dans l'UECode de la santé publiqueart. R5211-10 (M) : Délivrance transfrontalière de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-11 (V) : Réglementation des dispositifs médicaux injectables à base d'acide hyaluroniqueCode de la santé publiqueart. R5211-12 (M) : Extension d'utilisation des dispositifs à acide hyaluronique aux chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R5211-13 (M) : Délivrance exceptionnelle de dispositifs médicaux par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5211-14 (M) : Conditions d'apposition du marquage CE sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-15 (Ab) : Interdictions sur le marquage des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-16 (V) : Mise en place du marquage CE sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-17 (V) : Conditions de mise sur le marché des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-18 (Ab) : Conformité des dispositifs médicaux aux normes européennesCode de la santé publiqueart. R5211-19 (V) : Dérogation à la certification des dispositifs médicaux pour des raisons d'intérêt sanitaireCode de la santé publiqueart. R5211-20 (Ab) : Obligation d'étiquetage en français pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-21 (V) : Exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-22 (V) : Exigences pour la conception, fabrication et conditionnement des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-23 (V) : Exigences relatives aux dispositifs médicaux implantables actifsCode de la santé publiqueart. R5211-23-1 (M) : Conformité des dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animaleCode de la santé publiqueart. R5211-23-1 (M) : Conformité des dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animaleCode de la santé publiqueart. R5211-23-2 (V) : Système d'analyse et de gestion du risque pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-23-3 (M) : Obligation d'actualisation du système d'analyse et de gestion du risqueCode de la santé publiqueart. R5211-24 (V) : Conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-25 (Ab) : Procédure de certification de conformité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-26 (V) : Conservation des documents de conformité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-27 (V) : Présentation des documents de certification de conformitéCode de la santé publiqueart. R5211-28 (Ab) : Évaluation et vérification dans les procédures de certification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-29 (M) : Langue des dossiers et correspondance pour la certification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-30 (Ab) : Procédures de certification de conformité pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-31 (Ab) : Mandataires pour les procédures de certification de conformité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-32 (V) : Conformité des dispositifs médicaux aux investigations cliniquesCode de la santé publiqueart. R5211-33 (Ab) : Procédures de certification de conformité pour les dispositifs médicaux implantables actifsCode de la santé publiqueart. R5211-34 (Ab) : Procédures de certification de conformité pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-35 (V) : Certification de conformité des dispositifs médicaux sur mesureCode de la santé publiqueart. R5211-36 (V) : Évaluation des données cliniques pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-37 (V) : Procédure de certification de conformité pour les investigations cliniques de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-38 (V) : Déclaration et documentation pour les investigations cliniques des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-39 (V) : Procédure de déclaration CE de conformité pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-40 (V) : Déclaration CE de conformité et assurance qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-41 (V) : Examen CE de type.Code de la santé publiqueart. R5211-41-1 (V) : Examen CE de type.Code de la santé publiqueart. R5211-42 (Ab) : Procédure de vérification CE pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-43 (V) : Procédures de certification de conformité pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-44 (Ab) : Dispositions spécifiques pour les dispositifs médicaux de classe IIa et ICode de la santé publiqueart. R5211-45 (Ab) : Procédure de déclaration CE de conformité avec assurance de la qualité de la productionCode de la santé publiqueart. R5211-46 (V) : Procédure de déclaration CE de conformité et assurance de la qualité de la production pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-47 (V) : Application spécifique de la déclaration CE de conformité pour les dispositifs médicaux de classe IIa et ICode de la santé publiqueart. R5211-48 (Ab) : Déclaration CE de conformité et assurance de la qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-49 (V) : Dispositifs médicaux de classe IIb: Déclaration CE de conformité et assurance de la qualitéCode de la santé publiqueart. R5211-50 (V) : Application de la déclaration CE de conformité pour les dispositifs médicaux de classe II a et ICode de la santé publiqueart. R5211-51 (V) : Documentation et certification des dispositifs médicaux sur mesureCode de la santé publiqueart. R5211-52 (V) : Procédures de stérilisation des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-53 (V) : Précisions des modalités d'application des procédures de certification de conformitéCode de la santé publiqueart. R5211-54 (V) : Habilitation des organismes pour l'évaluation des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-55 (V) : Délai et conditions d'habilitation des organismes habilitésCode de la santé publiqueart. R5211-56 (V) : Obligations des organismes habilités pour l'évaluation et la vérification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-57 (V) : Déclaration des modifications de l'habilitation des organismesCode de la santé publiqueart. R5211-57-1 (V) : Contrôle des organismes habilités pour les dispositifs médicaux à base de tissus animauxCode de la santé publiqueart. R5211-58 (V) : Suspension ou retrait de l'habilitation des organismes de contrôle des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-59 (Ab) : Critères d'acceptation des demandes d'évaluation par les organismes habilitésCode de la santé publiqueart. R5211-60 (Ab) : Communication d'informations et réalisation d'essais par le fabricantCode de la santé publiqueart. R5211-61 (V) : Demande de recommandations en cas de difficultés d'évaluation de la conformitéCode de la santé publiqueart. R5211-62 (V) : Validité des décisions des organismes habilités pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-63 (Ab) : Suspension ou annulation du certificat par un organisme habilité en cas de non-conformitéCode de la santé publiqueart. R5211-64 (V) : Obligations d'information des organismes habilités pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-65 (V) : Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux en FranceCode de la santé publiqueart. R5211-66 (V) : Communication des dispositifs médicaux à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéCode de la santé publiqueart. R5211-67 (V) : Obligations de déclaration pour l'assemblage de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-68 (Ab) : Non-conformité des systèmes et nécessaires de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-69 (Ab) : Informations et marquage des systèmes et nécessaires pour dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-70 (Ab) : Enregistrement des assembleurs de dispositifs médicaux dans l'UECode de la santé publiqueart. R5212-1 (M) : Surveillance des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-2 (M) : Rôle du directeur de l'ANSM dans la matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-3 (M) : Rôle des coordonnateurs en matière de surveillance des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-4 (M) : Organisation de la matériovigilance en FranceCode de la santé publiqueart. R5212-4 (V) : Organisation de la matériovigilance en FranceCode de la santé publiqueart. R5212-5 (V) : Rôle du directeur général dans la matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-6 (M) : Signalement des incidents liés aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-6 (V) : Signalement des incidents liés aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-7 (M) : Rôle de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-7 (V) : Rôle de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-8 (M) : Composition de la commission de matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-8 (M) : Composition de la commission de matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-8 (V) : Composition de la commission de matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-9 (M) : Fonctionnement et convocation de la commissionCode de la santé publiqueart. R5212-9 (Ab) : Fonctionnement et convocation de la commissionCode de la santé publiqueart. R5212-10 (M) : Confidentialité des délibérations de la commission sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-10 (Ab) : Confidentialité des délibérations de la commission sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-11 (M) : Rôle de l'AFSSAPS dans la matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-11 (Ab) : Rôle de l'AFSSAPS dans la matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-12 (M) : Désignation d'un correspondant de matériovigilance dans les établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5212-12 (V) : Désignation d'un correspondant de matériovigilance dans les établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5212-13 (V) : Obligation de désigner un correspondant en matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-14 (M) : Entretien et contrôle des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-15 (M) : Obligations d'entretien et de contrôle des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-16 (V) : Contrôle et maintenance des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-17 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicaux exposés aux rayonnementsCode de la santé publiqueart. R5212-17 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicaux exposés aux rayonnementsCode de la santé publiqueart. R5212-18 (V) : Format des signalements en matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-19 (V) : Contrôle et maintenance des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-20 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-21 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-22 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-22 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-22 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-23 (V) : Contrôle et signalement des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-24 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-25 (V) : Obligation de maintenance et de contrôle des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-26 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-27 (V) : Conditions de revente des dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-28 (M) : Exemptions pour la revente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-28 (V) : Exemptions pour la revente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-29 (M) : Attestation pour la revente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-29 (V) : Attestation pour la revente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-30 (V) : Conditions de revente des dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-31 (V) : Revente de dispositifs médicaux d'occasion jamais utilisésCode de la santé publiqueart. R5212-32 (V) : Remise d'une attestation lors de la vente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-33 (V) : Traçabilité des dispositifs médicaux implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-34 (V) : Traçabilité des dispositifs médicaux implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-35 (V) : Signalement des dispositifs médicaux non conformesCode de la santé publiqueart. R5212-36 (V) : Droits des patients sur les données de dispositifs médicaux implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-37 (V) : Traçabilité des dispositifs implantables dans les établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5212-38 (V) : Traçabilité des dispositifs médicaux implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-39 (V) : Traçabilité des dispositifs implantables dans les dossiers médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-40 (V) : Traçabilité des dispositifs implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-41 (V) : Traçabilité des dispositifs implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-42 (M) : Durée de conservation des données des dispositifs implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-43 (V) : Conservation des données des dispositifs implantablesCode de la santé publiqueart. D5221-38 (Ab) : Taxes sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. D5221-39 (Ab) : Calcul des taxes sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-1 (M) : Documents en français pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-2 (M) : Transmission d'informations sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5221-3 (M) : Rôle du directeur général dans les litiges de classificationCode de la santé publiqueart. R5221-4 (M) : Déclarations d'activité pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5221-5 (M) : Obligations de déclaration pour les distributeurs et stérilisateursCode de la santé publiqueart. R5221-6 (V) : Délai pour compléter une déclaration incomplèteCode de la santé publiqueart. R5221-7 (V) : Procédure de certification en cas de désaccord sur la classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-8 (Ab) : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et normes européennesCode de la santé publiqueart. R5221-9 (Ab) : Conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-10 (Ab) : Obligation de marquage CE pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-11 (Ab) : Conditions d'apposition du marquage CE sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-12 (M) : Conditions d'apposition du marquage CE sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-13 (Ab) : Présentation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro non conformesCode de la santé publiqueart. R5221-14 (Ab) : Application des dispositions des dispositifs médicaux aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-15 (Ab) : Exigences essentielles de sécurité et de santé pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-16 (V) : Exigences de conception et fabrication des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-17 (V) : Mise en œuvre des exigences essentielles pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-18 (Ab) : Application des dispositions relatives à la certification de conformité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-19 (Ab) : Évaluation de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-20 (Ab) : Délégation des procédures de certification de conformité par le fabricantCode de la santé publiqueart. R5221-21 (Ab) : Dispense de certaines procédures d'évaluation pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-22 (Ab) : Procédures de certification de conformité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-23 (Ab) : Obligations du fabricant pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-24 (Ab) : Déclaration CE de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-25 (Ab) : Procédure de déclaration CE de conformité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-26 (Ab) : Examen CE de type pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-27 (Ab) : Procédure de vérification CE des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-28 (Ab) : Procédure de déclaration CE de conformité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-29 (V) : Modalités d'application des procédures de certification de conformité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-30 (M) : Applicabilité des dispositions aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-31 (Ab) : Durée de validité des décisions des organismes habilitésCode de la santé publiqueart. R5221-32 (V) : Obligations d'information des organismes habilitésCode de la santé publiqueart. R5221-33 (M) : Communication entre organismes habilités concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-34 (M) : Déclaration de mandataire pour les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro hors UECode de la santé publiqueart. R5221-35 (V) : Déclaration des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-36 (V) : Déclaration des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-37 (V) : Obligation de signaler les modifications de la déclaration de dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5222-1 (M) : Surveillance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5222-2 (M) : Rôle du directeur dans la surveillance des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5222-3 (M) : Acteurs du système national de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-3 (V) : Acteurs du système national de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-4 (V) : Rôle du directeur général dans la réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-5 (V) : Rôle de la commission dans la surveillance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5222-6 (M) : Composition et fonctionnement de la commission de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-6 (V) : Composition et fonctionnement de la commission de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-7 (Ab) : Fonctionnement de la commission de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-8 (Ab) : Confidentialité des délibérations de la commission sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5222-9 (Ab) : Consultation du ministre sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5222-10 (M) : Désignation d'un correspondant local de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-10 (V) : Désignation d'un correspondant local de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-11 (V) : Responsabilité en matière de réactovigilance pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5222-12 (M) : Revente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5222-12 (V) : Revente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5222-13 (M) : Conditions de revente des dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5222-13 (V) : Conditions de revente des dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5222-14 (V) : Revente de dispositifs médicaux neufs mais non utilisésCode de la santé publiqueart. R5222-15 (M) : Remise d'une attestation lors de la vente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5222-15 (V) : Remise d'une attestation lors de la vente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5222-16 (V) : Traçabilité des tests de diagnostic hors établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5222-17 (V) : Obligations d'enregistrement pour les tests de diagnosticCode de la santé publiqueart. R5222-18 (V) : Conservation des données de tests médicauxCode de la santé publiqueart. R5222-19 (V) : Protection des données dans le domaine de la santéCode de la santé publiqueart. R5231-1 (V) : Règles de fabrication des tétines et sucettesCode de la santé publiqueart. D5232-1 (V) : Conditions de délivrance des matériels et services pour l'autonomieCode de la santé publiqueart. D5232-2 (V) : Classification des matériels et services pour l'autonomie des personnesCode de la santé publiqueart. D5232-3 (V) : Nombre suffisant de professionnels pour contrôler la délivrance de matériels et services médicauxCode de la santé publiqueart. D5232-4 (V) : Règles pour les prestataires de services médicauxCode de la santé publiqueart. D5232-5 (V) : Éthique des prestataires de services et distributeurs de matérielsCode de la santé publiqueart. D5232-6 (V) : Respect du choix du patient et interdiction des propos nuisiblesCode de la santé publiqueart. D5232-7 (V) : Coopération entre prestataires et équipes médicalesCode de la santé publiqueart. D5232-8 (V) : Secret professionnel des prestataires de services et distributeursCode de la santé publiqueart. D5232-9 (V) : Mise à jour des connaissances professionnellesCode de la santé publiqueart. D5232-10 (V) : Remplacement des matériels médicaux en cas de réparationCode de la santé publiqueart. D5232-11 (V) : Respect des prescriptions pour les prestataires de services et distributeurs de matérielsCode de la santé publiqueart. D5232-12 (V) : Règles pour les prestataires de services et distributeurs de matérielsCode de la santé publiqueart. D5232-13 (M) : Conditions d'accessibilité des locaux pour les prestataires de services médicauxCode de la santé publiqueart. D5232-14 (V) : Adaptation du matériel médical aux besoins des patientsCode de la santé publiqueart. D5232-15 (V) : Obligation d'information en cas d'impossibilité de fournitureCode de la santé publiqueart. R5311-1 (V) : Missions de l'Agence nationale de sécurité du médicamentCode de la santé publiqueart. R5311-2 (Ab) : Rôle de l'ANSM dans la surveillance des produits de santéCode de la santé publiqueart. R5313-1 (V) : Désignation et publication des inspecteurs de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5313-2 (V) : Rôle des inspecteurs dans les contrôles sanitairesCode de la santé publiqueart. R5313-3 (M) : Procédure d'inspection et rapportCode de la santé publiqueart. R5313-3 (V) : Procédure d'inspection et rapportCode de la santé publiqueart. R5313-4 (V) : Contrôle des produits de santé par l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5313-5 (V) : Certificat de conformité pour les établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5313-6 (V) : Inspection des établissements pharmaceutiques militairesCode de la santé publiqueart. R5313-7 (V) : Accès aux fichiers de volontaires pour la recherche biomédicaleCode de la santé publiqueart. R5313-8 (V) : Pouvoirs d'enquête des inspecteursCode de la santé publiqueart. D5321-7 (M) : Commissions et groupes d'experts en santé publiqueCode de la santé publiqueart. D5321-7 (M) : Commissions et groupes d'experts en santé publiqueCode de la santé publiqueart. D5321-7 (V) : Commissions et groupes d'experts en santé publiqueCode de la santé publiqueart. D5321-8 (M) : Rémunération des présidents de conseils et commissionsCode de la santé publiqueart. D5321-8 (Ab) : Rémunération des présidents de conseils et commissionsCode de la santé publiqueart. D5321-9 (M) : Indemnités pour les experts des commissions sanitairesCode de la santé publiqueart. D5321-9 (Ab) : Indemnités pour les experts des commissions sanitairesCode de la santé publiqueart. D5321-10 (M) : Rémunération des membres des commissions sanitairesCode de la santé publiqueart. D5321-10 (Ab) : Rémunération des membres des commissions sanitairesCode de la santé publiqueart. D5321-11 (M) : Fixation des vacances pour les instances de santéCode de la santé publiqueart. D5321-11 (Ab) : Fixation des vacances pour les instances de santéCode de la santé publiqueart. D5321-12 (M) : Attribution des vacances dans les commissions sanitairesCode de la santé publiqueart. D5321-12 (Ab) : Attribution des vacances dans les commissions sanitairesCode de la santé publiqueart. R5321-1 (V) : Règles financières pour l'agence de sécurité du médicamentCode de la santé publiqueart. R5321-2 (V) : Contrôle financier de l'agence de sécurité du médicamentCode de la santé publiqueart. R5321-3 (V) : Nomination d'agents comptables secondaires dans une agence de santéCode de la santé publiqueart. R5321-4 (V) : Création de régies pour la gestion financièreCode de la santé publiqueart. R5321-5 (V) : Indemnisation des experts et membres des instances de santéCode de la santé publiqueart. R5321-6 (Ab) : Fixation des tarifs des redevances par arrêté ministérielCode de la santé publiqueart. R5322-1 (V) : Composition du conseil d'administration de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5322-2 (V) : Durée et renouvellement des mandats au conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-3 (V) : Règles de nomination et incompatibilités du président du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-4 (V) : Remplacement des membres du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-5 (V) : Incompatibilité des fonctions au sein de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5322-6 (M) : Participation aux séances du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-6 (V) : Participation aux séances du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-7 (V) : Rémunération et frais des membres du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-8 (V) : Règles de réunion du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-9 (V) : Fixation de l'ordre du jour par le présidentCode de la santé publiqueart. R5322-10 (V) : Règles de vote du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-11 (V) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion de l'agence de santéCode de la santé publiqueart. R5322-12 (V) : Délégation de compétences au directeur généralCode de la santé publiqueart. R5322-13 (V) : Exécution des décisions du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-14 (V) : Rôle et attributions du directeur général de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5322-15 (M) : Rôles financiers du directeur généralCode de la santé publiqueart. R5322-15 (V) : Rôles financiers du directeur généralCode de la santé publiqueart. R5322-16 (V) : Communication des décisions du directeur généralCode de la santé publiqueart. R5322-17 (V) : Rôle du conseil scientifique dans l'agence de sécurité des produits de santéCode de la santé publiqueart. R5322-18 (V) : Composition et rôle du conseil scientifique en produits de santéCode de la santé publiqueart. R5322-19 (Ab) : Indemnités pour les membres du conseil scientifiqueCode de la santé publiqueart. R5323-1 (V) : Règles de rémunération des employés dans une agence de santéCode de la santé publiqueart. R5323-2 (V) : Déclaration des liens d'intérêt pour les membres des conseils de santéCode de la santé publiqueart. R5411-1 (M) : Rôle des pharmaciens inspecteurs dans la recherche d'infractionsCode de la santé publiqueart. R5411-1 (V) : Rôle des pharmaciens inspecteurs dans la recherche d'infractionsCode de la santé publiqueart. R5412-1 (V) : Habilitation des inspecteurs de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5413-1 (V) : Rôle des médecins inspecteurs dans la recherche d'infractionsCode de la santé publiqueart. R5431-1 (M) : Sanction pour absence d'informations sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5431-1 (V) : Sanction pour absence d'informations sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5431-2 (V) : Sanction pour les produits cosmétiques non conformesCode de la santé publiqueart. R5431-3 (Ab) : Récidive des infractions liées aux produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5431-4 (Ab) : Sanction pour emballage cosmétique non conformeCode de la santé publiqueart. R5433-1 (V) : Sanctions pour les réactifs non enregistrés ou mal gérésCode de la santé publiqueart. R5433-2 (V) : Obligation d'information sur les réactifsCode de la santé publiqueart. R5433-3 (V) : Obligation d'information sur les réactifsCode de la santé publiqueart. R5433-4 (V) : Récidive des contraventions sur les réactifsCode de la santé publiqueart. R5441-1 (M) : Infractions relatives aux médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5441-1 (V) : Infractions relatives aux médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5441-2 (V) : Confiscation de médicaments vétérinaires en cas d'infractionCode de la santé publiqueart. R5441-3 (M) : Responsabilité pénale des entreprises pour les infractions liées aux médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5441-4 (V) : Sanctions pour les entreprises de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5441-5 (V) : Récidive des infractions sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5442-1 (M) : Obligations des professionnels de santé animaleCode de la santé publiqueart. R5442-1 (M) : Obligations des professionnels de santé animaleCode de la santé publiqueart. R5442-1 (V) : Obligations des professionnels de santé animaleCode de la santé publiqueart. R5442-2 (V) : Confiscation de médicaments vétérinaires en cas d'infractionCode de la santé publiqueart. R5442-3 (V) : Responsabilité pénale des entreprises pour les infractions liées aux médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5442-4 (V) : Sanctions pour les personnes morales dans le domaine des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5442-5 (V) : Récidive des infractions liées aux médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5461-1 (V) : Obligations des fabricants de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5461-2 (V) : Responsabilité pénale des entreprises pour les dispositifs médicaux non conformesCode de la santé publiqueart. R5461-3 (V) : Sanction pour présentation de dispositifs médicaux non conformesCode de la santé publiqueart. R5461-4 (V) : Récidive des infractions relatives aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5461-5 (V) : Responsabilité pénale des entreprises pour les dispositifs médicaux non conformesCode de la santé publiqueart. R5461-6 (Ab) : Récidive des infractions liées aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5463-1 (V) : Interdiction des biberons à tubeCode de la santé publiqueart. R5463-2 (V) : Interdiction des baladeurs musicaux non conformesCode de la santé publiqueart. R5463-3 (V) : Sanctions pour les entreprises vendant des baladeurs non conformesCode de la santé publiqueart. R5463-4 (V) : Récidive de vente de baladeurs non conformesCode de la santé publiqueart. R5126-112 (V) : Approvisionnement en médicaments des établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-26 (M) : Gestion partagée des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-24 (M) : Gestion des pharmacies dans les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5126-32 (M) : Désignation du pharmacien responsable dans les hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5125-10 (V) : Conditions pour créer ou déplacer une pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-18 (M) : Élection des bureaux des conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-6 (M) : Conditions pour être éligible aux conseils de l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-2 (V) : Durée et renouvellement des mandats des conseillers ordinauxCode de la santé publiqueart. R5126-113 (M) : Stockage sécurisé des médicaments pour soins urgentsCode de la santé publiqueart. R5431-1 (M) : Sanction pour absence d'informations sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5461-4 (V) : Récidive des infractions relatives aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5461-3 (V) : Sanction pour présentation de dispositifs médicaux non conformesCode de la santé publiqueart. R5461-2 (V) : Obligations légales concernant les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5461-1 (V) : Obligations des fabricants de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5132-65 (Ab) : Règles d'utilisation des substances très toxiques pour la destruction d'animaux maladesCode de la santé publiqueart. R5322-15 (V) : Rôles financiers du directeur généralCode de la santé publiqueart. R5141-80 (M) : Prélèvement d'échantillons de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-63 (V) : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-45 (Ab) : Interdiction temporaire des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-44 (Ab) : Suspension ou modification des autorisations de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-9 (M) : Modification d'un essai clinique de médicament vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-8 (V) : Autorisation pour les essais cliniques de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-4 (M) : Secret professionnel dans les expérimentations de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5132-88 (V) : Réglementation des substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-74 (V) : Interdiction des activités liées aux stupéfiants sans autorisationCode de la santé publiqueart. R5132-39 (V) : Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-2 (V) : Exemptions pour certains médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-1 (V) : Règles pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5127-18 (V) : Envoi d'échantillons suspects au procureurCode de la santé publiqueart. R5127-16 (V) : Communication des résultats d'analyses de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-15 (V) : Enregistrement des échantillons de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-14 (V) : Envoi des rapports de prélèvement aux agencesCode de la santé publiqueart. R5127-11 (V) : Prélèvements d'échantillons de médicaments : gratuité et informationCode de la santé publiqueart. R4234-24 (V) : Procédure et notification des décisions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-12 (V) : Procédure disciplinaire pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-5 (V) : Comparution disciplinaire des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5143-2 (V) : Préparation extemporanée d'aliments médicamenteux par les éleveursCode de la santé publiqueart. R5143-1 (V) : Règles pour la préparation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-54 (V) : Rôle du pharmacien ou vétérinaire dans les aliments médicamenteuxCode de la santé publiqueart. R5142-51 (V) : Déclaration et obligations des distributeurs de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-49 (VT) : Déclaration des incidents liés aux médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-45 (V) : Contrôle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-42 (V) : Règles pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-34 (V) : Désignation des responsables pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-29 (V) : Désignation d'un responsable en cas de décès du propriétaireCode de la santé publiqueart. R5142-24 (V) : Remplacement des pharmaciens et vétérinaires responsablesCode de la santé publiqueart. R5142-13 (V) : Transfert d'autorisation pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-12 (V) : Caduque des autorisations pour établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-10 (V) : Information des autorités sur les modifications d'autorisationCode de la santé publiqueart. R5142-6 (V) : Information entre directeurs pour autorisation d'établissement pharmaceutique vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5142-5 (V) : Autorisation d'ouverture pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-4 (V) : Règles pour les demandes d'autorisation dans les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-137 (V) : Renouvellement de l'autorisation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-136 (V) : Modification et retrait des autorisations de vaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-135 (V) : Modification des demandes d'autorisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-133 (V) : Déclaration d'activité pour les autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-131 (V) : Délai de réponse pour une autorisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-130 (V) : Demande d'autorisation pour la préparation de vaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-129 (V) : Préparation des autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-128 (V) : Certificat pour l'exportation d'aliments médicamenteux vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-127 (V) : Certification pour l'exportation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-125 (V) : Certificat pour les aliments médicamenteux importésCode de la santé publiqueart. R5141-124 (V) : Autorisation d'utilisation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-16 (V) : Mise à jour des infos sur les médicaments vétérinaires importésCode de la santé publiqueart. R5141-123-15 (V) : Suspension ou retrait de l'autorisation d'importation parallèle pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-13 (V) : Obligations d'information et d'échantillonnage pour les médicaments vétérinaires importésCode de la santé publiqueart. R5141-123-7 (M) : Conditions d'importation parallèle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-6 (V) : Importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-4 (V) : Délai de réponse pour l'importation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-2 (V) : Importation de médicaments vétérinaires : règles et exceptionsCode de la santé publiqueart. R5141-123 (V) : Autorisation d'importation pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-105-1 (Ab) : Signalement des effets indésirables des autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-102 (V) : Création des centres de pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-101 (V) : Rôle des centres de pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-95 (V) : Rôle du directeur général dans la pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-94 (V) : Surveillance des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-85 (V) : Règles de publicité pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-79 (Ab) : Contrôle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-76 (V) : Notice d'information obligatoire pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5121-154 (V) : Organisation du système national de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-170 (V) : Déclaration des effets indésirables de médicamentsCode de la santé publiqueart. R4211-14 (V) : Autorisation tacite pour les médecins en l'absence de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5461-1 (V) : Obligations des fabricants de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5461-4 (V) : Récidive des infractions relatives aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-34 (VD) : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-33 (VD) : Obligation de notification en cas de signalement de risque d'incidentCode de la santé publiqueart. R5212-32 (VD) : Remise en conformité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-31 (VD) : Mesures en cas de dégradation des performances des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-30 (VD) : Contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux par des organismes accréditésCode de la santé publiqueart. R5212-29 (VD) : Contrôle de qualité externe des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-28 (VD) : Obligations des exploitants de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-27 (VD) : Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-26 (VD) : Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-25 (VD) : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5141-8 (V) : Autorisation pour les essais cliniques de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5121-164 (Ab) : Organisation de la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. D4364-2 (M) : Rôle de l'orthoprothésisteCode de la santé publiqueart. D4364-3 (M) : Rôle du podo-orthésiste dans l'appareillage des piedsCode de la santé publiqueart. R5222-5 (Ab) : Rôle de la commission dans la surveillance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5222-15 (V) : Remise d'une attestation lors de la vente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R4236-9 (V) : Financement de la formation continue des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-7 (Ab) : Choix des formations continues pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-6 (Ab) : Formation continue pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-5 (Ab) : Formation continue pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-4 (Ab) : Formation obligatoire pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-3 (Ab) : Formation continue obligatoire pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-2 (Ab) : Formation obligatoire pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-1 (Ab) : Obligation de formation continue pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-15 (Ab) : Développement professionnel continu pour les pharmaciens non inscrits à l'ordreCode de la santé publiqueart. R4236-13 (Ab) : Obligation de formation continue pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4236-10 (Ab) : Attestation de formation continue pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4143-14 (Ab) : Formation continue pour les chirurgiens-dentistes militairesCode de la santé publiqueart. R4143-15 (Ab) : Contrôle de la formation continue des chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordreCode de la santé publiqueart. R4143-12 (Ab) : Formation continue des chirurgiens-dentistes : validation conditionnelleCode de la santé publiqueart. R4143-11 (Ab) : Contrôle de la formation continue des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4143-9 (Ab) : Financement de la formation continue des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4143-8 (M) : Financement de la formation continue pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4143-6 (Ab) : Formation continue pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4143-5 (Ab) : Formation continue pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4143-4 (Ab) : Formation continue obligatoire pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4143-3 (Ab) : Formation continue obligatoire pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4143-2 (Ab) : Obligation de formation continue pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4143-1 (Ab) : Obligation de développement professionnel continu pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4133-15 (Ab) : Contrôle de la formation continue des médecins non inscrits à l'ordreCode de la santé publiqueart. R4133-14 (Ab) : Formation continue des médecins militairesCode de la santé publiqueart. R4133-13 (Ab) : Obligation de formation continue pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-12 (Ab) : Obligation de formation des médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-11 (Ab) : Contrôle de la formation continue des médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-10 (Ab) : Attestation de formation continue pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-8 (M) : Financement de la formation continue des médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-7 (Ab) : Choix des formations continues pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-6 (V) : Formation continue pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-5 (Ab) : Formation continue des médecins : diplômes universitaires reconnusCode de la santé publiqueart. R4133-4 (Ab) : Obligation de développement professionnel continu pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-3 (Ab) : Obligation de formation continue pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4133-1 (Ab) : Obligation de formation continue pour les médecinsCode de la santé publiqueart. D4381-6 (Ab) : Rôle de la commission scientifique auprès du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. R5311-1 (M) : Missions de l'Agence nationale de sécurité du médicamentCode de la santé publiqueart. R5323-2 (V) : Déclaration des liens d'intérêt pour les membres des conseils de santéCode de la santé publiqueart. R5323-1 (V) : Règles de rémunération des employés dans une agence de santéCode de la santé publiqueart. R5322-18 (V) : Composition et rôle du conseil scientifique en produits de santéCode de la santé publiqueart. R5322-17 (V) : Rôle du conseil scientifique dans l'agence de sécurité des produits de santéCode de la santé publiqueart. R5322-16 (V) : Communication des décisions du directeur généralCode de la santé publiqueart. R5322-15 (M) : Rôles financiers du directeur généralCode de la santé publiqueart. R5322-14 (M) : Rôle et attributions du directeur général de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5322-13 (V) : Exécution des décisions du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-12 (V) : Délégation de compétences au directeur généralCode de la santé publiqueart. R5322-11 (M) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion de l'agence de santéCode de la santé publiqueart. R5322-10 (M) : Règles de vote du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-9 (V) : Fixation de l'ordre du jour par le présidentCode de la santé publiqueart. R5322-8 (V) : Règles de réunion du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-7 (V) : Rémunération et frais des membres du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-6 (V) : Participation aux séances du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-5 (V) : Incompatibilité des fonctions au sein de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5322-3 (V) : Règles de nomination et incompatibilités du président du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-2 (V) : Durée et renouvellement des mandats au conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5321-5 (V) : Indemnisation des experts et membres des instances de santéCode de la santé publiqueart. R5321-4 (M) : Création de régies pour la gestion financièreCode de la santé publiqueart. R5321-3 (V) : Nomination d'agents comptables secondaires dans une agence de santéCode de la santé publiqueart. R5321-2 (VT) : Contrôle financier de l'agence de sécurité du médicamentCode de la santé publiqueart. R5321-1 (V) : Règles financières pour l'agence de sécurité du médicamentCode de la santé publiqueart. R5222-3 (V) : Acteurs du système national de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5133-5 (V) : Retrait des réactifs dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-21 (M) : Durée limite des prescriptions pour certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-44 (M) : Exemptions pour les préparations à faible dose de substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-2 (M) : Exemptions pour certains médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5131-3 (Ab) : Règles sur la composition des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5122-15 (V) : Retrait et suspension du visa de publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-14 (V) : Publicité des médicaments : numéros de référence obligatoiresCode de la santé publiqueart. R5122-13 (V) : Périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation publicitaireCode de la santé publiqueart. R5122-7 (V) : Retrait et suspension du visa de publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-5 (V) : Calendrier et procédure pour les demandes d'autorisation de publicité sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-154 (V) : Organisation du système national de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-75 (V) : Modification et retrait des autorisations temporaires d'utilisation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5112-4 (V) : Complément de la pharmacopée française par un formulaire nationalCode de la santé publiqueart. R5112-2 (M) : Obligation de suivre les règles de la pharmacopéeCode de la santé publiqueart. R5461-2 (V) : Obligations légales concernant les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5461-1 (V) : Obligations des fabricants de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5433-3 (V) : Obligation d'information sur les réactifsCode de la santé publiqueart. R5433-1 (V) : Sanctions pour les réactifs non enregistrés ou mal gérésCode de la santé publiqueart. R5313-8 (V) : Pouvoirs d'enquête des inspecteursCode de la santé publiqueart. R5313-7 (V) : Accès aux fichiers de volontaires pour la recherche biomédicaleCode de la santé publiqueart. R5313-4 (V) : Contrôle des produits de santé par l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5313-1 (M) : Désignation et publication des inspecteurs de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5222-18 (V) : Conservation des données de tests médicauxCode de la santé publiqueart. R5222-17 (V) : Obligations d'enregistrement pour les tests de diagnosticCode de la santé publiqueart. R5222-16 (V) : Traçabilité des tests de diagnostic hors établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5222-15 (M) : Remise d'une attestation lors de la vente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5222-14 (M) : Revente de dispositifs médicaux neufs mais non utilisésCode de la santé publiqueart. R5222-13 (M) : Conditions de revente des dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5222-12 (M) : Revente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5222-11 (M) : Responsabilité en matière de réactovigilance pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5222-10 (V) : Désignation d'un correspondant local de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-4 (M) : Rôle du directeur général dans la réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5221-37 (Ab) : Obligation de signaler les modifications de la déclaration de dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-36 (Ab) : Déclaration des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-35 (Ab) : Déclaration des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-32 (Ab) : Obligations d'information des organismes habilitésCode de la santé publiqueart. R5221-29 (Ab) : Modalités d'application des procédures de certification de conformité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-17 (Ab) : Mise en œuvre des exigences essentielles pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-16 (Ab) : Exigences de conception et fabrication des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-7 (Ab) : Procédure de certification en cas de désaccord sur la classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-6 (M) : Délai pour compléter une déclaration incomplèteCode de la santé publiqueart. R5212-36 (V) : Droits des patients sur les données de dispositifs médicaux implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-34 (V) : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-33 (V) : Obligation de notification en cas de signalement de risque d'incidentCode de la santé publiqueart. R5212-32 (V) : Remise en conformité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-29 (M) : Contrôle de qualité externe des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-28 (V) : Obligations des exploitants de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-27 (M) : Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-26 (V) : Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-24 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-23 (M) : Contrôle et signalement des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-22 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-21 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-20 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-19 (M) : Contrôle et maintenance des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-18 (Ab) : Format des signalements en matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-17 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicaux exposés aux rayonnementsCode de la santé publiqueart. R5212-13 (M) : Obligation de désigner un correspondant en matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-12 (V) : Désignation d'un correspondant de matériovigilance dans les établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5212-5 (M) : Rôle du directeur général dans la matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5211-67 (Ab) : Obligations de déclaration pour l'assemblage de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-61 (Ab) : Demande de recommandations en cas de difficultés d'évaluation de la conformitéCode de la santé publiqueart. R5211-58 (Ab) : Suspension ou retrait de l'habilitation des organismes de contrôle des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-57-1 (M) : Contrôle des organismes habilités pour les dispositifs médicaux à base de tissus animauxCode de la santé publiqueart. R5211-57 (Ab) : Déclaration des modifications de l'habilitation des organismesCode de la santé publiqueart. R5211-56 (M) : Obligations des organismes habilités pour l'évaluation et la vérification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-55 (M) : Délai et conditions d'habilitation des organismes habilitésCode de la santé publiqueart. R5211-54 (M) : Habilitation des organismes pour l'évaluation des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-53 (Ab) : Précisions des modalités d'application des procédures de certification de conformitéCode de la santé publiqueart. R5211-43 (M) : Procédures de certification de conformité pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-41-1 (M) : Examen CE de type.Code de la santé publiqueart. R5211-24 (Ab) : Conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de sécurité et de santé des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-23-2 (M) : Système d'analyse et de gestion du risque pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-19 (Ab) : Dérogation à la certification des dispositifs médicaux pour des raisons d'intérêt sanitaireCode de la santé publiqueart. R5211-11 (M) : Réglementation des dispositifs médicaux injectables à base d'acide hyaluroniqueCode de la santé publiqueart. R5211-7 (M) : Déclarations obligatoires pour les opérateurs économiques dans le domaine des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-5 (M) : Rôle du directeur général dans les litiges de classification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5142-13 (V) : Transfert d'autorisation pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-10 (V) : Information des autorités sur les modifications d'autorisationCode de la santé publiqueart. R5142-6 (V) : Information entre directeurs pour autorisation d'établissement pharmaceutique vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-95 (M) : Rôle du directeur général dans la pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5133-4 (V) : Obligation de signalement des effets indésirables des réactifsCode de la santé publiqueart. R5133-3 (V) : Précision des informations pour les réactifs dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-116 (Ab) : Déclaration des cas de pharmacodépendance graveCode de la santé publiqueart. R5132-115 (M) : Signalement des cas graves de pharmacodépendanceCode de la santé publiqueart. R5132-113 (M) : Organisation des centres d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-101 (V) : Obligation d'information sur les produits psychoactifsCode de la santé publiqueart. R5132-100 (M) : Rôle de l'Agence dans la surveillance des dépendances aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-99 (M) : Système national d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-94 (V) : Obligation de rapport pour les substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-93 (M) : Obligation de rapport annuel pour les fabricants de substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-92 (M) : Réglementation stricte sur l'import-export des psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-88 (M) : Réglementation des substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-87 (V) : Règles pour certaines substances liées aux stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-86 (V) : Interdiction du cannabis sauf pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-85 (V) : Interdiction du khat et dérogations possiblesCode de la santé publiqueart. R5132-84 (V) : Interdiction des stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-83 (M) : Obligation de tenue d'un registre annuel pour les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-82 (V) : Obligations de tenue de registre pour les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-81 (M) : Règles strictes pour l'achat et la vente de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-78 (M) : Règles pour l'importation et l'exportation de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-75 (M) : Procédure d'autorisation pour les substances stupéfiantesCode de la santé publiqueart. R5132-74 (M) : Interdiction des activités liées aux stupéfiants sans autorisationCode de la santé publiqueart. R5132-42 (M) : Règles pour les médicaments dangereux dans les hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5132-39 (M) : Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-30 (M) : Limitation des prescriptions de médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-23 (M) : Modification des règles pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-5 (M) : Prescription des médicaments stupéfiants sur papierCode de la santé publiqueart. R5132-1 (M) : Règles pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5131-11 (M) : Retrait d'autorisation pour raisons de santé publiqueCode de la santé publiqueart. R5131-10 (M) : Modification des informations sur les ingrédients cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-8 (M) : Procédure d'autorisation pour masquer des ingrédients dans les cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-7 (M) : Confidentialité des ingrédients dans les cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-1 (M) : Déclaration obligatoire pour les établissements de cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5127-18 (V) : Envoi d'échantillons suspects au procureurCode de la santé publiqueart. R5127-16 (V) : Communication des résultats d'analyses de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-15 (V) : Enregistrement des échantillons de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5127-14 (V) : Envoi des rapports de prélèvement aux agencesCode de la santé publiqueart. R5127-11 (V) : Prélèvements d'échantillons de médicaments : gratuité et informationCode de la santé publiqueart. R5126-105 (M) : Vente de médicaments par les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-16-1 (Ab) : Autorisation pour les pharmacies internes dans les hôpitaux des arméesCode de la santé publiqueart. R5124-57-5 (V) : Contrôle de qualité des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5124-57-2 (V) : Fabrication des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5124-36 (V) : Rôles du pharmacien responsable dans la chaîne des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-35 (V) : Désignation d'un pharmacien responsableCode de la santé publiqueart. R5124-13 (M) : Changement de propriétaire d'une pharmacieCode de la santé publiqueart. R5124-11 (V) : Demande d'informations complémentaires pour une autorisationCode de la santé publiqueart. R5122-26 (V) : Publication des décisions relatives à la publicité médicaleCode de la santé publiqueart. R5122-22 (V) : Règles de publicité pour les produits de santéCode de la santé publiqueart. R5122-20 (V) : Demande d'autorisation pour la publicité des produits de santéCode de la santé publiqueart. R5122-17 (V) : Distribution limitée des échantillons gratuits de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-2 (V) : Contrôle et archivage des publicités pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-200 (V) : Signalement des doutes sur la qualité des produits sanguinsCode de la santé publiqueart. R5121-199 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-198 (V) : Signalement rapide des effets indésirables des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-179 (V) : Règles de surveillance des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-176 (V) : Signalement des effets indésirables des allergènesCode de la santé publiqueart. R5121-169 (T) : Agrément et fonctionnement des centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-156 (V) : Rôle de l'agence dans la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-134 (V) : Interdiction d'exportation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-133 (V) : Validité des certificats d'exportation/importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-131 (V) : Obligations d'information pour l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-129 (V) : Modification des autorisations pour les médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5121-126 (V) : Suspension ou retrait de l'autorisation d'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-125 (V) : Renouvellement de l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-124 (V) : Importation parallèle de médicaments : obligations d'informationCode de la santé publiqueart. R5121-123 (M) : Autorisation d'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-122 (V) : Délai de réponse pour l'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-113 (V) : Délai de réponse pour l'importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-112 (V) : Conditions d'importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-109 (M) : Règles d'importation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-79 (V) : Modification des autorisations de mise sur le marché des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-76 (V) : Fin des autorisations temporaires pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-71 (V) : Contrôle continu des médicaments en accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-70-2 (Ab) : Rapporter l'utilisation des médicaments sous autorisation temporaireCode de la santé publiqueart. R5121-70-1 (Ab) : Protocole d'utilisation thérapeutique pour accès précoce à des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-69 (V) : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-68 (V) : Demande d'autorisation d'accès précoce pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-62 (V) : Conditionnement exceptionnel de plusieurs médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-61 (V) : Contrôle des médicaments par prélèvementsCode de la santé publiqueart. R5121-48 (V) : Interdiction et autorisation transitoire des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-41-7 (V) : Modification de l'autorisation de mise sur le marché des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-41-6 (Ab) : Modification des autorisations de médicaments en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5121-41-5 (Ab) : Procédure de modification d'une autorisation de mise sur le marchéCode de la santé publiqueart. R5121-41-4 (Ab) : Procédure pour modifier une autorisation de mise sur le marché d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-41-3 (Ab) : Procédure pour modifier un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-40 (V) : Contrôle des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-39 (V) : Contrôle des médicaments avant mise en venteCode de la santé publiqueart. R5121-38 (V) : Contrôle des médicaments immunologiquesCode de la santé publiqueart. R5121-16 (V) : Règles pour l'étiquetage des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5121-13 (V) : Secret professionnel dans les essais cliniquesCode de la santé publiqueart. R5121-11 (V) : Règles pour les tests des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5112-5 (M) : Publication en ligne de la pharmacopée françaiseCode de la santé publiqueart. R4234-24 (V) : Procédure et notification des décisions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-12 (M) : Procédure disciplinaire pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-5 (Ab) : Comparution disciplinaire des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4211-8 (V) : Modification et retrait des autorisations pour les allergènesCode de la santé publiqueart. R4211-1 (V) : Demande d'autorisation pour la préparation d'allergènes personnalisésCode de la santé publiqueart. D4111-3 (M) : Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances en médecine et en chirurgie dentaireCode de la santé publiqueart. D5211-71 (Ab) : Taxe d'inscription des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-24 (V) : Interdictions pour les médecins concernant les avantages matérielsCode de la santé publiqueart. R4127-12 (M) : Rôle des médecins dans la protection de la santé publiqueCode de la santé publiqueart. R4127-11 (M) : Obligation d'amélioration continue des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-8 (V) : Les prescriptions médicales doivent être appropriéesCode de la santé publiqueart. R4127-1 (M) : Respect du code de déontologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-53 (M) : Règles sur les honoraires médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-46 (M) : Accès au dossier médical par le patientCode de la santé publiqueart. R4127-45 (M) : Obligation de tenue d'un dossier médical par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-44 (M) : Obligation du médecin face à des violencesCode de la santé publiqueart. R4127-35 (M) : Devoir d'information du médecin envers le patientCode de la santé publiqueart. R4127-68 (M) : Collaboration entre médecins et autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4127-65 (M) : Règles de remplacement des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-89 (M) : Interdiction de faire tenir son cabinet par un autre médecinCode de la santé publiqueart. R4127-87 (V) : Collaboration entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-83 (M) : Contrat écrit obligatoire pour l'exercice de la médecine en milieu privéCode de la santé publiqueart. R4127-74 (M) : Interdiction de la médecine foraineCode de la santé publiqueart. R4234-4 (V) : Rôle du rapporteur dans une procédure disciplinaire contre un pharmacienCode de la santé publiqueart. R4234-3 (V) : Désignation d'un rapporteur impartial dans les procédures disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-2 (V) : Transmission des sanctions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-24 (M) : Procédure et notification des décisions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-23 (V) : Quorum requis pour les décisions disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-21 (V) : Comparution du pharmacien devant la chambre de disciplineCode de la santé publiqueart. R4234-20 (V) : Rôle du président dans les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-18 (V) : Rôle du rapporteur dans la procédure disciplinaire des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-17 (V) : Désignation du rapporteur dans les procédures disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-15 (V) : Appel des décisions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-33 (V) : Procédure disciplinaire devant les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5122-3 (V) : Règles de la publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-4 (V) : Règles de la publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-7 (V) : Retrait et suspension du visa de publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-6 (V) : Publicité des médicaments : mention du numéro de référenceCode de la santé publiqueart. R5122-5 (M) : Calendrier et procédure pour les demandes d'autorisation de publicité sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-8 (V) : Publicité des médicaments auprès des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R5122-12 (V) : Autorisation requise pour la publicité des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-15 (V) : Retrait et suspension du visa de publicité pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-14 (V) : Publicité des médicaments : numéros de référence obligatoiresCode de la santé publiqueart. R5122-13 (M) : Périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation publicitaireCode de la santé publiqueart. R5122-16 (V) : Retrait de publicité pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5122-17 (V) : Distribution limitée des échantillons gratuits de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5122-22 (V) : Règles de publicité pour les produits de santéCode de la santé publiqueart. R5134-15 (M) : Règles de publicité pour les préservatifsCode de la santé publiqueart. R5134-12 (V) : Règles de publicité pour les contraceptifsCode de la santé publiqueart. R5134-11 (V) : Règles de publicité pour certains contraceptifsCode de la santé publiqueart. R5323-2 (VD) : Déclaration des liens d'intérêt pour les membres des conseils de santéCode de la santé publiqueart. D4322-2 (VD) : Obtention du diplôme d'État de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-3 (VD) : Compétences du pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-5 (VD) : Crédits européens pour le diplôme de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-6 (VD) : Validation du diplôme de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-7 (VD) : Dispenses dans la formation de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-8 (VD) : Validation du diplôme de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4322-11 (VD) : Conditions d'accès à la formation de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. D4311-16 (V) : Obtention du diplôme d'État d'infirmierCode de la santé publiqueart. D4311-17 (M) : Formation pour devenir infirmierCode de la santé publiqueart. D4311-42 (M) : Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. D4311-43 (Ab) : Formation pour infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. D4311-45 (V) : Conditions pour obtenir le diplôme d'infirmier anesthésisteCode de la santé publiqueart. D4311-47 (V) : Durée des études d'infirmier anesthésisteCode de la santé publiqueart. D4311-49 (V) : Conditions pour obtenir le diplôme de puéricultriceCode de la santé publiqueart. D4311-50 (V) : Règles pour le diplôme de puéricultriceCode de la santé publiqueart. D4331-2 (M) : Obtention du diplôme d'ergothérapeuteCode de la santé publiqueart. D4331-3 (V) : Formation d'ergothérapeute : durée et modalitésCode de la santé publiqueart. D4351-7 (V) : Obtention du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-8 (V) : Formation de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-367 (M) : Information préalable des patientes par les sages-femmes expertesCode de la santé publiqueart. R4127-344 (M) : Interdiction des consultations en locaux commerciaux pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-342 (M) : Orientation des patients par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-341 (M) : Collaboration entre sages-femmes et autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4127-340 (M) : Règles à suivre pour les sages-femmes lors d'une intervention auprès d'une patiente suivie par une autreCode de la santé publiqueart. R4127-339 (M) : Interdiction du détournement de patientèle pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-321 (M) : Diagnostic rigoureux des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-316 (M) : Interdiction d'aider l'exercice illégal des professions de santéCode de la santé publiqueart. R4127-315 (M) : Interdiction du compérage pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-310 (M) : Interdiction de vente et distribution de produits pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-308 (M) : Compétences des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-307 (M) : Interdiction de commercialiser la profession de sage-femmeCode de la santé publiqueart. R4127-304 (M) : Secret professionnel des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-303 (M) : Devoirs de moralité et probité des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-301 (M) : Code de déontologie des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4351-29 (V) : Aide aux radiologues