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Décret n°91-779 du 8 août 1991

portant code de déontologie des sages-femmes

Abrogé8 août 2004
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 366 ;

Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en date du 20 décembre 1989 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Abrogé8 août 2004

Créé le 14 août 1991 · Abrogé le 8 août 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[*Nota - voir ce code*]

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au samedi 7 août 2004

Décret n°91-779 du 8 août 1991
Article 1 à 68
Article 69