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Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Abrogé8 août 2004
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Créé le 28 janvier 1986 · Abrogé le 8 août 2004

Les dispositions du présent code s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 356-1 du code de la santé publique ou par une convention internationale, quelle que soit la forme d'exercice de la profession. Elles s'appliquent également aux étudiants en chirurgie dentaire mentionnés à l'article L. 359 du même code. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du mercredi 9 août 1967 au samedi 7 août 2004

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Article 1
Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patients
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
Titre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
Titre 4 : Devoirs de confraternité
Titre 5 : De l'exercice de la profession
Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé
Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres de la famille médicale
Titre 7 : Dispositions diverses et transitoires