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Décret n°86-778 du 23 juin 1986

Abrogé8 août 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu l'article L. 512 du code de la santé publique, complété par la loi n° 84-534 du 30 juin 1984,

Article 1

Abrogé8 août 2004

Créé le 25 juin 1986

La liste des huiles essentielles prévues à l'article L. 512 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Essences provenant de : l'absinthe, la petite absinthe, l'armoise, le cèdre, l'hysope, la sauge, la tanaisie, le thuya.

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé8 août 2004

Créé le 25 juin 1986

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre : Jacques CHIRAC

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, Philippe SEGUIN

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, Michèle BARZACH

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du mercredi 25 juin 1986 au samedi 7 août 2004

Décret n°86-778 du 23 juin 1986
Article 1
Article 2