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Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Sur le rapport du ministre de la santé,
Vu le livre IX, titre unique, du code de la santé publique;
Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie;
Vu le décret n° 73-809 du 4 août 1973 complétant le décret du 26 juin 1967;
Vu l'avis du conseil supérieur des professions paramédicales, commission des manipulateurs (séance du 19 juin 1975)
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Créé le 10 janvier 1976
1 version
3 cités
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Créé le 8 septembre 1985
1 version
2 cités
Créé le 10 janvier 1976
1 version
[*Nota : Texte d'application temporaire (voir art. 2).*]
Le Premier ministre,
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
En vigueur du samedi 10 janvier 1976 au samedi 7 août 2004