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Décret n°2004-508 du 8 juin 2004

Abrogé8 août 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-2 et L. 4221-12 ;

Vu le décret n° 80-280 du 16 avril 1980 portant création du Conseil supérieur de la pharmacie ;

Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux,

Abrogé8 août 2004

Créé le 10 juin 2004

Art. 14.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au samedi 7 août 2004

Décret n°2004-508 du 8 juin 2004
Chapitre Ier : Conditions d'organisation des épreuves de sélection
Chapitre II : Nature et modalités d'exercice des fonctions hospitalières
Chapitre III : La commission d'autorisation d'exercice
Article 14