Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

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Code rural : objectifs et organisation

Résumé. Le Code rural et de la pêche maritime organise les règles pour protéger et développer l'agriculture, la pêche et les zones rurales en France.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 1982

Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Protection de la nature
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux