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Décret n°88-452 du 22 avril 1988
Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires sociales et de l'emploi et du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment son livre IV, titre Ier ;
Vu le décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes,
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Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Créé le 1 septembre 1988
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du cinquième mois calendaire suivant celui de sa publication.
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Abrogé8 août 2004
Créé le 1 septembre 1988
Art 7 - Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre : Jacques CHIRAC,
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, Philippe SEGUIN,
Le ministre de l'intérieur, Charles PASQUA,
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, Michèle BARZACH.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au samedi 7 août 2004
Décret n°88-452 du 22 avril 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article Execution