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Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948
relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du vice-président du conseil, du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de la santé publique et de la population,
Vu l'ordonnance du 24 septembre 1945, modifiée par la loi du 19 juillet 1947 ;
Après avis du conseil d'Etat (commission spéciale).
Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés
Abrogé29 juin 2013Chapitre Ier : Inscription au tableau
Abrogé8 août 2004Chapitre II : Discipline
Abrogé29 juin 2013Par le président du conseil des ministres : Henri QUEUILLE.
Le ministre de la santé publique et de la population, Pierre SCHNEITER.
Le vice-président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, André MARIE.
En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 1948