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Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population,
Vu le code de la santé publique codifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée sur l'exercice des professions de médecin et de chirurgien dentiste,
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 6 septembre 1957
1 version
Créé le 6 septembre 1957
1 version
Le président du conseil des ministres : MAURICE BOURGES-MAUNOURY.
Le ministre des affaires sociales, ALBERT GAZIER.
Le ministre de l'intérieur, GILBERT-JULES.
Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population, ANDRE MAROSELLI.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
En vigueur du vendredi 6 septembre 1957 au samedi 7 août 2004