Code rural et de la pêche maritime

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations du Code rural dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le Code rural s'adapte aux spécificités des DOM-TOM pour protéger les agriculteurs et leurs familles.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie