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Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé,
Vu le livre IV, titre II et suivants du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973, modifié par le décret n° 79-27 du 3 janvier 1979, créant un conseil supérieur des professions paramédicales,
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Créé le 4 février 1982
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Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Créé le 4 février 1982
1 version
Le Premier ministre : PIERRE MAUROY.
Le ministre de la santé, JACK RALITE.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
En vigueur du jeudi 4 février 1982 au samedi 7 août 2004