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Code de déontologie médicale
Abrogé8 août 2004
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TITRE : Pas d'intitulé
Abrogé8 août 2004Titre 1 : Devoirs généraux des médecins
Abrogé8 août 2004Titre 2 : Devoirs envers les patients
Abrogé8 août 2004Titre 4 : De l'exercice de la profession
Abrogé8 août 20041. Règles communes à tous les modes d'exercice
Abrogé8 août 20042. Exercice en clientèle privée
Abrogé8 août 20043. Exercice salarié de la médecine
Abrogé8 août 20044. Exercice de la médecine de contrôle
Abrogé8 août 20045. Exercice de la médecine d'expertise
Abrogé8 août 2004Titre 5 : Dispositions diverses
Abrogé8 août 2004Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 8 septembre 1995 au samedi 7 août 2004
Code de déontologie médicale
TITRE : Pas d'intitulé
Titre 1 : Devoirs généraux des médecins
Titre 2 : Devoirs envers les patients
Titre 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé
Titre 4 : De l'exercice de la profession
Titre 5 : Dispositions diverses