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Code de déontologie médicale
Abrogé8 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au samedi 7 août 2004
Code de déontologie médicale
TITRE : Pas d'intitulé
Titre 1 : Devoirs généraux des médecins
Titre 2 : Devoirs envers les patients
Titre 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé
Titre 4 : De l'exercice de la profession
Titre 5 : Dispositions diverses