Code de la santé publique
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Code de la santé publique
LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
Abrogé27 mai 2003Livre Ier : Protection générale de la santé publique
Abrogé2 juillet 1965Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
Abrogé19 décembre 1989Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Abrogé22 juin 2000LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Abrogé8 août 2004Livre 5 : Pharmacie
Abrogé8 août 2004Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Abrogé22 juin 2000Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Abrogé22 juin 2000Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Abrogé22 juin 2000LIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
Abrogé28 janvier 1987Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Abrogé30 décembre 1999Livre 7 : Etablissement de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Abrogé4 janvier 1992LIVRE 7 : THERMO-CLIMATISME
Abrogé10 octobre 1984LIVRE 7 : LABORATOIRES
Abrogé28 janvier 1987Livre 8 : Institutions
Abrogé22 juin 2000LIVRE 9 : PERSONNEL
Abrogé15 octobre 1988Livre 1 : Protection générale de la santé publique
Abrogé8 août 2004Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux
Abrogé8 août 2004Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Abrogé6 février 2004Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Abrogé11 octobre 1994Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Abrogé19 septembre 2010Livre 8 : Institutions
Abrogé1 avril 2010Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Abrogé26 juillet 2005Livre Ier : Protection générale de la santé publique
Abrogé27 mai 2003Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux
Abrogé27 mai 2003Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Abrogé8 août 2004Livre VI : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Abrogé26 février 1995Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
Abrogé15 décembre 2000Livre VIII : Institutions
Abrogé27 mai 2003Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
Abrogé6 février 2004Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
Abrogé26 juillet 2005En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1953