Décret n°2003-198 du 7 mars 2003

Article 23

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Article 23

Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13 du code de la santé publique, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de cette circonscription.

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Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 8 août 2004

Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13 du code de la santé publique, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de cette circonscription.

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En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance