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Chapitre Ier

Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003

Abrogé8 août 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4133-3 et L. 6155-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 920-4 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 18

Abrogé8 août 2004

Créé le 16 novembre 2003

Art. 18.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du dimanche 16 novembre 2003 au samedi 7 août 2004

Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003
Chapitre Ier : Attributions des conseils
Chapitre II : Composition des conseils
Chapitre III : Organisation et fonctionnement des conseils
Chapitre IV : Comité de coordination de la formation médicale continue
Chapitre V : Dispositions diverses
Article 18