Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Résumé. Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.

Livre 5 : Pharmacie

Abrogé8 août 2004

LIVRE 7 : THERMO-CLIMATISME

Abrogé10 octobre 1984

LIVRE 7 : LABORATOIRES

Abrogé28 janvier 1987

Livre 8 : Institutions

Abrogé22 juin 2000

LIVRE 9 : PERSONNEL

Abrogé15 octobre 1988

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1953

Code de la santé publique
Partie législative
Partie législative ancienne
Partie réglementaire
Partie réglementaire ancienne
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Annexes