Code rural et de la pêche maritime

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

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Assurance des accidents du travail en agriculture

Résumé. Ce titre décrit les règles d'assurance pour les accidents et maladies professionnelles dans l'agriculture, pour les salariés et non-salariés.

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973