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Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
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Code rural : objectifs et organisation
Livre II : Protection de la nature
Abrogé21 septembre 2000Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
Abrogé21 septembre 2000Titre II : Chasse
Abrogé21 septembre 2000Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Abrogé21 septembre 2000Titre IV : Espaces naturels
Abrogé21 septembre 2000Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
Abrogé21 septembre 2000Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé1 juillet 2010Titre III : Contrôle des structures et de la production
Abrogé2 février 1995Titre VI : Calamités agricoles
Abrogé6 janvier 2006Titre Ier : Chambres d'agriculture
Abrogé3 octobre 2006Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Abrogé2 avril 2016Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
Abrogé1 janvier 2007Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Abrogé6 janvier 2006Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Abrogé21 septembre 2000Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Abrogé21 septembre 2000Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
Abrogé21 septembre 2000Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
Abrogé21 septembre 2000Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Abrogé21 septembre 2000Titre V : La protection des végétaux
Abrogé21 septembre 2000Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé21 septembre 2000En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 1982