libéraux pour certains examensCode de la santé publiqueart. R5132-6 (V) : Délivrance des médicaments par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4113-23 (M) : Règles pour l'ouverture de nouveaux sites d'exercice par les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. D5134-5 (V) : Adaptation des établissements scolaires pour la contraception d'urgenceCode de la santé publiqueart. D5134-8 (M) : Rôle des infirmiers dans la contraception d'urgence pour les élèvesCode de la santé publiqueart. R5132-11 (M) : Confidentialité pour les mineures dans l'accès à la contraceptionCode de la santé publiqueart. D4381-3 (M) : Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4381-2 (V) : Rôles et responsabilités du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. R5124-36 (V) : Rôles du pharmacien responsable dans la chaîne des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5125-57 (VD) : Définition des remèdes secretsCode de la santé publiqueart. R5124-4 (V) : Exportation de médicaments par certaines entreprisesCode de la santé publiqueart. R5124-1 (M) : Champ d'application des règles sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-35 (M) : Désignation d'un pharmacien responsableCode de la santé publiqueart. R5124-34 (M) : Définition du pharmacien responsable selon le type d'organisationCode de la santé publiqueart. R5124-23 (V) : Désignation de pharmaciens responsables intérimairesCode de la santé publiqueart. R5121-49 (V) : Suspension d'un médicament en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5121-48 (V) : Interdiction et autorisation transitoire des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-156 (V) : Rôle de l'agence dans la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-154 (M) : Rôle de l'ANSM en pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-153 (VT) : Acteurs de la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-151 (V) : Surveillance des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-179 (M) : Règles de surveillance des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-176 (V) : Signalement des effets indésirables par les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5121-175 (V) : Déclaration des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-172 (M) : Règles de signalement pour les médicaments exceptionnelsCode de la santé publiqueart. R5121-170 (V) : Obligation d'envoi des rapports périodiques actualisés de sécuritéCode de la santé publiqueart. R5121-166 (V) : Signalement des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-165 (V) : Communication des informations sur la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-164 (M) : Obligations des entreprises en matière de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-163 (V) : Obligations de pharmacovigilance pour les entreprisesCode de la santé publiqueart. R5121-162 (V) : Obligations de pharmacovigilance pour les entreprisesCode de la santé publiqueart. R5121-161 (M) : Déclaration des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-159 (M) : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5322-13 (VD) : Exécution des décisions du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5321-3 (VD) : Nomination d'agents comptables secondaires dans une agence de santéCode de la santé publiqueart. R5321-1 (VD) : Règles financières pour l'agence de sécurité du médicamentCode de la santé publiqueart. R4322-96 (V) : Rôle de supervision des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-95 (V) : Règles pour les pédicures-podologues dans les services préventifsCode de la santé publiqueart. R4322-94 (M) : Participation des pédicures-podologues à des événementsCode de la santé publiqueart. R4322-93 (M) : Contrat obligatoire pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-92 (V) : Règles des pédicures-podologues avec assurancesCode de la santé publiqueart. R4322-91 (V) : Rôle des pédicures-podologues dans la protection de la santéCode de la santé publiqueart. R4322-90 (M) : Fonctionnement du cabinet d'un pédicure-podologue décédéCode de la santé publiqueart. R4322-89 (M) : Collaboration entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-88 (M) : Règles d'installation pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-87 (M) : Règles pour les remplaçants chez les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-86 (V) : Exercice personnel obligatoire pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-85 (M) : Remplacement temporaire des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-84 (V) : Bail commercial pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-83 (V) : Conditions d'exercice libéral des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-82 (M) : Gérance temporaire des cabinets de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-81 (V) : Retrait de l'autorisation d'un cabinet secondaire pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-80 (M) : Exercice annexe des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-79 (M) : Conditions pour ouvrir un cabinet secondaire de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-78 (V) : Assurance obligatoire pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-77 (M) : Conditions d'exercice des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-76 (V) : Interdiction d'usurper le titre de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-75 (M) : Publication d'annonces par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-74 (M) : Affichage des informations professionnelles par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-73 (M) : Règles d'information pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-72 (M) : Règles de communication pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-71 (M) : Obligations d'information des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-70 (V) : Respect de l'indépendance des autres professionnelsCode de la santé publiqueart. R4322-69 (M) : Interdiction du partage d'honoraires pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-68 (V) : Honoraires pour consultations entre professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4322-67 (V) : Devoir d'information entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-66 (V) : Changement de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-65 (V) : Devoir de témoignage des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-64 (M) : Interdiction du détournement de patientèle pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-63 (M) : Règlement des conflits entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-62 (V) : Devoirs de confraternité entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-61 (M) : Détermination des honoraires par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-60 (V) : Devis obligatoire pour les prothèses et orthèses coûteusesCode de la santé publiqueart. R4322-59 (V) : Limitation des actes par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-58 (Ab) : Obligation de signalement pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-57 (M) : Obligation de signalement des violences par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-56 (V) : Conservation des données des patients par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-55 (V) : Information des patients par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-54 (V) : Refus de soins par un pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-53 (M) : Devoirs des pédicures-podologues envers leurs patientsCode de la santé publiqueart. R4322-52 (M) : Égalité de traitement des patients par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-51 (V) : Devoirs des pédicures-podologues envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4322-50 (V) : Règles pour les documents des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-49 (M) : Interdiction d'utiliser des mandats pour accroître sa patientèleCode de la santé publiqueart. R4322-48 (M) : Règles pour les pédicures-podologues sur les nouveaux traitementsCode de la santé publiqueart. R4322-47 (M) : Respect et transparence dans la profession de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-46 (V) : Règles sur les activités supplémentaires des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-45 (V) : Interdiction de collaboration commerciale pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-44 (V) : Interdiction d'exercer dans des locaux commerciauxCode de la santé publiqueart. R4322-43 (V) : Interdictions pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-42 (V) : Interdiction du compérage pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-41 (V) : Interdiction du partage d'honoraires entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-40 (M) : Utilisation non commerciale du nom et de la profession des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-39 (M) : La profession de pédicure-podologue ne doit pas être un commerceCode de la santé publiqueart. R4322-38 (M) : Obligation de formation continue pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-37 (V) : Règles déontologiques pour les pédicures-podologues libérauxCode de la santé publiqueart. R4322-36 (V) : Devoirs des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-35 (M) : Secret professionnel des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-34 (V) : Devoirs de qualité et d'indépendance pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-33 (V) : Devoirs de respect et d'éthique des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-32 (M) : Obligations des pédicures-podologues lors de l'inscription et changements d'activitéCode de la santé publiqueart. R4322-31 (M) : Code de déontologie des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R5322-6 (VD) : Participation aux séances du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5461-2 (V) : Obligations légales concernant les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5222-10 (M) : Désignation d'un correspondant local de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-3 (Ab) : Acteurs du système national de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-28 (V) : Obligations des exploitants de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-12 (M) : Désignation d'un correspondant de matériovigilance dans les établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-112 (M) : Approvisionnement en médicaments des établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-28 (M) : Gestion des pharmacies dans les groupements sanitairesCode de la santé publiqueart. R5126-2 (M) : Diplômes requis pour les pharmaciens hospitaliersCode de la santé publiqueart. R5121-196 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-192 (V) : Délivrance et suivi des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5121-190 (V) : Gestion des médicaments dérivés du sang en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5121-118 (M) : Étiquetage des médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5124-36 (M) : Rôles du pharmacien responsable dans la chaîne des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5125-26 (M) : Publicité des groupements ou réseaux entre pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5313-4 (M) : Contrôle des produits de santé par l'ANSMCode de la santé publiqueart. D5141-60 (M) : Taxe annuelle sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-123-22 (Ab) : Taxe annuelle pour l'importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5142-65 (Ab) : Taxe annuelle pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. D4135-1 (M) : Accréditation des médecins pour garantir la qualité des soinsCode de la santé publiqueart. R5121-71 (M) : Contrôle continu des médicaments en accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-69 (M) : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-68 (M) : Demande d'autorisation d'accès précoce pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-76 (Ab) : Fin des autorisations temporaires pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-75 (Ab) : Modification et retrait des autorisations temporaires d'utilisation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-74 (M) : Demande d'autorisation d'accès compassionnel pour un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-112 (M) : Conditions d'importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-108 (M) : Fixation du prix de cession des médicaments dans les pharmacies des services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-106 (M) : Retrait d'un médicament de la liste des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5126-103 (M) : Conditions de vente des médicaments par les pharmacies des services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5121-144 (M) : Mentions obligatoires sur l'étiquetage des médicaments à accès précoceCode de la santé publiqueart. R5126-104 (M) : Vente de médicaments spéciaux par les pharmacies d'hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5121-145 (M) : Informations obligatoires sur l'étiquetage des médicaments à accès précoce ou compassionnelCode de la santé publiqueart. R4113-107 (Ab) : Délais d'avis du conseil de l'ordre pour les conventions entre médecins et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-105 (Ab) : Dossier de demande d'avis pour les conventions entre professionnels de santé et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4113-104 (Ab) : Transmission des conventions entre professionnels de santé et entreprisesCode de la santé publiqueart. R5125-24 (V) : Sanctions disciplinaires et droits des associés dans les sociétés de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-21 (V) : Exclusion d'un associé de société de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-20 (M) : Cessation d'activité dans une société de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-22 (V) : Mentions obligatoires sur les documents des sociétés de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-19 (V) : Interdiction de détention de parts dans une société de pharmacie par des non-pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-18 (M) : Limites des participations dans les sociétés de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-17 (M) : Exercice limité du pharmacien associéCode de la santé publiqueart. R5125-15 (V) : Inscription obligatoire pour les sociétés de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5132-86 (V) : Interdiction du cannabis sauf pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5322-2 (M) : Durée et renouvellement des mandats au conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-18 (M) : Composition et rôle du conseil scientifique en produits de santéCode de la santé publiqueart. R5141-8 (VD) : Autorisation pour les essais cliniques de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-125 (VD) : Certificat pour les aliments médicamenteux importésCode de la santé publiqueart. R5141-123-6 (VD) : Importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-4 (VD) : Délai de réponse pour l'importation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123 (VD) : Autorisation d'importation pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-63 (Ab) : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-10 (VD) : Information des autorités sur les modifications d'autorisationCode de la santé publiqueart. R5142-6 (VD) : Information entre directeurs pour autorisation d'établissement pharmaceutique vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5142-3 (VD) : Exportation de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-1 (VD) : Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-129 (VD) : Préparation des autovaccins vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-57 (VD) : Enregistrement des données pour les aliments médicamenteux vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-45 (VD) : Contrôle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-40 (VD) : Calcul des effectifs pour les pharmaciens et vétérinaires adjointsCode de la santé publiqueart. R5142-33 (VD) : Rôles du pharmacien ou vétérinaire responsable dans les sociétés de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-18 (VD) : Expérience requise pour les responsables de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-16 (VD) : Expérience requise pour les responsables de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D4361-1 (V) : Diplôme d'Etat d'audioprothésiste : cadre réglementaireCode de la santé publiqueart. D4342-9 (V) : Certificat de capacité d'orthoptiste : un diplôme nationalCode de la santé publiqueart. D4341-5 (V) : Certificat de capacité d'orthophoniste : diplôme et formationCode de la santé publiqueart. D4351-21 (VT) : Conditions d'obtention du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-20 (M) : Examen pour le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-19 (M) : Formation de technicien supérieur en imagerie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-18 (M) : Admission en formation de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-17 (VT) : Conditions pour préparer le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicaleCode de la santé publiqueart. D4351-15 (M) : Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueCode de la santé publiqueart. D4351-14 (M) : Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutiqueCode de la santé publiqueart. R5141-94 (VD) : Surveillance des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D4341-5 (M) : Certificat de capacité d'orthophoniste : diplôme et formationCode de la santé publiqueart. R5121-175 (VD) : Déclaration des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5124-4 (VD) : Exportation de médicaments par certaines entreprisesCode de la santé publiqueart. R5125-54 (M) : 'Non substituable': quand un médecin interdit le remplacement d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5132-3 (M) : Règles pour prescrire des médicaments spécifiquesCode de la santé publiqueart. R5132-6 (M) : Délivrance des médicaments par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5313-7 (V) : Accès aux fichiers de volontaires pour la recherche biomédicaleCode de la santé publiqueart. R5461-4 (M) : Sanctions financières pour manquement aux obligations de certification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5461-2 (M) : Récidive des contraventions liées aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5461-1 (M) : Sanctions pénales pour défaut de désignation d'un correspondant local de matériovigilance et pour non-signalement d'incidentsCode de la santé publiqueart. R5461-3 (M) : Sanctions pour présentation de dispositifs médicaux non conformesCode de la santé publiqueart. R4112-5-1 (V) : Procédure de recours pour l'inscription des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4112-3 (V) : Radiation des médecins du tableau de l'ordreCode de la santé publiqueart. R4112-2 (M) : Conditions d'inscription des médecins à l'ordreCode de la santé publiqueart. R4124-3-6 (V) : Reprise d'activité après suspension pour insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. R4124-3-5 (V) : Suspension pour insuffisance professionnelle dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R4124-3-4 (V) : Reprise d'activité après suspension pour raisons médicalesCode de la santé publiqueart. R4124-3-1 (V) : Suspension temporaire d'un médecin pour raisons de santéCode de la santé publiqueart. R4124-3-3 (V) : Suspension temporaire pour infirmité ou maladieCode de la santé publiqueart. R4126-30 (V) : Sanctions pour insuffisance professionnelle des médecinsCode de la santé publiqueart. R4311-53 (V) : Règles pour les infirmiers en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. R4311-52 (M) : Conditions d'inscription des infirmiers à l'ordreCode de la santé publiqueart. R4323-2 (V) : Règles pour les masseurs-kinésithérapeutes en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. D5134-3 (V) : Facturation anonyme pour les contraceptifs d'urgence aux mineuresCode de la santé publiqueart. Annexe 41-1 (M) : Conditions de remplacement des médecins par des étudiants en médecineCode de la santé publiqueart. D4111-9 (M) : Commission d'autorisation d'exercice des professions médicalesCode de la santé publiqueart. D4221-11 (V) : Preuve de maîtrise du français pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-9 (M) : Composition et désignation du jury pour les épreuves de vérification des connaissances des pharmaciens titulaires de diplômes étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-4 (V) : Composition de la commission pour les pharmaciens diplômés hors UECode de la santé publiqueart. D4221-3 (M) : Autorisation d'exercice pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-2 (V) : Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4143-8 (Ab) : Financement de la formation continue pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4133-8 (Ab) : Financement de la formation continue des médecinsCode de la santé publiqueart. R5211-70 (Ab) : Mentions obligatoires dans les prescriptions de dispositifs médicaux pour d'autres États membres de l'UECode de la santé publiqueart. D4233-11 (V) : Modalités de vote pour les élections des conseils de l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-10 (V) : Circulaires électorales pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-9 (V) : Procédure pour candidater aux élections des conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-7 (V) : Fixation des dates pour les élections des conseils de l'ordreCode de la santé publiqueart. D4233-6 (V) : Conditions pour être éligible aux conseils de l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-5 (V) : Élections des représentants des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-4 (V) : Rôle du suppléant dans les conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-1 (Ab) : Élection des représentants des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-13 (V) : Préparation au vote électronique pour les élections des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-12 (V) : Règles du vote électronique pour les élections de pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-18 (V) : Élection des bureaux des conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-17 (V) : Conservation des documents électoraux et destruction des enveloppes tardivesCode de la santé publiqueart. D4233-16 (V) : Procédure d'annonce des résultats électorauxCode de la santé publiqueart. D4233-15-4 (V) : Dépouillement des votes par correspondanceCode de la santé publiqueart. D4233-27 (VT) : Élection des représentants des pharmaciens d'outre-merCode de la santé publiqueart. D4233-26 (V) : Procédure d'élection du Conseil national des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-24 (V) : Élection des représentants au conseil nationalCode de la santé publiqueart. D4233-23 (VT) : Élection des représentants régionaux au conseil central des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-22 (V) : Élection des délégués de pharmaciens en outre-merCode de la santé publiqueart. D4233-21 (V) : Modalités de vote pour le Conseil central des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-20 (V) : Élection de représentants supplémentaires pour les régions avec beaucoup de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5311-1 (V) : Missions de l'Agence nationale de sécurité du médicamentCode de la santé publiqueart. R5322-11 (V) : Rôle du conseil d'administration dans la gestion de l'agence de santéCode de la santé publiqueart. R5322-13 (V) : Exécution des décisions du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. D4331-2 (V) : Obtention du diplôme d'ergothérapeuteCode de la santé publiqueart. D4311-42 (M) : Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. D4221-2 (VD) : Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5126-112 (M) : Approvisionnement