Code rural et de la pêche maritime
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance des accidents du travail en agriculture
Résumé. Ce titre décrit les règles d'assurance pour les accidents et maladies professionnelles dans l'agriculture, pour les salariés et non-salariés.
Section 1 : Champ d'application
Abrogé22 décembre 2006Section 2 : Prestations
Abrogé22 décembre 2006Section 3 : Organisation et financement
Abrogé22 décembre 2006Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Abrogé22 décembre 2006Section 6 : Prévention
Abrogé22 décembre 2006Section 7 : Dispositions diverses
Abrogé22 décembre 2006En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973