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Code de déontologie des sages-femmes
Abrogé8 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mercredi 5 octobre 1949 au samedi 7 août 2004
Code de déontologie des sages-femmes
Titre Ier : Devoirs généraux des sages-femmes
Titre Ier : Devoirs généraux
Titre II : Devoirs envers les patientes et les nouveaux nés
Titre II : Devoirs des sages-femmes envers les patientes
Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
Titre III : Devoirs des sages-femmes en matière de médecine sociale
Titre IV : Devoirs de confraternité
Titre V : Devoirs des sages-femmes vis-à-vis des professions médicales, paramédicales et des auxiliaires médicaux
Titre V : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé
Titre VI : Association entre sages-femmes et toute autre personne
Titre VI : Dispositions diverses
Titre VII : Dispositions diverses