en médicaments des établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-8 (M) : Conditions d'exercice des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5211-23-1 (Ab) : Conformité des dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animaleCode de la santé publiqueart. R5211-23-2 (Ab) : Système d'analyse et de gestion du risque pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-23-3 (Ab) : Obligation d'actualisation du système d'analyse et de gestion du risqueCode de la santé publiqueart. R5211-41-1 (Ab) : Examen CE de type.Code de la santé publiqueart. R5211-57-1 (Ab) : Contrôle des organismes habilités pour les dispositifs médicaux à base de tissus animauxCode de la santé publiqueart. R5221-33 (Ab) : Communication entre organismes habilités concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-12 (Ab) : Conditions d'apposition du marquage CE sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5221-4 (M) : Déclarations d'activité pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-24 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-43 (Ab) : Procédures de certification de conformité pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-29 (Ab) : Langue des dossiers et correspondance pour la certification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-14 (Ab) : Conditions d'apposition du marquage CE sur les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5221-34 (Ab) : Déclaration de mandataire pour les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro hors UECode de la santé publiqueart. R5141-76 (Ab) : Notice d'information obligatoire pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-88-1 (VD) : Taxes sur la publicité des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-88 (VD) : Règles sur les échantillons gratuits de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-85 (VD) : Règles de publicité pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-84 (VD) : Publicité autorisée pour certains médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-83 (VD) : Publicité des médicaments vétérinaires sur ordonnanceCode de la santé publiqueart. R5141-82-1 (Ab) : Publicité des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-82 (VD) : Exclusions de la publicité pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-80 (M) : Prélèvement d'échantillons de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D4321-14 (V) : Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-15 (M) : Compétences attestées par le diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-18 (Ab) : Conditions d'admission en formation de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-19 (V) : Obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-20 (M) : Crédits européens pour le diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. R5212-42 (V) : Durée de conservation des données des dispositifs implantablesCode de la santé publiqueart. D5142-64 (Ab) : Frais d'autorisation pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5131-4 (M) : Étiquetage obligatoire des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-1 (M) : Déclaration obligatoire pour les établissements de cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-5 (V) : Accès aux informations sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-13 (V) : Partage d'informations sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-14 (V) : Utilisation des données de cosmétovigilanceCode de la santé publiqueart. R5131-12 (V) : Surveillance des effets indésirables des cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-11 (V) : Signalement des effets indésirables des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-10 (VT) : Signalement des effets indésirables des cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-8 (V) : Acteurs du système national de cosmétovigilanceCode de la santé publiqueart. R5131-7 (V) : Définitions des termes liés à la vigilance des cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-6 (V) : Surveillance des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5431-3 (V) : Peines aggravées en cas de récidive pour les infractions aux règles sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5431-1 (V) : Sanction pour absence d'informations sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5322-10 (V) : Règles de vote du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R5322-14 (M) : Rôle et attributions du directeur général de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5322-18 (V) : Composition et rôle du conseil scientifique en produits de santéCode de la santé publiqueart. R5126-110 (M) : Remboursement des médicaments vendus par les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5121-112 (M) : Conditions d'importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-110 (V) : Importation de médicaments par les particuliersCode de la santé publiqueart. R5121-109 (M) : Règles d'importation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-88 (M) : Réglementation des substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-83 (V) : Obligation de tenue d'un registre annuel pour les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-81 (V) : Règles strictes pour l'achat et la vente de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-78 (V) : Règles pour l'importation et l'exportation de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-75 (V) : Procédure d'autorisation pour les substances stupéfiantesCode de la santé publiqueart. R5132-74 (M) : Interdiction des activités liées aux stupéfiants sans autorisationCode de la santé publiqueart. R5132-93 (V) : Obligation de rapport annuel pour les fabricants de substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-92 (V) : Réglementation stricte sur l'import-export des psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-91 (V) : Obligations de tenue de registre pour les substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-90 (V) : Autorisation pour la manipulation de substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5122-13 (V) : Périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation publicitaireCode de la santé publiqueart. R5122-5 (V) : Calendrier et procédure pour les demandes d'autorisation de publicité sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5212-29 (V) : Contrôle de qualité externe des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5121-7 (M) : Retrait et suspension des médicaments génériquesCode de la santé publiqueart. R5121-123 (M) : Autorisation d'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R4211-10 (V) : Publication des décisions d'autorisation pour les allergènesCode de la santé publiqueart. R5121-7 (V) : Retrait et suspension des médicaments génériquesCode de la santé publiqueart. R5121-9 (V) : Publication des décisions sur les médicaments génériquesCode de la santé publiqueart. R5124-34 (M) : Définition du pharmacien responsable selon le type d'organisationCode de la santé publiqueart. R5124-24 (V) : Désignation du pharmacien responsable à l'Agence nationale de santé publiqueCode de la santé publiqueart. R5124-1 (V) : Champ d'application des règles sur les médicamentsCode de la santé publiqueart. D5134-7 (V) : Entretien obligatoire avant contraception d'urgence dans les écolesCode de la santé publiqueart. D5134-8 (V) : Rôle des infirmiers dans la contraception d'urgence pour les élèvesCode de la santé publiqueart. R5211-56 (Ab) : Obligations des organismes habilités pour l'évaluation et la vérification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-55 (Ab) : Délai et conditions d'habilitation des organismes habilitésCode de la santé publiqueart. R5211-54 (M) : Habilitation des organismes pour l'évaluation des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5221-30 (Ab) : Applicabilité des dispositions aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. D4135-1 (V) : Accréditation des médecins pour garantir la qualité des soinsCode de la santé publiqueart. R4127-36 (M) : L'importance du consentement du patientCode de la santé publiqueart. R5141-71 (Ab) : Publication des décisions sur les médicaments homéopathiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-101 (VD) : Rôle des centres de pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-94 (VD) : Surveillance des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-110 (VD) : Signalement des effets indésirables des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-55 (VD) : Règles de fabrication des aliments médicamenteux vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5142-42 (VD) : Règles pour les établissements pharmaceutiques vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-138 (VD) : Publication des décisions sur les autovaccinsCode de la santé publiqueart. R5141-123-15 (VD) : Suspension ou retrait de l'autorisation d'importation parallèle pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-12 (VD) : Durée de l'autorisation d'importation parallèle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5124-4 (M) : Exportation de médicaments par certaines entreprisesCode de la santé publiqueart. R5121-109 (M) : Règles d'importation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-112 (V) : Conditions d'importation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R4322-38 (M) : Obligation de formation continue pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-31 (M) : Code de déontologie des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-77 (M) : Conditions d'exercice des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-85 (M) : Remplacement temporaire des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-80 (M) : Exercice annexe des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-73 (Ab) : Règles d'information pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4312-50 (V) : Interdiction d'exercer sous un pseudonyme pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-49 (V) : Protection de l'identité des patients par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-48 (V) : Consentement et déontologie pendant les stages cliniquesCode de la santé publiqueart. R4312-47 (V) : Prudence des infirmiers avec les nouvelles techniquesCode de la santé publiqueart. R4312-46 (V) : Obligation de perfectionnement pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-45 (V) : Rôle des infirmiers dans la contraception d'urgence en milieu scolaireCode de la santé publiqueart. R4312-43 (V) : Rôle des infirmiers dans l'application des protocoles médicauxCode de la santé publiqueart. R4312-42 (V) : Rôle des infirmiers dans l'application des prescriptions médicalesCode de la santé publiqueart. R4312-41 (V) : Rôle des infirmiers dans la communication des informations médicalesCode de la santé publiqueart. R4312-40 (V) : Rôle des infirmiers dans l'orientation vers d'autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4312-39 (V) : Protection des médicaments par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-38 (V) : Vérification des médicaments et dispositifs par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-37 (V) : Règles d'hygiène et gestion des déchets pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-36 (V) : Responsabilités d'un infirmier encadrantCode de la santé publiqueart. R4312-35 (V) : Protection des dossiers de soins infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-33 (V) : Choix des actes professionnels par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-32 (V) : Responsabilité et conditions d'exercice des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-31 (V) : Interdiction aux infirmiers de distribuer des médicaments à but lucratifCode de la santé publiqueart. R4312-30 (M) : Interdiction du partage d'honoraires pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-29 (V) : Interdictions pour les infirmiers concernant les commissions et le compérageCode de la santé publiqueart. R4312-28 (V) : Collaboration et respect entre professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4312-27 (V) : Interdiction de s'attribuer abusivement le mérite d'une découverte scientifiqueCode de la santé publiqueart. R4312-26 (V) : Devoir de vérité des infirmiers dans les procédures disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4312-25 (V) : Devoirs de confraternité entre infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-24 (V) : Interdiction des avantages injustes pour les patientsCode de la santé publiqueart. R4312-23 (V) : Règles pour les documents écrits par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-22 (V) : Règles pour les infirmiers dans les recherches médicalesCode de la santé publiqueart. R4312-21 (V) : Rôle des infirmiers envers les patients en fin de vieCode de la santé publiqueart. R4312-20 (V) : Le rôle des infirmiers dans les soins palliatifsCode de la santé publiqueart. R4312-19 (V) : Rôle de l'infirmier dans le soulagement de la douleurCode de la santé publiqueart. R4312-18 (V) : Protection des patients par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-17 (V) : Protection des patients privés de liberté par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-16 (M) : Consentement des patients vulnérablesCode de la santé publiqueart. R4312-15 (V) : Information du patient sur les protocoles de soinsCode de la santé publiqueart. R4312-14 (M) : Respect du consentement et consultation des proches par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-13 (V) : Devoir d'information des infirmiers envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4312-12 (V) : Continuité des soins par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-11 (V) : Égalité de traitement pour tous les patientsCode de la santé publiqueart. R4312-10 (V) : Devoirs des infirmiers envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4312-9 (V) : Comportement des infirmiers en publicCode de la santé publiqueart. R4312-8 (V) : Devoirs des infirmiers envers les autoritésCode de la santé publiqueart. R4312-7 (V) : Devoir d'assistance des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-6 (V) : Indépendance professionnelle des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-5 (V) : Secret professionnel des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-4 (V) : Devoirs de moralité et d'humanité des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-3 (V) : Devoirs de respect et de dignité des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4312-2 (V) : Engagement des infirmiers à respecter la déontologieCode de la santé publiqueart. R4312-1 (V) : Code de déontologie des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4342-1 (V) : Rôle de l'orthoptiste dans la prise en charge de la visionCode de la santé publiqueart. R4342-8 (V) : Rôles des orthoptistes en éducation, prévention et rechercheCode de la santé publiqueart. R4342-7 (V) : Rôle de l'orthoptiste dans les explorations oculairesCode de la santé publiqueart. R4342-6 (V) : Actes professionnels de l'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4342-5 (V) : Les actes professionnels de l'orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4342-4 (V) : Les actes autorisés pour un orthoptisteCode de la santé publiqueart. R4342-3 (V) : Rôle de l'orthoptiste dans le traitement des troubles visuelsCode de la santé publiqueart. R4342-2 (V) : Rôle de l'orthoptiste dans le bilan de la visionCode de la santé publiqueart. R4351-2 (V) : Rôles du manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-1 (V) : Rôle du manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4351-3 (V) : Rôles des manipulateurs d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-63 (M) : Partage d'informations entre médecins lors de l'hospitalisationCode de la santé publiqueart. R5126-41 (M) : Gestion des pharmacies en prisonCode de la santé publiqueart. R5126-7 (M) : Remplacement des pharmaciens dans les pharmacies d'hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5126-6 (M) : Preuve d'exercice dans les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5121-159 (M) : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5126-8 (M) : Conditions d'exercice des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-112 (M) : Approvisionnement en médicaments des établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5121-187 (V) : Délivrance des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R5313-4 (V) : Contrôle des produits de santé par l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5313-1 (V) : Désignation et publication des inspecteurs de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5124-61 (V) : Conditions pour la distribution en gros de médicaments depuis l'UECode de la santé publiqueart. R5124-35 (M) : Désignation d'un pharmacien responsableCode de la santé publiqueart. R5124-34 (M) : Définition du pharmacien responsable selon le type d'organisationCode de la santé publiqueart. R5124-14 (V) : Changement de propriétaire d'un établissement pharmaceutiqueCode de la santé publiqueart. R5124-13 (V) : Changement de propriétaire d'une pharmacieCode de la santé publiqueart. R5124-8 (V) : Autorisation de distribution en gros pour les établissements pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R5124-4 (V) : Exportation de médicaments par certaines entreprisesCode de la santé publiqueart. R5124-3-1 (V) : Distribution des médicaments expérimentauxCode de la santé publiqueart. R5322-15 (V) : Rôles financiers du directeur généralCode de la santé publiqueart. R5322-14 (V) : Rôle et attributions du directeur général de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5212-27 (V) : Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-54 (Ab) : Habilitation des organismes pour l'évaluation des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5121-179 (V) : Règles de surveillance des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-109 (V) : Règles d'importation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5112-5 (V) : Publication en ligne de la pharmacopée françaiseCode de la santé publiqueart. R5112-2 (V) : Obligation de suivre les règles de la pharmacopéeCode de la santé publiqueart. R5112-1 (V) : La pharmacopée : un guide pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. D4111-9 (V) : Organisation de la commission d'autorisation d'exerciceCode de la santé publiqueart. R4122-3 (Ab) : Dépouillement des votes pour le Conseil nationalCode de la santé publiqueart. R5121-82 (V) : Conditions pour les médicaments réservés aux hôpitauxCode de la santé publiqueart. R4311-12 (T) : Exercice de l'infirmière ou de l'infirmier anesthésiste diplômé d'ÉtatCode de la santé publiqueart. D4311-56 (V) : Composition des conseils départementaux de l'ordre des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-86 (V) : Renouvellement des conseils régionaux et interrégionaux des infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-84 (V) : Organisation des conseils régionaux pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-91 (M) : Composition et élection du Conseil national des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4321-36 (V) : Modalités de vote pour les masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-34 (V) : Élections des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4321-42 (V) : Composition des conseils départementaux des kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R5125-20 (M) : Cessation d'activité dans une société de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-18 (V) : Limites des participations dans les sociétés de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-17 (M) : Exercice limité du pharmacien associéCode de la santé publiqueart. R5121-159 (VT) : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-164 (V) : Obligations des entreprises en matière de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5121-154 (V) : Rôle de l'ANSM en pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-115 (T) : Signalement des cas graves de pharmacodépendanceCode de la santé publiqueart. R5132-114 (T) : Signalement des cas de pharmacodépendanceCode de la santé publiqueart. R5132-113 (T) : Organisation des centres d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-100 (M) : Rôle de l'Agence dans la surveillance des dépendances aux médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-99 (M) : Système national d'addictovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-97 (M) : Définitions sur la dépendance aux substances psychoactivesCode de la santé publiqueart. D4221-2 (M) : Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4124-2 (MMN) : Délimitation territoriale des conseils régionaux pour les professions médicalesCode de la santé publiqueart. R4124-1-1 (MMN) : Composition des formations restreintes dans les conseils régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueart. R4125-5 (V) : Durée et renouvellement des mandats des conseillers médicauxCode de la santé publiqueart. R4125-4 (MMN) : Consultation et contestation de la liste électoraleCode de la santé publiqueart. R4125-2 (MMN) : Vote direct pour les chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. D4132-1 (V) : Composition variable des conseils départementauxCode de la santé publiqueart. D4132-2 (V) : Composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des médecinsCode de la santé publiqueart. R4142-6 (V) : Organisation des élections disciplinaires en PACA et CorseCode de la santé publiqueart. D4233-19 (V) : Recours contre les élections des conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. R4321-34 (V) : Élections des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4322-22 (V) : Composition du Conseil national des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-21 (V) : Modalités de vote pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-20 (V) : Élections dans l'ordre des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4362-8 (V) : Recours contre la décision de maîtrise du français pour les opticiensCode de la santé publiqueart. R4321-31 (V) : Recours contre une décision sur la maîtrise du français pour les kinésCode de la santé publiqueart. R4322-18 (V) : Contrôle du français pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4311-52 (V) : Conditions d'inscription des infirmiers à l'ordreCode de la santé publiqueart. R5322-2 (V) : Durée et renouvellement des mandats au conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. R4142-1 (V) : Composition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. D4311-88 (V) : Élection et fonctionnement d'une formation restreinte dans le conseil régional des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4321-40 (V) : Élections à la chambre disciplinaire nationale des masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. D4233-22 (V) : Élection des délégués de pharmaciens en outre-merCode de la santé publiqueart. D4233-20 (V) : Élection de représentants supplémentaires pour les régions avec beaucoup de pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-17 (V) : Conservation des documents électoraux et destruction des enveloppes tardivesCode de la santé publiqueart. D4233-16 (V) : Procédure d'annonce des résultats électorauxCode de la santé publiqueart. D4233-13 (V) : Préparation au vote électronique pour les élections des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-11 (V) : Modalités de vote pour les élections des conseils de l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-10 (V) : Circulaires électorales pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-9 (V) : Procédure pour candidater aux élections des conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-7 (V) : Fixation des dates pour les élections des conseils de l'ordreCode de la santé publiqueart. D4233-6 (V) : Conditions pour être éligible aux conseils de l'ordre des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-5 (V) : Élections