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Décret n°62-1387 du 21 novembre 1962
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REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES
(ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL
ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL)
Décret n°62-1387 du 21 novembre 1962
Modifié parDécret n°80-874 du 31 octobre 1980DECRET96-469