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Décret n°81-364 du 15 avril 1981

Abrogé8 août 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des universités et du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 359-1 ;

Vu le décret n° 66-601 du 27 juillet 1966 modifiant le décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 portant réforme du régime des études et des examens en vue du doctorat en médecine ;

Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale et notamment son article 65 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 1981,

Article 2

Abrogé8 août 2004

Créé le 17 avril 1981

Le maître de stage doit exercer son activité professionnelle depuis trois ans au moins et être agréé par le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche médicale dont relève l'étudiant, suivant des modalités définies par un arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé.
Le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche médicale dresse la liste des maîtres de stage et prononce l'affectation des étudiants.

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Article 3

Abrogé8 août 2004

Créé le 17 avril 1981

Un maître de stage ne peut recevoir plus d'un stagiaire à la fois. Il ne peut, si le stage est accompli à temps plein, accueillir un nouveau stagiaire avant l'expiration d'une période égale à la durée du stage précédent.

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Article 4

Abrogé8 août 2004

Créé le 17 avril 1981

La présence du stagiaire aux consultations et visites du maître de stage ainsi que l'exécution par lui d'actes médicaux sont subordonnées au consentement du patient et à l'accord du maître de stage. Le stagiaire ne peut en tout cas exécuter que les actes médicaux dont le maître de stage a la pratique habituelle.
L'étudiant ne peut recevoir de rémunération, ni son maître de stage, ni des malades au titre de ses activités de stagiaire.

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Article 5

Abrogé8 août 2004

Créé le 17 avril 1981

Le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande, soit du maître de stage, soit de l'étudiant, soit, s'il s'agit d'un stage à temps partiel, du directeur de l'hôpital. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d'une autre affectation.

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Article 8

Abrogé8 août 2004

Créé le 17 avril 1981

Le ministre des universités et le ministre de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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[*Nota : Le décret n° 81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez les praticiens conformément à l'article L. 359-1 du code de la santé publique est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux étudiants en cours de formation de troisième cycle de médecine générale qui ont accédé au troisième cycle des études médicales avant l'année universitaire 1996-1997 et aux maîtres de stage qui les accueillent*]

Par le Premier ministre : Raymond BARRE

Le ministre des universités, Alice SAUNIER-SEITE

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, Jacques BARROT

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004

En vigueur du vendredi 17 avril 1981 au samedi 7 août 2004

Décret n°81-364 du 15 avril 1981
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