des représentants des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-3 (V) : Remplacement et élections partielles des sièges vacants dans les conseils de pharmacieCode de la santé publiqueart. D4233-2 (V) : Durée et renouvellement des mandats des conseillers ordinauxCode de la santé publiqueart. D4233-26 (V) : Procédure d'élection du Conseil national des pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-25 (V) : Procédure de candidature pour les élections au Conseil national des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5211-5 (M) : Rôle du directeur général dans les litiges de classification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-32 (VD) : Remise en conformité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-30 (VD) : Contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux par des organismes accréditésCode de la santé publiqueart. R5212-29 (VD) : Contrôle de qualité externe des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-26 (VD) : Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-27 (VD) : Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R4351-2 (VD) : Rôles du manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueart. R5212-33 (VD) : Obligation de notification en cas de signalement de risque d'incidentCode de la santé publiqueart. R5212-31 (VD) : Mesures en cas de dégradation des performances des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-28 (VD) : Obligations des exploitants de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5141-123-17 (V) : Responsabilité du titulaire d'importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-12 (V) : Durée de l'autorisation d'importation parallèle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-8 (V) : Importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-7 (V) : Conditions d'importation parallèle des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-123-6 (V) : Importation parallèle de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5125-6 (V) : Règles pour les demandes d'autorisation des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-3 (V) : Délai de réponse pour l'autorisation d'une pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-7 (V) : Publication des décisions d'autorisation pour les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-10 (V) : Conditions pour créer ou déplacer une pharmacieCode de la santé publiqueart. R5125-11 (V) : Déclaration des modifications dans les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R5125-17 (V) : Exercice limité du pharmacien associéCode de la santé publiqueart. R5132-69 (Ab) : Étiquetage des substances nocives ou irritantesCode de la santé publiqueart. R5124-36 (V) : Rôles du pharmacien responsable dans la chaîne des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5125-38 (V) : Déclaration annuelle des effectifs par les pharmaciens responsablesCode de la santé publiqueart. R5124-35 (V) : Désignation d'un pharmacien responsableCode de la santé publiqueart. R5124-34 (V) : Définition du pharmacien responsable selon le type d'organisationCode de la santé publiqueart. R5125-36 (V) : Conditions d'exercice pour les pharmaciens adjointsCode de la santé publiqueart. R5124-37 (V) : Procédure pour les pharmaciens responsables quittant leur posteCode de la santé publiqueart. R5124-21 (V) : Conditions d'exercice pour les pharmaciens assurant un remplacementCode de la santé publiqueart. R5124-20 (V) : Enregistrement des diplômes des pharmaciens responsables et déléguésCode de la santé publiqueart. R4113-23 (V) : Règles pour l'ouverture de nouveaux sites d'exercice par les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-74 (V) : Exercice des professions médicales en société civileCode de la santé publiqueart. R4127-85 (M) : Déclaration d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R5126-114 (V) : Approvisionnement en médicaments hospitaliers pour les entreprises maritimesCode de la santé publiqueart. R5126-113 (V) : Convention pour la préparation de dispositifs médicaux stérilesCode de la santé publiqueart. R5126-112 (M) : Distribution de médicaments par les pharmaciens dans certains établissementsCode de la santé publiqueart. R5126-110 (V) : Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interneCode de la santé publiqueart. R5126-109 (V) : Stockage sécurisé des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-108 (V) : Détention de médicaments en cas d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5126-107 (V) : Transmission des conventions d'approvisionnement en médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-106 (V) : Gestion des médicaments dans les établissements sans pharmacie interneCode de la santé publiqueart. R5126-105 (V) : Dispense de médicaments dans les établissements sans pharmacie interneCode de la santé publiqueart. R5126-104 (V) : Rôle des pharmaciens militaires dans les pharmacies de l'arméeCode de la santé publiqueart. R5126-103 (V) : Remplacement temporaire du pharmacien en chef dans une pharmacie militaireCode de la santé publiqueart. R5126-102 (V) : Gestion simultanée des pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-101 (V) : Gestion des pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-100 (V) : Contrôle du respect des règles par les pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-99 (V) : Contrôle des pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-98 (V) : Fonctionnement de la pharmacie centrale des arméesCode de la santé publiqueart. R5126-97 (V) : Conception des locaux de la pharmacie centrale des arméesCode de la santé publiqueart. R5126-96 (V) : Implantation des pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-95 (V) : Approvisionnement en produits pharmaceutiques par la pharmacie centrale des arméesCode de la santé publiqueart. R5126-94 (V) : Règles spécifiques pour les pharmacies des pompiers de Paris et MarseilleCode de la santé publiqueart. R5126-93 (V) : Remplacement du pharmacien dans les services d'incendie et de secoursCode de la santé publiqueart. R5126-92 (V) : Gestion des pharmacies des pompiers de Paris et MarseilleCode de la santé publiqueart. R5126-91 (M) : Règles communes pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-90 (V) : Suspension ou retrait d'autorisation pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-89 (V) : Conditions pour supprimer une pharmacie des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-88 (V) : Modifications des pharmacies internes des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-87 (V) : Délai pour la création ou le transfert des pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-86 (V) : Autorisation pour les pharmacies des pompiers parisiens et marseillaisCode de la santé publiqueart. R5126-85 (V) : Demande d'autorisation pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-84 (M) : Conditions d'exercice des pharmaciens dans les services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-83 (M) : Remplacement du pharmacien dans les services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-82 (V) : Désignation du pharmacien responsable dans les services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-81 (M) : Gérance des pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secoursCode de la santé publiqueart. R5126-80 (M) : Règles communes pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-79 (V) : Procédure pour suspendre ou retirer une autorisation de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5126-78 (V) : Suppression d'une pharmacie des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-77 (M) : Modifications des pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-76 (V) : Règles pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-75 (V) : Autorisation pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-73 (V) : Installation des pharmacies des services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-70 (V) : Adaptation des pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-69 (V) : Pharmacies des pompiers : soins pour le personnelCode de la santé publiqueart. R5126-68 (V) : Rôle des pharmacies dans les services d'incendieCode de la santé publiqueart. R5126-67 (V) : Règles pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-66 (Ab) : Hôpitaux des armées et dispensation de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-65 (Ab) : Remboursement des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-64 (Ab) : Calcul du prix des médicaments dans les établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-63 (Ab) : Fixation du prix des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-62 (M) : Procédure de radiation d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5126-61 (M) : Conditions de radiation d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5126-60 (M) : Conditions de dispensation de certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-59 (M) : Conditions pour inscrire des médicaments sur une liste spécialeCode de la santé publiqueart. R5126-58 (M) : Vente de médicaments par les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-57 (M) : Aménagement des pharmacies hospitalières pour la confidentialité et la sécuritéCode de la santé publiqueart. R5126-56 (M) : Règles pour les pharmacies internes des établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-55 (V) : Conditions d'exercice des pharmaciens adjoints en prisonCode de la santé publiqueart. R5126-54 (V) : Remplacement des pharmaciens adjoints absentsCode de la santé publiqueart. R5126-52 (V) : Désignation du pharmacien gestionnaire dans les établissements privésCode de la santé publiqueart. R5126-51 (M) : Gérance des pharmacies dans les établissements privésCode de la santé publiqueart. R5126-50 (V) : Contrat de gérance pour les pharmaciens dans les établissements privésCode de la santé publiqueart. R5126-49 (V) : Gérance des pharmacies dans les établissements de santé privésCode de la santé publiqueart. R5126-48 (V) : Désignation du pharmacien responsable dans les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5126-47 (V) : Autorisation des pharmaciens en prisonCode de la santé publiqueart. R5126-46 (V) : Nomination des pharmaciens dans les hôpitaux militairesCode de la santé publiqueart. R5126-44 (V) : Gestion des pharmacies dans les établissements médico-sociaux publicsCode de la santé publiqueart. R5126-43 (V) : Gérance de pharmacie hospitalière par un pharmacien extérieurCode de la santé publiqueart. R5126-42 (V) : Direction des pharmacies dans les hôpitaux publicsCode de la santé publiqueart. R5126-41 (V) : Gestion partagée des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-40 (V) : Remplacement du pharmacien en chef dans une pharmacie hospitalièreCode de la santé publiqueart. R5126-39 (V) : Temps de présence des pharmaciens en pharmacie d'établissementCode de la santé publiqueart. R5126-38 (V) : Rôle du pharmacien dans une pharmacie hospitalièreCode de la santé publiqueart. R5126-37 (V) : Procédure avant suspension ou retrait d'autorisation de pharmacieCode de la santé publiqueart. R5126-36 (V) : Conditions de suppression des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-35 (V) : Durée limitée de l'autorisation pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-33 (M) : Autorisation pour les activités à risque des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-32 (M) : Procédures de modification pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-31 (V) : Délai pour utiliser une autorisation de pharmacie hospitalièreCode de la santé publiqueart. R5126-30 (V) : Autorisation tacite pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-29 (V) : Procédure d'autorisation pour les pharmacies militairesCode de la santé publiqueart. R5126-28 (V) : Autorisation pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-27 (V) : Demande d'autorisation pour une pharmacie à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-26 (V) : Rôle du pharmacien dans la gestion des prescriptions pour les soins à domicileCode de la santé publiqueart. R5126-25 (V) : Collaboration entre pharmacies hospitalières pour les médicaments innovantsCode de la santé publiqueart. R5126-24 (V) : Pharmacies en milieu pénitentiaireCode de la santé publiqueart. R5126-23 (V) : Règles pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-22 (V) : Délégation de fabrication de médicaments par les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-21 (V) : Sous-traitance des contrôles dans les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-18 (V) : Règles pour les pharmacies internes des établissements de santéCode de la santé publiqueart. R5126-13 (V) : Approvisionnement des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-11 (V) : Délégation des missions des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-8 (V) : Conditions d'exercice des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-7 (M) : Remplacement des pharmaciens dans les pharmacies d'hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5126-6 (V) : Preuve d'exercice dans les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-3 (V) : Conditions d'exercice des pharmaciens en pharmacie hospitalièreCode de la santé publiqueart. R5126-2 (M) : Diplômes requis pour les pharmaciens hospitaliersCode de la santé publiqueart. D4221-2 (M) : Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5321-4 (V) : Création de régies pour la gestion financièreCode de la santé publiqueart. R5132-6 (M) : Délivrance des médicaments par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5126-112 (M) : Distribution de médicaments par les pharmaciens dans certains établissementsCode de la santé publiqueart. R4311-7 (M) : Rôle de l'infirmier dans les situations d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5412-1 (VD) : Habilitation des inspecteurs de l'ANSMCode de la santé publiqueart. R5127-25 (VD) : Désignation d'un tiers expert en cas de désaccordCode de la santé publiqueart. R5127-3 (VD) : Procédure pour prolonger ou lever la consignation de produits pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R4381-54 (MMN) : Procédure de cession ou rachat de parts sociales en cas de refusCode de la santé publiqueart. R4113-100 (VD) : Approbation des comptes en fin de liquidationCode de la santé publiqueart. R4113-94 (VD) : Nomination d'un liquidateur pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-86 (VD) : Dissolution d'une société de médecins en cas de radiationCode de la santé publiqueart. R4113-85 (VD) : Fin et dissolution anticipée des sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-66 (VD) : Modification des statuts d'une société de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-60 (VD) : Cessions de parts sociales dans les sociétés médicalesCode de la santé publiqueart. R4113-51 (VD) : Procédure de cession des parts sociales dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-39 (VD) : Dépôt des statuts pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-4 (VD) : Création d'une société d'exercice libéral dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R4124-3-5 (VD) : Suspension pour insuffisance professionnelle dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R5125-21 (VD) : Exclusion d'un associé de société de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5127-2 (VD) : Dispense d'avocat pour les requêtes des pharmaciens inspecteursCode de la santé publiqueart. R4113-84 (VD) : Transmission des décisions d'annulation de sociétés médicalesCode de la santé publiqueart. R5127-22 (VD) : Désignation des experts dans une procédure d'expertise contradictoireCode de la santé publiqueart. R4131-14 (VD) : Gestion des parts sociales dans les coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4131-11 (VD) : Dépôt des statuts des coopératives de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-42 (VD) : Procès-verbaux des assemblées d'associésCode de la santé publiqueart. R4126-7 (V) : Règles sur la présidence des chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-5 (M) : Compétences des présidents des chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-8 (V) : Compétence des chambres disciplinaires pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4126-9 (V) : Gestion des plaintes par les chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-11 (V) : Règles pour les copies des plaintes et requêtesCode de la santé publiqueart. R4126-16 (V) : Procédure devant les chambres disciplinaires des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4126-15 (V) : Procédure disciplinaire : correction des erreurs avant rejetCode de la santé publiqueart. R4126-14 (V) : Rôle des conseils départementaux dans les procédures disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-13 (V) : Représentation et assistance dans les procédures disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-12 (V) : Procédure disciplinaire des professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4126-18 (V) : Rôle du rapporteur en procédure disciplinaire médicaleCode de la santé publiqueart. R4126-21 (V) : Fin de la procédure disciplinaire en cas de décès du médecinCode de la santé publiqueart. R4126-28 (V) : Application des règles de procédure administrative aux chambres disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-31 (V) : Application des règles administratives aux chambres disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-29 (V) : Contenu d'un jugement en procédure disciplinaire médicaleCode de la santé publiqueart. R4126-38 (V) : Notification des décisions disciplinaires définitivesCode de la santé publiqueart. R4126-36 (V) : Notification des décisions disciplinaires aux autorités européennesCode de la santé publiqueart. R4126-32 (V) : Notification des décisions disciplinaires dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. R4126-44 (V) : Délais d'appel pour les décisions médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-47 (V) : Quand une décision disciplinaire médicale devient-elle définitive ?Code de la santé publiqueart. R4323-3 (V) : Règles disciplinaires communes aux kinésithérapeutes et podologuesCode de la santé publiqueart. R5121-3 (V) : Choix du nom des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-179 (VD) : Règles de surveillance des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-154 (VD) : Rôle de l'ANSM en pharmacovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-99 (V) : Rôle de l'agence dans la surveillance des dépendancesCode de la santé publiqueart. R5132-101 (V) : Partage d'informations sur les substances psychoactivesCode de la santé publiqueart. R5132-100 (V) : Obligation d'information sur les produits psychoactifsCode de la santé publiqueart. R5132-105 (V) : Création d'un système national de surveillance de la pharmacodépendanceCode de la santé publiqueart. R5132-103 (V) : Déclaration des cas graves de pharmacodépendanceCode de la santé publiqueart. R5132-98 (V) : Règles pour les substances psychoactivesCode de la santé publiqueart. R5132-97 (V) : Définition de la dépendance et de l'abus de substances psychoactivesCode de la santé publiqueart. R5212-12 (M) : Désignation d'un correspondant local de matériovigilance dans les établissements de santé et associationsCode de la santé publiqueart. R5212-13 (M) : Désignation d'un correspondant de matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-5 (M) : Missions et pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en matière de matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-22 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-17 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicaux exposés aux rayonnementsCode de la santé publiqueart. R5222-10 (M) : Désignation d'un correspondant local de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-11 (M) : Nomination d'un responsable de la réactovigilance pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueart. R5222-5 (M) : Obligation de désignation d'un correspondant pour la réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5222-4 (M) : Rôles et missions du directeur général de l'ANSM en matière de réactovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-3 (M) : Règles pour prescrire des médicaments spécifiquesCode de la santé publiqueart. D4311-21 (V) : Contrôle des instituts de formation en soins infirmiersCode de la santé publiqueart. D4311-18 (VT) : Formation pour le diplôme d'infirmierCode de la santé publiqueart. D4111-5 (VD) : Épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4221-3 (V) : Autorisation d'exercice pour les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. D4221-2 (V) : Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5126-77 (V) : Modifications des pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-51 (V) : Gérance des pharmacies dans les établissements privésCode de la santé publiqueart. R5126-32 (V) : Procédures de modification pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-7 (V) : Remplacement des pharmaciens dans les pharmacies d'hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5126-112 (V) : Distribution de médicaments par les pharmaciens dans certains établissementsCode de la santé publiqueart. R5126-91 (V) : Règles communes pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. R5126-80 (V) : Règles communes pour les pharmacies des pompiersCode de la santé publiqueart. D5134-4 (V) : Rapport annuel sur les contraceptifs d'urgence pour les mineuresCode de la santé publiqueart. D4135-7 (V) : Procédure d'accréditation des médecinsCode de la santé publiqueart. R4234-24 (V) : Procédure et notification des décisions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-12 (V) : Procédure disciplinaire pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4311-91 (V) : Composition et élection du Conseil national des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4221-16 (VD) : Transparence des liens entre pharmaciens et entreprisesCode de la santé publiqueart. R4323-2 (VD) : Règles pour les masseurs-kinésithérapeutes en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. R4311-53 (VD) : Règles pour les infirmiers en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. R4322-43 (VD) : Interdictions pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R5124-65 (VD) : Règles sur la publicité des entreprises pharmaceutiquesCode de la santé publiqueart. R4112-2 (V) : Conditions d'inscription des médecins à l'ordreCode de la santé publiqueart. R5125-54 (V) : 'Non substituable': quand un médecin interdit le remplacement d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R4127-82 (V) : Publication d'annonces par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-81 (T) : Règles concernant l'affichage des plaques professionnellesCode de la santé publiqueart. R4127-80 (V) : Informations autorisées dans les annuaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-79 (M) : Obligations d'information des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-53 (V) : Règles sur les honoraires médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-20 (M) : Protection du nom et des déclarations des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-19 (V) : La médecine n'est pas un commerceCode de la santé publiqueart. R4127-13 (V) : Devoirs des médecins dans l'information du publicCode de la santé publiqueart. R4127-341 (M) : Collaboration entre sages-femmes et autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4127-340 (M) : Règles à suivre pour les sages-femmes lors d'une intervention auprès d'une patiente suivie par une autreCode de la santé publiqueart. R4127-339 (M) : Interdiction du détournement de patientèle pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-310 (M) : Interdiction de vente et distribution de produits pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-308 (M) : Compétences des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4312-30 (V) : Interdiction du partage d'honoraires pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4322-77 (V) : Conditions d'exercice des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-75 (V) : Publication d'annonces par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-74 (V) : Affichage des informations professionnelles par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-72 (V) : Règles de communication pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-71 (V) : Obligations d'information des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-61 (V) : Détermination des honoraires par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-39 (V) : La profession de pédicure-podologue ne doit pas être un commerceCode de la santé publiqueart. R4322-31 (V) : Code de déontologie des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-93 (V) : Contrat obligatoire pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-90 (V) : Fonctionnement du cabinet d'un pédicure-podologue décédéCode de la santé publiqueart. R4322-89 (V) : Collaboration entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-88 (V) : Règles d'installation pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-87 (V) : Règles pour les remplaçants chez les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-85 (V) : Remplacement temporaire des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-82 (V) : Gérance temporaire des cabinets de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-79 (V) : Conditions pour ouvrir un cabinet secondaire de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-63 (V) : Règlement des conflits entre pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-53 (V) : Devoirs des pédicures-podologues envers leurs patientsCode de la santé publiqueart. R4322-47 (V) : Respect et transparence dans la profession de pédicure-podologueCode de la santé publiqueart. R4322-32 (M) : Obligations des pédicures-podologues lors de l'inscription et changements d'activitéCode de la santé publiqueart. R4127-240 (V) : Fixation des honoraires par les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-225 (V) : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière d'honneur et de publicitéCode de la santé publiqueart. R4127-220 (V) : Interdiction de l'usurpation de titres pour les chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4127-215 (V) : Interdiction de commercialiser la profession de chirurgien-dentisteCode de la santé publiqueart. R4311-7 (M) : Rôle de l'infirmier dans les situations d'urgenceCode de la santé publiqueart. R5212-22 (M) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5121-53 (V) : Classement des médicaments soumis à prescriptionCode de la santé publiqueart. R4381-58 (V) : Délai de cession des parts sociales pour un associé interditCode de la santé publiqueart. R4113-55 (V) : Cession de parts sociales pour les associés sous interdiction ou protectionCode de la santé publiqueart. R4127-42 (V) : Consentement aux soins médicaux pour mineurs et majeurs protégésCode de la santé publiqueart. R4127-36 (M) : L'importance du consentement du patientCode de la santé publiqueart. R4127-237 (V) : Obligation d'information en cas de grave maladieCode de la santé publiqueart. R4127-330 (M) : Respect de la vie privée par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4312-16 (V) : Consentement des patients vulnérablesCode de la santé publiqueart. R4312-14 (V) : Respect du consentement et consultation des proches par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R5121-69 (M) : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicamentCode de la santé publiqueart. Annexe 41-1 (M) : Conditions de remplacement des médecins par des étudiants en médecineCode de la santé publiqueart. R5121-69 (M) : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-68 (V) : Demande d'autorisation d'accès précoce pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-71 (V) : Contrôle continu des médicaments en accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-70-1 (V) : Rapports obligatoires pour les médicaments en accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-74 (M) : Demande d'autorisation d'accès compassionnel pour un médicamentCode de la santé publiqueart. R5126-60 (M) : Conditions de dispensation de certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-172 (V) : Règles de signalement pour les médicaments exceptionnelsCode de la santé publiqueart. R5121-145 (V) : Informations obligatoires sur l'étiquetage des médicaments à accès précoce ou compassionnelCode de la santé publiqueart. R5121-144 (V) : Mentions obligatoires sur l'étiquetage des médicaments à accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-95 (V) : Surveillance des médicaments nécessitant une surveillance particulièreCode de la santé publiqueart. R5121-92 (V) : Prescription initiale caduque pour certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-89 (V) : Prescription restreinte de certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-86 (V) : Prescription restreinte de certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-80 (V) : Délivrance restreinte des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5121-77 (V) : Les catégories de médicaments soumis à prescription restreinteCode de la santé publiqueart. D5232-13 (V) : Conditions d'accessibilité des locaux pour les prestataires de services médicauxCode de la santé publiqueart. D4364-14 (V) : Conditions d'exercice des prothésistes et orthésistesCode de la santé publiqueart. R4311-5 (V) : Délégation de soins par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-4 (V) : Rôle et compétences des infirmiersCode de la santé publiqueart. R5121-123 (V) : Autorisation d'importation parallèle de médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-62 (V) : Procédure de radiation d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5126-61 (V) : Conditions de radiation d'un médicamentCode de la santé publiqueart. R5126-60 (V) : Conditions de dispensation de certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-59 (V) : Conditions pour inscrire des médicaments sur une liste spécialeCode de la santé publiqueart. R5126-58 (V) : Vente de médicaments par les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-57 (V) : Aménagement des pharmacies hospitalières pour la confidentialité et la sécuritéCode de la santé publiqueart. R5126-56 (V) : Règles pour les pharmacies internes des établissements de santéCode de la santé publiqueart. D4111-4 (M) : Composition des jurys pour les épreuves de vérification des connaissances des sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4111-3 (M) : Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances en médecine et en chirurgie dentaireCode de la santé publiqueart. D5141-60 (VT) : Taxe annuelle sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. D5141-88-1 (VD) : Taxes sur la publicité des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5126-33 (V) : Autorisation pour les activités à risque des pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5126-27 (VD) : Demande d'autorisation pour une pharmacie à usage intérieurCode de la santé publiqueart. R5126-49 (VD) : Gérance des pharmacies dans les établissements de santé privésCode de la santé publiqueart. R5126-28 (VD) : Autorisation pour les pharmacies hospitalièresCode de la santé publiqueart. R5121-118 (V) : Étiquetage des médicaments importésCode de la santé publiqueart. R5121-69 (M) : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-4 (V) : Identification des médicaments par un numéro nationalCode de la santé publiqueart. R5121-74 (M) : Demande d'autorisation d'accès compassionnel pour un médicamentCode de la santé publiqueart. R5132-2 (V) : Exemptions pour certains médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-88 (V) : Réglementation des substances psychotropesCode de la santé publiqueart. R5132-44 (V) : Exemptions pour les préparations à faible dose de substances dangereusesCode de la santé publiqueart. R5132-42 (V) : Règles pour les médicaments dangereux dans les hôpitauxCode de la santé publiqueart. R5132-30 (V) : Limitation des prescriptions de médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-23 (V) : Modification des règles pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5132-74 (V) : Interdiction des activités liées aux stupéfiants sans autorisationCode de la santé publiqueart. R5132-39 (V) : Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-21 (V) : Durée limite des prescriptions pour certains médicamentsCode de la santé publiqueart. R5132-6 (M) : Délivrance des médicaments par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5132-1 (V) : Règles pour les médicaments dangereuxCode de la santé publiqueart. R5121-69 (V) : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-74 (V) : Demande d'autorisation d'accès compassionnel pour un médicamentCode de la santé publiqueart. R5212-31 (M) : Mesures en cas de dégradation des performances des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5132-74 (VD) : Interdiction des activités liées aux stupéfiants sans autorisationCode de la santé publiqueart. R5132-86 (VD) : Interdiction du cannabis sauf pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R4234-33 (VD) : Notification des décisions disciplinaires aux pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-32 (VD) : Notification des décisions disciplinaires aux pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-31 (VD) : Règles applicables aux chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-30 (VD) : Sanctions et formations pour les pharmaciens en cas d'insuffisance professionnelleCode de la santé publiqueart. R4234-29 (VD) : Règles pour rédiger une décision de justice en matière de pharmacieCode de la santé publiqueart. R4234-28 (VD) : Application des règles de procédure aux chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4234-27 (VD) : Décisions disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-24 (VD) : Organisation des audiences disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-23 (VD) : Remplacement en cas de récusation ou abstention dans les juridictionsCode de la santé publiqueart. R4234-22 (VD) : Application des règles de procédure administrative aux chambres disciplinaires des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-21 (VD) : Fin des procédures disciplinaires en cas de décès du pharmacienCode de la santé publiqueart. R4234-20 (VD) : Application des règles d'expertise et d'enquête aux chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4234-19 (VD) : Rôle du rapporteur dans une procédure disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4234-18 (VD) : Désignation du rapporteur dans une procédure disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4234-17 (VD) : Application des règles de procédure administrative aux chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-16 (VD) : Procédure de régularisation des plaintes en matière disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4234-15 (VD) : Partage des documents dans une procédure disciplinaire contre un pharmacienCode de la santé publiqueart. R4234-14 (VD) : Représentation des pharmaciens en procédure disciplinaireCode de la santé publiqueart. R4234-13 (VD) : Procédure de communication des plaintes et mémoires dans les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-12 (VD) : Procédure pour déposer une plainte contre un pharmacienCode de la santé publiqueart. R4234-11 (VD) : Délais de décision des chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-10 (VD) : Gestion des plaintes par les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-9 (VD) : Compétence des chambres de discipline en cas de demandes connexesCode de la santé publiqueart. R4234-8 (VD) : Compétence des chambres de discipline pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-7 (VD) : Présidence multiple et indemnités des chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-6 (VD) : Rôle des agents du greffe dans les chambres de discipline des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-5 (VD) : Réunions en formation restreinte de la chambre de discipline nationale des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4234-4 (VD) : Décisions du président sur la composition des chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4234-3 (VD) : Pouvoirs des présidents des chambres de disciplineCode de la santé publiqueart. R4234-2 (VD) : Transmission des sanctions disciplinaires pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4311-7 (M) : Rôle de l'infirmier dans les situations d'urgenceCode de la santé publiqueart. D4311-42 (M) : Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. R5132-33 (V) : Délais de présentation des ordonnances pour médicaments stupéfiantsCode de la santé publiqueart. R5132-29 (V) : Règles strictes pour prescrire les stupéfiantsCode de la santé publiqueart. D4381-3 (M) : Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. R4126-22 (V) : Application des règles de procédure administrative aux chambres disciplinaires médicalesCode de la santé publiqueart. R4126-5 (V) : Compétences des présidents des chambres disciplinairesCode de la santé publiqueart. R4126-48 (V) : Recours en cassation contre une décision disciplinaireCode de la santé publiqueart. R5132-11 (V) : Confidentialité pour les mineures dans l'accès à la contraceptionCode de la santé publiqueart. Annexe 41-1 (V) : Conditions de remplacement des médecins par des étudiants en médecineCode de la santé publiqueart. R5132-6 (M) : Délivrance des médicaments par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5121-161 (V) : Déclaration des effets indésirables des médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-2 (V) : Diplômes requis pour les pharmaciens hospitaliersCode de la santé publiqueart. R5141-110 (V) : Signalement des effets indésirables des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-101 (V) : Rôle des centres de pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-95 (V) : Rôle du directeur général dans la pharmacovigilance vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-94 (V) : Surveillance des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-88 (V) : Règles sur les échantillons gratuits de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-87 (V) : Dons autorisés pour les associations de protection des animauxCode de la santé publiqueart. R5141-84 (V) : Publicité autorisée pour certains médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-83 (V) : Publicité des médicaments vétérinaires sur ordonnanceCode de la santé publiqueart. R5141-82 (V) : Exclusions de la publicité pour les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-80 (V) : Prélèvement d'échantillons de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-10 (V) : Rapport obligatoire pour les études sur les médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-9 (V) : Modification d'un essai clinique de médicament vétérinaireCode de la santé publiqueart. R5141-8 (V) : Autorisation pour les essais cliniques de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5141-4 (V) : Secret professionnel dans les expérimentations de médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueart. R5131-13 (VD) : Partage d'informations sur les produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-12 (VD) : Surveillance des effets indésirables des cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-11 (VD) : Signalement des effets indésirables des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R5131-8 (VD) : Acteurs du système national de cosmétovigilanceCode de la santé publiqueart. R5132-22 (V) : Règles de délivrance des médicaments spécifiquesCode de la santé publiqueart. R5132-13 (V) : Enregistrement des médicaments délivrésCode de la santé publiqueart. R5132-5 (V) : Prescription des médicaments stupéfiants sur papierCode de la santé publiqueart. R5132-3 (V) : Règles pour prescrire des médicaments spécifiquesCode de la santé publiqueart. R5125-53 (V) : Obligations du pharmacien en cas de substitution de médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-193 (V) : Suivi des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueart. R4322-80 (V) : Exercice annexe des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-69 (V) : Interdiction du partage d'honoraires pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-57 (V) : Obligation de signalement des violences par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-52 (V) : Égalité de traitement des patients par les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-94 (V) : Participation des pédicures-podologues à des événementsCode de la santé publiqueart. R4322-64 (V) : Interdiction du détournement de patientèle pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-49 (V) : Interdiction d'utiliser des mandats pour accroître sa patientèleCode de la santé publiqueart. R4322-48 (V) : Règles pour les pédicures-podologues sur les nouveaux traitementsCode de la santé publiqueart. R4322-40 (V) : Utilisation non commerciale du nom et de la profession des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-38 (V) : Obligation de formation continue pour les pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-35 (V) : Secret professionnel des pédicures-podologuesCode de la santé publiqueart. R4322-32 (V) : Obligations des pédicures-podologues lors de l'inscription et changements d'activitéCode de la santé publiqueart. D4111-5 (M) : Épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4364-3 (V) : Rôle du podo-orthésiste dans l'appareillage des piedsCode de la santé publiqueart. D4364-2 (V) : Rôle de l'orthoprothésisteCode de la santé publiqueart. D4311-17 (VT) : Formation pour devenir infirmierCode de la santé publiqueart. R5131-4 (V) : Étiquetage obligatoire des produits cosmétiquesCode de la santé publiqueart. R4311-7 (V) : Rôle de l'infirmier dans les situations d'urgenceCode de la santé publiqueart. D4381-3 (V) : Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicalesCode de la santé publiqueart. D4111-2 (V) : Élaboration et correction des épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4111-5 (V) : Épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueart. D4111-4 (V) : Composition des jurys pour les épreuves de vérification des connaissances des sages-femmesCode de la santé publiqueart. D4111-3 (V) : Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances en médecine et en chirurgie dentaireCode de la santé publiqueart. D4221-9 (V) : Composition et désignation du jury pour les épreuves de vérification des connaissances des pharmaciens titulaires de diplômes étrangersCode de la santé publiqueart. R5132-46 (VD) : Dérogations pour la recherche sur les produits nicotiniquesCode de la santé publiqueart. R5132-45 (VD) : Interdiction des produits nicotiniques orauxCode de la santé publiqueart. R4113-40 (V) : Gestion des sociétés de médecins et chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4113-26 (V) : Sociétés civiles professionnelles pour médecins et chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4113-36 (V) : Apports possibles dans une société civile professionnelle de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-35 (V) : Statuts des sociétés civiles professionnelles de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-15 (V) : Restrictions sur la détention de parts dans les sociétés de sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4113-14 (V) : Restrictions sur la détention de parts dans une société de chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R4113-13 (V) : Interdictions de contrôle des sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-12 (V) : Limitation de la détention du capital dans les sociétés d'exercice libéralCode de la santé publiqueart. R4113-11 (V) : Limitation des participations dans les sociétés d'exercice libéralCode de la santé publiqueart. R4113-1 (V) : Règles pour les sociétés d'exercice libéral dans le domaine médicalCode de la santé publiqueart. D4113-102 (V) : Publication d'une annonce légale pour les sociétés de professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4113-101 (V) : Répartition des actifs lors de la dissolution d'une société médicaleCode de la santé publiqueart. R4113-89 (V) : Dissolution d'une société médicale avec un seul associéCode de la santé publiqueart. R4113-80 (V) : Dissolution d'une société médicale en cas de radiationCode de la santé publiqueart. R4113-53 (V) : Procédure de retrait d'un associé dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-49 (V) : Cession de parts sociales dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-44 (V) : Prise de décision dans les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-77 (V) : Assurance responsabilité pour les sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-71 (V) : Mention obligatoire du statut des sociétés de médecinsCode de la santé publiqueart. R4113-70 (V) : Règles pour les médecins et dentistes en sociétéCode de la santé publiqueart. R4113-56 (V) : Délai pour céder les parts d'un médecin décédéCode de la santé publiqueart. R4381-34 (V) : Apports possibles à une société civile professionnelle d'infirmiers ou de masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-33 (V) : Contenu obligatoire des statuts des sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-25 (V) : Sociétés civiles professionnelles d'infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-15 (V) : Restrictions sur la détention du capital des sociétés d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-14 (V) : Limitations de détention de capital dans les sociétés d'exercice libéral d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-13 (V) : Limitation des participations dans les sociétés d'exercice libéral des auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R4381-88 (V) : Répartition de l'actif net des sociétés civiles professionnelles coopérativesCode de la santé publiqueart. R4381-84 (V) : Cession de parts en cas de dernier associé et dissolutionCode de la santé publiqueart. R4381-78 (V) : Assurance responsabilité des sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-72 (V) : Qualification et présentation des sociétés civiles professionnelles d'infirmiers et masseurs-kinésithérapeutesCode de la santé publiqueart. R4381-71 (V) : Exercice de la profession par les membres des sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-56 (V) : Retrait d'un associé et notification à la sociétéCode de la santé publiqueart. R4381-52 (V) : Cession et transmission des parts sociales dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-47 (V) : Majorité requise pour les décisions dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueart. R4381-41 (V) : Organisation de la gérance des sociétés civiles professionnelles d'auxiliaires médicauxCode de la santé publiqueart. R5125-20 (V) : Cessation d'activité dans une société de pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-14 (V) : Règles pour les sociétés de pharmaciens d'officineCode de la santé publiqueart. D4321-20 (V) : Crédits européens pour le diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. D4321-15 (V) : Compétences attestées par le diplôme de masseur-kinésithérapeuteCode de la santé publiqueart. R4311-7 (VD) : Rôle de l'infirmier dans les situations d'urgenceCode de la santé publiqueart. R4311-6 (VD) : Règles de prescription pour les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-5 (VD) : Délégation de soins par les infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-4 (VD) : Rôle et compétences des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-2 (VD) : Les missions des infirmiersCode de la santé publiqueart. R4311-1 (VD) : Rôle des infirmiers dans les soins médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-301 (V) : Code de déontologie des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-319 (V) : Devoirs d'information des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-317 (V) : Devoir d'assistance des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-316 (V) : Interdiction d'aider l'exercice illégal des professions de santéCode de la santé publiqueart. R4127-315 (V) : Interdiction du compérage pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-314 (V) : Interdiction d'utiliser des mandats politiques pour accroître sa patientèleCode de la santé publiqueart. R4127-313 (V) : Devoirs généraux des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-312 (V) : Interdiction de fraude pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-311 (V) : Interdictions pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-310 (V) : Interdiction de vente et distribution de produits pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-309 (V) : Devoirs des sages-femmes en matière de prescriptionsCode de la santé publiqueart. R4127-308 (V) : Compétences des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-307 (V) : Interdiction de commercialiser la profession de sage-femmeCode de la santé publiqueart. R4127-306 (V) : Indépendance professionnelle des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-305 (V) : Obligation de formation continue pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-304 (V) : Secret professionnel des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-303 (V) : Devoirs de moralité et probité des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-302 (V) : Respect de la vie et de la dignité par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-330 (V) : Respect de la vie privée par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-329 (V) : Devoir d'assistance sociale des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-328 (V) : Obligation des sages-femmes en cas de danger publicCode de la santé publiqueart. R4127-327 (V) : Conditions de refus de soins par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-326 (V) : Respect et dignité envers les patients par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-325 (V) : Interdiction des discriminations pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-324 (V) : Respect du choix des patients par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-323 (V) : Interdiction des pratiques non scientifiques pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-322 (V) : Responsabilité des sages-femmes envers les patientesCode de la santé publiqueart. R4127-321 (V) : Diagnostic rigoureux des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-320 (V) : Devoirs des sages-femmes envers leurs patientesCode de la santé publiqueart. R4127-335 (V) : Respect du choix des patientes sur l'information médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-334 (V) : Consentement pour les soins aux mineurs et majeurs protégésCode de la santé publiqueart. R4127-333 (V) : Rôle de la sage-femme en cas d'urgence pendant l'accouchementCode de la santé publiqueart. R4127-332 (V) : Devoir d'information des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-331 (V) : Consentement libre et éclairé en sage-femmeCode de la santé publiqueart. R4127-337 (V) : Obligation de signalement pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-336 (V) : Obligation de signalement des violences par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-342 (V) : Orientation des patients par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-341 (V) : Collaboration entre sages-femmes et autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4127-340 (V) : Règles à suivre pour les sages-femmes lors d'une intervention auprès d'une patiente suivie par une autreCode de la santé publiqueart. R4127-339 (V) : Interdiction du détournement de patientèle pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-338 (V) : Devoirs de confraternité entre sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-346 (V) : Protection des données par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-351 (V) : Information sur les actes autorisés pour les sages-femmes étrangèresCode de la santé publiqueart. R4127-350 (V) : Utilisation du logo et des pseudonymes par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-349 (V) : Communication des sages-femmes : règles déontologiquesCode de la santé publiqueart. R4127-348 (V) : Interdiction des rapports et certificats trompeurs pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-347 (V) : Règles pour les documents écrits par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-345 (V) : Conditions d'exercice des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-344 (V) : Interdiction des consultations en locaux commerciaux pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-343 (V) : Rôle des sages-femmes dans la formationCode de la santé publiqueart. R4127-363 (V) : Exercice indépendant et déontologique des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-362 (V) : Déclaration des lieux d'exercice pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-361 (V) : Contrats écrits obligatoires pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-360 (V) : Gestion du cabinet des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-358 (V) : Assistance exceptionnelle pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-357 (V) : Règles de remplacement pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-356 (V) : Information des patients sur les honoraires des sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-355 (V) : Publication d'annonces par les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-354 (V) : Règles d'affichage pour les sages-femmesCode de la santé publiqueart. R4127-353 (V) : Règles pour les sages-femmes dans les annuairesCode de la santé publiqueart. R4127-366 (V) : Interdiction d'utiliser son poste pour augmenter sa clientèleCode de la santé publiqueart. R4127-365 (V) : Contrat écrit obligatoire pour les sages-femmes salariéesCode de la santé publiqueart. R4127-364 (V) : Indépendance des sages-femmes salariéesCode de la santé publiqueart. R4127-367 (V) : Information préalable des patientes par les sages-femmes expertesCode de la santé publiqueart. D4311-16 (VD) : Obtention du diplôme d'État d'infirmierCode de la santé publiqueart. D4311-42 (V) : Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoireCode de la santé publiqueart. R4235-51 (V) : Règles de publicité pour les médicaments en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4235-64 (V) : Rôle des pharmaciens face aux autoritésCode de la santé publiqueart. R4235-63 (V) : Interdiction du compérage entre pharmaciens et autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4235-62 (V) : Respect des autres professionnels de santé par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-61 (V) : Gestion des conflits entre pharmaciens et stagiairesCode de la santé publiqueart. R4235-60 (V) : Rôle du pharmacien dans la formation des stagiairesCode de la santé publiqueart. R4235-59 (V) : Formation des stagiaires par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-58 (V) : Interdiction d'utiliser des fonctions pour accroître sa patientèleCode de la santé publiqueart. R4235-57 (V) : Utilisation des informations internes par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-56 (V) : Interdiction de concurrence déloyale pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-54 (V) : Devoirs de confraternité entre pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-53 (V) : Règles de publicité pour les pharmaciesCode de la santé publiqueart. R4235-52 (V) : Publicité et avantages en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4235-50 (V) : Règles de publicité pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-49 (V) : Règles de publicité pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-48 (V) : Affichage des prix en pharmacieCode de la santé publiqueart. R4235-47 (V) : Informations que les pharmaciens peuvent afficherCode de la santé publiqueart. R4235-46 (V) : Règles pour les préenseignes des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R4235-45 (V) : Affichage obligatoire des noms et diplômes des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-44 (V) : Symboles obligatoires des pharmaciesCode de la santé publiqueart. R4235-43 (V) : Respect des recommandations professionnelles par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-42 (V) : Information des patients par les pharmaciens étrangersCode de la santé publiqueart. R4235-41 (V) : Rôle des pharmaciens dans le contrôle des publicitésCode de la santé publiqueart. R4235-40 (V) : Communication des pharmaciens au publicCode de la santé publiqueart. R4235-39 (V) : Règles pour les pharmaciens sur l'information et la publicitéCode de la santé publiqueart. R4235-38 (V) : Différence entre information et publicité pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-37 (V) : Obligations du pharmacien en cas d'erreurCode de la santé publiqueart. R4235-36 (V) : Respect du choix du professionnel de santé par le pharmacienCode de la santé publiqueart. R4235-35 (V) : Interdiction de contribuer à l'exercice illégal des professions de santéCode de la santé publiqueart. R4235-34 (V) : Rôle du pharmacien dans la lutte contre le charlatanismeCode de la santé publiqueart. R4235-33 (V) : Interdiction des médicaments non autorisés pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-32 (V) : Rôles du pharmacien dans la santé publiqueCode de la santé publiqueart. R4235-31 (V) : Obligation de formation continue pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-30 (V) : Obligation d'information des changements professionnels pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-29 (V) : Conditions d'exercice des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-28 (V) : Cumul d'activités pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-27 (V) : Présence obligatoire du pharmacien ou d'un remplaçantCode de la santé publiqueart. R4235-26 (V) : Rôle du pharmacien dans la permanence des soinsCode de la santé publiqueart. R4235-25 (V) : Rôle du pharmacien dans la dispensation des médicamentsCode de la santé publiqueart. R4235-24 (V) : Responsabilité du pharmacien dans son travailCode de la santé publiqueart. R4235-23 (V) : Refus d'une prescription par un pharmacienCode de la santé publiqueart. R4235-22 (V) : Responsabilité et attention des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-21 (V) : Responsabilités du pharmacien envers son équipeCode de la santé publiqueart. R4235-20 (V) : Obligations d'inscription et de vérification pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-19 (V) : Devoirs des pharmaciens face aux pratiques déontologiquesCode de la santé publiqueart. R4235-18 (V) : Respect des obligations déontologiques dans les contrats des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-17 (V) : Indépendance des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-16 (V) : Éviter les conflits d'intérêts pour les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-15 (V) : Indépendance des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-14 (V) : Respect de l'indépendance des pharmaciens subordonnésCode de la santé publiqueart. R4235-13 (V) : Indépendance professionnelle des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-12 (V) : Devoirs d'honnêteté et d'intégrité des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-11 (V) : Comportement des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-10 (V) : Utilisation des outils numériques par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-9 (V) : Rôle du pharmacien dans l'orientation vers d'autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4235-8 (V) : Rôle des pharmaciens dans la prévention de la surconsommationCode de la santé publiqueart. R4235-7 (V) : Rôle du pharmacien dans l'information des patientsCode de la santé publiqueart. R4235-6 (V) : Obligation de signalement des violences par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-5 (V) : Secret professionnel des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-4 (V) : Devoir d'assistance des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-3 (V) : Devoirs des pharmaciens envers les patientsCode de la santé publiqueart. R4235-2 (V) : Responsabilité disciplinaire des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R4235-1 (V) : Code de déontologie des pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5125-26 (V) : Publicité des groupements ou réseaux entre pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4341-8 (V) : Nombre de stagiaires en orthophonieCode de la santé publiqueart. D4341-7 (V) : Conditions de stage en orthophonieCode de la santé publiqueart. D4341-6 (V) : Stages pratiques des étudiants en orthophonieCode de la santé publiqueart. D4341-5 (V) : Certificat de capacité d'orthophoniste : diplôme et formationCode de la santé publiqueart. R5222-7 (V) : Signalement des incidents graves dans les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5222-19 (VD) : Protection des données dans le domaine de la santéCode de la santé publiqueart. R5222-18 (VD) : Conservation des données de tests médicauxCode de la santé publiqueart. R5222-17 (VD) : Obligations d'enregistrement pour les tests de diagnosticCode de la santé publiqueart. R5222-3 (V) : Rôle des coordonnateurs dans la surveillance des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5134-15 (V) : Règles de publicité pour les préservatifsCode de la santé publiqueart. R5212-14 (V) : Entretien et contrôle des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-43 (V) : Conservation des données des dispositifs implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-41 (VD) : Traçabilité des dispositifs implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-36 (VD) : Droits des patients sur les données de dispositifs médicaux implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-34 (V) : Traçabilité des dispositifs médicaux implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-33 (V) : Traçabilité des dispositifs médicaux implantablesCode de la santé publiqueart. R5212-32 (V) : Remise d'une attestation lors de la vente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-31 (V) : Revente de dispositifs médicaux d'occasion jamais utilisésCode de la santé publiqueart. R5212-30 (V) : Conditions de revente des dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-29 (V) : Attestation pour la revente de dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-27 (V) : Conditions de revente des dispositifs médicaux d'occasionCode de la santé publiqueart. R5212-26 (V) : Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-25 (V) : Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-24 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-23 (V) : Contrôle et signalement des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-22 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-21 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-20 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-19 (V) : Contrôle et maintenance des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-17 (V) : Contrôle de qualité des dispositifs médicaux exposés aux rayonnementsCode de la santé publiqueart. R5212-18 (V) : Obligations de maintenance et contrôle pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-15 (V) : Obligations d'entretien et de contrôle des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-13 (V) : Contrôle des substances dans les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-12 (V) : Obligations d'information en cas d'incidents avec des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-11 (V) : Rôle des correspondants locaux en matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-10 (V) : Signalement des incidents par les patientsCode de la santé publiqueart. R5212-9 (V) : Signalement des incidents graves liés aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-5 (V) : Missions et pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en matière de matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-3 (V) : Rôle des coordonnateurs en matière de surveillance des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5212-2 (V) : Rôle du directeur de l'ANSM dans la matériovigilanceCode de la santé publiqueart. R5212-1 (V) : Surveillance des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-13 (V) : Délivrance exceptionnelle de dispositifs médicaux par les pharmaciensCode de la santé publiqueart. R5211-12 (V) : Extension d'utilisation des dispositifs à acide hyaluronique aux chirurgiens-dentistesCode de la santé publiqueart. R5211-11 (V) : Réglementation des dispositifs médicaux injectables à base d'acide hyaluroniqueCode de la santé publiqueart. R5211-10 (V) : Délivrance transfrontalière de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-8 (V) : Délai pour compléter une déclaration incomplèteCode de la santé publiqueart. R5211-7 (V) : Déclarations obligatoires pour les opérateurs économiques dans le domaine des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-6 (V) : Déclarations d'activité pour les dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-5 (V) : Rôle du directeur général dans les litiges de classification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5211-1 (V) : Définitions des termes relatifs aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5461-4 (V) : Sanctions financières pour manquement aux obligations de certification des dispositifs médicauxCode de la santé publiqueart. R5461-3 (V) : Sanctions pour présentation de dispositifs médicaux non conformesCode de la santé publiqueart. R5461-1 (V) : Sanctions pénales pour défaut de désignation d'un correspondant local de matériovigilance et pour non-signalement d'incidentsCode de la santé publiqueart. R5121-144 (VD) : Mentions obligatoires sur l'étiquetage des médicaments à accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-70-1 (VD) : Rapports obligatoires pour les médicaments en accès précoceCode de la santé publiqueart. R5121-69 (VD) : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicamentCode de la santé publiqueart. R5121-68 (VD) : Demande d'autorisation d'accès précoce pour les médicamentsCode de la santé publiqueart. R5126-83 (V) : Remplacement du pharmacien dans les services d'incendieCode de la santé publiqueart. R4341-3 (V) : Les actes professionnels des orthophonistesCode de la santé publiqueart. R4127-1 (V) : Respect du code de déontologie médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-2 (V) : Respect de la vie humaine et de la dignité par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-11 (V) : Obligation d'amélioration continue des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-12 (V) : Rôle des médecins dans la protection de la santé publiqueCode de la santé publiqueart. R4127-15 (V) : Participation des médecins à la recherche médicaleCode de la santé publiqueart. R4127-18 (V) : Refus d'un médecin pour une IVGCode de la santé publiqueart. R4127-20 (V) : Protection du nom et des déclarations des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-25 (V) : Interdiction de consultations médicales dans les magasinsCode de la santé publiqueart. R4127-27 (V) : Interdiction d'utiliser un mandat électif pour avantager des patientsCode de la santé publiqueart. R4127-28 (V) : Interdiction des documents tendancieux pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-34 (V) : Clarté des prescriptions médicalesCode de la santé publiqueart. R4127-35 (V) : Devoir d'information du médecin envers le patientCode de la santé publiqueart. R4127-36 (V) : L'importance du consentement du patientCode de la santé publiqueart. R4127-39 (V) : Interdiction du charlatanisme en médecineCode de la santé publiqueart. R4127-41 (V) : Interventions mutilantes en médecineCode de la santé publiqueart. R4127-45 (V) : Obligation de tenue d'un dossier médical par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-46 (V) : Accès au dossier médical par le patientCode de la santé publiqueart. R4127-47 (V) : Continuité des soins et droit de refus du médecinCode de la santé publiqueart. R4127-48 (V) : Obligation des médecins en cas de danger pour la santé publiqueCode de la santé publiqueart. R4127-49 (V) : Rôle du médecin dans l'hygiène et la prévention des maladiesCode de la santé publiqueart. R4127-50 (V) : Rôle du médecin dans l'accès aux avantages sociauxCode de la santé publiqueart. R4127-51 (V) : Respect de la vie privée des patients par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-54 (V) : Facturation distincte des honoraires médicauxCode de la santé publiqueart. R4127-56 (V) : Confraternité et résolution des conflits entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-57 (V) : Interdiction du détournement de patientèleCode de la santé publiqueart. R4127-58 (V) : Rôle du médecin consulté dans la prise en charge d'un patientCode de la santé publiqueart. R4127-60 (V) : Consultation entre médecins et respect du choix du patientCode de la santé publiqueart. R4127-61 (V) : Communication des médecins en cas de désaccordCode de la santé publiqueart. R4127-62 (V) : Respect du rôle du médecin traitantCode de la santé publiqueart. R4127-63 (V) : Partage d'informations entre médecins lors de l'hospitalisationCode de la santé publiqueart. R4127-64 (V) : Collaboration entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-65 (V) : Règles de remplacement des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-68 (V) : Collaboration entre médecins et autres professionnels de santéCode de la santé publiqueart. R4127-85 (V) : Déclaration d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct pour les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-71 (V) : Conditions d'exercice de la médecineCode de la santé publiqueart. R4127-72 (V) : Secret professionnel en médecineCode de la santé publiqueart. R4127-73 (V) : Protection des données médicales par les médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-74 (V) : Interdiction de la médecine foraineCode de la santé publiqueart. R4127-78 (V) : Règles pour les médecins en service de garde ou d'urgenceCode de la santé publiqueart. R4127-79 (V) : Obligations d'information des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-92 (V) : Règles pour les plaques professionnelles des médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-83 (V) : Contrat écrit obligatoire pour l'exercice de la médecine en milieu privéCode de la santé publiqueart. R4127-86 (V) : Remplacement et concurrence entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-89 (V) : Interdiction de faire tenir son cabinet par un autre médecinCode de la santé publiqueart. R4127-90 (V) : Installation d'un médecin près d'un confrèreCode de la santé publiqueart. R4127-91 (V) : Contrats entre médecins : règles et vérificationsCode de la santé publiqueart. R4127-93 (V) : Exercice de la médecine en cabinet partagéCode de la santé publiqueart. R4127-94 (V) : Interdiction de partage d'argent entre médecinsCode de la santé publiqueart. R4127-98 (V) : Interdiction d'utiliser sa fonction pour accroître sa patientèleCode de la santé publiqueart. R4127-99 (V) : Rôle limité des médecins salariés en médecine préventiveCode de la santé publiqueart. R4127-103 (V) : Rôle du médecin de contrôle dans le traitement des patientsCode de la santé publiqueart. R4127-105 (V) : Règles d'éthique pour les médecins expertsCode de la santé publiqueart. R4127-106 (V) : Conditions de récusation pour un médecin expertCode de la santé publiqueart. R4127-111 (V) : Obligation d'information des médecins en cas de changement d'exerciceCode de la santé publiqueart. R5132-6 (V) : Délivrance des médicaments par les pharmaciens

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10