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Code de déontologie des sages-femmes
Titre Ier : Devoirs généraux des sages-femmes
Abrogé8 août 2004Titre Ier : Devoirs généraux
Abrogé8 août 2004Titre II : Devoirs envers les patientes et les nouveaux nés
Abrogé8 août 2004Titre II : Devoirs des sages-femmes envers les patientes
Abrogé14 août 1991Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
Abrogé8 août 20041. - Exercice libéral
Abrogé8 août 20042. - Exercice salarié
Abrogé8 août 20043. - Exercice de la profession en qualité d'expert
Abrogé8 août 2004Titre III : Devoirs des sages-femmes en matière de médecine sociale
Abrogé14 août 1991Titre IV : Devoirs de confraternité
Abrogé8 août 2004Titre VI : Association entre sages-femmes et toute autre personne
Abrogé14 août 1991Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé8 août 2004Titre VII : Dispositions diverses
Abrogé14 août 1991Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au samedi 7 août 2004