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Décret n°57-994 du 28 août 1957

réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes

Abrogé8 août 2004
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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population,

Vu le code de la santé publique codifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée sur l'exercice des professions de médecin et de chirurgien dentiste,

Créé le 6 septembre 1957 · Abrogé le 8 août 2004

Il est procédé aux élections des membres des différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes dans les conditions suivantes :

Abrogé8 août 2004

Créé le 6 septembre 1957 · Abrogé le 8 août 2004

Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le président du conseil des ministres : MAURICE BOURGES-MAUNOURY.

Le ministre des affaires sociales, ALBERT GAZIER.

Le ministre de l'intérieur, GILBERT-JULES.

Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population, ANDRE MAROSELLI.

En vigueur du vendredi 6 septembre 1957 au samedi 7 août 2004

Décret n°57-994 du 28 août 1957
Article 1
Elections des conseils départementaux
Elections au conseil régional
Elections au conseil national
Article 24