Le ressort territorial de chacun des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes est fixé comme suit :
Conseils régionaux d'Alsace :
Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Conseils régionaux d'Aquitaine :
Départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Conseils régionaux d'Auvergne :
Départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Conseils régionaux de Bourgogne :
Départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne.
Conseils régionaux de Bretagne :
Départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Conseils régionaux du Centre :
Départements du Cher, d'Eure-et-Loire, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Conseils régionaux de Champagne :
Départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.
Conseils régionaux de Franche-Comté :
Départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort.
Conseils régionaux du Languedoc :
Départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.
Conseils régionaux du Limousin :
Départements de la Corrèze, de la Creuze et de la Haute-Vienne.
Conseils régionaux de Lorraine :
Départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Conseils régionaux de Midi-Pyrénées :
Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de Tarn-et-Garonne et du Tarn.
Conseils régionaux du Nord :
Départements du Nord et du Pas-de-Calais
Conseils régionaux de Basse-Normandie :
Départements du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conseils régionaux de Haute-Normandie :
Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Conseils régionaux des Pays de la Loire :
Départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
Conseils régionaux de Picardie :
Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
Conseils régionaux du Poitou-Charentes :
Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne,
Conseils régionaux de la région parisienne :
Paris, départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val d'Oise, des Yvelines, de Seine-et-Marne et de la Réunion.
Conseils régionaux de Provence-Côte d'Azur Corse :
Départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse et de la Corse.
Conseils régionaux de Rhône-Alpes :
Départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Conseils régionaux de Fort-de-France :
Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la santé publique, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des services de l'information, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.